PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-612
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES (2 pages) Page 3
75-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000
NANTES (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant
renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de
Paris (3 pages) Page 9
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-07-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société
EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000
NANTES
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 7 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2025-10-07-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée par courriel le 5 septembre 2025 par Madame Élodie
CHOPLIN, gérante-dirigeante de la société EC&U, sise 7, rue de la Galissonnière à NANTES (44000) ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société EC&U, située au 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES, représentée par Madame Élodie
CHOPLIN, gérante-dirigeante, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévus par l'article L. 752-23
du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-10-07-RCC-030.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Monsieur Thomas BLANDIN ;
• Madame Élodie CHOPLIN ;
• Madame Angèle DUPIN ;
• Monsieur Noé GLAUX ;
• Monsieur Martin MADIOT.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES
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IN
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-12-17-005 du 17 décembre 2020 portant habilitation de la société EC&U à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale sur le
département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet de la région d'Île de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-07-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la
Galissonnière - 44000 NANTES
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière -
44000 NANTES
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 7 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2025-10-07-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée par courriel le 5 septembre 2025 par Madame Élodie
CHOPLIN, gérante-dirigeante de la société EC&U, sise 7, rue de la Galissonnière à NANTES (44000) ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société EC&U, située au 7, rue de la Galissonnière - 44000 NANTES , représentée par Madame Élodie
CHOPLIN, gérante-dirigeante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du Code
de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-10-07-RAI-52 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Monsieur Thomas BLANDIN ;
• Madame Élodie CHOPLIN ;
• Madame Angèle DUPIN ;
• Monsieur Noé GLAUX ;
• Monsieur Martin MADIOT.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière -
44000 NANTES
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ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
Code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-12-17-004 du 17 décembre 2020 portant habilitation de la société EC&U pour
la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le
département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet de la région d'Île de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière -
44000 NANTES
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-10-06-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique






Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00001 du 16 novembre 2023 portant répartition des sièges au
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 2 1 novembre 2023 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation national ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-11-13-00006 du 1 3 novembre 2024 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation national ;


Vu la communication du 1
er octobre 2025 par laquelle le recteur de la région académique Ile-de-France
transmet les demandes de modifications des représen tants des personnels titulaires de l'Etat et des
représentants des parents d'élèves ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris ;



ARRÊTE :





Article 1 : Le titre I de l'article 1
er de l'arrêté préfectoral n°75-2024-11-13-00006 du 1 3 novembre 2024 est
modifié comme suit :


Représentants des personnels titulaires de l'État e xerçant leurs fonctions dans les services administr atifs
et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés.

Titulaires Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris
10
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40

Mme Sylvie BOUVIER (SNES FSU) M. Antoine COUTURIER (SNEP FSU)
Mme Elodie BONACHERA (SNES FSU) Mme Marie LAFERRIER E (SNUIPP FSU)
Mme Léa de BOISSEUIL (SNUIPP FSU) M. Jérôme LAMBERT (SNUIPP FSU)
Mme Audrey BOURLET de la VALLEE (SNUIPP FSU) Mme Laurence DOUZIL (SNEP FSU)
Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle –
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
M. Frédéric HOULETTE Mme Laetitia GARRIC
Mme Marie HORVILLE M. Éric CHAMAK
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Mme Anne-Sophie LACLAUTRE (SE – UNSA) Mme Pauline L ABY-LE-CLERCQ (UNSA Education)
Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD Education)
M. Jean-Marc BLANCHAIS Mme Marie STEIN
Syndicat Général de l'Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail
(SGEN-CFDT)
Mme Laurence LAGNEAU Mme Christelle RAULT
Confédération Générale du Travail - Educ'action
M. Henri BARON M. Pascal ROUSSE


Article 2 : Le titre II de l'article 1
er de l'arrêté préfectoral n° 75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024 est
modifié comme suit :

Représentants des parents d'élèves

Titulaires Suppléants
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
M Adrien ARRAUS Mme Sabrina ARMAND
Mme Sylvaine BAEHREL Mme Sophie DERAEDT
M. Greg MAKOWSKI M Fabrice GABRIEL
Mme Mariem SIALA Mme Florence GATINEAU SAILLIANT BE X
M. Martin RAFFET Mme. Eloïse GENET
M. Cyrille STEVANT Mme Manira SMATI LAFARGE
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
M. Emmanuel GAROT Mme Mona TEITGEN-LEGENDRE

Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 modifié restent inchangées.





Article 3 : Le préfet, de directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le
recteur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.ile-de-france.gouv.fr .



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris
11
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40

Paris, le 6 octobre 2025


Pour le Préfet d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
Le Préfet, Directeur de cabinet

Signé

Baptiste ROLLAND



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2024-11-13-00006 du 13 novembre 2024
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris
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