PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-125
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-28-00014 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 155
du 28 02. 2024
portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-02-28-00015 - Arrêté modificatif - Régie d□avances de
la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police
(2 pages) Page 6
75-2024-02-28-00016 - Arrêté modificatif n° 900641 - Régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police Brigade de
l□exécution des décisions de justice
(2 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2024-02-28-00014
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 155
du 28 02. 2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00014 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 155
du 28 02. 2024 portant habilitation sanitaire
3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 155
DU 28 FEV. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de Mme Marion DELAPLACE, née le 1erjuillet 1991 à Mâcon (71),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32436 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 47, rue Bonap arte à Paris 6ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
MarionDELAPLACE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Marion DELAPLACE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-02-28-00014 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 155
du 28 02. 2024 portant habilitation sanitaire
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-02-28-00014 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 155
du 28 02. 2024 portant habilitation sanitaire
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Préfecture de Police
75-2024-02-28-00015
Arrêté modificatif - Régie d□avances de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture
de police
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00015 - Arrêté modificatif - Régie d□avances de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police 6
]em £ Ln o Lg bî___________ÿ f ()

Direction des finances,
de la commande publique
et de la performance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv. ARRETE MODIFICATIF Régie d'avances de la Direction de la police judiciaire de la préfecture de police n° 900640 28 février 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du Ministère du Budget, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté préfectoral n° 94-11009 du 04 août 1994, instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police modifié par l'arrêté préfectoral n° 090696 du 10 mars 2020 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 01-07430 du 21 septembre 2001 affectant Madame Nadine SUCHANECKI à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police ; Vu l'arrêté NOR: INTF1305429A du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral n° 090697 du 10 mars 2020 portant nomination de Madame Nadine SUCHANECKI en tant que régisseur d'avances de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police ; Vu l'arrêté SG/DRH/SDP/BPA/N°22/2404 du 04 aout 2022 affectant Madame Maria RANIVOHARISON JEMSA à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police. Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2201853J BOFIP-GCP-22-0003 du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ; Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 23 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00015 - Arrêté modificatif - Régie d□avances de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police 7

Sur proposition du directeur adjoint des finances, de l a commande publique et de la
performance;


A R R E T E :


ARTICLE 1 :

Suite au changement de situation matrimoniale du ré gisseur et au départ d'un mandataire
suppléant, l'arrêté n° 090697 du 10 mars 2020 porta nt nomination de Madame Nadine
SUCHANECKI (née HAUSSIN) en tant que régisseur d'av ances de la direction régionale de la
police judiciaire de la préfecture de police est mo difié comme suit :

Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté , Madame Nadine HAUSSIN est
nommée régisseur d'avances auprès de la direction l a police judiciaire de la préfecture de
police.

Article 2 :
En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladi e, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Nadine HAUSSIN, se crétaire administrative de classe
exceptionnelle, est remplacée par Madame Maria RANI VOHARISON JEMSA, adjointe
administrative principale 2 ème classe en qualité de mandataire suppléante. En cas d'absence
d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur in térimaire sera nommé.

ARTICLE 2 :

L'arrêté n° 900610 du 05 octobre 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, le
directeur de la police judiciaire et le comptable p ublic assignataire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




Mathieu LEFEBVRE
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00015 - Arrêté modificatif - Régie d□avances de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police 8
Préfecture de Police
75-2024-02-28-00016
Arrêté modificatif n° 900641 - Régie de recettes
de la Direction de la police judiciaire de la
préfecture de police Brigade de l□exécution des
décisions de justice
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00016 - Arrêté modificatif n° 900641 - Régie de recettes de la Direction de la police judiciaire de
la préfecture de police Brigade de l□exécution des décisions de justice 9
]em £ Ln o Lg bî___________ÿ f ()

Direction des finances,
de la commande publique
et de la performance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv. ARRETE MODIFICATIF Régie de recettes de la Direction de la police judiciaire de la préfecture de police Brigade de l'exécution des décisions de justice n° 900641 28 février 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; Vu l'arrêté interministériel du 5 mars 1982 instituant une régie de recettes à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police modifié par l'arrêté préfectoral n° 900551 du 03 aout 2020 ; Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du Ministère du Budget, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté préfectoral n° 01-07430 du 21 septembre 2001 affectant Madame Nadine SUCHANECKI à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police ; Vu l'arrêté NOR: INTF1305429A du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral n° 900552 du 03 août 2020 portant nomination de Madame Nadine SUCHANECKI en tant que régisseur de recettes de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police – brigade de l'exécution des décisions de justice ; Vu l'arrêté SG/DRH/SDP/BPA/N°22/2404 du 04 aout 2022 affectant Madame Maria RANIVOHARISON JEMSA à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police ; Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2201853J BOFIP-GCP-22-0003 du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ; Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 23 février 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00016 - Arrêté modificatif n° 900641 - Régie de recettes de la Direction de la police judiciaire de
la préfecture de police Brigade de l□exécution des décisions de justice 10


Sur proposition du directeur adjoint des finances, de l a commande publique et de la
performance;


A R R E T E :


ARTICLE 1 :

Suite au changement de situation matrimoniale du ré gisseur et au départ d'un mandataire
suppléant, l'arrêté n° 900552 du 03 aout 2020 porta nt nomination de Madame Nadine
SUCHANECKI (née HAUSSIN) en tant que régisseur de r ecettes de la direction régionale de la
police judiciaire de la préfecture de police - brig ade de l'exécution des décisions de justice -
est modifié comme suit :

Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté , Madame Nadine HAUSSIN est
nommée régisseur de recettes auprès de la direction la police judiciaire de la préfecture de
police - brigade de l'exécution des décisions de justice .

Article 2 :
En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladi e, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Nadine HAUSSIN, se crétaire administrative de classe
exceptionnelle, est remplacée par Madame Maria RANI VOHARISON JEMSA, adjointe
administrative principale 2 ème classe en qualité de mandataire suppléante. En cas d'absence
d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur in térimaire sera nommé.

ARTICLE 2 :

L'arrêté n° 900611 du 05 octobre 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, le
directeur de la police judiciaire et le comptable p ublic assignataire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




Mathieu LEFEBVRE
Préfecture de Police - 75-2024-02-28-00016 - Arrêté modificatif n° 900641 - Régie de recettes de la Direction de la police judiciaire de
la préfecture de police Brigade de l□exécution des décisions de justice 11