PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-249
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-04-26-00001 - Arrt composition commission propagande institue
pour Paris (arrt) (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-26-00001
Arrt composition commission propagande
institue pour Paris (arrt)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-26-00001 - Arrt composition commission propagande institue
pour Paris (arrt) 3
PREFET
DE PARIS
Aumarte
Frafregird




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
fixant la composition de la commission de propagand e instituée pour Paris
en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles R. 31 et R. 32 ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée rela tive à l'élection des représentants au Parlement
européen, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié p ortant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 relative à l'élection des représentants au Par lement européen, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;

Vu les désignations du Premier président de la Cour d'appel de Paris en date du 18 avril 2024 ;

Vu les désignations du représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;



ARRÊTE :


Article 1 : Une commission de propagande est instituée à Paris en vue de l'élection des
représentants au Parlement européen. Elle est compo sée comme suit :


- Président :
- M. Julien PORTIER, juge, titulaire ;
- M. Thibaut GOSSET, juge d'application des peines, s uppléant.

- Membres :
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, suppléant ;
- Mme Virginie COSAQUE, cadre à La Poste, représentan te de l'opérateur chargé de l'envoi
de la propagande ;
- Mme Virginie DROUET, cadre à La Poste, suppléant, r eprésentant de l'opérateur chargé de
l'envoi de la propagande. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-26-00001 - Arrt composition commission propagande institue
pour Paris (arrt) 4
- Secrétaires :
- Mme Laurie BLANC, chargée d'études juridiques au bu reau des élections politiques du
ministère de l'intérieur;
- M. Nicolas MORIZOT, adjoint au chef de la section f inancière du bureau des élections
politiques du ministère de l'intérieur ;
- Mme Christine BLÉ, chargée de l'organisation des él ections à la préfecture de Paris.

Article 2 : La commission siège à la Préfecture de Paris, 5, ru e Leblanc, 75015 Paris. Elle sera installée
le mardi 21 mai 2024.

Article 3 : Chaque liste de candidats désigne un mandataire qui participe aux travaux de cette
commission avec voix consultative.

Article 4 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de région d'Île-de-Franc e,
Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié aux personnes visées à
l'article 1er du présent arrêté.



Fait à Paris, le 26 avril 2024


SIGNE

Le préfet de la Région d'Île-de France
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-26-00001 - Arrt composition commission propagande institue
pour Paris (arrt) 5