MINISTERE DirectionDE LA SANTÉ ' 'evdel'emploiET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de I'emploi,
ÉpdliéFraterité du travail et des solidarités
Saint-Denis, le 29 avril 2024
Arrété DEETS 2024-08
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administrativesrelevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives etréglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de I'un ou l'autre
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du
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système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formationprofessionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en tant que directrice de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de LaRéunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et ledécoupage des sections d'inspection de La Réunion ;

Vu _ l'arrêté du 26 février 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôleet I'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sectionsd'inspection de La Réunion ;
Vu _ l'arrêté du 26 février 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre lesdécisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu desdispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absencede l'un ou l'autre.
ARRETE
ARTICLE 1Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétenceexclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travailsuivants:
Unité de Contrôle Nord
Section 1: LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travailSection 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 :- TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DESPALMISTES et de SAINTE-ROSE ;- GROS Romain, inspecteur du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :974110606: Clinique Ste-Clotilde974110801 : Les Olympiades-G.brassens974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia974110807 : Rectorat-Universite974110901 : Bois de Nefles-Finette974110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles974110903 : Foret du Bois de Nefles
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- TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune deSAINT-DENIS :974110105 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche974110106 : Marechal Leclerc-Le Butor974110110 : St-Jacques-Decaen974110114 : Mazagran-Bois de Nefles974110115 : La Providence-Jacques Cœur
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974110401 : St-Francois Bas974110402 : St-Francois Hauts974110403 : Foret de St-Francois974110501 : Les Camelias974110502 : La Trinite-Chateau Morange974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere974110504 : Ces Montgaillard974110505 : La MediathequeSection 17 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
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Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à I'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailJulie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 15 :- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprisessuivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 := Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

ARTICLE 2L'empéchement peut étre invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par I'inspecteur dutravail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empéchement de David LAOUSSING, I'intérim sera effectué par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, àdéfaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Audrey PIERRE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué parDavid LAOUSSING, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut parHuguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP;
En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Romain GROS,à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim seraeffectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS,à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par HugoHUET;
En cas d'absence ou d'empéchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par DavidLAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Romain GROS à défaut par Huguette TSANGTUNG ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par Hugo HUET,à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut parPatricia CHATEAUROUX, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par DavidLAOUSSING ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par HugoHUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par RomainGROS.
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empéchement de Radha GOURI I'intérim sera effectué par Sonia ZAHM,à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, àdéfaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT;

En cas d'absence ou d'empéchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par GuillaumeGUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut parVirginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par EmmanuelleGIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut parRadha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué parVirginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, àdéfaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI I'intérim sera effectué par RadhaGOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par GuillaumeGUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par JulieELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut parHenri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué parHenri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défautpar Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ARTICLE 3Cet arrété annule et remplace, à compter du 1 mai 2024, l'arrêté du 26 février 2024 portanthabilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leurcompétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que lesrègles d'intérim en cas d'absence de I'un ou l'autre.
ARTICLE 4La directrice de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargéede I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice de l''économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
Damienne VERGUIN