NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-038
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-01-28-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant
composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition
de la commission locale d'amélioration de l'habitat 3
PREFETE - Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresijerte'ÉgalitéFraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉN° -modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitatLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l''habitation, notamment son article R 321-10;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme DECOTTIGNIES Fabienne en qualité depréfète de la Nièvre ;\
VU l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission localed'amélioration de l'habitat;VU le mail de l'organisme Action Logement Services du 09 janvier 2024 ;VU le mail de la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre - FOL 58 du 01 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires, délégué adjoint de I'Agence Nationalede l'Habitat dans le département ; ARRÊTE
Article 1er :L'article 1° — paragraphe B de l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant compositionde la commission locale d'amélioration de l'habitat est modifié comme suit :1) En qualité de représentant des propriétaires :Membre titulaire : Membre suppléant :Madame GIRARD Pascale Madame GOMINET Jennyfer(Action Logement Service) (Action Logement Service)
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfeclure — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-01-28-00006
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition
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2) En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :Membre titulaire : Membre suppléant :Monsieur Pierre-Luc RÈNON Monsieur HENRY Sébastien(Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre) (Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre)
ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de lacommission locale d'amélioration de l'habitat demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du present arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 8 JAN 2025À s7Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition
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