ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-073
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-062-001 du 3 mars 2026 enregistré sous
le n°993587245 dénommé OCEANE PELTIER, nom commercial " O'
SERVICE CONFORT" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-03-06-00003 - AP n°2026-065-011 du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours
d'eau du Büech en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du
ravin du Ponteillard sur le territoire de la commune de Mison (2 pages) Page 6
04-2026-03-03-00004 - Décisions de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 3 mars 2026 (2 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-062-001 du 3 mars
2026 enregistré sous le n°993587245 dénommé
OCEANE PELTIER, nom commercial " O' SERVICE
CONFORT"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-062-001 du 3 mars 2026 enregistré sous le n°993587245 dénommé OCEANE PELTIER, nom commercial " O' SERVICE
CONFORT"
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PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROMENEE Service Entreprises et emploiEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 03/03/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne n° 2026-062-001enregistré sous le N° 993587245, dénommé « OCEANE PELTIER » , nom commercial« O' SERVICE CONFORT »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 28/02/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 28/02/2026 par Mme PELTIER Océane, au profit de l'organisme « O'SERVICE CONFORT», dont l'établissement principal est situé 68 chemin du hameau 04 800 GREOUXLES BAINS et enregistré sous le N° SAP 993587245 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile. Livraison de courses a domicile. Assistance administrative a domicileL'organisme « O' SERVICE CONFORT» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées 4 titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-062-001 du 3 mars 2026 enregistré sous le n°993587245 dénommé OCEANE PELTIER, nom commercial " O' SERVICE
CONFORT"
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Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Préfète et par délégation,Fait à Digne-les-Bains, le 03/03/2026,La Directrice de | DDETS-PP 04
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-062-001 du 3 mars 2026 enregistré sous le n°993587245 dénommé OCEANE PELTIER, nom commercial " O' SERVICE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-06-00003
AP n°2026-065-011 du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de pêcher, de
consommer du poisson du cours d'eau du Büech
en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard
et du ravin du Ponteillard sur le territoire de la
commune de Mison
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00003 - AP n°2026-065-011 du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de pêcher, de consommer du poisson du cours d'eau du Büech en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du ravin du
Ponteillard sur le territoire de la commune de Mison
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E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- ale EauDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ~ 6 MARS 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 05 "CAAportant interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours d'eaudu Buëch en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du ravin du Ponteillard sur le territoire dela commune de MISON (04200)LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L436-5 et R436-8 :VU le code de la santé publique, notamment son article L1311-2 ;VU le code des transports et notamment son article L 4241-3 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant M. Eric DALUZ, directeurdépartemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature àcet effet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que le dépôt d'animaux morts d'élevage a été observé par la commune de MISON(04200), dans le cours du ravin du Ponteillard sur le territoire de la commune ;CONSIDÉRANT que la consommation des produits de la pêche peut présenter un risque pour la santéhumaine suite à cette pollution d'origine organique ;CONSIDÉRANT la nécessité de prendre, à titre de précaution, des mesures d'interdiction demanipulation, de transport ou de consommation des poissons pour préserver la santé publique ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'arrêté et périmètreLes activités de pêche et de consommation de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau duBuéch en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du ravin du Ponteillard sur le territoire de lacommune de MISON (04200) sont interdites.
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihtto://www.alpes-de-haute-orovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00003 - AP n°2026-065-011 du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de pêcher, de consommer du poisson du cours d'eau du Büech en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du ravin du
Ponteillard sur le territoire de la commune de Mison
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Article 2 — Prise d'effet et validité'interdiction est valable dès la publication du présent arrêté jusqu'au vendredi 13 mars 2026.Article 3 - Pêche de sauveardeLa Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique (FDAAPPMA 04) sise 3 Traverse des Eaux Chaudes, 04000 Digne-les-Bains est autorisée àprocéder à toute pêche de sauvegarde sur le périmètre concerné et au transport des poissons.Article 4 —- Publication et informationCet arrêté sera affiché au sein de la commune de Mison en particulier sur les lieux habituellementfréquentés par les pêcheurs.Une copie sera adressée au président de la fédération départementale de la pêche et de protection dumilieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence et à l'Office français de la biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'au syndicat mixte de gestion intercommunautaire du BuéchArticle 5 - RecoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 - ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires, le maire de la commune de Mison (04200) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
sume STEERSChef du Service Environnement et Risques
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00003 - AP n°2026-065-011 du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire
de pêcher, de consommer du poisson du cours d'eau du Büech en aval du confluent avec le ravin du Ponteillard et du ravin du
Ponteillard sur le territoire de la commune de Mison
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-03-00004
Décisions de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 3 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 3 mars 2026 9
esPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ee om om om om om om om om om om sm om om om. em om om om sm om om om on ge om om om om om om am om om om om om om ent an om
Remise en manuelle et taille corrective H i 23,08 ]Remise en état mécanique sans semence Ha 137,97
a]Herse légère (2 passages croisés) 97,46Rouleau 40,51Remise en état de prairie sans semence (herse à prairie) Ha 114,94 :Herse Etrille 74,43 7Rouleau 40,51Remiseen état de prairie avec semence (herse à prairie) Ha 304,51Herse Etrille 74,43€Semences 189,57 £Rouleau 40,51€Remise en état mécanique légère avec semence Ha 373,05Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 £Semences 189,57 £Rouleau 40,51ERemise en état mécanique lourde avec semence Ha 519,70Charrue 146,65 £Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 £Semences 189,57 €Rouleau 40,51EAutres outilsHerse rotative ou alternative (seule)RouleauHerse à prairie, étaupinoirSemoirBotavator — broyeurTraitement
Lad]om 8
FERRERS
Èom
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Pôle Environnement

Digne-les-Bains, le 3 mars 2026
Affaire suivie par : Jean-Luc JARDIN – Damien ISNARD
Tel : 04.92.30.56.93
Mél :
jean-luc.jardin@alpes-de-haute-provence.gouv.fr damien.isnard@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET
DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts
de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Lors de la séance du 3 mars 2026 les membres de la formation de coordina tion de la prévention et
d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures e t aux récoltes agricoles ont arrêté les disposition s
suivantes :
1 - Barèmes remise en état prairies et ressemis des principales cultures 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 3 mars 2026 10
Chef du Service Environnement et Risques
Pour le Directeur Départementals Territoires,e STEERS
d
Guilla
REMISE EN ETAT DES GRANDES CULTURES DEL DUBAIEME] ty EUROS | TARIF EN ZONE DEMONTAGNERemise en état sans semence Ha 97,46 €Herse (2 passages croisés) 97,46|Bessemis direct de céréales Ha 205,47 €Semoir à semi direct 85,17Semences certifiées 120,30 €Ressemis céréales Ha 263,27 €Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 £Semences certifiées 120,30 €Bessemis colza Ha 250,78 €Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 €Semences certifiées 107,81 €Bessemis Tournesol Ha 142,97 €Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 € Non concernéSemences certifiées -|[Bessemis mais Ha 358,91 €Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 £Semences certifiées 215,94 €
is pois protéagineux Ha 366,15 €
Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 €Semences certifiées 223,18 €Bessemis petit épeautre biologique Ha 302,47 €Herse rotavive ou alternative + semoir 142,97 €Semences certifiées 159,50 £
2 – Barème 2025
Plants de lavande – 0,17 € l'unité.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-03-00004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 3 mars 2026 11