| Nom | Arrêté 248 portant agrément de contrôleurs de la caisse de congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 08 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41310/309264/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20248%20portant%20agr%C3%A9ment%20de%20contr%C3%B4leurs%20de%20la%20caisse%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20du%20B%C3%A2timent%20et%20des%20Travaux%20Publics.pdf |
| Date de création du PDF | 08 février 2024 à 07:19:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:56:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ ; , DlrectlopDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,'}EL,'N'ON du travail et des solidarités1bertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le " 7 FEV, 2024
Arrêté n° 248Portant agrément de contrôleurs de la caisse de congés payés du Bâtimentet des Travaux Publics de La Réunion chargés de la surveillance de l'applicationde la législation sur les congés payés par les employeurs relevant de ces activités
LE PREFET DE LA REUNION
Vu les articles L3141-33 et D 3141-11 du code du travail ;
Vu l'arrêté n° 696 du 17 avril 2019 portant agrément de contrôleurs de la caisse de congés payés duBâtiment et des Travaux Publics de la Réunion;
Vu la demande de la caisse de congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics de La Réunion endate du 8 janvier 2024, demandant le renouvellement d'agrément de contrôleurs chargés de lasurveillance de l'application de la législation sur les congés payés ;
Considérant les éléments figurant dans la demande ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales.
ARRÊTE :ARTICLE Ter:Sont agréés pour une durée de cinq années renouvelable à compter du 17 avril 2024, dans le cadre desdispositions ci-dessus visées, les salariés suivants :- Monsieur DAGALLIER Arnaud,- Monsieur MOTAIS DE NARBONNE Julien Guy,- Madame SOUPAMA Sandra.
ARTICLE 2:La secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
érôme FILIPPINI