PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-122
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-05-30-00007 - ARRÊTÉ n° 139/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai
2024 annulant et remplaçant
l□arrêté n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS
du 27 mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification
à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 3
91-2024-05-30-00006 - ARRÊTÉ n° 140/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai
2024 annulant et remplaçant l□arrêté n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
27 mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à
la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur aux Premiers Secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 6
91-2024-05-30-00008 - ARRÊTÉ n° 141/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai
2024 annulant et remplaçant l□arrêté n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
27 mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à
la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-30-00007
ARRÊTÉ n° 139/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30
mai 2024 annulant et remplaçant
l□arrêté n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27
mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
E | Sous-Préfecture
PREFET ;
DE L'ESSONNE d'Etampes
ijerte'
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 139/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai 2024 annulant et remplagant
I'arrété n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrété du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
préfet de l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
VU l'organisation par le 121° régiment du train d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques du 20 au 29 mars 2024 à Montlhéry ;
VU la demande 22 février 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU le renouvellement de I'agrément n° OMOI-FPSC-035-2024-27 en date du 20 février 2024,
relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l''Emploi de Formateur
en Prévention et Secours Civiques délivré par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de
la Gestion des Crises au 121ème Régiment du Train ;
Sous-Préfecture çl'Êtampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

CONSIDERANT que l'arrété n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024 comporte des
erreurs matérielles ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS
du 27 mai 2024 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie
Appliquée à 'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) ;
ARTICLE 2 : Il est constitué un jury pour l'examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) le jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Etampes, 4 rue Van Loo à Étampes.
ARTICLE 3 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie LECHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 4: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 5 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 6: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé, de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire générale,
Danielle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d''un recours contentieux devant le tribunal
administratif —- 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-30-00006
ARRÊTÉ n° 140/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30
mai 2024 annulant et remplaçant l□arrêté
n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE '
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 140/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai 2024 annulant et
remplaçant l'arrêté n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à I'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi
de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrété du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers
Secours» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
préfet de I'arrondissement d'Étampes par intérim ;
VU l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de
formateur aux Premiers Secours les 4, 5, 11, 12, 25 et 26 mai 2024 à Evry-Courcouronnes ;
VU la demande 3 mai 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPS 2503C77, relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours, délivrée
le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la
Fédération nationale de protection civile Croix Blanche ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024 comporte des
erreurs matérielles ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo 91152 Etampes cedex
Tél. : 01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS
du 27 mai 2024 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS);
ARTICLE 2 : il est constitué un jury pour l'examen de Pédagogie Appliquée à I'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) le jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les locaux de la
Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 3 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie LECHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 4: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 5 : La présidence doit étre effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 6: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire générale,
P
Danielle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-30-00008
ARRÊTÉ n° 141/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30
mai 2024 annulant et remplaçant l□arrêté
n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
Ex ;PREFET - Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 141/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 30 mai 2024 annulant et remplaçant
I'arrété n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrété du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques» ;
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Prefecture de l'Essonne, Sous-
préfet de I'arrondissement d'Etampes par intérim ;
VU l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques les 2, 30 et 31 mars 2024, les 1er, 26, 27, 28, 29,
30 avril 2024 et le 1°" mai 2024 à Evry-Courcouronnes ;
VU la demande 19 février 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 2503C77, relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques, délivrée le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises à la Fédération nationale de protection civile Croix Blanche ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024 comporte des
erreurs matérielles ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de I'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Étampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS
du 27 mai 2024 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie
Appliquée à 'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC).
ARTICLE 2 : il est constitué un jùry pour l''examen de : Pédagogie Appliquée à I'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) le jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes.
ARTICLE 3 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie LECHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 4 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 5 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire générale,
Danielle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprés du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif —- 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://wwwitelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.