PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2024-07
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
IDF-2024-07-04-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation du nombre
de personnes à bord des bateaux-logements le long du parcours
de la
cérémonie d□ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024 (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-07-04-00003
Arrêté préfectoral relatif à la limitation du
nombre de personnes à bord des
bateaux-logements le long du parcours
de la cérémonie d□ouverture des Jeux
olympiques le 26 juillet 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-07-04-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation du nombre de personnes à bord des bateaux-logements le long du
parcours
de la cérémonie d□ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 20243
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la limitation du nombre de personnes à bo rd des bateaux-logements le long du parcours
de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure et son article R.4241-26 ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, notamment son article
2 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;

Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 du préfet de police instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de poli ce à Paris en vue de la cérémonie d'ouverture des
Jeux olympiques de Paris ;

Vu la norme NF EN 14206 du 1 er novembre 2003 : Bateaux de navigation intérieure - Passerelles
d'embarquement pour bateaux à passagers - Exigences , essais ;

Vu la norme NF EN 711 du 6 août 2016 : Bateaux de navi gation intérieure - Garde-corps pour ponts et
plats-bords - Exigences, types et modèles ;

Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 12 juin 2024 ;

Vu l'avis d'Haropa Port en date du 26 juin 2024 ;

Vu la consultation du préfet de police de Paris en date du 30 juin 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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parcours
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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Considérant que l'organisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques sur la Seine le 26 juil-
let 2024 nécessite des mesures pour assurer la sécu rité de la cérémonie et la sûreté et la sécurité de la
navigation ; qu'à cet effet, le nombre de personnes présentes sur les bateaux à usage d'habitation si-
tués le long du parcours doit être limité ;

ARRÊTE


ARTICLE 1 :
A des fins de sécurité, le nombre de personnes prés entes à bord des bateaux et établissements
flottants à usage d'habitation situés le long du pa rcours de la cérémonie d'ouverture, entre le pont
d'Austerlitz et le pont d'Iéna, le 26 juillet 2024 est limité à 12 personnes.

ARTICLE 2 :

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris peut accorder une dérogation à l'article 1 au x
propriétaires justifiant de la capacité de leur bat eau à accueillir un nombre supérieur de personnes a u
regard des conditions de sécurité résultant des car actéristiques du bateau.

A cette fin, les intéressés doivent justifier d'un titre de navigation de bateau à passagers autorisan t un
nombre maximum de passagers supérieur à 12.

Ils peuvent également produire un dossier permettan t de vérifier le respect des trois conditions
suivantes :
1. existence d'un garde-corps de 1 m de hauteur, co nforme à la norme EN 711 : 2016 ou avec
écartement maximum des lisses et sous-lisses de 0,1 5 mètre afin de prévenir le risque de chute à l'eau ;
2. présence de passerelles conformes à la norme EN 14206 : 2003 ou à toute autre norme fixée
officiellement ;
3. stabilité à l'état intact établie par une étude précisant le nombre maximal de personnes autorisées à
bord.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur son si te
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 4 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ), le directeur général délégué en charge de la
direction territoriale de Paris (Haropa Port) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en
qui les concerne.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Fait à Paris, le 04 juillet 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNE

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-07-04-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation du nombre de personnes à bord des bateaux-logements le long du
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