AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-049
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Pandora France à Saint-Quentin (2 pages) Page 3
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale du 8 mars 2024 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX
GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry
Noureuil (2 pages) Page 15
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Cabinet
02-2024-03-08-00005
Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Pandora France à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora
France à Saint-Quentin 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0236-M-2-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionPandora Franceà Saint-QuentinLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur OlivierKESSLER GAY en date du 19 février 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 B préfer deraine (D [E] orreretoz02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora
France à Saint-Quentin 4
Article 1°" :Monsieur Olivier KESSLER GAY est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de PandoraFrance à Saint-Quentin.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2018/0236.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. À Laon, le 8e préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet,
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora
France à Saint-Quentin 5
Cabinet
02-2024-02-05-00006
Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement
Cabinet - 02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 6
EnPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2024/023 portant attributionde la médaille de bronze pour actede courage et de dévouement
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attrlbutlon de la médaille' pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande formulée par Monsieur le directeur départemental du Service Départemental d'Incendieet de Secours de l'Aisne ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1" : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Franck VARRY
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Laon, le lundi 5 février 2024.
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ° )02000 LAON | | Æ rréfet de lAisne © (©) arrefeto2 ŒÎ"Tél : 03 23 21 83 53Mélj : pref-rep resentatlon-etat@alsne.gOuv._fr e Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Ftat des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 7
Cabinet
02-2024-02-12-00003
Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de
dévouement
Cabinet - 02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement 8
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté n°CAB-2024/026 portant attributionde la médaille pour actesde courage et de dévouement
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU la proposition formulée par Madame la directrice départementale de la police nationale de l'Aisnele 30 janvier 2024 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1¥ : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :- Madame Ingrid Delorme- Monsieur Sébastien Cavennes- Monsieur Phillipe Wallerand
Article 2 : Une médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Guillaume Quatrehomme
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 12 février 2024.
Thomas ÿampeaux
£2, rue Paul Doumer — BP 20104 - s, ,02000 LAON n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 ÇÎ\Tél : 03 23 21 83 53Mêl. : p ref-representation-etat@aisne.gouv.fr ; N Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'État des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-03-08-00004
Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale du 8 mars 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 10
ExPRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété DCL/BLI/2024-03 portant modification de lacomposition de la commission départementale de lacoopération intercommunale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités_tén'itoriales, notamment les articles L. 5211-42 à L. 5211-45, R. 5211-19 àR. 5211-40 ;VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée ;VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018, visant à garantir la présenèe des parlementaires dans certains organismesextérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;VU le décret du président de la république du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX,préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1" février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. lesecrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 désignant les membres des communes, des établissements publics decoopération intercommunale et des syndicats mixtes appelés à siéger à-la commission départementale de lacoopération intercommunale, modifié notamment par l'arrêté préfectoral 8 novembre 2019 ;VU la délibération n°2021-02182, en date du 23 novembre 2021, de la commission permanente du conseilrégional désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission départementale de coopérationintercommunale ;Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Didier BEAUVAIS et que M. Hervé GIRARDest le suivant sur la liste des candidats présentée par l'union des maires de P Aisne pour le collège n°4 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 e ,___4{"'e e Les jours ot heures d'accueil sont consultables sur le se internetz . . v, . €s Jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interneDCL/Bureau de la légalité et de I' intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne,gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 11
ARRETEArticle 1" La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de 1' Aisneest établie ainsi qu'il suit pour les représentants des communes, des établissements publics de coopération.intercommunale et des syndicats mixtes et intercommunaux :Collège n°1 — Au titre des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale départementale(soit 683 habitants) :< Mme Elisabeth CLOBOURSE, maire de CoupruM. Olivier CAMBRAYE, maire de DorengtM. Jean-Michel WATTIER, maire de Montigny-sur-Crécy,M. Hervé MUZART, maire de VierzyM. Jean-Luc EGRET, maire de TupignyM. Luc DEGONVILLE, maire de ManicampM. Alain LORAIN, maire de La SelveM. Vincent PIERSON, maire d'UrcelMme Martine BRICOT, maire de Pancy-CourteconM. Thierry LEMOINE, maire de Trosly-LoireCollége n°2 — Au titre des cing communes les plus peuplées du département (Saint-Quentin. Soissons. Laon.Château-Thierrv et Tergnier) :Mme Frédérique MACAREZ, maire de Saint-QuentinM. Freddy GRZEZICZAK, adjoint au maire de Saint-QuentinM. Dominique BONNAUD, adjoint au maire de SoissonsM. Olivier ENGRAND, adjoint au maire de SoissonsMme Sylvie LETOT-DURANDE, adjointe au maire de LaonMme Hanan LAHY ANI, conseillère municipale de LaonM. Sébastien EUGENE, maire de Château-ThierryM. Michel CARREAU, maire de TergnierCollège n°3 — Au titre des communes dont la population est supérieure à la movenne communaledépartementale (soit 683 habitants) :M. Charles-Edouard LAW DE LAURISTON, maire de Frières-FaillouëlM. Eric MANGIN, maire de Crézancy 'M. Emmanuel LIEVIN, maire de ChaunyM. Thomas HENNEQUIN, maire de MontcornetMme Marie-Pierre TOKARSKI, maire de Bruyéres-et-MontbéraultM. Frédéric MATHIEU, maire de Saint-GobainM. Yann ROJO, maire de Bohain-en-VermandoisCollège n°4 — Au titre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreMme Virginie ARDEANS, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Saint-QuentinoisM. Alain CREMONT, président de GrandSoissons AgglomérationM. Olivier JOSSEAUX, vice-président de la communauté d'agglomération du Pays de LaonM. Jean-Jacques THOMAS, président de la communauté de communes des Trois RivièresM. Étienne HAY, président de la communauté d'agglomération de la région de Château-ThierryM. Jean-Paul COFFINET, président de la communauté de communes du Chemin des DamesM. Dominique IGNASZAK, président de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La FèreM. Hugues COCHET, président de la communauté de communes Thiérache Sambre et OiseMme Carole RIBEIRO, présidente de la communauté de communes du Pays de la SerreM. Hervé GIRARD, vice-président de la communauté de communes du Chemin des DamesM. Vincent MORLET, président de la communauté de communes Picardie des Châteaux2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 12
* M. Alexandre de MONTESQUIOU, président de la communauté de communes Retz-en-Valois" M. Thierry ROUTIER, président de la communauté de communes du Val de l'Aisne* M. Marcel LECLERE, président de la communauté de communes du Pays du Vermandois* M. Jean-François PAGNON, président de la communauté de communes des Portes de la Thiérache
Collège n°5 — Au titre des svndicats mixtes et des sy ndicats de communes» M. Eric DELHAYE, président du syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères de larégion de Laon* M. Jean-Claude BEREAUX, président de l'union des secteurs d'énergie du département de l'AisneArticle 2 : Au titre des représentants du département. " M. Nicolas FRICOTEAUX, conseiller départemental du canton de Vervins. Mme Anne MARICOT, conseillére départementale du canton d'Essômes-sur-Marne, M. Jean-Pierre LOCQUET conseiller départemental du canton de Saint-Quentin — 1° M. David BOBIN, conseiller départemental du canton de Soissons — 2 '" Mme Caroline VARLET, conseillère départementale du canton de TergnierArticle 3 : Au titre des représentants du conseil régional :° M. Christophe COULON. M. Dominique MOYSE
Article 4 : Au titre des parlementaires associés sans voix délibérativeAssemblée nationale° M. Jocelyn DESSIGNY° M. Julien DIVE
° Mme Pascale GRUNY. M. Pierre-Jean VERZELENArticle S : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans undélai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets d'arrondissement, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 13
otenètèb 169 18 191N ai 1207JBSENSO atiatbrase e, . _ _,-.,v"| ¥ ( 5OTOUODH niniA '
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 14
Direction départementale des territoires
02-2024-03-06-00005
Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société
CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire
des communes de Condren et Viry Noureuil
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à
défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 15
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° PN-2023-25 autorisant lasociété CEMEX GRANULATS àdéfricher sur le territoire descommunes de Condren et de ViryNoureuil
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code forestier, notamment le titre IV du livre Il et les articles L.341-1 à 10, L 342-1, R.341-1 à 9 et R 363-1;VU le code de l'Environnement, notamment son article L.123-19-2 relatif au principe de participation dupublic applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX en qualité depréfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 fixant les seuils prévus aux articles L.124-5, L.124-6, L.342-1 et R.141-24du code forestier ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyennedes terres agricoles en 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-03 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer, Directeurdépartemental des territoires de l'Aisne du 13 juillet 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers dereproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement etreboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement ;VU la demande de défrichement présentée par la société CEMEX GRANULATS - 13 du Capricorne 94150Rungis, déclarée complète le 6 mars 2023 et enregistrée sous le n° 2022-596, pour l'exploitation de la carrièrede « Condren » ;VU l'arrêté préfectoral n°IC/2020/060 du 14 mars 2020, relatif à l'exploitation d'une carrière de matériauxalluvionnaires sur le territoire des communes de Condren et Viry-Noureuil par la société Carrières etBallastières de Picardie (CBP) ;
Q'- n Préfet de taisne | (C) [E)] ePrefeto250, boulevard de Lyon0201.1 LAO[\_I Cedex n Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Pôle Nature des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/2
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à
défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 16
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°IC-2021-039 du 9 mars 2021, modifiant le phasage de lacarrière de matériaux alluvionnaire exploitée par la société CBP, située sur le territoire des communes deCondren et Viry-Noureuil ;VU l'arrété n° PN-2023-25 du 2 juin 2023 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur leterritoire des communes de Condren et de Viry Noureuil ;CONSIDÉRANT que tout défrichement soumis à autorisation est subordonné à l'une ou plusieurs desconditions énumérées par l'article L.341-6 du code forestier ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,ARRETEARTICLE 1: L'arrété n° PN-2023-25 du 2 juin 2023 autorisant la société CEMEX GRANULATS àdéfricher sur le territoire des communes de Condren et de Viry Noureuil est ainsi modifié :Commune Section | Numéro | Su_rface défrichée autorisée (hectares) 'Condren AL 45 - 0,4029Condren AL 47 1,7872 - 'Condren AL 48 0,2138Condren AL 49 0,5148 'Condren Jau |s0 - 19217 |Condren AL 51 10,0220 uCondren AL 58 - .70,0465| Condren AL 60 0,9404 'Condren ZC 330 1,5043 4'_Viry Noureuiï B —ÀŸ 306 (_)5—9—97 ' -ARTICLE 2 : En matière de voies et délais de recours, en cas de contestation de cette décision, peut êtredéposé dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté :* Unrecours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aisne, 2 Rue Paul Doumer 02 000 Laon ;* OU Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75 800Paris Cedex 08 ;* OU UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif d'Amiens par voie postale, 14Rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex, ou via l'application Télérecours citoyenswww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardépar l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur départemental des territoires etle bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainscrit au recueil des actes administratifs, et affiché, par les soins du bénéficiaire, dans les conditionsfixées dans l'article 6 du présent arrêté. AON,le O 6 MARS 2024t par délégation,emental des territoires,Pour le PréfLe directeur dépYER
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Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à
défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 17