PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-084
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101100212 - CLOE MENEGAUX (2 pages) Page 3
25-2026-04-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101624617 - LAURE BLUEM (2 pages) Page 6
25-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101658987 -SALIMA SAIDI (2 pages) Page 9
25-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101933935 - A VOS COTES - MME
OHLMANN (4 pages) Page 12
25-2026-04-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 883241127 - SANDRA DOM (2 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-07-00009 - Arrêté agrément garde chasse LALLEMAND
Gilbert (2 pages) Page 20
25-2026-04-07-00013 - Arrêté agrément garde chasse NICOLAS
Mickael (2 pages) Page 23
25-2026-04-07-00012 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS
Didier QUENOT (2 pages) Page 26
25-2026-04-07-00011 - Arrêté agrément garde pêche Julien
MOUGENOT (2 pages) Page 29
25-2026-04-07-00014 - Arrêté agrément GRDF BAGUEREY Baptiste (2
pages) Page 32
25-2026-04-07-00010 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Julien
MOUGENOT (2 pages) Page 35
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101100212 - CLOE
MENEGAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101100212 - CLOE MENEGAUX 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ; ; sp tasFr de l'emploi, du travail, des solidarités etEt, de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 101100212et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signatureà Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 23 février, par Mme Cloe MENEGAUX en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Cloe MENEGAUX », dont le siège social estsitué 34 rue Albert Parrot 25400 AUDINCOURT.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101100212 - CLOE MENEGAUX 4
PRE FE T | Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités ethe DOU B Ss de la protection des populationsibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Cloe MENEGAUX » sous le numéro SAP 101100212Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 3 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et-de la protection despopulations du/Doubs,La directrice dépattementale adjointe
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101100212 - CLOE MENEGAUX 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101624617 - LAURE
BLUEM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101624617 - LAURE BLUEM 6
PREFET Direction départementalede de l'emploi, du travail, des solidarités etie de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 101624617et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 15 mars 2026, par Mme Laure BLUEM en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « BLUEM Laure », dont le siège social est situé 33 sous la côte25350 MANDEURE.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101624617 - LAURE BLUEM 7
=nP RE FET Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etf de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« BLUEM LAURE» sous le numéro SAP 101624617Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait a Besancon, le 3 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités ae la protection despopulations du Doub:La directrice dépa tementale adjointeFABIENNE CLERC}f/4DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101624617 - LAURE BLUEM 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101658987 -SALIMA
SAIDI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101658987 -SALIMA SAIDI 9
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; , .; yeeLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etEgan de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP 101658987et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 27 février 2026 par Mme Salima SAIDI en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Salima SAIDI », dont le siège social est situé 17rue Marie Curie 25220 NOVILLARS.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101658987 -SALIMA SAIDI 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsibertEgalitéFraterntté
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Salima SAIDI » sous le numéro SAP 101658987Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 8 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,
BRUNO VINCENT
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101658987 -SALIMA SAIDI 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101933935 - A VOS
COTES - MME OHLMANN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101933935 - A VOS COTES - MME OHLMANN 12
PREFET Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etEgat de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 101933935et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 4 mars 2026, par Mme OHLMANN llona Françoise en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « A vos côtés », dont le siège social est situé 16 Arue des violettes 25770 FRANOIS
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex 1/3
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101933935 - A VOS COTES - MME OHLMANN 13
PRE FET Direction départementaleDU DOU BS de | emp du travail, des solidarités ete la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de«A vos côtés » sous le numéro SAP 101933935Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leurdomicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00008 -
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PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 8 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,
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BRENOTNCENT
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besançon cedex
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101933935 - A VOS COTES - MME OHLMANN 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 883241127 -
SANDRA DOM
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 883241127 - SANDRA DOM 17
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ; . ed esLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etFE de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 883241127et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs :CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 10 mars 2026, par Mme MAUBRE Sandra en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « SANDRA'DOM », dont le siège social est situé18 Rue VILLEDIEU 25700 VALENTIGNEY.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 883241127 - SANDRA DOM 18
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de«SANDRA'DOM » sous le numéro SAP 883241127Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déciaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait a Besancon, le 2 avril 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidaritéset de la protection despopulations dulDoubs,La directrice départementale adjointe
{FABIENNE | |DDETSPP du Doubs / =Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - aBP 91705 - 25043 Besançon cedex ,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00010 -
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00009
Arrêté agrément garde chasse LALLEMAND
Gilbert
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00009 - Arrêté agrément garde chasse LALLEMAND Gilbert 20
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 a R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M. Philippe NICOLAS propriétaire de « la Renaudine » à M.Gilbert LALLEMAND laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'aptitude technique de M. Gilbert LALLEMAND;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Gilbert LALLEMAND, né le 30/06/1949 a Ornans (25), est agréé en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse,prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de « la Re-naudine » représentée par son propriétaire, sur le territoire des communes de Chenecey-Buillon, Epeugney et Pugey.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3: Préalablement à son entrée en fonction, M. Gilbert LALLEMAND doit prêterserment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00009 - Arrêté agrément garde chasse LALLEMAND Gilbert 21
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gilbert LALLEMAND, doit être porteur en per-manence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Gilbert LALLEMAND, sous couvert du commettant et publié au re-cueil des actes administratifs.
Besançon, le Æ 7 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
|- Jennifer ROUSSELLE
~
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00009 - Arrêté agrément garde chasse LALLEMAND Gilbert 22
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00013
Arrêté agrément garde chasse NICOLAS Mickael
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00013 - Arrêté agrément garde chasse NICOLAS Mickael 23
PREFET CabinetBU BOSS Direction des SécuritésLgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25:VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de l'ACCA de Voires à M. Mickaël NICOLAS la-quelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'aptitude technique de M. Mickaël NICOLAS ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1%: M. Mickaël NICOLAS, né le 24/09/1976 à Besançon (25), est agréé en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse,prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCAde Voires représentée par son président, sur le territoire de la commune de Voires.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Mickaël NICOLAS doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00013 - Arrêté agrément garde chasse NICOLAS Mickael 24
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Mickaël NICOLAS, doit être porteur en perma-nence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés a toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau- 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Mickaël NICOLAS, sous couvert du commettant et publié au re-cueil des actes administratifs.
Besançon, le '= 7 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00013 - Arrêté agrément garde chasse NICOLAS Mickael 25
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00012
Arrêté agrément garde particulier ENEDIS Didier
QUENOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00012 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS Didier QUENOT 26
PREFETLiberté Direction des SécuritésFeraité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU l'article 25 de la loi du 25 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée le 3 mars 2026 par M. le Directeur Régional Alsace Franche-Comté,agissant pour le compte d'ENEDIS, à M. Didier QUENOT par laquelle il lui confie la sur-veillance des installations dont il détient les droits ;VU l'arrêté du 24 février 2026 reconnaissant l'aptitude technique de M. Didier QUENOT;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETEArticle 1°: M. Didier QUENOT, né le 17/02/1970 à Dijon (21) en qualité de garde particulierpour constater et dresser procès-verbaux pour tous délits ou infractions qui portent atteinteaux installations gérées par ENEDIS dans les communes du Centre dépendant du départe-ment du Doubs.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3: Préalablement à son entrée en fonction, M. Didier QUENOT doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00012 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS Didier QUENOT 27
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Didier QUENOT doit être porteur en perma-nence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du pré-sent arrêté qui sera notifié à M. Didier QUENOT, sous couvert du commettant et publié au re-cueil des actes administratifs.
Besançon, ET ANR. 2026Pour le Préfet'et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
he,
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8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00012 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS Didier QUENOT 28
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00011
Arrêté agrément garde pêche Julien MOUGENOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00011 - Arrêté agrément garde pêche Julien MOUGENOT 29
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la commission délivrée par M le président de l'amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon àM. Julien MOUGENOT par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique deJulien MOUGENOT ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.ARRETEArticle 1°: M. Julien MOUGENOT né le 13/04/1990 à Luneville (54) est agréé en qualité degarde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans ledomaine de la pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droitsde pêche de |' amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon représentée par son président, surle territoire des communes de Besançon, Chaleze, Chalezeul, Beure et Roche lez Beauprè.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Julien MOUGENOT doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Julien MOUGENOT doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur, ou de la perte des droits du commettant.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 96Mel : armelie.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00011 - Arrêté agrément garde pêche Julien MOUGENOT 30
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Julien MOUGENOT, sous couvert de M. le président de lafédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique duDoubs et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, '7 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00011 - Arrêté agrément garde pêche Julien MOUGENOT 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00014
Arrêté agrément GRDF BAGUEREY Baptiste
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00014 - Arrêté agrément GRDF BAGUEREY Baptiste 32
PREFET CabinetDU POUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 .'
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif a la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU l'article 25 de la loi du 25juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée le 25 mars 2026 par Mme la directrice de la direction réseaux Est,Gaz Réseau distribution France (GRDF), à M. Baptiste BAGUEREY par laquelle il lui confie lasurveillance des installations dont il détient les droits ;VU l'arrêté du 6 mars 2026 reconnaissant l'aptitude technique de M. Baptiste BAGUEREY;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETEArticle 1°: M. Baptiste BAGUEREY, né le 17/09/1987 a Mulhouse (68) en qualité de garde parti-culier pour constater et dresser procés-verbaux pour tous délits ou infractions commis aupréjudice du domaine de GRDF et infractions aux lois et réglements édictés pour le sécuritéde la distribution sur le département du Doubs.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3: Préalablement a son entrée en fonction, M. Baptiste BAGUEREY doit prêter ser-ment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00014 - Arrêté agrément GRDF BAGUEREY Baptiste 33
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Baptiste BAGUEREY doit être porteur en per-manence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du pré-sent arrêté qui sera notifié à M. Baptiste BAGUEREY, sous couvert du commettant et publiéau recueil des actes administratifs.
Besancon, 7 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00014 - Arrêté agrément GRDF BAGUEREY Baptiste 34
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00010
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Julien
MOUGENOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00010 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Julien MOUGENOT 35
PREFET CabinetDETBOUBS Direction des SécuritésEgalite Pole Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Julien MOUGENOT, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Julien MOUGENOT, a suivi la formation(modules 1 et 3);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Julien MOUGENOT, né le 13/04/1990 à Luneville (54) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-péche particu-lier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00010 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Julien MOUGENOT 36
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Julien MOUGENOT, et publié au recueil des actes administratifs.
ASBesançon, = j AVR. 2020Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préféte, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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