PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-148
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-05-30-00008 - Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS MASSIF DU SANCY (2 pages) Page 3
63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE (4
pages) Page 6
63-2024-05-30-00009 - Modification du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SC JARDINS SERVICES (2 pages) Page 11
63-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CALMARD NATHALIE (2 pages) Page 14
63-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne FABRE SERVICES SCS (2 pages) Page 17
63-2024-05-21-00007 - Retrait du récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
PRESTIGE'V CLUB (2 pages) Page 20
63-2024-05-21-00006 - Retrait du récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne RAPPE MORGAN (2 pages) Page 23
2
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-30-00008
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS
MASSIF DU SANCY
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MASSIF DU SANCY 3
Direction DépartementalePREFET - .DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
galit
Fraternité
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistrée sous le N° SAP 200096220
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ; |
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 11 juillet 2022 au nom
du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes du Massif du
Sancy sise 4, Boulevard Mirabeau- BP 94 - 63 240 LE MONT-DORE sous le n° SAP 200096220 ;
Vu l'arrêté de prolongation de l'autorisation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme déposé
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-
de-Dôme, le 30 avril 2024 ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom du
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes du Massif du
Sancy sise 4, Boulevard Mirabeau- BP 94 - 63 240 LE MONT-DORE sous le n° SAP 200096220, annule
et remplace le récépissé délivré le 11 juillet 2022.
Le présent récépissé prend effet à compter du 17 avril 2024 et est limité au 31 décembre 2025 pour
les activités relevant de l'autorisation.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
1Tél : 04.73.41.22.64 — 04.73.41.22.62
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63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MASSIF DU SANCY 4
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire |' objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Pour l'ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas a domicile ;
Livraison de courses a domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Assistance administrative a domicile ; .
Accompagnement des personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante);
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.LKR SK
SON
Pour le département du Puy-de-Dôme : .
Mode prestataire du 17 avril 2024 au 31 décembre 2025:
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations a leur domicile, ou aide personnelle a domicile aux familles fragilisées,
a l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux a moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
v Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité séparée pour
les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mai 2024
P/Le Préfet
P/Le Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
~
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00008 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MASSIF DU SANCY 5
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-30-00007
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS THIERS
DORE ET MONTAGNE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE 6
Direction DépartementalePREFET
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
galit
Fraternité
Modification du récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 266309277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a 'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
. Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 15 octobre 2020 au
nom du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Thiers Dore et Montagne sise 47, avenue
du Général de Gaulle - 63300 THIERS sous le n° SAP 266309277 ;
Vu l'arrêté de prolongation de l'autorisation du Conseil | Départemental du Puy-de-Dôme déposé
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-
de-Déme, le 30 avril 2024 ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à là personne enregistré au nom du
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Thiers Dore et Montagne sise 47, avenue du
Général de Gaulle - 63300 THIERS sous le n° SAP 266309277, annule et remplace le récépissé
délivré le 15 octobre 2020.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
1Tél : 04.73.41.22.64 - 04. 73.41.22.62
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63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE 7
Le présent récépissé prend effet a compter du 22 avril 2024.
Il est limité au 31 décembre 2024 pour les activités relevant de l'agrément.
Il est limité au 31 décembre 2025 pour les activités relevant de |'autorisation.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire I' objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E. Ts S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Pour l'ensemble du territoire national :
ss % Be SS & SE
SNEntretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans;
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Assistance administrative à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 22 avril 2024 au 31 décembre 2024 :
Vv Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap à
domicile ;
Vv Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante).
Mode mandataire du 22 avril 2024 au 31 décembre 2024 :
"Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1
du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
_ pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
1Tél : 04.73.41.22.64 — 04.73.41.22.62
. = « . =
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE 8
Mode prestataire du 22 avril 2024 au 31 décembre 2025 :
v Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations à leur domicile, ou aide personnelle à domicile aux familles fragilisées,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
v Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité séparée pour
les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mai 2024
P/Le Préfet
P/Le Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
1Tél : 04.73.41.22.64 — 04.73.41.22.62
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63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE 9
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE 10
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-30-00009
Modification du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SC JARDINS
SERVICES
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00009 - Modification du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SC JARDINS SERVICES 11
Direction DépartementalePREFET
DU PUY-DE-DOME | de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
galt.
Fraternité
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 838679066
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu.le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 18 é à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 02 mai 2018 au nom
de l'entreprise SC JARDINS SERVICES sise lieu-dit Rongeron - 63 120 VOLLORE VILLE —- sous le n°
SAP 838679066 ;
Vu le changement d'adresse du siège social de l'entreprise SC JARDINS SERVICES ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
l'entreprise SC JARDINS SERVICES sise Gite d'Entreprise du Vernet, Le Bourg - 63 480 VERTOLAYE
sous le n° SAP 838679066 annule et remplace le récépissé délivré le 02 mai 2018 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 18 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél - NA 72 41 99 89 : NA 72 A1 99 21
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00009 - Modification du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SC JARDINS SERVICES 12
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national : |
v Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Déme.
Fait a Clermont-Ferrand, le 30 mai 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
Def
D —— _ cr
< Flore nt SCHMIDT
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-30-00009 - Modification du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SC JARDINS SERVICES 13
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CALMARD NATHALIE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CALMARD NATHALIE 14
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Égalité
Fréttraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne.
enregistrée sous le N° SAP 53847288
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;.
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023.portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solkdarites du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature. de Monsieur jérêôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et Madame
Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 29 mars 2024 par l'entreprise Calmard Nathalie sise 11 rue
de Montbéliard - 63000 CLERMONT FERRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Calmard
Nathalie, sous le n° SAP 538472788.
Le présent récépissé prend effet à compter du 22 mai 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S, du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle.rod rigues@puy-de-dome.gouv. fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv. fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CALMARD NATHALIE 15
La structure exerce son activité selon le mode prestataire,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
,
Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ÿ Préparation de repas à domicile, y.compris le temps passé aux courses ;
Ÿ Livraison de repas.à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions desarticies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mai 2024
P/Le Préfet, oo
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
1
\
\
_Fterent SCHMIDT
DDETS 63 - 2 Rue Pélissler - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CALMARD NATHALIE 16
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FABRE SERVICES SCS
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FABRE SERVICES SCS 17
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Hgalité
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 987791183
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet dy Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril.2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; |
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental. de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur. Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 02 mai 2024 par l'entreprise FABRE SERVICES SCS
sise 9B rue du Foyer - 63 910 BOUZEL., :
Après examen du dossier, cetté demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise FABRE
SERVICES SCS, sous le n° SAP 987791183.
Le présent récépissé prend effet à compter du 21 mai 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 68 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31 -
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy<ie-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FABRE SERVICES SCS 18
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
'Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
¥ Itol
¥ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Y Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Ÿ Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains ".
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 mai 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental « de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
'Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
7?
; Florent $c HMIDT
DDETS 63 - 2 Rue Pélissler - Cité administrative - 63084 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle.rod rigues@puy-de-dome.gouv. fr ; anne. colsnon@puy-de-dome. rouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FABRE SERVICES SCS 19
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-21-00007
Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
PRESTIGE'V CLUB
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00007 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
PRESTIGE'V CLUB20
Direction Départementale
ee Ome de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
pt" |Fratersité
Retrait du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne.
enregistrée sous le N° SAP 837841709
Le Préfet du Puy-de-Dôme ;
'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; -
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ia déclaration ; |
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Déme;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et Madame
Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 06 mai 2022 au nom de
l'entreprise PRESTIGE'V CLUB sise 16 rue du Champ de la Baume - 63 119 CHATEAUGAY, sous le n°
SAP 837841709 ; |
Vu l'abandon, à compter du 06 mai 2024, du respect de la condition d'activité exclusive afin d'étendre
son champ d'activité émis par l'entreprise PRESTIGE'V CLUB ; .
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 06 mai 2022 à l'entreprise
PRESTIGE'V CLUB sous le n° SAP 837841709 est retiré à compter du 06 mai 2024.
A compter de cette date, les avantages fiscaux et sociaux liés à la déclaration sont supprimés.
L'entreprise PRESTIGE'V CLUB est chargée d'en informer les bénéficiaires.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.78.41.22,62 ; 04.73,41,22.31
Mel: christelle.rodrigues@ puy-de-dome.gouv.fr ; anne.cotsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00007 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
PRESTIGE'V CLUB21
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;
- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000
Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par le
réseau internet (www.telerecours.fr) .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours-contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le présent docyment sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
Florent SCHM DT
k
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00007 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
PRESTIGE'V CLUB22
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-05-21-00006
Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAPPE
MORGAN
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00006 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAPPE MORGAN 23
PRÉFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
Lau des Solidarités
Frazersist
Retrait du récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistrée sous le N° SAP 829889005
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015:1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ; _
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ; |
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l'entreprise RAPPE Morgan sise 20 Chemin de Malintrat - 63 430 PONT-
DU - CHATEAU à compter du 30 septembre 2023, le récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne délivré le 04 septembre 2017 au nom de l'entreprise RAPPE Morgan .sous le n° SAP
829889005 est retiré à compter du 30 septembre 2023. |
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :
*: gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63; oo = |
¢ hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13; |
* contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000
Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par le
réseau internet (www.telerecours.fr).
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 : 04.73.41.22.31 ,
Mel: christelle.rodrigues@&puy-de-dome.gouv.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00006 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAPPE MORGAN 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. _
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 mai 2024
P/Le Préfet, |
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises, :
Florent SCHMIDT
\
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31 |
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.ir ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr .
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00006 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAPPE MORGAN 25