ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-182
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-09-18-00004 - AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la
composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron. (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le
bénéficiaire, GP DE TOURNON, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le
loup (Canis lupus). (4 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var /
04-2025-09-11-00001 - AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant dérogation
à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 20217 portant règlement
particulier de police de navigation de plaisance, des activités sportives et
de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de
Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la manifestation
NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025. (4 pages) Page 12
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-18-00004
AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la
composition nominative de la Commission de
Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop
Industrie (SWI) sise à Sisteron.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00004 - AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron.
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E fa PréfecturePREFET | Secrétariat généralDES ALPES- Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement Digne-les-Bains, le 18 septembre 2025
LS 4ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-261-004Modifiant la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS)dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise à Sisteron
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L.515-8, R125-8-1 àR125-8-5 et D125-29 à D125-34 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU la circulaire du 15 novembre 2012 relative a la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-269-004 du 26 septembre 2022 portant renouvellement de laCommission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise àSisteron ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-346-002 du 12 décembre 2023 portant autorisation de changementd'exploitant au bénéfice de SANOFI Winthrop Industrie (SWI) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition de la Commissionde Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Wintrop Industrie (SWI) sisea Sisteron,VU le courriel du 25 août 2025 de Monsieur Martial ETIENNE, Directeur des Établissements SANOFIWinthrop Industrie, faisant connaitre un changement dans le collége "Exploitants" ;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la composition du collège des représentants des"Exploitants" ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00004 - AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron.
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ARRETEARTICLE ter:La Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industriesise à Sisteron est modifiée comme suit :Collège « Administrations de l'État » :+ M. le Préfet ou son représentant,° M.le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,* M. le Délégué territorial départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,° M. l'inspecteur des Installations classées a la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement ou son représentant,° Mme la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant,¢ Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protectiondes Populations ou son représentant.Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'EPCI concernés » :¢ Mme Laurie SARDELLA, conseillère départementale,° M. Jean-Pierre TEMPLIER, représentant la commune de Sisteron,° M. Patrick CLARES, représentant la commune de Sisteron,° M. Nicolas LAUGIER, représentant la commune de Sisteron,¢ M. Vincent JACQUEMART, représentant la mairie de Val Buëch-Meouge,+ M. Robert GAY, représentant la communauté de communes du Sisteronais-Buéch.Collège « Exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant » :° M. Martial ETIENNE, Directeur de SANOFI Winthrop Industrie° Mme Chrystel MORAND, responsable HSE+ M. Clément NIEL, responsable de Production+ M. Cédric LAGIER, responsable SécuritéCollége « Salariés » :° M. Gautier AILLAUD,M. Samuel BERTORELLO,° M. Julien DI FURIA,° M. Emmanuel GALLOIS,° M. Pierre PONCET,+ M. Johan RAZ,+ M. Ludovic VEYRET.Collège « Riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement » :e TMM. Paul MAGNAN,+ TMM. Fabrice MAGNAT,e M. Alexandre COMBAS,° M. Alain AUDE,° M. Cédric SALDINARI.+ Non nommé
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00004 - AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron.
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Personnalités qualifiées :¢ TMM. Eric Pourtain en sa qualité de Directeur de l'Association CYPRES (Centre d'Information duPublic sur la Prévention des Risques Industriels et la Protection de l'Environnement),° M.le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou son représentant,¢ M.le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, ou son représentant.Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptiblesd'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière, sans droit de vote.ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition de la commission deSuivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrip Industrie (SWI) sise àSisteron, est abrogé.ARTICLE 3 :La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 26 septembre2022.ARTICLE 4 :Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 5 :La Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier, leMaire de Sisteron, le Directeur régional de l'aménagement de l'environnement et du logement PACAsont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commissionde Suivi de Site et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Por le Préfet et par délégation,la/Secrétaire Générale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00004 - AP n° 2025-261-004 du 18/09/2025 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-18-00005
AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le
bénéficiaire, GP DE TOURNON, à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de
ses troupeaux contre la prédation par le loup
(Canis lupus).
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le bénéficiaire, GP DE
TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). 7
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSLA EE. SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPROVENCE Pôle PastoralismeLibertéFraternité
Digne-les-bains le 18/09/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-261-006Autorisant le bénéficiaire, GP DE TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fondseuropéen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que sesarticles D. 114-11 et suivants;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de floresauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dontla destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-010 du 27 Septembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;VU la demande présentée le 18/09/2025, par le bénéficiaire, GP DE TOURNON, sollicitant l'autorisation pour lamise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp //www alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le bénéficiaire, GP DE
TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). 8
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 Décembre 2024 donnant délégation de signature à M EricDALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, GP DE TOURNON, contre laprédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à laprotection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de protection, Contention en parcélectrifié de minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, GP DE TOURNON,au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre dela prédation du loup) ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par lebénéficiaire, GP DE TOURNON, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état deconservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect dunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE :Article 1 :La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir dedéfense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.Article 2 :Le bénéficiaire, GP DE TOURNON, est autorisé a mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécuritéédictées par l'Office français de la biodiversité.Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 3 :La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant lesopérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.Article 4 :Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit àl'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours etd'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixantla liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs dedéfense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuventêtre accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs dutroupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projetspublié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le bénéficiaire, GP DE
TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). 9
Article 5:La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur le territoire de Thorame-Basse ;:- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'àleur proximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faunesauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.Article 6 :Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aided'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à viséethermique.Article 7 :Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du codede la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participantspeuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants delouveterie.Article 8 :La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser :e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :les heures de début et de fin de l'opération ;le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;l'estimation de la distance de tir ;l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;la nature de l'arme et des munitions utilisées ;la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contientsont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1" et le 31 janvier de l'année N+1.Article 9 :Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à cet effet(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h àcompter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessitéde conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire informe sans délai la DDT surle répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et servicedépartementat de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le servicedépartemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le bénéficiaire, GP DE
TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). 10
Article 10:La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini a l'article 1er de l'arrété ministériel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autoriséechaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhéne-Alpes d'un nouveau nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 11 :La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 :La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2030.Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :* à la mise en place des mesures de protection ;et* à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaqueannée;ou+ à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 13 :La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14 :Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 15 :La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissementsconcernés, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'AgenceTerritoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour/le Préfetet par délé tion,Le Chef du Service Economi ricoleThibaud GONZALEZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-18-00005 - AP n°2025-261-006 du 18/09/2025 autorisant le bénéficiaire, GP DE
TOURNON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus). 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
Préfecture du Var
04-2025-09-11-00001
AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin
20217 portant règlement particulier de police de
navigation de plaisance, des activités sportives et
de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque,
barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les
départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de
la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28
septembre 2025.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-09-11-00001 - AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 20217 portant règlement particulier de police de navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var
et des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025.
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EuEM PRÉFETPRÉ FET DES ALPES-DE-HAUTE-DU VAR PROVENCELiberté LibertéÉgalité pallFraternité .ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 - SPBRIG 053portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier depolice de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue deFontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon,dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,pour l'organisation de la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025
Le préfet du Var,Le préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres deprotection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoirde Bimont sur l'Infernet ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau : |Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;_ Vu le décret du Président de la République en date du 16 mai 2025 portant nomination deMonsieur Simon BABRE, préfet du: Var;Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du DéveloppementDurable et de L'Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris enson exécution ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de lanavigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de FontaineL'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes deHaute-Provence ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-09-11-00001 - AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 20217 portant règlement particulier de police de navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var
et des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025.
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Vu la demande de l'association Verdon Oxygène par courrier numérique en date du 1°septembre 2025 auprès des sous-préfectures de Brignoles et de Castellane, demandant unedérogation ponctuelle à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 pour l'utilisation de 2bateaux à moteurs thermiques sur la retenue de Fontaine L'Évêque, barrage de Sainte-Croixdans le cadre de la surveillance des épreuves d'un triathlon les 27 et 28 septembre 2025;Vu la demande d'avis au service d'EDF sur l'organisation de cette manifestation dans ledomaine concédé ;Considérant que l'épreuve entraîne la présence de nageurs dans le lac de Sainte-Croix :Considérant l'avis d'EDF en date du 08 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants aux épreuves nautiques ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale dela préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTENT
Article 1°: |L'utilisation de bateaux à moteurs thermiques, sur la retenue de Fontaine L'Evêque formée parle barrage de Sainte-Croix, est accordée à titre dérogatoire pour assurer la sécurité et la |surveillance des épreuves de natation du triathlon NATURMAN VAR les 27 et 28 septembre2025.Article 2:Les prescriptions suivantes sont respectées :- les embarcations utilisées sont propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'unepuissance maximale de 25 CV;- les pilotes sont titulaires d'un permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de4,5 Kilowatts;- les embarcations sont munies d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent. Ellessont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de fuite des réservoirs et circuitsde carburant ou lubrifiant afin de prévenir les pollutions accidentelles ;- les manipulations de carburant et les interventions mécaniques seront effectuées loin durivage et du plan d'eau de manière à éviter tout écoulement dans les eaux de la retenue :- les mises à l'eau et les sorties d'eau des moyens nautiques doivent être faites sur les zonesprévues à cet effet et sans risque de dégradation des berges ou des plages ;- la nuit, les embarcations à moteurs thermiques sont stationnées hors d'eau.Article 3: | |La circulation des moyens nautiques motorisés doit se limiter strictement aux trajets et aupérimètre nécessaire à l'organisation de cette manifestation pour en assurer la sécurité.Article4 : |Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur laretenue de Fontaine L'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements duVar et des Alpes de Haute-Provence, sont respectées.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-09-11-00001 - AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 20217 portant règlement particulier de police de navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var
et des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025.
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Article 5:L'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature quipourront être occasionnés par l'utilisation de ces embarcations.Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communesriveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activités.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- la sous-préféte de Brignoles et le sous-préfet de Castellane,- les Colonels, commandant les Groupements de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provenceet du Var,-le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer du Var,- le Délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports,- les Directeurs Départementaux des Services d'incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence et du Var,- le Directeur du G.E.H Durance - EDF,- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,- les Maires des communes d'Aiguines, de Bauduen, des Salles-sur-Verdon, de la Palud-sur-Verdon, de Moustiers-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'organisateur dénommé Verdon Oxygène.Une copie sera transmise pour information aux personnes suivantes:- les Chefs du Service eens wel de Défense et de Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,- le Président du Parc Naturel Régional du Verdon- les Présidents des fédérations des Alpes-de-Haute-Provence et du Var pour la péche et laprotection du milieu aquatique,- les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsdes préfectures du Var et desAlpes-de-Haute-Provence. frPour le préfet du Var et par délégationPour le préfet des Alpes-de-H jute-ProvenceLa sous-préfète de Bri )et par délégation_ Le sous préfet de Castellane "
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-09-11-00001 - AIP du 11/09/2025 - SPBRIG 053 portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 20217 portant règlement particulier de police de navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var
et des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la manifestation NATUREMAN VAR les 27 et 28 septembre 2025.
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