PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-409
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990810376 (2 pages) Page 3
31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990992984 (2 pages) Page 6
31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991011057 (2 pages) Page 9
31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991035817 (2 pages) Page 12
31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991153990 (1 page) Page 15
31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991240508 (2 pages) Page 17
31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991394255 (2 pages) Page 20
31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991694969 (2 pages) Page 23
31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991951310 (2 pages) Page 26
31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992049379 (2 pages) Page 29
31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992235374 (2 pages) Page 32
31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992828244 (2 pages) Page 35
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PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
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990810376 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 6
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990992984Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 20/03/26 par Mme. Bocquillon Capucine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Bocquillon Capucine dont l'établissement principal est situé 1 rue BELLEVUE 31650 STORENS DE GAMEVILLE et enregistré sous le N° SAP990992984 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 7
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 20/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 9




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 10




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 11
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 12
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991035817Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/02/26 par Mme. Ibrahim Houria en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeIbrahim dont l'établissement principal est situé 7 allée de boiris 31470 Saint lys et enregistré sous le N°SAP991035817 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 13
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 20/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 14
PREFECTURE 31
31-2026-03-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990 15
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991153990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 02/03/26 par M. ZANCONATO ROMAIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 8 RUE DES ACACIAS 31140 SAINT-ALBAN et enregistré sous leN° SAP991153990 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 3 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508 17




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991240508 18




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et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 20




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 21




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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 22
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969 23




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991694969 24




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991694969 25
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310 26




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991951310 27




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991951310 28
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379 29




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379 30




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992049379 31
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374 32




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374 33




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PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244 35




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992828244 36




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de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244 37