PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-240
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-10-23-00005 - Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à
la Société par actions simplifiée SAD MARKETING pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23
du code de commerce (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-06-00001 - AP portant autorisation de la course "La Cervoise
Race" - Dimanche 10 novembre 2024 (9 pages) Page 7
62-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral portant mesure temporaire
de restriction de navigation de la Lys canalisée sur le territoire de la
commune d'Aire-sur-la-Lys (2 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-10-21-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme
Haut Pays Côte d'Opale en catégorie II (2 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-10-29-00005 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Estevelles (2 pages) Page 23
62-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 9 novembre 2024 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes) (2 pages) Page 26
62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la
11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC
Nantes) (5 pages) Page 29
62-2024-10-31-00005 - transfert du débit de boisson de 4ème
catégorie (2 pages) Page 35
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-23-00005
Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à la
Société par actions simplifiée SAD MARKETING
pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-23-00005 - Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à la Société par actions simplifiée
SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce 3
| + Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de Appui Territorial
Liberté |
Egalité
Fraternité
Pôle d' Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras, le 2 3 OCT. 2024
Interministérielles
Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CC-26-2024-62
portant habilitation à la Société par actions simplifiée SAD MARKETING pour établir
le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-7 :
Vu la loi n° 2018-1021 .du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004! modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ; |
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L. 752-23 du code de commerce ; :
Vu l'arrété ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° CC-06-2020-62 du 28 mai 2020 portant habilitation à la
SAS SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1" alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-23-00005 - Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à la Société par actions simplifiée
SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce 4
Vu la demande d'habilitation à réaliser le certificat de conformité mentionné à l'article
L. 752-23 du code de commerce, arrivée en Préfecture le 30 septembre 2024 et complétée le
11 octobre 2024, présentée par la Société par actions simplifiée SAD MARKETING sise 26,
rue Jacques Prévert, étage n° 1, à Villeneuve d'Ascq (59650), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous le n° 320 624
943 ;
yas 1 Va les:pièces produites à l'appui de la demande ;
Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
_ ARRETE
ARTICLE 1°: L'habilitation à réaliser le certificat de conformité des autorisations
d'exploitation commerciale, au titre du premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce, est accordée à la Société par actions simplifiée SAD MARKETING, pour les
personnes suivantes ;
- Monsieur Benjamin AYNES ;
- Monsieur Christophe NEPPEL.
Toute modification de la liste des personnes habilitées devra être portée sans délai à la
connaissance du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais.
Tout ajout de personne(s) à la liste devra faire l'objet d'une demande établie conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 modifié fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser le certificat de conformité et de l'arrêté
ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les
entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers dans leurs démarches administratives. .. °°
ARTICLE 2 : La présente habilitation porte le n° CC-26-2024-62. Ce numéro figure sur
chaque certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l'auteur(e) du
certificat.
ARTICLE 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de
renouvellement tacite.
La présente décision s'applique sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2 du
code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en
demeure de régulariser sa situation dans le délai de deux mois maximum ou de cesser toute
activité de certification jusqu'à régularisation.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-23-00005 - Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à la Société par actions simplifiée
SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce 5
ARTICLE 5: L'arrété préfectoral n° CC-06-2020-62 du 28 mai 2020 portant habilitation à
la SAS SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1" alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce, est abrogé.
ARTICLE 6: Dans un délai de 2 mois 4 compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais (Bureau Mission Animation des
Politiques Interministérielles — Pôle de 1' Appui Territorial — Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial — Préfecture du Pas-de-Calais — rue Ferdinand
Buisson — 62020 ARRAS CEDEX 9);
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) (Bureau de l'aménagement commercial — Direction
Générale des Entreprises (DGE) — Ministère de l'Économie et des Finances — 61, Boulevard
Vincent Auriol — 75703 PARIS CEDEX 13) ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-
Hilaire — CS 62039 — 59814 LILLE ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
à
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général Adjoint, _
Sous-Préfet en change de la Cohésion Sociale
_etdejla Jeunesse
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Francois FLAHAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-23-00005 - Arrêté n° CC-26-2024-62 portant habilitation à la Société par actions simplifiée
SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-06-00001
AP portant autorisation de la course "La Cervoise
Race" - Dimanche 10 novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00001 - AP portant autorisation de la course "La Cervoise Race" - Dimanche 10 novembre
2024 7
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 novembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE « LA CERVOISE RACE »
LE DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à À. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Reynald BIENCOURT, trésorier de l'association « CH'TI EVENT », en vue d'obtenir
181, ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00001 - AP portant autorisation de la course "La Cervoise Race" - Dimanche 10 novembre
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l'autorisation d'organiser le dimanche 10 novembre 2024, une épreuve pédestre (trail) sur les
parcours produits à l'appui de la demande;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :ARRÊTE
M. Reynald BIENCOURT, trésorier de l'association « CH'TI EVENT » est
autorisé à organiser le dimanche 10 novembre 2024, de 07h00 à 14h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « LA CERVOISE
RACE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage sur les routes
départementales et dans la commune de BARLIN. Sur le reste du parcours,
cette épreuve circulera dans le strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées, et à celui du Conseil Départemental
n° AT24925AT du 24 octobre 2024.
La circulation sera restreinte sur la route départementale D179E1 du PR 8+755
au PR 8+775, D57E2 du PR 27+75 au PR 27+90 du PR 26+740 au PR 26+770 du
PR 25+600 au PR 25+980, D57E3 du PR 32+50 au PR 32+57 du PR 30+630 au
PR 30+670 et DS7 du PR 13+640 au PR 14+190, hors agglomération, sur le
territoire des communes de BARLIN, FRESNICOURT-le-DOLMEN, HERSIN
COUPIGNY et MAISNIL-les-RUITZ, pour permettre le déroulement de
l'épreuve.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :
- M. le Directeur Départemental de la Police NationaleL'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Deux randonnées (7 et 14 km) sans chronométrage sont également prévues.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 5 secouristes au poste
de secours principal de l'association Croix Rouge Française, unité locale
de Bruay-Béthune.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :
Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale, M. le Colonel, commandant le
groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Reynald BIENCOURT - 74 rue du 11 Novembre - 62150 LA COMTE.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Reynald BIENCOURT
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Liste des signaleurs La Cervoise Race 2024f\ anesoe 2
Emplacements Nom Prénom Nom Prénom N°de permis N°de permis
D179E1 (Barlin) Chevalier Mederic Feci Axel 153342000815 920462111447
Rue de Fresnicourt (Barlin) Biencourt Reynald Martin Louise 18AP83159 20AM84833
Rue de Verdrel (Hersin- Skorupka Laurent Skorupka Amandine 910954300071 150562102893
Coupigny)
Rue de Bracquencourt Leclercq Maxime Chevalier Jennifer 121162101460 910962112574
(Hersin-Coupigny)
D57 E2 (Verdrel) Cousin Valentin Lefebvre Jean-Paul 16AN04392 11062101725
D57 (Verdrel) Verstaevel Arthur Fruleux Léa 19AG85724 160262100087
D57E3 (Ohlain) Bajeux Angela Lefebvre Christelle 990762100694 990762101363
D57 (Rebreuve- Lancry Lizzie Derisbourg David 22AQ35081 020462101150
Ranchicourt)
Rue Ohlain / Rue du Sart Hebant Frederique Noyon Pascale 930862101606 920762100772
(Maisnil les Ruitz)
Rue des Hétres / Rue Bouchez Joris Maeva Chevalier 19AS61015 211062101037
d'Epinal (Maisnil les Ruitz)
Chemin de Verdrel / Rue Biencourt Odile Bajeux Palmyre 91046211049 960562100940
d'Houdain (Barlin)
Rue de Fresnicourt (Barlin) Verhaeghe Fred 3éme signaleur (demande 960862100805
Police)
D57E2-D57E3(Bois Perche Alexandre Perche Antoine 16AR05273 23AA47223
Ohlain)
Secteur Gendarmerie Letor Léa Tancré Laurine 24AP77255 18AV91524
Secteur Gendarmerie Béron Léo Krokos Fabien 191062101663 153382001137
A '
Pour être annexe
a l'arrêté préfectoral du 0 6 Nov, 292
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00001 - AP portant autorisation de la course "La Cervoise Race" - Dimanche 10 novembre
2024 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-05-00002
arrêté préfectoral portant mesure temporaire de
restriction de navigation de la Lys canalisée sur le
territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation de la
Lys canalisée sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys 17
IE ii Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 novembre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation de la
Lys canalisée sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys.
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.424 1-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; .
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2024 présentée par M. Pierre DELCOUR responsable de l'unité
hydrométrie à la Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement Hauts-de-
France ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l'interruption de la navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRETE
Article 1 : Compte tenu des travaux de nettoyage autour des capteurs de la station débitmétrique d' Aire-sur-la-
Lys au PK 2.100 de la Lys canalisée, à Aire-sur-la-Lys (hameau de Widdebrouck), Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter la mise en place d'un arrêt de navigation le mardi 19
novembre 2024 de 08h30 à 12h30.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation de la
Lys canalisée sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys 18
Les zones de stationnement ou d'attente se feront :
- en amont : PK 0.568, écluse de Fort Gassion ;
- en aval : PK 6.658, écluse de Cense à Witz.
Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment un arrêt de navigation en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 4 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 6 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Calais, M.Pierre DELCOUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
ureau
Copie du présent arrêté sera adressée a:
- M. Pierre DELCOUR ;
- Mairie d' Aire-sur-la-Lys ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation de la
Lys canalisée sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-21-00006
Arrêté portant classement de l'office de
tourisme Haut Pays Côte d'Opale en catégorie II
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-21-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme Haut Pays Côte d'Opale en
catégorie II 20
ED Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Développement Local et de BOULOGNE-SUR-MER, le 21/10/2024
l' Aménagement du Territoire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CLASSEMENT DE
L'OFFICE DE TOURISME HAUT-PAYS CÔTE D'OPALE
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L. 133-1, L. 133-10-1, L. 134-5, D. 133-20 à D. 133-
30;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de loi n° 2009-888 du 22 juillet
2009 précitée, et notamment son article 5 relatif au classement des offices de tourisme :
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick
LEVERINO en qualité de Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifié fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-44 du 11 juillet 2023 portant délégation de signature ;
Vu la délibération du 10 juin 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Haut-Pays du Montreuillois, tendant à obtenir le classement de l'Office de Tourisme de Haut-Pays Côte
av Opale en catégorie Ul;
Vu Pen des pièces présentées à l'appui de la demande de classement transmis à la Sous-
Préfecture de Boulogne-sur-Mer en date du 26 septembre 2024 ;
VU la complétude du dossier effectuée le 20 septembre 2024 par l'Office de Tourisme,de Haut-Pays
Côte d'Opale;En
ha
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme Haut-Pays Côte d'Opale respecte les critères énoncés par le
code du tourisme;
131 Grande Rue - BP 649
62 321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49ey www.pas-de-calais.2ouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-21-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme Haut Pays Côte d'Opale en
catégorie II 21
SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :ARRETE :
L'Office de Tourisme Haut-Pays Côte d'Opale, sis 14 Grand Place est classé dans la
catégorie II.
Ce classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le
déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés est prononcé après
injonction de mise en conformité auprès de l'office de tourisme, dans un délai de trois
mois, conformément à l'article D 133-27 du Code du Tourisme,
Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au Président de la communauté urbaine d'Arras, au Directeur général de
l'Office de Tourisme, des loisirs et des congrès d'Arras Pays d'Artois, et dont copie
sera transmise au Président de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial, au Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Patrick LEVERINO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-21-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme Haut Pays Côte d'Opale en
catégorie II 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-29-00005
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Estevelles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00005 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Estevelles 23
| $ à | ¥ Sones recture de bens
2 ureau du Service au PublicPREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 29 OCT. 2024
Arrêté n° 451-2024 portant convocation des
| électeurs de la commune d'Estevelles.
Election municipale partielle - 19 sièges à pourvoir.
Vu le Code électoral :
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d' organisation des élections partielles :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité
_de Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 09 octobre 2024 accordant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu les démissions survenues au sein du conseil municipal de la commune d'Estevelles ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il y a lieu, en application
de l'article L 270 du Code électoral, d' organiser une élection municipale partielle ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens ;
ARRÊTE
Article 1°: Les électeurs de la commune d'Estevelles sont convoqués, pour le premier tour de scrutin,
le dimanche 12 janvier 2025 et, en cas de second tour, le dimanche 19 janvier 2025, à l'effet de
renouveler le conseil municipal (19 sièges à pourvoir).
Article 2 : Les électeurs de la commune d'Estevelles sont convoqués les mêmes jours en vu d'élire le
conseiller communautaire représentant leur commune au sein de l'organe délibérant de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin (CALL) ;
25A rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00005 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Estevelles 24
Article 3 : Pourront participer à ce scrutin :
- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 06 décembre 2024 (article L17 du Code électoral) ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L30 du Code électoral et
dont la demande d'inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le
scrutin ;
- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers
municipaux (citoyens de l'Union Européenne) ;
Article 4 : L'assemblée électorale se réunira au lieu indiqué à l'article 1° de l'arrêté du 31 août 2023
relatif'aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.
Article 5 : Par application de l'article R.41 du Code électoral, le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à
18h00.
Article 6 : Conformément à l'article L.267 du Code électoral, les déclarations de candidature seront
reçues à la Sous-Préfecture de Lens par le bureau du service au public :- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 19 décembre 2024 au jeudi 26 décembre 2024 els de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;
- Pour le second tour de scrutin : les lundi 13 et mardi 14 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h30.
Article 7 : Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtée par la
Sous-Préfète de Lens résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 26 décembre 2024 à 17h00 en
Sous-Préfecture de Lens (bureau du service au public), entre les listes de candidats dont la déclaration a
été enregistrée.
Article 8 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 30 décembre 2024 à zéro
heure et prendra fin le vendredi 10 janvier 2025 à minuit.
Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 13 janvier 2025 à zéro heure et
prendra fin le vendredi 17 jänvier 2025 à minuit.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Estevelles .
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 11 : Madame la Sous-Préfète de Lens et Madame le Maire d'Estevelles sont chargées, chacune
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sandrd GUTHLEBEN
25A rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00005 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Estevelles 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-05-00001
Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 9 novembre 2024 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC
Nantes)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 9 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC Nantes)26
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 5 novembre 2024
Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 9 novembre 2024
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC Nantes)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de nombreux supporters nantais, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à
l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du 9 novembre 2024 à 19 h 00, opposant les équipes
du Racing Club de Lens et du Football Club de Nantes ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 9 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC Nantes)27
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du vendredi 8 novembre 2024 à 19 h 00 au dimanche 10
novembre 2024 à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 9 novembre 2024 à
19 h 00, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 501-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 9 novembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC Nantes)28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-05-00003
rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat
de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)29
zs
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la CommunicationLens, le 5 novembre 2024
Arrêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FC Nantes)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions stratégique et technique de sécurité des 24 octobre et 5
novembre 2024 ;
25 A rue du 11 novembre 1
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)30
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans
le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant
de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour
l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de
sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui
demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux
comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d u Football Club de
Nantes (FC Nantes) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 9 novembre 2024 à 19 h 00 ;
Considérant que cette rencontre se jouera à guichets fermés ;
Considérant que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre
le Hooliganisme (DNLH) et devant faire l'objet d' un encadrement ;
Considérant le contentieux ancien entre les supporters à risques des deux clubs trouvant son
origine lors de la rencontre du 31 octobre 2011 à Nantes où une tentative d'affrontement entre les
ultras des Red Tigers et ceux de la Brigade Loire était contenue par les forces de l'ordre ;
Considérant que la présence simultanée des supporters ultras nantais et lensois est par ailleurs
susceptible de perturber notablement l'environnement logistique et par la même de porter
atteinte à la sécurité des biens et des personnes à tout instant, avant et après la rencontre, y
compris en dehors des jours de match ;
Considérant que le 9 août 2014 à Nantes de violents affrontements ont eu lieu entre les
supporters ultras des deux clubs. Avant la rencontre, une dizaine de supporters lensois installés à
la terrasse d'un café en centre-ville ont été agressés par des supporters ultras nantais de la
« Brigade Loire ». La rixe occasionnait de nombreuses dégradations dans le débit de boissons. À
l'issue du match, environ 200 supporters ultras lensois des « Reds Tigers » tentaient d'affronter
une cinquantaine de supporters ultras nantais qui se trouvaient dans un bar à côté du stade.
L'intervention des CRS a permis de mettre fin à ces troubles à l'ordre public ;
Considérant que lors de la rencontre du 23 mai 2015 à Amiens, 16 supporters nantais ont été
interpellés pour non respect de l'arrêté préfectoral d'interdiction de déplacement établi par le
Préfet de la Somme ;
25 A rue du 11 novembre 2
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)31
Considérant que lors de la rencontre du 19 février 2023 au stade Bollaert-Delelis à Lens, les
supporters nantais sont descendus précipitamment des cars sans respecter les consignes des
forces de l'ordre qui ont dû faire usage de lacrymogène afin de les contenir. Lors de ce match, le
filet du parcage visiteurs a été dégradé à la mi-temps et plus de 15 engins pyrotechniques ont été
allumés ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre
les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de
mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des
personnes, et notamment celle des supporters ;
Considérant les réunions de sécurité au cours desquelles la situation de cette rencontre a été
examinée, confirmant la nécessité de fixer un lieu et un horaire de rendez-vous aux supporters
visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en car ou en transport collectif ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le 9 novembre 2024 aux alentours et dans
l'enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens,
Liévin, Avion et Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes, ou se
comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de Lens :
A R R E T E
Article 1 er : Du 8 novembre 2024 à 18 h 00 au 10 novembre 2024 à 2 h 00 est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes, ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– rue de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
25 A rue du 11 novembre 3
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)32
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la
rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les boulevards
Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté, Robert
Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Les supporters du FC Nantes ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour
assister au match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les
organisateurs de la rencontre.
Les supporters nantais autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus.
L'horaire du rendez-vous est fixé à 16 h 00. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement
jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
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62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FC Nantes)33
Les supporters nantais munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de manière
individuelle ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter nantais ou se comporter comme tel
de manière ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en
dehors du secteur qui leur est réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié
aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters du FC Nantes devront quitter le stade sur autorisation des forces
de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1er, sont en
outre interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux
et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes
boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de
Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et du FC Nantes, affiché devant la
mairie d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de
condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à
l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS – 59 039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les
deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de cabinet,
le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les maires d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera également communiqué au Préfet de Loire-Atlantique
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
25 A rue du 11 novembre 5
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-05-00003 - rêté préfectoral n° 500-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 11ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 9 novembre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-31-00005
transfert du débit de boisson de 4ème catégorie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-31-00005 - transfert du débit de boisson de 4ème catégorie 35
EH SOUS-PRÉFECTURE DE LENS
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au PublicAdministration Générale Lens, le 3 1 OCT. 2024
Arrêté modificatif n° 492-2024
TRANSFERT D'UN DÉBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE
AU SEIN DE LA COMMUNE DE AUDRUICQ (62)
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3332-11 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ; |
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 09 octobre 2024 accordant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande réceptionnée le 11 septembre 2024 par courriel de Monsieur Morgan
MASSON, sollicitant le transfert d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, en provenance
de la commune de Autingues (62) vers la commune de Audruicq (62) ;
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire de Autingues ;
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire de Audruicq ;
Considérant l'arrêté préfectoral n° 422-2024 en date du 30 septembre 2024, autorisant le transfert
d'une licence IV de Autingues (2 rue de Northout) vers Audruicq (146 rue Georges Mauffait) ;
Considérant la modification de l'extrait KBIS en date du 24 octobre 2024, relatif au changement de
numérotation de voirie de l'établissement « La Guinguette » à Audruicq (156 rue Georges Mauffait) ;
25A ruc du 11 Novembre
62307 LENS CEDEX
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-31-00005 - transfert du débit de boisson de 4ème catégorie 36
ARRETE
Article ler: La licence de débit de boissons de 4éme catégorie appartenant à Madame Madeleine
PAQUE (épouse : LAPORTE), précédemment exploitée au sein de son établissement « Le Quidam »
sis 2 rue de Northout à Autingues (62610), pour être exploitée par Monsieur Morgan MASSON, au
sein de son établissement « La Guinguette », sis 156 rue Georges Mauffait à Audruicq (62370).
Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert vers
un nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'article
: L 3332-11 du Code de la santé publique.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur
concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.
Article 4: La présente autorisation de transfert ne dispense pas Monsieur Morgan MASSON des
formalités de déclaration de mutation de la licence auprés de la commune de Audruicq.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. II peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Sous-Préfète de Calais, Monsieur le Maire de Audruicq et Monsieur le Maire de
Autingues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète,
ra GUTHLEBEN
Copie à :
- Madame la Sous-Préfète de Calais ;
- Monsieur le Maire de Audruicg ;
- Monsieur le Maire de Autingues.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-31-00005 - transfert du débit de boisson de 4ème catégorie 37