SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-044
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-05-00005
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| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ N°portant sur la répartition de la NBI
Vu les décrets n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministèrede l'équipement, des transports et du logement,Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matièred'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'équipement, des transports et du logement,Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transportset du logement,Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés del'aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6° et 7° tranches dela mise en œuvre du protocole Durafour,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 donnant délégation designature à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 modifiant, par catégorie, lespostes éligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe Durafour,Vu l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025,CONSIDERANT qu'au sein du périmètre ministériel, les emplois de catégorie A peuventêtre dotés de 20 points au minimum et de 50 point au maximum, que les emplois decatégorie B peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 30 points au maximum,enfin que les emplois de catégorie C peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 15points au maximum ; |
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 71-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 fixant, par catégorie, les posteséligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe Durafour est abrogé. La nouvelle
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON Cedex 1/3Tél : 03 85 21 28 00
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bonification indiciaire est fixée, au sein de la direction départementale des territoires deSa6ne-et-Loire,comme suit :
CATEGORIE ANiveau Nombrede Désignation de l'emploi Service de points | Ouverture desl'emploi attribués droitsA + _Chef(fe) du service affaires | Service affaires juridiques et 27 À compter dujuridiques et contrôle de contrôle de légalité 01/09/2022légalitéChef(fe) de l'unité affaires | Service Affaires Juridiques et À compter duA + juridiques Contrôle de Légalité 24 01/09/2022A+ Chef(fe) de l'unité Service Environnement 24 À compter duprévention des risques 01/09/2020A Chef(fe) de l'unité À compter duLogement public et Service Habitat Construction 24 01/01/2022politiques de l'habitatA Chef(fe) de l'unité À compter duamélioration du parc privé | Service Habitat Construction 26 01/01/2026et renouvellement urbainA Chef(fe) de l'unité Service Urbanisme et Appui aux 26 À compter duexpertise ADS - publicité Territoires 01/01/2026Nombre de postes : 6Nombre de points : 151
CATEGORIE BNiveau Nombrede Désignation de l'emploi Service de points | Ouverture desl'emploi attribués droitsB+ Adjoint(e) responsable du | Service Urbanisme et Appui aux 15 À compter dupôle ADSF Territoires 01/01/2022B+ Adjoint(e) chef(fe) d'unité | Service Urbanisme et Appui aux 15 À compter duplanification urbaine Territoires 01/01/2026B+ Responsable unité contrôle | Service Affaires Juridiques et 15 À compter dude légalité Contrôle de Légalité 01/01/2026B+ Chargé(e) de mission LHI Service Habitat Construction 15 À compter du01/01/2026B Chargé(e) de Service Modernisation 15 À compter duCommunication Accompagnement Changement 01/09/1998Nombre de postes : 5Nombre de points : 75
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CATEGORIE CNiveau . Nombrede Désignation de l'emploi Service de points | Ouverture desl'emploi attribués droitsCc Assistant(e) de prévention Service Connaissance des 10 A compter duTerritoires et Prospective 01/06/2023Assistant(e) du service |C administrateur(trice) de Service Connaissance des 10 À compter dudonnées Territoires et Prospective 01/01/2026Nombre de postes : 2Nombre de points : 20
Article 2 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Mâcon,le espi 1LE à ee eyy, LULU
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Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départementalreAYves PICOCHE
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