| Nom | N°58-2026-053 - spécial du 17 février 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 17 février 2026 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23695/196650/file/recueil-58-2026-053-sp%C3%A9cial%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 17 février 2026 à 09:27:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 février 2026 à 10:29:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-053
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est /
58-2026-02-10-00005 - Arrêté travaux entretien A77 et RN7 - 2026 (4
pages) Page 3
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Est
58-2026-02-10-00005
Arrêté travaux entretien A77 et RN7 - 2026
{signataire}
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 58-2026-02-10-00005 - Arrêté travaux entretien A77 et RN7 - 2026 3
EEPRÉFÈTE Direction interdépartementale> des routes Centre-EstDE LA NIEVRE Service Régional d'Exploitation de MoulinsLibertéEgalité at District de La Charité sur LoireFraternité Tél : 03-86-70-92-50
ARRÊTÉ N°portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux d'entretien sousneutralisation de voie de l'A 77 et la RN 7 sur les communes de Challuy, Chantenay-Saint-Imbert, Chaulgnes, Cosne-Cours-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Langeron, Magny-Cours, Mesves-sur-Loire, Nevers,Parigny-les-Vaux, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Andelain, Saint-Eloi, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Parize-le-Chatel, Saint-Père, Saint-Pierre-le-Modtier, Sermoise-sur-Loire,Tracy-sur-Loire, Tresnay, Tronsanges, Urzy, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles.LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie);Vu la note technique du 28 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier »pour l'année 2026 et pour le mois dejanvier 2027 ;Vu la demande présentée par le SREX de Moulins le 4 février 2026 ;CONSIDÉRANT :- que pendant les travaux divers d'entretien des dépendances et de réfection de lasignalisation horizontale, sur l'A 77 et sur les sections à 2 X 2 voies de la RN 7, lesprescriptions du présent arrêté permettent d'optimiser la mise en place desdispositifs de signalisation, de préciser les conditions de circulation et de prévenirtout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,* que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 58-2026-02-10-00005 - Arrêté travaux entretien A77 et RN7 - 2026 4
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :ARTICLE 8 :
ARRÊTELes restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit deschantiers prévus à l'article 3:* neutralisation d'une voie de circulation sur une longueur maximale de6,5 km.D'autres restrictions prévues pourront être appliquées dans la zone dechantier, en amont et en aval de celle-ci, conformément l'arrêté permanentde chantier n° 2011-P-346 du 11 mars 2011.Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par ladirection interdépartementale des routes Centre-Est sur l'autoroute et lesparties à 2x2 voies ou plus des routes nationales du département de laNièvre, hors agglomération.Sont ainsi concernées l'autoroute 77 et la route nationale 7.Les restrictions prévues à l'article1 s'appliquent aux natures de chantierssuivantes :- entretien des dépendances vertes,*_ entretien des dépendances bleues,+ balayage de chaussée,+ entretien des équipements de sécurité,+ entretien courant des chaussées (purges, pontages, tests dedéflectométrie),+ réfection de la signalisation horizontale.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :Au besoin, pendant 5 jours consécutifs maximum (hors week-end),de jour comme de nuit, jusqu'au dimanche 31 janvier 2027.La signalisation pourra être laissée en place y compris lors de jours dits « hors-chantier ».Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation duchantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée oudes interruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer auxindications des Services de Police et des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajetà suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Passage des convois exceptionnels : sans objetLa signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre | — 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et
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ARTICLE 9 :
Articte 10 :
ARTICLE 11 :ARTICLE 12 :
Articte 13 :
aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue,chacun sur leur secteur, par le SREX de Moulins/District de La Charité-sur-Loire :. sur l'A 77 : CEI de La Charité-sur-Loire ou CEI de Saint-Pierre-le-Moûtier,* sur la RN 7: CEI de Saint-Pierre-le-Moûtier. |Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de lacirculation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normalesde sécurité.Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai,un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétentde Dijon dans un délai de deux mois à compter de la signature du présentarrêté.« Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,e Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,e Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est,et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée a:+ Direction Départementale de la Police Nationale de la Nièvre,+ Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre,+ _ SAMU de la Nièvre,+ Direction Départementale des Territoires de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 0 FEV, 2026La Préféte
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