PREFET _DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la RéglementationÉcalité et de la Police administrativeFraternité
Saint-Paul,le 05 Fi¥, 2025
ARRÊTÉ n° // 4 &//SP SAINT-PAUL/BRPAportant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Monsieur Mickael ROUSSEAU, àl'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route;
VU la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté n° 4632 CAB/PA du 25 septembre 2014 portant attribution d'une autorisation destationnement sur l'aéroport Roland Garros ;
VU l'arrêté préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementationdes taxis dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2779/SP SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2024 fixant le planning depermanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie;
VU l'arrêté préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteursautorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 — Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

VU l'attestation de mise en circulation d'un véhicule taxi du 24 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le représentant de I'Etat dans le département de La Réunion est l'autoritécompétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants detaxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Mickaël ROUSSEAU, titulaire de l'autorisation de stationnement (A.D.S) de taxi n°1370-22 de l'aéroport Roland Garros depuis le 25 septembre 2014 est autorisé à stationner surl''emprise de l'aéroport avec le véhicule de marque TOYOTA immatriculé GF-799-CE.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit I'emprise del'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la professiondes conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes àl'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale et le directeur del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dontune copie sera transmise au titulaire de l'A.D.S. ainsi qu'à la direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Paul
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr