012_courrier_renonciation déclaration_BEUCHET AURELIEN

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 20 août 2024

ID 9956ab1cd93e52ef968afd63a55c9323041dc727224c45cc9abfe16b80e22358
Nom 012_courrier_renonciation déclaration_BEUCHET AURELIEN
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 20 août 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53584/358204/file/012_courrier_renonciation%20d%C3%A9claration_BEUCHET%20AURELIEN.pdf
Date de création du PDF 19 août 2024 à 12:40:16
Date de modification du PDF 19 août 2024 à 11:39:38
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 14:49:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LS
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
pn
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Sous-direction Insertion, Emplol Entreprises et Solidarités
Pôle Entreprises, Emploi et Compétences
Affaire suivie par: D, Gaillard
Tél:02 37 2051 80
Courrie: ddetspp-sap@eure-et-oirgouv.fr
Chartres, le 9 août 2024
Le Préfet d'Eure et Loir
à
Monsieur BEUCHET Aurélien
BEUCHET AURELIEN
123 rve de la République
28710 LUCE
Lettré en recommandé avec accusé de réception n° 1A 212 065 4622 2
Objet: votre renonciation de déclaration d'activité de service à la personne.
Référence : 218
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme BEUCHET AURELIEN,enregistré dans mes services sous le n°SAP 881141097.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter dela réception de ce courrieret que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et soclaux,associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés et Je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur,l'expression de mes salutations distinguées.
Plo Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
'et de la protection des populations d'Eure et Loir
La sous-directrice du Pôle entreprises, emploi, compétences
Hélène ESCANDE-WALKER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir15 Place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres Cedex : 02 37 27 50 08 — Fax : 02 37 20 55 00
ww.eure-et-loir.gouv.frCourriel : ddetspp@eure-et-oir.gouv.fr- Si