ErLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 7 Février 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025035-0012 du 4 février 2025 portant
agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Pyrénées-
Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025035-0013 du 4 février 2025 portant
agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Pyrénées-
Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025036-0003 du 5 février 2025 portant
interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de
Perpignan le samedi 08 février 2025.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025036-0019 du 5 février 2025 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party,
rave-party) non déclarés et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré
dans le département des Pyrénées-Orientales du 10 février 2025 jusqu'au 11 mai 2025 inclus.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Conseils et Aménagement des territoires
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SCAT/CC/2025030-0001 du 30 janvier 2025 portant
habilitation à établir les certificats de conformité exigés pour les projets d'aménagement
commercial.
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025038-0001 du 7 février 2025 portant
autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec
sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur la commune de Saint-Estève.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025038-0002 du 7 février 2025 portant
autorisation de battues administratives et tirs individuels sur sangliers de jour comme de
nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Fuilla.
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-001 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des référents et agents de reconnaissance de la cellule de recherche des causes
et des circonstances d'incendies (CRCCI).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-002 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-003 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité des risques chimiques et biologiques (RCH) .
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-004 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des
scaphandriers autonomes légers opérationnels (SAL).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-005 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des
sauveteurs aquatiques opérationnels.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-006 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité de secours en
milieux périlleux et montagne.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-007 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude opérationnelle des missions secours à personne et des formateurs aux premiers
secours.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-008 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des risques
radiologiques.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-009 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude des personnels aptes à tenir la fonction d'officiers des systèmes d'information
et de communication (OffSIC).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2025 029-010 du 29 janvier 2025 portant liste
d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité sauvetage – déblaiement.
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDARS66-APTSP-EDCH – N° 2025-030-001 du 30 janvier 2025
portant autorisation temporaire d'exploiter le captage de la source « Col de la Llose 2 »
situé sur la commune de Ayguatébia-Talau pour la production d'eau destinée à la
consommation humaine de la station nordique du Capcir..
- ARRÊTÉ N° 2025-1015 du 4 février 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES TAXIS ESPOIR, sise 41 AVENUE DU
STADE à 66350 TOULOUGES.
- ARRÊTÉ N° 2025-1016 du 4 février 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BATIFOL, sise 41 AVENUE DU
STADE à 66350 TOULOUGES.
- ARRÊTÉ N° 2025-1023 du 6 février 2025 portant autorisation de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres SAS TR2M, sise 3 IMPASSE DE LA BRANCA à 66370
PEZILLA-LA-RIVIERE.
=uPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°PREF/CAB/BOPPAS/2025035-0012portant agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive etsensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le départementdes Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-1 à R.221-21 et R. 226-1 à 226-4;
VU l'article L. 243-7 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;
VU le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ThierryBONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif auxcommissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier 2013, lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024298-0003 du 24 octobre 2024 portant délégation designature à la direction des sécurités ; |
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http:/{www.pyrenees-orientales gouv.fr

VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et du 25 juillet 2013 relatives al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire ;
VU l'attestation de l'Ordre des médecins du département des Pyrénées-Orientales en datedu 8 octobre 2024 concernant Madame le docteur Brigitte POUJOL MARQUES ;
VU la demande présentée le 14 octobre 2024 par Madame le docteur Brigitte POUJOLMARQUES ;
VU l'attestation de formation continue délivrée le 3 février 2025 par l'associationconfédérale pour la formation médicale ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1: L'agrément préfectoral d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique,cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans ledépartement des Pyrénées-Orientales est accordé à Madame le docteur Brigitte POUJOLMARQUES pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Article 2 : L'agrément peut être abrogé à tout moment par voie d'arrêté pour les motifssuivants :- sanction ordinale ;- atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans;- absence de suivi de la formation continue.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 4 février 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision tes recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Crientales — direction des sécurités - bureau des polices administratives de sécurité 24 Quai Sadi Carnet ~66951 PERPIGNAN Cedex* un recours hiérarchique, adressé à M. fe Ministre de l'intérieur- Secrétariat général - DLPAJ- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ov par l'application informatique « télérecourscitoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivantJa date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/CAB/BOPPAS/2025035-0013portant agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive etsensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le départementdes Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-1 à R.221-21 et R. 226-1 à 226-4;
VU l'article L. 243-7 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médicai de l'aptitude a laconduite ;
VU le décret n° 10MA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ThierryBONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif auxcommissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU f'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier 2013, lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024298-0003 du 24 octobre 2024 portant délégation designature à la direction des sécurités ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU les circulaires ministérielles du 3 aodt 2012 et du 25 juillet 2013 relatives al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire ;
VU l'attestation de formation continue délivrée le 29 novembre 2024 par l'institut nationalde sécurité routière et de recherches (INSERR) ;
VU l'attestation de l'Ordre des médecins du département des Pyrénées-Orientales en datedu 12 décembre 2024 concernant Monsieur le docteur Mathieu PONS;
VU la demande présentée le 16 janvier 2025 par Monsieur le docteur Mathieu PONS ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1: L'agrément préfectoral d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique,cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans ledépartement des Pyrénées-Orientales est accordé à Monsieur le docteur Mathieu PONSpour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Article 2 : L'agrément peut être abrogé à tout moment par voie d'arrêté pour les motifssuivants : ;- sanction ordinale ;- atteinte de la limite d'âge fixée a 75 ans;- absence de suivi de la formation continue.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous".
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 4 février 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Orientales - direction des sécurités - bureau des polices administratives de sécurité- 24 Quai Sadi Carnot —66951 PERPIGNAN Cedex* un recours hiérarchique, adressé à M. ie Ministre de l'intérieur Secrétariat général - DLPAJ~ Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ou par l'application informatique « télérecourscitoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnet doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivantta date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

| |PREFETDES PYRENEES- CABINET DU PREFETORIENTALESLibertéEgalitéFraternité —
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2025036-0003portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifsdans le centre-ville de Perpignan le samedi 08 février 2025
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2214-4et L.2215-1 ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.211-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2et suivants;
Vu la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contrele terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ThierryBONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024298-0001 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/4sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l'avis du Directeur Interdépartemental de la Police Nationale en date du 04 février2025; .
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que lerespect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idéeset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un troublegrave à l'ordre public; que tel est le cas notamment lorsque l'objet même de cettemanifestation est susceptible d'affecter le respect de la dignité de la personne humaine, .qui est une composante de l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénalessoient commises ;
Considérant que la ville de Perpignan Organise du jeudi 06 février 2025 au samedi 08février 2025 inclus une deuxième grande braderie commerciale dans le centre-ville dePerpignan, qui comprend de nombreuses rues piétonnes et commerçantes; que cettebraderie est l'une des plus importantes de l'année, engendrant un afflux supplémentairede population (des milliers de personnes attendues: touristes espagnols, familles,chineurs) et nécessitant la fermeture d'axes routiers qui entraîne des perturbations decirculation;
Considérant que la ville de Perpignan autorise à cette occasion les commerçants ducentre-ville à installer des étals sur les trottoirs devant leurs boutiques, ne laissant que lachaussée pour la déambulation des piétons et rendant la circulation piétonnière difficile;Considérant par ailleurs que les manifestations organisées de façon récurrente les samedisaprès-midi génèrent également un afflux de population important;Considérant qu'en empruntant les rues du centre-ville de Perpignan, un ou plusieurscortèges de manifestants se trouvent sur une place publique actuellement encombrée parles occupations commerciales temporaires, risquant ainsi de générer un trouble à l'ordrepublic naissant de flux croisés entre manifestants, commerçants et visiteurs;Considérant au surplus, ainsi qu'étayent les compte-rendus du Directeurinterdépartemental de la Police nationale, que la manifestation « Pour le cessez-le-feu enPalestine » a pour pratique récurrente le ciblage des commerces (stickers, appels auboycott, interpellations des employés etc); que l'occasion de la Grande Braderie pourraitdonner lieu à des altercations sur la voie publique alors même que la police nationale auraplusieurs secteurs à sécuriser dans un contexte Vigipirate toujours au niveau d'alerte« Urgence attentat »;
Considérant enfin que la ville de Perpignan organise les jours des métiers de l'Armée del'Air du vendredi 7 février au dimanche 9 février 2025; qu'à cette occasion, la place de laVictoire sera occupée par l'Armée de l'Air et de l'Espace avec l'installation d'un Alpha Jet;
2/4

Considérant qu'il est nécessaire de concilier la liberté d'aller et de venir, la liberté decommerce et de l'industrie et le droit de manifester avec les impératifs d'ordre public;
Considérant que le directeur interdépartemental de la Police Nationale a alerté lesservices de la préfecture sur les risques de trouble à l'ordre public pouvant naître d'unetelle concentration de population le samedi 08 février 2025;
Considérant que, dans ces circonstances, et afin d'assurer non seulement le maintien del'ordre public mais surtout la sécurité des personnes, il convient d'interdire toutesmanifestations et rassemblements revendicatifs le samedi 08 février 2025 sur lespérimètres et les horaires de l'afflux massif de la population; que cette mesure est denature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre publicainsi que la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er: Toutes manifestations ou rassemblements revendicatifs sont interdits dans lecentre-ville de. Perpignan, le samedi 08 février 2025 de 10h à 18h30, à l'intérieur dupérimètre délimité par la place Arago, la rue de l'Ange, la rue Voltaire, la Place de laRépublique, la place de la Victoire, la rue Mirabeau, la rue de la Barre, la rue desmarchands, la rue Louis Blanc, la place de Verdun, le pont Magenta et le quai SébastienVauban.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée dans les conditions de l'articleR.610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous (*).
Article 4: Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Perpignan et pourra faire l'objet d'unenotification directe sur site par les forces de l'ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).
Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale ainsi que Monsieur le maire de la commune dePerpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/4

Fait a Perpignan le 05 février 2025
Ludovic JULIA
4)Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprèsde mes services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vouspouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réceptiondu recours aucune réponse de mes services n'est intervenue 3 'Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision,auprès adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisLe recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 moissuivant la date de la décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu,vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
4/4

PREFETDES PYRENEES- Cabinet du PréfetORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécuritéPôle Ordre public et Sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS/2025036-0019portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés et portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical| non déclaré dans le département des Pyrénées-Orientalesdu 10 février 2025 jusqu'au 11 mai 2025 inclus
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L. 2215-1 et L.2216-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 à L.211-16, R.211-2 et R.211-9, et R. 211-27 à R. 211-30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-15, L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité etnotamment son article 21-3;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 1% ;
Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs à caractère musical ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot ~ BP 951 ~ 66951 Tél. 04 68 5166 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/3sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
Considérant, au terme du décret de 2004 susvisé, que le préfet de département a la charge del'ordre public et de la sécurité des populations, qui inclut la tranquillité publique et la sécuritéroutière, |
Considérant que le département des Pyrénées-Orientales est un territoire propice aVinstallation de rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party ; que de telsévènements se sont précédemment tenus sans autorisation préalable du préfet des Pyrénées-Orientales, notamment le 6 avril 2024 sur la commune de Palau-de-Cerdagne, le 1° novembre2024 à Cases-de-Pène et le 16 novembre 2024 à Opoul-Périllos ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un où plusieursrassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques del'article R.211-2 du code de sécurité intérieure sont susceptibles d'être organisés dans ledépartement des Pyrénées-Orientales ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement, au-delà de 500 participants, est soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que des personnes venant de toute la France sont susceptibles de participer à cesrassemblements ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et les pouvoirs de policeadministrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé ducode général des collectivités territoriales ;
Considérant la situation défavorable des indices de sécheresse profonds et superficiels ;
Considérant que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contre l'incendie et desecours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière seraientconsidérables ;
Considérant le risque de pollution liée à la génération des déchets en zones naturellesprotégées (PNR, Natura 2000) lors de ce type d'événement ; |
Considérant, par ailleurs, que la posture actuelle du plan Vigipirate - Urgence attentat sollicitedéjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;
Considérant que, dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer destroubles graves à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales :
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ARRÊTE :
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres queceux légalement _ déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement des Pyrénées-Orientales, du 10 février 2025 au 11 mai 2025 inclus ;
Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notammentsonorisations, « sound system », amplificateurs etc, a destination et en provenance d'unrassemblement festif musical non déclaré, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers dudépartement des Pyrénées-Orientales à compter du 10 février 2025 au 11 mai 2025 inclus ;
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel, pour unepériode maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire ;
Article 4 : Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication au registre desactes administratifs ;
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous (*).
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis au Procureur de la République etpourra faire l'objet d'une notification directe sur site par les forces de l'ordre. Il sera affiché àla préfecture et dans toutes les communes du département des Pyrénées-Orientales.
Article 7: Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Prades et Céret,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le directeur régional desdouanes de Perpignan ainsi que Mesdames et Messieurs les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site internetde la préfecture des Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).
Fait à Perpignan, le S février 2025
Thierry BONNI
Le recours gracieux ; vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois sot le réception de la décision, auprèsde mes services {préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vouspouvez considérer votre demande comme rejetée {rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date deréception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision,auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans ledélai de 2 mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Nilun, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de ia présente décision ;Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 moissuivant la date de la décision (6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr :Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu,vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
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=mPREFET _.DES PYRENEES-ORIENTALELiberté .EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService Conseils et Aménagement des Territoires'Aménagement Durable - CDACAffaire suivie par : Sylvie Dinet-MartiTél :04-68-38-13-12Mél : sylvie.dinet@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SCAT/CC/2025030-0001portant habilitation a établir les certificats de conformitéexigés pour les projets d'aménagement commercial
Le préfet des Pyrénées-Orientales
VU l'article L. 752-23 du Code de commerce ;VU les articles R. 752-44 et R.752-8 et suivants du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER, préfet desPyrénées-Orientales ;VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2024 nommant Mme Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF.SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 portant délégationde signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la merdes Pyrénées-Orientales.VU la décision portant délégation de signature en date du 20 janvier 2025 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU la demande déposée le 29 janvier 2025 par la SAS RMD dont le siége social est situé, ZoneAlbipôle, 4 avenue Albipôle à TERSSAC (81150) représentée par Mme Carole ROQUE en saqualité de présidente-gérante, en vue d'établir des certificats de conformité des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE:
Article 1: La SAS RMD représentée par Madame Carole ROQUE située Zone Albipôle, 4 avenueAlbipôle à TERSSAC (81150) est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'articleL.752-23 du code du commerce pour les dossiers déposés dans le département des Pyrénées-Orientales à compter de la date du présent arrêté. .Conformément au dossier présenté a l'appui de la demande d'habilitation, les personneshabilitées a établir les certificats de conformité sont les suivantes :¢ Mme Carole ROQUE,+ M. Jean-Baptiste GENDRE,¢ Mme Alexandra BLANC,° M. Jérémy CELERIER.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le numéro RMD-CC-30012025.
Article 3: Cette habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions exigées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 30 janvier 2025
Pour la Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,le directeur adjoint,délégué ala mer et au littoral
Nicolas MAIRE
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans undélai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025038-0001portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur la commune de Saint-
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Estève
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024:l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portantprorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;la demande de battues administratives et de tirs individuels sur ragondins,sangliers, présentée par Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie dusecteur 21, reçue le 07 février 2025 suite aux dégâts constatés sur les propriétés deMonsieur BROUSSE sur la commune de Saint-Estève ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Saint-Estève ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de ragondins et sangliers sur lacommune de Saint-Estève ; ARRETE:Article 1: Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé aréaliser des opérations de régulation des populations de ragondins, sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur la commune de Saint-Estéve, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur BROUSSE,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et defaune sauvage de la commune concernée. Suivant les contraintes rencontrées sur leterrain, l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Sébastien JULIA, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 09 mars 2025 inclusArticle 2: Monsieur Sébastien JULIA doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire dela commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du servicedépartemental de l'OFB, au maire de Saint-Estève, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs et au président de l'ACCA de Saint-Estève .
Fait à Perpignan, le 07 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental desTerritoires et de la Mature Agriculture Forêt

| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025038-0002portant autorisation de battues administratives et tirs individuels sur sangliers de jourcomme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de FuillaLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6:Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels sur sangliers, de jourcomme de nuit avec sources lumineuses incluses présentée par Monsieur LazareGONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, reçue le 07 février 2025, suiteau risque de collisions routières et aux dégâts sur les propriétés de MadameMORERA et Messieurs GUY, PLANAS, PARENT, CAPACES et MONTAGNE sur lacommune de Fuilla ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts et les risques de collisions routières sur lacommune de Fuilla ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune deFuilla ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:Article 1: Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, estautorisé a réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur la commune de Fuilla, aux alentours et sur les propriétés de Madame MORERA etMessieurs GUY, PLANAS, PARENT, CAPACES et MONTAGNE, notamment à moins de 150m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage del'association communale de chasse agréée de la commune concernée.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Lazare GONZALEZ, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de I'arrété au 09 mars 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au préalable de son action de tirs et48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Fuilla, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Fuilla.
Fait à Perpignan, le 07 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoireget de lamer

= =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité Perpignan, le.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF/SDIS/2025portant liste d'aptitude des référents et agents de reconnaissancede la cellule de recherche des causes et des circonstancesd'incendies (CRCCI)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU le protocole relatif à la constitution de la CRCCI du département des Pyrénées-Orientales en datedu 14 juin 2014 ;VU l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-052-001 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelledes référents et agents de reconnaissance de la cellule de recherche des causes et des circonstancesd'incendies (CRCCI) ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTEArticle 1: La composition de la cellule de recherche des causes et des circonstances d'incendies (CRCCI)est annexée au présent arrêté.Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée CRCCI, référent duPréfet, est le Lieutenant Laurent ROYA et son adjoint le Chef Technicien Forestier Romain DUCUP del' Office National des Forêts.... eee
SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit étre adressée de facon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
-029-001
29 Janvier 2025
Article3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-052-001 du 21 février 2024.
Article 4: Les agents inscrits sur la liste de l'article 1 peuvent être engagés en opération dans le domainerecherche des causes et des circonstances d'incendie de forêts. Cette liste est évolutive, elle peut êtrecomplétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. lesecrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfectureet du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

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| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité Perpignan, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025portant liste d'aptitude des personnels aptes à exercerdans le doma.... de la prévention
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation de signatureà M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la préventionmodifié ;VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052-002 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité prévention ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTÉArticle 1° : La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention et à réaliser desinvestigations dans le domaine de la Recherche des Causes et Circonstances Incendie est annexée au présentarrêté.Article 2: Le-eonseiller technique départemental responsable, référent du préfet, est le commandant AurélienPARIS, et son adjoint le capitaine Guy DELBART.Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052-002 du 21 février 2024.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
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Article 4: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratifde MONTPELLIER pourra étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois a compter de sa notification.
Article 5: Monsieur le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie et desecours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du servicedépartemental d'incendie et de secours.
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude des personnels aptes a exercerdans le domaine de la prévention et a réaliser des investigations dans ledomaine de la Recherche des Causes et Circonstances Incendie
SPECIALISTES PREV
NIVEAU NOM PRENOM GRADE | STATUT | DATE") ABREGE
PREVENTIONNISTES DU SERVICE PREVENTION :
RCCI PRV 3 PARIS Aurélien Cdt SPP 2024 S. Prévention
RCCI PRV 2 DELBART Guy Cne SPP 2022 S. Prévention
PRV 2 AFONSO INACIO Jacques Ltn SPP 2024 S. Prévention
PRV 2 CAIXAS Christian Lin SPP 2024 S. Prévention
PRV 2 ISSANCHOU Franck Ltn SPP 2024 S. Prévention
PRV 2 GARCIA Antoine Exp SPV 2023 S. Prévention
PRV 2 BOUCHAN Olivier Exp SPV 2022 S. PréventionPREVENTIONNISTES DES CIS :RCCI PRV 2 ROUSSET Laurent Ltn SPP 2023 Le Barcarés
PRV2 DRUOT Eric Ltn SPV 2024 SalanqueAUTRES FONCTIONS :
PRV 3 MORELLI Christophe Cdt SPP 2024 Chef de service
RCCI PRV 2 VERGEZ Fabien Lel SPP 2024 Chef de pôlePRV 2 TRANI Alexandre Lel SPP 2023 Chef de grptRCCI PRV2 BRARD Alain Cat SPP 2023 Adj. Chef de grptPRV 2 FONT Hervé Cdt SPP 2024 Chef de service
RCCI PRV2 CYPRIEN Olivier Cne SPP 2023 Perpignan Nord
PRV2 MARTIN Marie-Aude Cne SPP 2024 Argelès
PRV2 DIULIUS Donatien Cne SPP 2024 Adj. Chef de service
PRV 2 FREU Richard Cne SPP 2024 Adj. Chef de service
AGENTS DE PREVENTION DU SERVICE PREVENTION :
PRV1 LOTTARI Arnaud Ltn SPP 2024 S. Prévention
PRV1 DOPPLER Franck Cne SPV 2024 Rivesaltes
(1) DATE : année de la dernière FMA ou formation PRV

PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLrbertéÉgalitéFraternité Perpignan, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025-portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes àintervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques etbiologiques (RCH)Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation de signatureà M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiqueset biologiques ;VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0361-1 du 26 juin 2024, portant liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques et biologiquesSUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;ARRÊTEArticle 1° : La composition de l'équipe spécialisée Risques Chimiques (RCH) et biologiques (BIO) estannexée au présent arrêté.Article 2: Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée RCH et BIO,référent du préfet, est le commandant Stéphane BOLTE, et son adjoint le lieutenant-colonel FabienVERGEZ.Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0361-1 du 26 juin 2024.
SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
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Article 4: Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1, peuvent être engagés en opération dansle domaine risques chimiques et biologiques. Cette liste est évolutive, elle peut être complétéeponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendieet de secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domainedu risque chimique
SPÉCIALISTE RCH
NOM Prénom RCH EQR | RCH CER | RCH EQI | RCH CEI RCH CHEF} RCHCTALVAREZ Jacques OUI OUI OUI OUI OUIBALDARE Patrice OUI OUIBARCELO Sébastien OUI OUIBARRERE Florent OUI OUI OUI OUIBATLLE Fabien OUI OUI OUI OUIBEDRIGNANS Nicolas OUI OUI OUI OUIBERDAGUER Jérôme OUI OUIBERDAGUER Michel OUI OUI OUI OUIBERGA Fabien OUI OUI OUI OUI OUIBES Frédéric OUI OUI OUI OUIBES Lucas OUI OUIBIHRY Grégory OUI OUI OUI OUIBISE Michael OUI OUIBOLTE Stéphane OUI OUI OUI OUI OUI OUIBONET Jérôme OUI OUI OUI OUIBONVINI Christophe OUI OUIBOYER Marc OUI OUI OUI OUIBRASSAC Mathieu OUI OUI OUI OUICALATAYUD Norbert OUI OUICAMBORDE Olivier OUI OUI OUI OUICHARPENTREAU Pascal OUI OUI OUI OUICHARRIER Ronan OUI OUI OUI OUI OUICLOTTES Pierre OUI OUI OUI OUICOISSAC Stéphane OUI OUI OUI OUICOLAS Rosemary OUI OUICOMMES Jean-Claude OUI OUI OUI OUI OUICROZES Arnaud OUI OUI OUI OUIDELBART Guy OUI OUI OUI OUI OUIDUCES Gilles OUI OUI OUI OUIFEY Tristan OUI OUIFITA Daniel OUI OUI OUI OUIFLANDRE Renaud OUI OUI OUI OUI

NOM Prénom RCH EQR | RCH CER | RCH EQI | RCH CEI RCH CHEF] RCH CTGALINIER Cédric OUI OUI OUI OUIGALY Daniel OUI OUI OUI OUIGARCIA Cyril OUI OUIGARRABE Xavier OUI OUI OUI OUIGAULIER Philippe OUI OUI OUI OUI OUIGINESTA Jean-Michel OUI OUIGUISSET Laurent OUI OUI OUI OUIISSANCHOU Dorian OUI OUIJAUFFRET Ludovic OUI OUIJEANGUYOT Laurent OUI OUIKLEIN Rudy OUI OUI OUI OUILAFONTAINE Brice OUI OUI OUI OUI OUILAVILLEGRAND Joël OUI OUI OUI OUILEDIG Cédric OUI OUILESCOAT Fabrice OUI OUI OUI OUILOTTARI Arnaud OUI OUI OUI OUIMARTIN Marie-Aude OUI OUI OUI OUI OUIMOUDAT Michael OUI OUI OUI OUINOELL Philippe OUI OUI OUI OUIPARIS Aurélien OUI OUI OUI OUIPERELLO Régis OUI OUI OUI OUIPI Jennifer OUI OUIREVELLES Xavier OUI OUI OUI OUISALOM Bruno OUI OUISAUTROT Sébastien OUI OUI OUI OUISEAU Philippe OUI OUI OUI OUI OUISERRE Sébastien OUI OUI OUI OUITENA Didier OUI OUITRANI Alexandre OUI OUI OUI OUI OUIVALLEREAU Rémi OUI OUIVALLS Yannick OUI OUI OUI OUIVERGEZ Fabien OUI OUI OUI OUI OUI OUIVERGEZ Théo OUI OUI OUI OUI

=PREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité Perpignan, le |ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF/SDIS/2025Portant liste d'aptitude des personnels aptes a intervenir dans ledomaine de la spécialité des scaphandriers autonomes légersopérationnels (SAL)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024 120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation de signatureà M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté du 31 juillet 2014 définissant le référentiel emploi, activités, compétences, relatif auxinterventions en milieu aquatique hyperbare ;VU le résultat des épreuves de contrôle technique ;APRÈS contrôle de l'aptitude médicale réalisé par la médecin-cheffe départementale ;VU l'avis favorable émis par le conseiller technique départemental, après contrôle et vérification deslivrets individuels ;VU l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0361-2 du 26 juin 2024, portant liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des scaphandriers autonomes légers opérationnels ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1: La composition de l'équipe spécialisée en interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare (SAL) est annexée au présent arrêté.
SERVICE DEPARTEMENTAL D''INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
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Article 2 : Le conseiller technique départemental (CTD) responsable de l'équipe d' intervention en milieuhyperbare et secours subaquatique, référent du préfet, est le commandant Vincent LAUPPI, et ses adjointsles adjudants-chefs PAILLISSE Sylvain et CUNI Stéphane. En outre, le CTD exerce la fonction de« conseiller à la prévention hyperbare » et apporte son expertise dans le domaine de la protection destravailleurs intervenants en milieu hyperbare.Le médecin hyperbare référent de l'équipe spécialisée est la médecin-cheffe Eve LAPARRA.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0361-2 du 26 juin 2024.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1 peuvent être engagés en opération desecours subaquatique. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via lesystème de gestion opérationnelle.L'autorité d'emploi d'un plongeur non inscrit sur la liste des plongeurs opérationnels (article 1) peuttoutefois l'autoriser à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserved'aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder la profondeur atteinte lors desa dernière qualification.
Article 5 : Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d'année pour y inclure de nouveauxagents qualifiés et ceux qui, à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, auraient retrouvé leur aptitudeopérationnelle.
Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendieet de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

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PRÉFET D <DES PYRÉNÉES- DUT,ORIENTALES ROMELibertéÉgalitéFraternité Perpignan, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF/SDIS/2025-portant liste d'aptitude des personnels aptes à intervenirdans le domaine de la spécialité des sauveteurs aquatiquesopérationnels
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetageaquatique ;VU l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0052-006 du 21 Février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelledes personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des sauveteurs aquatiques opérationnels ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTEArticle 1: La composition de l'équipe spécialisée en secours en milieu aquatique (SAV) est annexéeau présent arrêté.Article2: Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée SAV estl'adjudant-chef Éric PAVIET, et ses adjoints l'adjudant-chef Jérôme PEYRE et l'adjudant BorisBERTAUD. Le référent départemental pour le préfet, de cette spécialité, est le capitaine YannisBANOS. sol oa
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d' incendie et de secours
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029-005
Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0052-006 du 21 Février 2024.
Article 4: Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1 peuvent être engagés en opération desecours aquatique. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via lesystème de gestion opérationnelle.L'autorité d'emploi d'un sauveteur aquatique non inscrit sur la liste annexée (article 1) peut toutefoisl'autoriser à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserved'aptitude médicale annuelle.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le tribunaladministratif de Montpellier pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipedes sauveteurs aquatiquesSPÉCIALISTES SAV Conducteur d'engins }NOM Prénom SAV CDB SAV NSC SAV SEV nautiques SAV HELICD BRS CD JetBERTAUD Boris OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIBOUNY Geoffrey OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / NuitCAMPILLO Steve OUI OUI OUI CD BRS 31 OUICUNI Stephane OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIFERRER Patrick OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIHICK Josselin OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIMICHELET Albin OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIPAVIET Eric OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / NuitPARON Jonathan OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / NuitPEYRE Jerome OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIVANDESMET Teddy OUI OUI OUI CD BRS 31 OUIALIMI Vincent OUI OUIALVES Hugo OUI OUIALVES Valentin OUI OUI OUIARAGON Florian OUIAUTIE Marc OUI OUIBELMUDES Jerome OUI OUI OUIBERBEL Julien OUIBETZ Ghislain OUI OUI OUI Jour / NuitBOSCART Joffrey OUI OUIBRASSEUR Anthony OUI OUI OUICERMENO Frederic OUI OUICOLLARD Guillaume OUI OUIDARTIGEAS Thomas OUI OUIDUCES Gilles OUI OUI Jour / NuitESSIS-ESSOH Yedo OUI OUIFABRESSE Xavier OUI OUI CD BRS 31GARCIA Ludovic OUI OUI OUI Jour / NuitGITARD Thibaud OUI OUIGRIZAUD Nicolas OUI OUIHERNANDEZ Christian OUI OUIHIROUX Vincent OUIIBANEZ Anthony OUI OUI OUI Jour / NuitISSANCHOU Dorian OUI OUIJACQUES Olivier OUI OUIJEBLAOUI Mickael OUI OUIJULIEN Frederic OUI OUI OUILANNOY Steve OUI OUILANG Pascal OUI OUILANVIN Laura OUI OUILAUPPI Vincent OUI OUILEONCINI Pierre OUIMARROT Julien OUI OUIMARTINEZ de Castilla Romain OUI OUI OUIMARTY Anthony OUI OUIMERNISSI Younes OUI OUI OUIMORELLI Christophe OUI OUINEVEU Nicolas OUIPAILLISSE Sylvain OUI OUIPADILLA Guillem OUI OUIPETITFILS Luc OUI OUIRODENAS Mickael OUI OUI OUISANCHEZ Rodolphe OUI OUISERRE Sebastien OUI OUI OUI OUI Jour / NuitSUCH Loic OUI OUI OUITARISCON Jean-yves OUIVIEILLEVIGNE Laurent OUI OUI Jour / Nuit

PREFET |.DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité Perpignan, leARRÊTE PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025portant liste d'aptitude des personnels aptes à intervenirdans le domaine de la spécialité de secours en milieu périlleux etmontagne
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté ministériel du 08 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours enmontagne ;VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif au secours encanyon ;VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052-009 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelledes personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité secours en milieu périlleux et montagne ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1° : La composition de l'équipe de secours en milieux périlleux et montagne (SMPM) est annexéeau présent arrêté.Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée SMPM, est leLieutenant Franck HERNANDEZ, et ses adjoints sont le Lieutenant Christophe VILLALONGUE et lesergent-chef Vincent ESTELLA. Le référent départemental de la spécialité pour le préfet, est le capitaineOlivier CYPRIEN.Le médecin référent de l'équipe spécialisée est le médecin-cheffe Eve LAPARRA.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
29 Janvier 2025
- 029 - 006
Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0052-009 du 21 février 2024.
Article 4: Les agents inscrits sur la liste ci-annexée peuvent être engagés en opération de secours milieupérilleux. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système degestion opérationnelle.L'autorité d'emploi du secours en milieux périlleux non inscrit sur la liste annexée (article 1) peut toutefoisautoriser à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserve d'aptitudemédicale annuelle, ces agents ponctuels.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article6: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfectureet du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domainede la spécialité de secours en milieu périlleux et montagne
SPÉCIALISTES SMPMTONSEILLER NEIGENom Prénom | TECHNIQUE | cusp | IFSP | sauvsme | ssHsmp |SMPMHELISMEMEL) sauvcan| cucan | SMP
ADJOINTS.
BALESTIE Élodie oul oul ouiIBELTRAN Gregory QUI OUIIBUSSIERE Thomas QUI OUI QUICAMPS Jean-Marie QUI OUI QUI OUI OUI oulCIEPLINSKI Steve oul oul oulCODINA Guilhem oul oulICOLLEU Nicolas QUI OUI QUI QUICONILL Jérome oui oui oul ouiCAPUANO Yannick ouiIDUBREY Brice oulESTELA Vincent A oul oui oui oul oul oul oul ouiFAURE Matthieu oul oui ouiGARCIA Julien oul oul oui oui oui oui ouiGARCIA Sylvain oui oui oui oui oui oul oul ouiGARRABE Matthias oul oul oul oui oui oui ouiIGAUTHEY Lionel oui oui oui ouiHERNANDEZ Franck Oe oul oui oui oul oui oul oul oulLARRUY Florent oul oui oui oul oui oul oui ouiLEROUGE Jean-Laurent oui oui ouiLOPEZ Jordi oui oui oui oui oui oul oul oulIMARAVAL Karine ouiIMARMET 'Christophe ouiMASSON Hervé OUI oul OUIMAURO Sylvain oul oul oui ouiIMUNOZ Jérome oui oui oui oui oui ouiPALAU Loic ouiPASCAL Audrey oul oul oui ouiPAYRO Jérome oui oui ouiPIGUILLEM Alexandra ouiPLA Fabrice oui oui oui oui oui oui oui ouiRIBUIJENT. Maxime oui oulRODENAS Cyril OUI OUI oulROSILLO Syivain OUI QUIISICART Vincent oul oui oui oui oui oulVILLALONGUE Christophe AL EN oui oul oul oul oui oui oul oul
WALCZAK Rémy oul oui oui oui oul

=PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité Perpignan, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025.portant liste d'aptitude opérationnelle des missions secours àpersonne et des formateurs aux premiers secours
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU la circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unitésd'enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne ;VU l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0052-0010 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelledes personnels aptes à intervenir dans le domaine des missions secours à personne et des formateurs auxpremiers secours ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d' incendie et de secours ;
ARRETEArticle 1° : La composition de l'équipe secours urgence aux personnes est annexée au présent arrêté.Article 2: Le conseiller technique zonal et départemental responsable de l'équipe SUAP, référent dupréfet, est le Lieutenant Thierry CO.Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052-0010 du 21 février 2024.sil es
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
29 Janvier 2025
- 029 - 007
Article 4: Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1, peuvent être engagés en opération dansle domaine des missions secours à personne et des formateurs aux premiers secours. Cette liste estévolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendieet de secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
e préfets-Orientales
BONNIER
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, me du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXE
portant liste d'aptitude opérationnelle des
missions secours à personne et des formateurs
aux premiers secours
SPÉCIALITÉS SUAP
FORMATEURS DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS
ANDRILLO Loïc
BAZELA Stéphane
BARDAS Julien
CO Thierry
DESMYTER Damien
DI-BARTOLOMEO Sandrine
DONATELLIS Alexandra
DUCOUSSET Pierre-Alain
GALLOY Nicolas
JALABERT Valérie
LLAGONNE Laurent
MANDROU Emeline
MARTIN Thierry
MOUDAT Michaël
PINEDE Jean-Marie
SALOM Bruno
SIERRA Barbara
SINTES Olivier
SURGET Sébastien
TRESSON Sébastien
VERDY Frédéric
VERDY Ludovic
FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
AFONSO Hugo
ALARCON Antoine
ALVEROLA Anthony
ALVES Fernand
AMIEL Vincent
BALDARE Patrice
BANYOLS Arnaud
BANYOLS René
BARRIERE David
BAZELA Alexandre
BLANCH Michel
BLIN Nicolas
BOIMARD Hugues
BONNET Benjamin
BOURGEOIS Samuel
BOYER Marc
BRIGNON Franck
BRIGNON Julien
CADIC Morgane
CANTIER Delphine
CARRILLO Thomas
CHUNIAUD Fabrice
COSSON Geoffrey
COURTOIS Eric
CROZES Arnaud
DELOUBIERE David
DONATELLIS Séréna
DRUOT Eric
DUCHENE MARULLAZ Clément
DUCHESNE Laëtitia
DUTRIPON Jean-Marc
ECHARD Sophie
ESNOULT Céleste
ESTELA Vincent
FERNANDEZ Fabien
FRANCOIS Christophe
FREY Adeline
GALENS Julien
GAMMELIN-BOSCH Jessica
GARCIA Jean
GARIN Stéphane
GONZALEZ Dorian
GRANGE Mickaël
GROMAS-JIMENEZ Maëva
GUEROULT Adeline
GUILLEMET Carine
GUITARD Amandine
HEWITT Olivia
HIDALGO Ludovic
ICHE Bernard
JOLY Laurent
KIRCH Claire
KORAL Grégory
LANG Pascal
LANVIN Laura
LAUGAUDIN Marc
LE BIEZ Mickaël
LEBRUN Philippe
LEMARCE Dimitri
LO-GIUDICE Mickaël
MANI Morad
MARIN Fabrice
MARROT Julien
MARTIN Marie-Aude
MARTINEZ Bruno
MAURETA Régis
MEYER Denis
MIGNOT Thierry
MIRALLES Anthony
MITJAVILLE Jean-Baptiste
MONTARDY Anthony
MORALES Laurent
MORAT Cécilia
MÜNCH-SAPPEY Axel
MUNOZ Myriam
NAHON Sarah
NEGAD Ilham
OLIVE Noémie
OLLIER Pascal
PAREDES Alain
PARIS Flavien
PASCUAL-RAMON Christian
PAYROT Mickaël
PERES Jérôme
PEREZ Fabrice
PIGUILLEM Myriam
PINARD Christian
POCH Vincent
PRIVAT Charlène
PUJOL David
QUESADA Jean-Louis
RAYNAL Maxime
RAZAT Cécilia
REBUJENT Charles
REDON Stéphane
REILLER-JOUANAMAS Joris
REYSSET Mickaël
RIBAUT Nicolas
ROITG Robin
ROSE Franck
SALLES Didier
SANCHEZ Lolita
SAUTROT Sébastien
SEBASTIA Marine
SEPCHAT Sylvène
SERNA Hubert
SERRE Sébastien
SOBLINET-FOUCHS Steven
SOLER Sandrine
THADEE Bastien
THILLY Benjamin
VALLEJO Justin
VANDESMET Teddy
VERCHAIN Jérémy
VERRIER Maëva
VERDY Ludovic
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
ABADIE Alexandre
ABEJON David
ABEJON Guillaume
ABEJON Mathieu
ABELLANET Léo
ABOAB Maxime
ADAM Dimitri
ADAM Eléna
ADAM Julia
ADAM Morgane
ADAM Valentin
ADAMUZ Miguel
ADARZI Amin
ADUSO-QUAGLINO Vincent
AFONSO Hugo
AFONSO INACIO Jacques
AFONSO INCIO Jacques
AGGERY Ludovic
AGUILAR Benjamin
AGUILAR Mélissa
AILLAUD Mathilde
ALABERT Esteban
ALARCON Antoine
ALBAFOUILLE Anthony
ALBAFOUILLE Vivien
ALBINET Coralie
ALCAIDE Vincent
ALGRIN Romain
ALIMI Vincent
ALLALI Damien
ALLALI Coraline
ALLARD Frédéric
ALLEMAND Fabrice
ALLICHE Kaci
ALLIONE Christophe
ALMANSA Jean-François
ALONSO Adèle
ALQUIER Apolline
ALVAREZ Jacques
ALVAREZ-FERRE Audrey
ALVEROLA Anthony
ALVES Fernand
ALVES Daniel
ALVES Hugo
ALVES Valentin
ALVES FERREIRA Yoan
AMADE Alice
AMEN Roger
AMIEL Vincent
AMOROSI Cédric
AMOUROUX Patrice
ANCILLON Thifaine
ANDRILLO Loïc
ANDRILLO Alexis
ANDRILLO Mélanie
ANE Laurie
ANGUILA Gilles
ANNE Marie
ANNEVILLE Maxime
ARAGON Christian
ARAGON Florian
ARBONNIER Raphaël
ARMANDIN Maverick
ARMANGAUD Florian
ARNAUDIES Inaki
ARTUS Marc
ARTUS Yannick
ASPAR Dominique
ASPART Anaïs
ASSUMPCAO Manuela
ASTROU Eric
ATO Jean
AUBERY Sébastien
AUDABRAM Jérémy
AUDI Jennifer
AUDIER Sébastien
AUDIER-SORIA Julien
AUDOUY Nicolas
AUGOYAT Eric
AURICH Axel
AURICH Willy
AUTIE Marc
AUTRIQUE Lucas
AYZA Henri
AZALAGUE Cédric
AZALAGUE Pierre
AZEMA Yann
AZEMAR Ludovic
BABILOTTE Thomas
BACQUART Cyril
BACQUART Frédéric
BACQUART Marine
BADELL Charline
BADELL Guillaume
BADELL Hélène
BADOSA Alain
BAEZA Fabien
BAGARD Yann
BAGNOLI Olivier
BAILBE Florian
BAILLAYRE Roland
BAILLET Jules
BALAGNA Jérôme
BALBASTRE Marion
BALDARE Patrice
BALESTIE Elodie
BALS Alain
BALS Christophe
BALTAZAR Laurent
BANACH Christophe
BANEGUES Florian
BANOS Maxime
BANOS Yannis
BANSSE Antoine
BANYOLS Arnaud
BANYOLS René
BANYULS Lucas
BARBETTE Shaan
BARBIER Romain
BARCELO Nelly
BARCELO Patrice
BARCELO Sébastien
BARDAJI Xavier
BARDAS Julien
BARNOLA Noële
BARON Julien
BARRE Matthieu
BARRERE Florent
BARRERE Jérôme
BARRERE Océane
BARRIERE David
BARRIERE Arnaud
BARRIERE Jacques
BAS Pauline
BAS Robin
BASNIER Benoît
BASSO Madeline
BATAILLE Alexia
BATAILLE Florian
BATAILLE Frédéric
BATAILLE MARTINEZ Quentin
BATIGNE Orian
BATLLE Coralie
BATLLE Fabien
BATLLE Franck
BAUDCHON Harry
BAUDET Elisa
BAUDET Johnatan
BAUDRU Dominique
BAUDRY Marine
BAUDUIN Yohan
BAUR Gabrielle
BAUX Hugo
BAYARD Vincent
BAYART Nicolas
BAYLET Laurent
BAYLET Sébastien
BAYONA Julien
BAYONA Joël
BAZELA Stéphane
BAZELA Alexandre
BEAU Antoine
BEAUCHET Eric
BEDRIGNANS Nicolas
BEFFARA David
BEGUE Hervé
BEILLEVERT Nadia
BELBEZE Damien
BELBEZE Henri
BELGIOINO Eric
BELHANDOUZ Nordine
BELIN Loïque
BELLENGER Frédéric
BELLENGER Lucas
BELLMAS Anouk
BELLOUKA Meurfi
BELMAAZIZ Malik
BELMAAZIZ Mohamed
BELMONTE Bernard
BELMONTE Michaël
BELMONTE Nicolas
BELMUDES Jérôme
BELNOUE Julien
BELOUFA Sofia
BELOUZAA Vincent
BELTRAN Grégory
BENAVENT Frédéric
BENITEZ Jérôme
BENMEHEL Ludovic
BENNANI Rachid
BENSKLAL Ahmed
BERANGER Mathis
BERBEL Julien
BERDAGUER Guillaume
BERDAGUER Jérôme
BERDAGUER Michel
BERENGER Gaëtan
BERGA Arnaud
BERGA Fabien
BERGA Marlène
BERNABE Mickaël
BERNADAS Oscar
BERNADI Thomas
BERNARD Alain
BERNARD Lionel
BERNARD Rémi
BERNARD Samuel
BERNEZ DIT VIGNOLLE Lucie
BERNICOT Baptiste
BERNICOT Pascal
BERRAHO Abdelkader
BERTAUD Boris
BERTIN Florian
BERTRAND Guy
BERTRAND Pascal
BERTRAND Yves
BERTRAND Marion
BERVA Kévin
BES Frédéric
BES Jordi
BES Laurent
BES Lucas
BESNARD Audrey
BESNARD Brice
BESSAIAH Sophiane
BESSEDIK Mikaïl
BESSIERES Romain
BETZ Ghislain
BEYLS Florian
BIBI Simon
BIDAULT Karine
BIEULES Florence
BIGNET Ludovic
BIGNON Christophe
BIHRY Grégory
BILLARD Adrien
BILLET Julien
BIRAN Lucas
BIRGEL Valérie
BISE Corentin
BISE Mickaël
BISE Stéphan
BLAJKO Alexandre
BLANC Fleur
BLANC Jean-François
BLANC Maëva
BLANCH Michel
BLANCH Loïc
BLANCO Jean-Pierre
BLANLOEUIL Benjamin
BLANQUET Delphine
BLASCO Cécile
BLAZY Christian
BLIN Nicolas
BLOHIC Romuald
BLONDIN Valérian
BOCOGNANO Lionel
BOHER Xavier
BOILLON Stéphane
BOIMARD Hugues
BOISSIN Stephen
BOIXADERAS Sylvain
BOLTE Stéphane
BON Jonathan
BONAFOS Pauline
BONAFOUS Thomas
BONAQUE Guilhem
BONET Alexis
BONET Jérôme
BONIFACE Jennifer
BONILLO Ludovic
BONNEFILLE Jordi
BONNEIL Christophe
BONNEMOY Sébastien
BONNET Benjamin
BONNET David
BONNETAIN Gérald
BONO Cyril
BONVINI Christophe
BORG Lisa
BOSCART Joffrey
BOSCH Matthieu
BOSCH Nicolas
BOTET Hervé
BOUAINE Nassim
BOUAINE Samia
BOUAMMACHE Mohamed
BOUAMMACHE Rémi
BOUAZIZ Abdelkader
BOUAZIZ Ali
BOUAZIZ Benjamin
BOUBEGRA Atmane
BOUBERRIA Ilham
BOUCHAIB Yacine
BOUCHENNA Khoder
BOUCHER Romain
BOUCHERON Nicolas
BOUCHET Yannick
BOUCHETTA Ange
BOUGE Wendy
BOUIX Damien
BOULAROT Henri
BOULECKBACHI Benaissa
BOUMAZA Mehdy
BOUNY Geoffroy
BOURAMA Rachid
BOURAMA Enzo
BOURGAIN Victor
BOURGEOIS Samuel
BOURGES Frédéric
BOURGES Sébastien
BOURLIER Romain
BOURON Bastien
BOURREL Denis
BOURREL Jean-Baptiste
BOURREL Mélanie
BOURREL MARQUIE Guillaume
BOURRET Eloïse
BOURSIER Cyril
BOURSIER Elsa
BOUSCASSE Julien
BOUSSAC Stéphane
BOUSSIER Sacha
BOUTEILLER Juliette
BOUTS Emeline
BOUVIER Samuel
BOUYSSOU Thomas
BOYARD Corentin
BOYER Marc
BOYER Cyril
BOYER Tom
BRACONNIER Candice
BRACONNIER Manon
BRANDAO Jordan
BRARD Alain
BRASSAC Mathieu
BRASSEUR Anthony
BRAY Jérémy
BRAZO Julien
BRIAL Nicolas
BRIGNON Franck
BRIGNON Julien
BRIGNON Nell
BRIGNON Noémie
BRILLES Ludovic
BRINGUIER Betty
BROTONS Franck
BROTONS Paul
BRUHAMMER Eric
BRUNCO Vincent
BRUNET Patrice
BRUNET Régis
BRUNET Guillaume
BRUNSWICK Marc
BULLAERT Maxime
BUREAU Yannick
BURESI Jérôme
BURGHOFFER Nicolas
BURGOS PERALTA Laura
BUSNEL Cédric
BUSQUETS Fanny
BUSSIERE CAPRETTI Thomas
CABANE Frédéric
CABESTANY Yves
CABEZUELO Pierre
CABRERA Nicolas
CABRITA Vincent
CADIC Morgane
CAILLAT Adrien
CAILLAUD David
CAILLAUD William
CAILLENS Daniel
CAILLON Samuel
CAILLOT André
CAIRAT Patrice
CAIXAS Christian
CALA Vivien
CALATAYUD Grégory
CALATAYUD Ludovic
CALATAYUD Norbert
CALER-MERCADE Anthony
CALLEGARI Jo-Marie
CALM Jean-Pierre
CALM Nicolas
CALVET Marc
CALVET Nathan
CAMBORDE Olivier
CAMPIGNA Benjamin
CAMPIGNA Clément
CAMPILLO Steve
CAMPS Jean-Marie
CAMPSOLINAS Gaël
CANAL Paul
CANAL Philippe
CANITROT Louis
CANOVAS Loïc
CANTIE Sylvain
CANTIER Delphine
CAPDEVILLE Maxime
CAPSIE Julien
CARAGOL Malaury
CARANANA Cécilia
CARANANA Franck
CARASCO Christian
CARASCO Clément
CARCASSONNE Pauline
CARDONA Alexis
CARGOLES Joël
CARLE Jérémy
CARLIER Julie
CAROD Michel
CARON Alexandre
CARRE Lucie
CARRERE Christophe
CARRERE Philippe
CARRERE Sébastien
CARRILLO Thomas
CARROIS Julie
CARTIGNY Jérémy
CARUT Claude
CASADAMONT Thibaut
CASADESSUS Jérôme
CASADO José-Luis
CASADO Rémi
CASAMIAN André
CASANOVA Arnaud
CASENOVE Jérôme
CASIER Jade
CASTANET Valérie
CASTANO Thomas
CASTELLO Cédric
CASTILLO Bernard
CASTILLO Florian
CASTILLO Pierre
CASTILLO Jérôme
CASTY Benjamin
CATY Sébastien
CAUBEL Didier
CAUBERGHS Dany
CAUMEIL Joana
CAVAILHES Olivier
CAYUELA Didier
CAZALS Philippe
CAZAUBON Frédéric
CAZEAU Jérôme
CAZEAU Kévin
CAZENAVE Matyas
CAZES Laurent
CEBRIAN Julie
CENTELLES Leia
CENTENO-AUFFRET Romain
CERMENO Frédéric
CERVERA Brian
CHABART Rudy
CHABORD Pierre
CHAKHS Yassine
CHALANCON Christophe
CHAMPARNAUD Antoine
CHAMPETIER Patrice
CHANARD Anne-Lise
CHANARD Jean-Philippe
CHARBONNEL Denis
CHARPENTREAU Pascal
CHARRIER Ronan
CHARRIOT Nicolas
CHASSE Michael
CHAUVEAU Romain
CHBAK Nordine
CHEBOUROU Sofiane
CHENAUD Kévin
CHEVALET Kévin
CHEVRIER Christelle
CHEVRIER Franck
CHIPEAUX Maxime
CHIROLEU Cédric
CHOPIN Yohan
CHUECOS Romain
CHUNIAUD Fabrice
CIEPLINSKI Steve
CIRERA Anthony
CLARET Caroline
CLAUZEL David
CLERBAUX Tristan
CLERC Emilie
CLERC Stéphane
CLIQUE Christophe
CLOTES Amandine
CLOTTES Pierre
CO Thierry
CODINA Guilhem
COEN Samuel
COISSAC Stéphane
COLAS Rosemary
COLBERT Daniel
COLLARD Arnaud
COLLARD Guillaume
COLLARD Julie
COLLARD Maxime
COLLEU Nicolas
COLLINET DE LA SALLE Patricia
COLLONGUES Thierry
COLOGNI Mathias
COLOM Jimmy
COLOM Lucas
COLOMER Dorian
COLOMER Marine
COLSON Amandine
COMAILS Nicolas
COMANGES Lisa
COMAS Yoann
COMBASSON Maxime
COMBES Hippolyte
COMES Gilles
COMMES Jean-Claude
COMMUN Jérôme
COMPTON Susannah
CONAN Lucas
CONEGERO Olivier
CONEGERO Yannick
CONIAU Axel
CONILL Jérôme
CONSTANS Benjamin
CONTE Romain
CONTI Frédéric
CONTY Julien
CORAZZA Mathieu
CORNU Ludovic
COROMINA Dylan
CORREIA-RODRIGUES Jean-Philippe
CORTES Alain
COSSON Geoffrey
COSTA Pauline
COULOMBIER Benoît
COULON Benoît
COURTOIS Eric
COURTOIS Louis
COUSIN Sylvain
CRAMBES Damien
CRAMBES Sébastien
CREBASSA Elsa
CREMADES Lia
CRISTINE Jean-Marc
CROZES Arnaud
CRUZ Florian
CRUZ VILA David
CRUZEL Dorian
CUILLE--NABONNE Tom
CUNI Stéphane
CYPRIEN Olivier
CZEKATA Morgane
DA CRUZ Thierry
DA SILVA Bruno
DA SILVA Frédéric
DA SILVA Jean
D'AGRO Enzo
D'AGRO Jérémy
DALMAU François-Paul
DALMAU Jean-Philippe
DAOUDAL-SOLER Antoine
DARDY Aubin
DARE Jean-Paul
DARMES Clara
DARTIGEAS Thomas
DAURE Inès
DAVID Pierre
DAVIGNY Julien
DAVIOT Thierry
DAYDE Frédéric
DE DIOS Nicolas
DE FABRE DE LATUDE Romain
DE FAUVERGE Yann
DE HARO Jonathan
DE LA CRUZ Emmanuel
DE LA CRUZ-MOINE Romain
DE LA FUENTE Stéphanie
DE MARCOS Jean-Pierre
DE MARCOS Mathilde
DE MIGUEL Sébastien
DE WAEGENEER Timon
DEBAILLEUL Valentin
DEBAYE Yoann
DEBEAUX Damien
DEBELLE Camille
DEBELLE Julie
DEBOUSKER Nathan
DECHONE ZARKA Alexandre
DECOBERT Jérémy
DECOURTY Emma
DEDOURGE Ambre
DEDOURGE David
DEFRASNE Gaël
DEGUY David
DEL BANO Damien
DEL CASTILLO Jules
DEL PINO Cyril
DEL PINO Geoffrey
DELAHAYE Elliot
DELBART Guy
DELES Pierre
DELEVACQUE Quentin
DELGADO Georges
DELGEHIER Jerry
DELIZEE Clément
DELMARRE Grégory
DELON Amandine
DELOS Florian
DELOUBIERE David
DELPECH Nais
DELSOL Jean-Marc
DELVIGNE Yaël
DEMAREST Fabien
DEMARQUE Annie
DEMOULIN Alexandre
DENIAU Sandra
DENIAUD Jessica
DENIS Jonathan
DENIS Romuald
DERHAMOUNE Karim
DERHAMOUNE Youcef
DESCHAMPS Maxens
DESCHASEAUX Stéphane
DESMYTER Damien
DESPLAT ABOLIVIER Paul
DESTRADE Aurélien
DESTRADE Quentin
DETOURNAY Nicolas
DEULOFEU Jean-Marc
DEVAL Elias
DEVARENNE Emily
DEVILLIERS Mickaël
DEYGAS Baptiste
DHENIN Xavier
DHENRY Sylvain
DI BARTOLOMEO Olivier
DI BARTOLOMEO Sandrine
DI SCALLA Sébastien
DI VINCENZO Elisa
DIANI Fouad
DIARRA Oury
DIAS Ophélie
DIAZ Karine
DIAZ Mathys
DIAZ Michel
DI-BARTOLOMEO Sandrine
DIBOUSSI DJONGO Maxime
DICHAMP Julien
DIETRICH Emma
DIOP Kévin
DIULIUS Donatien
DIVOUX Philippe
DIXMIER Maël
DOMINGO Gilles
DOMINGUEZ Lucas
DONATELLIS Alexandra
DONATELLIS Séréna
DONCKER Michel
DONNADIEU BEAL Ilae
DONNAY Alexis
DOOS Gaël
DOPPLER Franck
DOPPLER--WARIN Jules
DOU-PADERN Estelle
DOURET Nicolas
DRUOT Eric
DUBEDAT Pierre-Hugues
DUBOSQ Aurélien
DUCES Gilles
DUCHENE MARULLAZ Clément
DUCHESNE Laëtitia
DUCHESNE Gilles
DUCIEL Laëtitia
DUCLOS Quentin
DUCOUSSET Pierre-Alain
DUPAYS Alexandre
DUPUY Mélanie
DUQUESNE Jérôme
DURAN Michaël
DURAN Enzo
DURAND Alain
DURAND Esteban
DURET Rémy
DURET Sylvain
DURRIS Yoann
DUTREIX Donatien
DUTRIPON Jean-Marc
DUVAL Sébastien
ECHARD Sophie
ECHEGUREN Loïc
ELGE Ronald
EMPTAZ Tom
ENGLERAUD Maxime
ERDELI Aurélian
ERENIAN Hovannès
EROLA Johanna
ERRE Amandine
ESCARO Jérôme
ESCOLAN Sébastien
ESCRIVA Nicolas
ESNOULT Céleste
ESPEUT Mathieu
ESPINET Thibaut
ESPONDA Jules
ESSALKI Brahim
ESSIS-ESSOH Yédo
ESTELA Vincent
ESTEVE Cindy
ESTRAGUES Rémy
ETRONNIER Steve
EXPERT Anthony
EYERE Gaël
FABRE Laurène
FABRE Quentin
FABRESSE Marie
FABRESSE Vincent
FABRESSE Xavier
FABUEL Luna-Isabel
FAIRFORT Basile
FAITG Stéphane
FALLEAU Laurent
FARGE Sébastien
FARINES Jean
FARRES Arnaud
FATMI Lahouari
FAURAN Philippe
FAURE Cyril
FAURE Matthieu
FAUVEAU Arthur
FAUVET Katya
FAYT Eric
FAZZARI Stéphane
FEIXAS Jean-Charles
FENOY Hugo
FERBUS Julien
FERNANDES Elisa
FERNANDES Patricia
FERNANDEZ Fabien
FERNANDEZ Olivier
FERNANDEZ Thibaud
FERNANDEZ CORTINAS Fernando
FERNANDEZ-VELA Lisa
FEROUL Fabrice
FERRA Frédéric
FERRAGUT Ludovic
FERRANDIZ Fabien
FERRARI Jérôme
FERRARI Philippe
FERRER Laurent
FERRER Laurie
FERRER Maxime
FERRER Patrick
FERRER Philippe
FERRER Romain
FEY Tristan
FEYDEL Cléa
FIERRO Jean
FIGA Flavien
FIGAROLA Cédric
FIGUERES Cyril
FIGUEROLA Joan
FILIATRE Clément
FILLAT Thibault
FITA Daniel
FLAMAND Jean-Jacques
FLAMAND Hugo
FLANDRE Renaud
FLANDRE Noah
FLORENS Pierre
FLORES Jérémy
FLORI Philippe
FOLLOROU Alexia
FONDVIELLE Elodie
FONT Adrien
FONT Hervé
FONTANELL Christelle
FONTUGNE Julien
FOSSOUL Julien
FOUILLOY Alexis
FOURNIER Christophe
FOURNIER David
FOURNIER Frédéric
FOURNIER CHAUVIN Sasha
FOURNY Fabien
FOURRIER Stéphane
FOURTY Julien
FRANCES Olivier
FRANCO Lilian
FRANCOIS Christophe
FRANCOIS Carla
FRANQUE Aliénor
FRAVAL Benjamin
FRAYSSE Christophe
FRAYSSE Kévin
FREMONT Marianne
FREU Richard
FREY Adeline
FROGER Maxens
FROGER Thomas
FROGER Vincent
FROMENT Christophe
FROMM Yohann
FUMADO Stéphane
GACHES Charlotte
GACHES Jean-Sébastien
GACON Mathieu
GADRE Sébastien
GAILLANT Thierry
GALACHO Henri
GALANGAU Kévin
GALENS Julien
GALINIER Cécile
GALINIER Cédric
GALLIEZ Frédéric
GALLOY Nicolas
GALLOY Maëlys
GALY Daniel
GAMMELIN Bruno
GAMMELIN Jordi
GAMMELIN-BOSCH Jessica
GANS Florent
GANSTER Grégory
GAONACH Samuel
GARA Driss
GARAND Gérald
GARCIA Jean
GARCIA Antonio
GARCIA Audrey
GARCIA Christophe
GARCIA Cyril
GARCIA Déborah
GARCIA Florent
GARCIA Frédéric
GARCIA Julien
GARCIA Ludovic
GARCIA Nicolas
GARCIA Pierre
GARCIA Quentin
GARCIA Sylvain
GARCIA BARDAJI Emma
GARCIA-GORRIS OSCA Ruben
GARCIN Caroline
GARIN Stéphane
GARRABE Matthias
GARRABE Xavier
GARRIDO Yann
GARRIGUE Rémy
GASQUEZ Nathalie
GASTON Joël
GAUCHET Matthieu
GAUDE-DE-ALMEIDA Carla
GAULARD Téo
GAULIER Philippe
GAUSSERES Anthony
GAUTHEY Lionel
GAUX Justine
GAZE Jean
GAZULES Lucie
GEA Sylvain
GEBEL DE GEBHARDT Pierre
GELI Mickaël
GELLY Laurent
GEORGEON Nathan
GERARD Mickaël
GERBAUT Loïc
GERMAIN James
GERVA Kélian
GHALAMALLAH TOUATI Ibrahim
GHIGLIONE Jean-François
GHIRARD Lauryne
GIACANI MARKERT Juan-Augustin
GIBERT Guillaume
GIBERT Mattéo
GIGLIA Vincenzo
GILI Fanny
GINER Hugo
GINESTA Jean-Michel
GIRARDEY Damien
GIRAUD Frédéric
GIRAUD Grégory
GIRO Eric
GITARD Clément
GITARD Thibaud
GLORY Jules
GOBET Marie
GODINHO Jean-Charles
GODINHO Lounes
GOMEZ Arnaud
GOMEZ Sébastien
GOMEZ Stéphane
GOMEZ Xavier
GONCALVES Adam
GONZALEZ Dorian
GONZALEZ Juan
GONZALEZ Teddy
GONZALEZ Jérôme
GORCE Jérémy
GOURBAULT Gaëlle
GOURBAULT Olivier
GOURLAY Joffrey
GOURMALA Inès
GRAINGER Lilian
GRANDJEAN Océane
GRANGE Mickaël
GRASSITELLI Anthony
GREBUL Fabien
GREBUL Thibault
GREGORATTO Vincent
GRILLAS Stéphane
GRISOT Damien
GRIZAUD Nicolas
GROMAS-JIMENEZ Maëva
GRONDIN Sébastien
GRONDIN Stéphane
GROSSMANN Shaun
GRUNHERTZ Jérémie
GUE Marion
GUENA Ibrahim
GUEPRATTE Pennylane
GUERANT Youen
GUEROULT Adeline
GUEROULT Christian
GUERRERO Cédric
GUERRERO Julian
GUILBERT Orane
GUILHERME Bruno
GUILLAUME Evan
GUILLEMAT Luc
GUILLEMAT Adrien
GUILLEMAUD Sylvain
GUILLEMET Carine
GUILLEMIN Amalia
GUILLEMIN Matoa
GUILLON Gilles
GUINALDO Elinaëlle
GUIRAO Grégory
GUISSET Philippe
GUISSET Laurent
GUITARD Amandine
HAAS Damien
HAMADI Sabrina
HAMEL Laurent
HAMZA Jimmy
HANANA ALAMO Théo
HANG Sambo
HANIN Franck
HEDUIN Caroline
HEMMERLE Théo
HENNI Amina
HENRIC Emma
HENRIC Muriel
HENRY Gauthier
HENRY Lilou
HENRY Morgane
HERETE Marti
HERNANDEZ Céline
HERNANDEZ Christian
HERNANDEZ Franck
HERNANDEZ Frédéric
HERNANDEZ Marie
HEWITT Olivia
HICK Arnaud
HICK Josselin
HIDALGO Ludovic
HINSBERGER Julien
HIPPOLYTE Ludovic
HIROUX Vincent
HIRSOUX Arnaud
HOAREAU Romain
HOMEDES David
HOMEDES Nicolas
HOMS Aurélie
HOSTALLIER GRASSAUD Honorine
HOSTALRICH Lionel
HOUPERT Elodie
HOUPERT Florian
HOUSSAIS Ludwig
HUBERT Sébastien
HUERTA--MONTOYA Alizée
HUESCAR Damien
HUESCAR Muriel
HUESCAR José Maria
HUFSCHMID Mathieu
HUMPLER Jessica
HUON Jean-Philippe
HURAULT Virginie
HUTCHINGS Chantal
IBANEZ Anthony
IBANEZ Prescillia
IBANEZ Marie
ICHE Bernard
ICHE Sandra
IDRE Laura
IDRIS PACHA Mourad
IGOUNET Christophe
ILLA-MASFERRER Alain
ILLA-MASFERRER Christine
ILLA-MASFERRER Florent
ILLES Rémi
ILPIDE Christian
INIESTA Ludivine
ISSANCHOU Dorian
ISSANCHOU Franck
ITTEN Sandrine
IZERN Nicolas
JACOBS Zarina
JACOTEY Camille
JACQUES Olivier
JACQUET Daniel
JACQUET Galdric
JACQUET Laura
JACQUET Olivier
JALABERT Valérie
JALABERT François
JALABERT Vincent
JAMES Jean-Noël
JAMPY Léa
JANKHOFER Alain
JARMUZYNSKI Christophe
JAROSSAY Steven
JARYCKI Patrick
JAUFFRET Ludovic
JAUREGUIBERRY Alexis
JAUREGUIBERRY Robert
JAUREGUIBERRY Steven
JEAN Emmanuelle
JEANGUYOT Laurent
JEANNEAU-LEBEGUE Louan
JEBLAOUI Mickaël
JOBE Maxime
JOHN Bérangère
JOLY Laurent
JOLY Maximilien
JONVAL Guillaume
JOSE Adam
JOSE Frédéric
JOUANOLE Henri
JOUANOLE Marie-Noëlle
JOUÉ Mathieu
JOURDAN Frédéric
JOURDAN Pascal
JOURET Pierre
JOURNOT Léonie
JOVET Domitille
JUANOLA Julien
JUANOLE Jérémy
JULIA Jonathan
JULIEN Frédéric
JULLIEN Benjamin
JURANVILLE Violette
JUSIAK Alycia
KASUNIC Caroline
KERIVEL Gilbert
KERWICH Florian
KIANY Darius
KIRCH Claire
KIZYM Laura
KLEIN Rudy
KNORST Jean
KORAL Grégory
KOSOWSKI Florian
KOVACEVIC Zoran
KRICH Marc
LA TORRE Philippe
LABAGNARA Sandra
LABROSSE Johnny
LABRUNE Jérémy
LACARRAU Brice
LACHAUD Pascal
LACHAUSSÉE Baptiste
LACHOT Sébastien
LACLARE Jean-François
LACOMBE Laurent
LACROIX Maëva
LAFFITTE Emma
LAFFON Roxane
LAFFONT Johny
LAFITTE BERDOT Maxime
LAFONTAINE Brice
LAGARDE Damien
LAGET Djéro
LAGNEY Jean-Philippe
LAGNEY Léane
LAGRANGE Franck
LAHERA Nicolas
LAMASSE Jérémy
LANDES Loïc
LANDRI Joël
LANDRIEAU Cyril
LANDRIEAU Lilian
LANG Pascal
LANGLAIT Virgile
LANNOY Steve
LANSELLE-BARA Kévin
LANVIN Laura
LAPLACE Samson
LAPLANCHE Clément
LAPLANTIF Mathias
LARIAS Antonio
LARRIEU Christophe
LARRUY Florent
LASSERE Antonin
LASSUS Dominique
LATERCHI Salem
LAUGAUDIN Marc
LAUGIER Mathias
LAUPPI Vincent
LAURENCIE Lucas
LAURENS Séverine
LAVILLEGRAND Joël
LAVIOLETTE Harmonie
LAVIOSE Sébastien
LAVOLE Julie
LE BIEZ Mickaël
LE BOUCHER Olivier
LE BOUEDEC Marius
LE BRAY Julien
LE BRIS QUINTANAL Lucas
LE COCQ Guillaume
LE GOFF Elora
LE GOFF Frédéric
LE GOFF Patrice
LE MOIGNE Teddy
LE MOUEL Mathys
LE ROUX Pierrick
LEBEGUE Lucie
LEBRUN Philippe
LEBRUN Charline
LEBRUN Nicolas
LECAT Camille
LECLERC Julian
LECLERCQ Frédéric
LECOQ Nathan
LECOQ Steven
LEDIG Cédric
LEDIG Pierre-Alexandre
LEFAIT Amandine
LEFEBVRE Steven
LEFEVRE Priscilla
LEMAI Enzo
LEMAN Simon
LEMARCE Dimitri
LENFANT Jean-Michel
LENGAGNE Kévin
LENNE Sarah
LEON Frédéric
LEONCINI Pierre
LEPEUVE Dorian
LEQUENNE Jérémy
LEROUGE Jean-Laurent
LEROY Maxime
LESCOAT Fabrice
LESCURE Pablo
LESCURE Enzo
LETELLIER Priscilla
LETOURNEUR Luc
LETOUSEY Bastien
LETRENEUF Ronan
LEVANTIS Alan
LHOTE Sofia
LIBES Jeanne
LIENARD Julie
LIMA Nicolas
LIMOUSIN Eric
LINARES Léa
LIVERNOIS Félix
LLAGONNE Laurent
LLAMOUZY Cyril
LLANTIA Romain
LLASSAT Manuel
LLENSE RIUS Régis
LLOBET Adrien
LLOPART Xavier
LLOVERAS Clément
LOBATI Sébastien
LOBRY Grégory
LO-GIUDICE Mickaël
LOIRAT Robin
LONDOS Pierre
LOPES DOS SANTOS Régina
LOPEZ Adrien
LOPEZ André-François
LOPEZ Axel
LOPEZ Franck
LOPEZ Jennifer
LOPEZ Joan
LOPEZ Jordi
LOPEZ Luc
LOPEZ Thomas
LOPEZ Patrice
LORENTE Caroline
LORENZI Daphné
LORENZO Romain
LOTTARI Arnaud
LOZANO Maxime
LOZES Emilie
LUCAS Thierry
MACABIES Brice
MACHIAVELLI Axel
MAECKE Kévin
MAFFRE Tom
MAGNIN Vincent
MAHEU David
MAHI Ryad
MAILHAC Alexandre
MAILLARD Benoit
MAILLET Raphaël
MAISON Guillem
MALIS Gabin
MAMAR Paul
MAMPEL Thomas
MANAS Lilyan
MANCEBO Jean-Paul
MANCZYK Christophe
MANDROU Emeline
MANENT Cédric
MANI Morad
MANZANARES Loïc
MAQUET Alexis
MARCELIN Nicolas
MARCQ David
MARGAIL Jean-Christophe
MARGOUET Thomas
MARGOUET Patrick
MARI Mickaël
MARIA Antoni
MARIE Samantha
MARIE Cédric
MARIE-ROSE Cyril
MARIGO Jean-Jacques
MARIGO Théo
MARIN Fabrice
MARIN Julien
MARIN Sébastien
MARLAIR Johnny
MARMOT Loïc
MARQUES--THOMAS Solène
MARROT Julien
MARSALLON Aurélie
MARTI Frédéric
MARTI Jean-Philippe
MARTI Marc
MARTIN Thierry
MARTIN Marie-Aude
MARTIN Anthony
MARTIN David
MARTIN Ernesto
MARTIN Florian
MARTIN Hervé
MARTIN Loïc
MARTIN Mathieu
MARTIN Michel
MARTIN Nicolas
MARTIN Lionel
MARTINETTI-MONGE Yohan
MARTINEZ Bruno
MARTINEZ Clara
MARTINEZ José
MARTINEZ Sébastien
MARTINEZ DE CASTILLA Romain
MARTY Anthony
MARTY Arnaud
MARTY Bruno
MARTY Enzo
MASI Anthony
MAS-PUGENS Pierre-Aurel
MASSERA Damien
MASSINGER Elodie
MASSOLA Thierry
MASSON Hervé
MASVIDAL FORTUNY Xavier
MASVIDAL-FORTUNY Dalmau
MATHIEU Cédric
MATHIS Nancy
MATHON Adrien
MATIGNON Laurent
MAUFROID Nicolas
MAUREL Axel
MAURETA Régis
MAURISARD Michel
MAURISARD Yannick
MAURO Sylvain
MAYMI Sébastien
MAZALEYRAT Yoan
MAZARICO Boris
MAZURIER Mickaël
MAZURIER Valentin
MEGRET Benjamin
MEHAUT Mathieu
MEINZOLT Clément
MENARD Manon
MENDES Marta
MENE Joël
MENGUY Baptiste
MENIGON Christophe
MERCIER Marc
MERCIER Pierre-Baptiste
MERLIAC André-Emmanuel
MERLIAC Bertrand
MERNISSI Younes
MEROU Clémence
MERSSETTI Mohammed
MESEGUER Jean-Michel
MESEGUER José-Emmanuel
MESSAOUD--FLECHET Nacim
MESTRE Cristobal
METIVET Adrien
MEUNIER Thomas
MEYE Justine-Noémie
MEYER Denis
MEYER Julien
MEYRUEIX Aurore
MEYRUEIX Jordi
MEZZIANE Sophia
MIAUDET Noémie
MICCI-CLAUZEL Enzo
MICHAN Joris
MICHELET Albin
MICHENET Fabrice
MICHI Franck
MICHON Fanny
MIENVILLE Florian
MIENVILLE Jérôme
MIFFRE Guillem
MIGNOT Thierry
MIHALACHE Marian
MILLAN Julien
MILLE Frédéric
MILLET Pascal
MILLEVILLE Lucille
MINSAT Kenzo
MIR Grégory
MIRALLES Anthony
MIRLIN Isabelle
MIRON Kévin
MIROUX Amélie
MISSILLIER Jean-Luc
MITJAVILLE Jean-Baptiste
MITJAVILLE Caroline
MODICA Marc
MODICA Noah
MOGARD Coralie
MOHEDANO Nativa
MOLES Renée
MOLINERO Quentin
MOLL Olivia
MONINO-AUSSEIL Mateo
MONNA Mathieu
MONNE Luc
MONNIER Anthony
MONTARDY Anthony
MONTEIRO BARBOSA Hugo
MONTGAILLARD Bruno
MONTOYA Damien
MONTOYA Maxime
MORALES Laurent
MORALES Adrien
MORAND Chloé
MORAT Cécilia
MOREAU Ambre
MOREL Anaëlle
MOREL Guénaël
MORELLI Christophe
MORENO François
MORENO Jérémy
MORENO Lucas
MORENO Mélanie
MORENO Mickaël
MORENO Sébastien
MORGAN Kenny
MORIAMEZ Claudia
MORIN Luc
MOUDAT Michaël
MOUDAT Maxime
MOUELLO Loïc
MOUGEL Damien
MOULIN Maxime
MOUNIER Léa
MOURET Justine
MOURETTE Laurent
MOURIER--THEPEGNIER Jade
MOUTEAU Florian
MOYA Vicens
MUCCHIELLI Frédéric
MULERO Amandine
MULERO Magalie
MÜNCH-SAPPEY Axel
MUNOZ Myriam
MUNOZ Michaël
MUNOZ Jérôme
NADAL Joseph
NADAL--TARTÉ Guillem
NAFOUTI Nessim
NAHON Sarah
NAVARRO Audrey
NAVARRO Sean
NAVARRO Thierry
NAVARRO Jade
NEGAD Ilham
NEGAD Elhadj
NEGRE Clément
NENS Tom
NEVEU Nicolas
NIERGA Mickaël
NIETO Florian
NIETO Miguel
NIEUWJAER Loïc
NOELL Philippe
NOGUERA Alexandre
NOGUERA Nicolas
NOGUES Jean-Louis
NOGUES Nicolas
NOGUES Antony
NOISETTE Margaux
NORMAND Sébastien
NUSSBAUM Frédéric
O'DONNELL Léa
OLIAS-MARTY Hervé
OLIEU Jonathan
OLIVARES Eric
OLIVE Noémie
OLIVE Jean-Baptiste
OLIVE Nicolas
OLIVE Philippe
OLIVE Robert
OLIVE Christophe
OLIVE Marc
OLIVEIRA Armand
OLIVER Léa
OLIVER Morgane
OLIVES Christopher
OLLIER Pascal
OLSZOWY Florent
OMS Gil
OMS Sébastien
ONGARO Anaïs
ONRUBIA RUBIO Arnaud
ORHAND Clara
ORIOL Thierry
ORLIAC Cindy
ORSI Jean-François
ORTIZ TORRES Rodrigo
OSVALD Julien
OTERO Maëla
OTERO Mickaël
OTTEBAERT Jean-Michel
OUROS Sébastien
OUSSAADNI Jaoide
OUVRAY Christopher
PACULL Florent
PADILLA Guillem
PADROSA Vincent
PAGANIN Lilly
PAGANIN Martial
PAGES Benoît
PAGES Denis
PAGES Olivier
PAGET Lucas
PAILLISSE Sylvain
PAIRE Maëva
PAJAUD François
PALAU Frédéric
PALAU Loïc
PALAU Philippe
PALAU Sébastien
PALETOU Yan
PALFROY Aurélien
PALFROY Romaric
PALLUIS Maxime
PALLURE Mathieu
PALMA Julien
PANSARD Jean-Baptiste
PAPAVOINE Frédéric
PAPAVOINE Sandrine
PAPIGNIES Christophe
PARAYRE Eric
PARAYRE Mathis
PAREDES Alain
PARENT Elsa
PARENT Laura
PARENT Lore
PARENT Sébastien
PARIS Flavien
PARIS Aurélien
PARIS Willy
PARISET Ludovic
PARNAU Jonathan
PARNAUD Séréna
PARON Jonathan
PASCAL Audrey
PASCOT Nadège
PASCUAL Lionel
PASCUAL Morgane
PASCUAL Maylis
PASCUAL-RAMON Christian
PASTOR Asensio
PATISSOUS Emmanuelle
PATISSOUS Florian
PAUTASSO Nina
PAUTY Cédric
PAUZES Laura
PAVIET Eric
PAYRE Eric
PAYRO Jérôme
PAYROT Mickaël
PAYROT Yannick
PECH Patrick
PECH Stéphane
PEDRERO-GUIRAUDOU Virginie
PELLERIN Thibaud
PELLETIER Thibault
PELLISSIER Océane
PENA Dylan
PENARRUBIA Eric
PENOT Romain
PERELLO Adam
PERELLO Régis
PERES Jérôme
PEREZ Fabrice
PEREZ Claude
PEREZ Jean-Luc
PEREZ Raymond
PEREZ Yohann
PERROT Dorian
PETEUIL Mathieu
PETIGNOT Marine
PETIT Pierre
PETIT Stefen
PETITFILS Luc
PETITJEAN Gaëlle
PETRESCU Elise
PEYRE Jérôme
PEYREVIDAL Olivier
PEYREVIDAL Wilfried
PHILIPPOPOULOS Daniel
PI Jean
PI Jennifer
PI Théo
PICAMAL Carole
PICARD Baptiste
PICARD Maxime
PICO Nicolas
PIERA Florian
PIERRET Aurélien
PIERROT Ronan
PIERRUGUES Victorien
PIGAL Laurent
PIGUILLEM Myriam
PILLOT Chloé
PINARD Christian
PINAUD Aurore
PINEDA Louis
PINEDE Jean-Marie
PIQUES Mathieu
PIQUES Valentine
PISTRE Jérémy
PIZET Jérôme
PLA Elliot
PLA Fabrice
PLA Thierry
PLANAS Jérôme
PLANES Bruno
PLANES Loriane
PLEDRAN Geoffrey
POCH Vincent
POLTEAU Sophie
POMEROLE Ugo
PONS Cédric
PONS Sébastien
PORLIER Matthias
PORTA Claude
PORTA Jordi
PORTAL Florent
PORTEJOIE Dimitri
PORTENIER Laëtitia
PORTIER LAY Catalina
POTET Marie
POTET Alexis
POUJADE Pierre
POULIQUEN Marine
POULLEAU Lucas
POUSSARD Francis
PRADIER François
PRAT Lydianne
PREDAL Samuel
PRIEST Rebecca
PRIEU-SICART Bastien
PRIVAT Charlène
PROIX Yann
PUERTAS Philippe
PUIG Jean
PUIG Sylvie
PUJOL David
PUNSET Jean-Luc
QUESADA Jean-Louis
QUINET Alexandre
QUINET Gilles
RABOLT Jordan
RACERO Y VAZQUEZ Antoine
RADUREAU Louis
RAGOT Vincent
RAMON CAUMEL William
RAMOS Fanny
RANCIERE Jérôme
RANTRUA Lionel
RASTOLL Laurie
RAUZY Lionel
RAUZY Pascal
RAYER Antoine
RAYMOND Alexandre
RAYNAL Maxime
RAYNAL Florian
RAYNAUD Clément
RAYNAUD Emmanuel
RAZAT Cécilia
REA William
REAL Mario
REBAUD Antoine
REBUJENT Charles
REBUJENT Romain
REDON Stéphane
REDONDO Mathias
REDONDO Mélissa
REDONDO Philippe
REDONDO Stéphane
REGIS Manon
REICHERT Charline
REICHERT Lucas
REIG Frédéric
REIG Nathan
REILLER-JOUANAMAS Joris
RENAUD Ludovic
RENAUD Noah
REQUENA Dorian
RESPAUT Olivier
REVELLES Xavier
REVERTE Daniel
REVERTE Gabriel
REY Axel
REY François
REYNAUD Morgane
REYNAUD Régis
REYSSET Mickaël
RIBAS Dorian
RIBAS Gwenaël
RIBAS Paul
RIBAS Raphaël
RIBAUT Nicolas
RIBAUT Guillaume
RIBEILL Jean-François
RIBELAYGUE Alexandre
RIBERA Baptiste
RIBERA Léa
RIBES Jean-Pierre
RIBES Laurent
RIBES Rémi
RIBO Christophe
RIBO Laurenzo
RIBOT Mathieu
RIBUIGENT Maxime
RICA Solène
RICARD Robin
RICART Carlos
RICART Maëva
RIERA Manon
RIERA Olivier
RIESENMEY Marion
RIFF Thierry
RIGAL Nicolas
RIGAUD Geoffrey
RIMBAU Florent
RIMBAU Pascal
RISPAL Adrien
RISSETTO Clément
RIVEAU David
RIZZI Thomas
ROBERT Fannie
ROBIN Méline
ROBOAM Didier
ROBOAM Sophie
ROBUR Joan
ROCA Audrey
ROCA Daniel
ROCHE Freddy
ROCHEFEUILLE Nathan
ROCHEL Frédéric
ROCHER Damien
ROCHERY Ludovic-Yanis
RODENAS Cyril
RODENAS Michaël
RODRIGUES Emmanuel
RODRIGUEZ Arnaud
RODRIGUEZ Julien
RODRIGUEZ Quentin
ROGANTE Julien
ROIG Fabien
ROIG Manon
ROIG Thomas
ROITG Robin
ROITG Jean-Jacques
ROITG Léo
ROLLAND Romain
ROMAGOSA Quentin
ROMERO José
ROMEU Julie
ROMEU Laurent
RONNE Mathias
ROOS Corentin
ROQUE Didier
ROQUE Laurent
ROQUES Anthony
ROS Océane
ROSE Franck
ROSELLO Marcel
ROSILLO Sylvain
ROSSI Franck-Alexis
ROUANE Matthieu
ROUCHES Camille
ROUILLARD Frédéric
ROUQUAIROL Julien
ROUSSEL Jimmy
ROUSSEL Joanna
ROUSSEL Nicolas
ROUSSET Philippe
ROUSSET Laurent
ROUSTANY Guilhem
ROUVIERE Lolita
ROUX Gérald
ROYA Laurent
RUBIO Sébastien
RUBIRA Nicolas
RUGGERI Angélina
RUIZ Florian
RUIZ Serge
RULL Clément
RULL Adrien
SABARDEIL Marion
SACCHI Julien
SAEZ Mickael
SAGUY Jacques
SAHOUI Mohamed-Bouabdellah
SAINTE-MARIE Laura
SAISON Fabien
SALGAS--COMA Guillem
SALLES Didier
SALLES Gaël
SALLES Guillaume
SALLES Thomas
SALLES-MAZOU Arnaud
SALOM Bruno
SALOM Franck
SALVADOS Sophie
SANCHEZ Lolita
SANCHEZ Benjamin
SANCHEZ Jérémy
SANCHEZ Richard
SANCHEZ Rodolphe
SANCHEZ Sébastien
SANCHEZ Stéphane
SANS Eric
SANSA Pascal
SANTANAC Michel
SANTELLANI Thomas
SANTIAGO Cameron
SANTIAS Francis
SANTIAS Lukas
SANVICENS Thomas
SANYAS Aurore
SANZ Antoine
SANZ Coralie
SAOS Thibaud
SAQUER Evan
SARABANDO Guillaume
SARBACHER Tristan
SARDA Adrien
SARDA Romain
SARRAT Rémy
SARRAZIN Charlotte
SARRAZIN Nicolas
SASERAS Alexane
SAUTIN Brice
SAUTROT Sébastien
SAUVAGET Bruno
SAVERY Camille
SAVIGNY Quentin
SAVINE Eric
SCHLEGEL Arnaud
SCHLICKEL Jacques
SCHOSSELER Guilhem
SCHWARZ Virginie
SCHWEDA Stéphanie
SCIFO Jordan
SCOPPINI David
SCOPPINI Lorenzo
SEAU Philippe
SEBASTIA Marine
SEDIK Aicha
SEGUI Antoine
SEGURA Vincent
SEGUY Matthias
SEIGNOUREL Tom
SELVE Yannick
SEMAIL--RAVEL Sabri
SEMIS Anylie
SEMIS Marc
SEMPER--LOPEZ Jean-Baptiste
SENS-PLASSA Thomas
SEPCHAT Sylvène
SERMET Michaël
SERNA Hubert
SERNA Franck
SERNA Matthias
SERRA Olivier
SERRANO Corinne
SERRANO Gérard
SERRE Sébastien
SERRE Julien
SERRE Lucas
SERRIS Frédérick
SERRON Océane
SEUZARET Ambre
SIBIUDE Ludovic
SICART Vincent
SICRE Julien
SIERRA Barbara
SIGE Clément
SIGISMEAU Jordan
SILOBRE Sébastien
SIMOENS Alexis
SIMONIN Anthony
SINTES Olivier
SIRAUD Lou-Evan
SIRE Jean-Christophe
SIROS Grégory
SITJA Mathilde
SMETS David
SOBLINET-FOUCHS Steven
SOEHNE Franck
SOLBES Benjamin
SOLER Sandrine
SOLER Anthony
SOLER Clément
SOLER Frédéric
SOLGADI Mathieu
SORIANO-BOYET Benjamin
SORLI Sébastien
SORS Thibault
SOUFFLET Sarah
SOUILLOT Frédéric
SPEZIARI Enzo
SPINELLI Armand
STEIB Charlotte
STIEVENARD Julien
STOFFEL Didier
STOFFEL Michaël
STORCH André
STORCH VERGES Théo
SUBIRATS Alexi
SUBIRATS Lionel
SUBIROS Benjamin
SUCH Loïc
SUGRANES Pierre
SURGET Sébastien
SURJUS Jean-Louis
SVOBODA Marine
TABARIES Kévin
TAHIR Sofiane
TAHRI-ROE Mehdi
TALPIN Coralie
TAMINIAUX--BRUNELLE Inès
TANDOU Franck
TARISCON Jean-Yves
TARRAZONA Vincent
TARRIUS--RODRIGUEZ Djyno
TAULET Marie-Laure
TEIXIDO FORNONI Mathis
TEIXIDOR Aurélien
TENA Didier
TERNUS Tatiana
TERTOIS Erik
TESSIOT Benoît
TEYSSEDRE Line
THADEE Bastien
THEVENIN Mallorie
THIEL Philippe
THILLY Benjamin
THOMAS Chayan
THOUVENOT Laetitia
THUILLIER Guillaume
THURIOT Léo
TISSEYRE Estelle
TIXADOR François
TOMISSI--TICHADOU Maé
TORCHET Nicolas
TORQUET Teano
TORREDEMER Romain
TORRENT Alain
TORRES Marc
TORRES-GARCIA Pablo
TORTERAT Romain
TORTERAT Sabrina
TOUREK Lamine
TOURNET Julien
TOURON Loïc
TRANI Lisa
TRANI Alexandre
TREILLAUD Luisa
TRESSON Sébastien
TREVISAN Célia
TRIADU Laurent
TRIANTAFYLLIDES Dylan
TRIGLIA Mathis
TRIPON Pablo
TROGNO Mickaël
TROITO Julien
TUBERT Tony
TUR Lucien
TURLIER Jérémy
TURPYN Anthony
UBERT Caroline
ULICKI Axel
URVILLE Jules
URZAINQUI Romane
UTEZA Guillem
VACCARI Frédéric
VACHER Amandine
VAILLS Serge
VALDEVELL Sébastien
VALDIVIA Enzo
VALENTINI Pierre
VALENZUELA Louis
VALLEJO Justin
VALLEJO David
VALLEREAU Rémi
VALLET Théo
VALLS Yannick
VALLVERDU Charles
VALVERDE-JAUME Alban
VAN DE CASTEELE Jean-Claude
VAN DE POEL Ethan
VANDEKERKOVE Jessica
VANDEN DRIESSCHE Magalie
VANDERMOUTEN Pasquine
VANDERVANNET Léa
VANDESMET Teddy
VANUXEM Denis
VASALLO Stéphane
VAUCELLE--DEDRYE Enzo
VEGA Roland
VEHI Julien
VELOSO PALMEIRA André
VELOSO PINHEIRO Eduardo
VERCHAIN Jérémy
VERDU Alexandre
VERDY Frédéric
VERDY Ludovic
VERDY Aurélie
VERGARA José-François
VERGES Ludovic
VERGES Philippe
VERGES Vanessa
VERGEZ Théo
VERGEZ Fabien
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VERMOERE Elodie
VERNEY Lisa
VERPLANCKEN Simon
VERRET Axel
VERRIER Maëva
VIADER Yohann
VIAL Chloé
VIANE Julien
VICENTE Marcel
VICENTE Thomas
VIDAL Charles
VIDAL Laura
VIDAL Lauryn
VIDAL Marius
VIE Christophe
VIE Guillaume
VIEILLEVIGNE Laurent
VIEVILLE Dylan
VIEVILLE Emilie
VIEVILLE Lucie
VIGIER Clément
VIGURDELLI Melissa
VILACECA Pierre
VILAGINES Corinne
VILARDELL Jean-Pierre
VILARDELL Robin
VILLA Jean-François
VILLALONGUE Christophe
VILLANOVE Marie
VILLANUEVA Camille
VILLANUEVA Jérôme
VILLAREM Nicolas
VILLE Jennifer
VILLOT Frédéric
VILTARD Evan
VINCENT Barbara
VINUESA Laurie
VIVALDA Yohan
VIVIER-MARTIN Alexia
VIXAC Typhanie
VOISIN Alexandre
VOJTISEK Damien
VOPILLON Anthony
VOYARD Patrice
WALCZAK Rémy
WALTER Gauthier
WARLAUMONT Déborah
WARLAUMONT Gaëtan
WAROQUIER Ludivine
WINTENBERGER Thibault
YOU Alexandra
ZAFRA Jérôme
ZAFRA Stéphane
ZAFRANE Elijah
ZAFRA-RODRIGUEZ Yoann
ZAJKOWSKI Kévin
ZANDE Rémy
ZAROURI Nabil
ZEBIDI Karim
ZEMZEM Raled
ZERLAUTH Solène

=PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité Perpignan, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025.portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptesà intervenir dans le domaine des risques radiologiques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risquesradiologiques ;VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-052-003 en date du 21 février 2024, portant liste d'aptitudeopérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;ARRÊTE
Article 1°: La composition de l'équipe spécialisée Risques Radiologiques (RAD) est annexée auprésent arrêté.Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée RAD, référent dupréfet, est le lieutenant-colonel Guillaume BRUNET, et son adjoint le commandant ChristopheMORELLI.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit étre adressée de facon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
29 Janvier 2025
- 029 - 008
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-052-003 du 21 février 2024.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1 peuvent être engagés en opération derisques radiologiques. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée viale système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Monsieur le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. lesecrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipedes riques radiologiques
SPÉCIALISTES RAD
NOM Prénom | RAD EQ | RAD EQR| RAD CEI | RAD CER | RAD CHEF
BRUNET Guillaume OUI OUI OUI OUI OUI
MORELLI Christophe OUI OUI OUI OUI OUI
BONET Jérôme OUI OUI OUI OUI
BRASSAC Mathieu OUI OUI OUI OUI
GARCIA Christophe OUI OUI OUI OUI
ISSANCHOU [Franck OUI OUI OUI OUI
MARGOUET |Patrick OUI OUI OUI OUI
DE MARCOS [Jean-Pierre OUI OUI
DERHAMOUNE |Youcef OUI OUI

= =PREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité Perpignan, leARRÊTÉ PREFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025Portant liste d'aptitude des personnels aptes à tenir la fonctiond'officiers des systèmes d'information et de communication (OffSIC).
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation de signaturea M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et leréférentiel des systèmes d'information et de communication ;VU l'avis favorable émis par le conseiller technique départemental, après contrôle et vérification deslivrets individuels ;VU arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à tenir la fonction d'officiers des systèmes d'information et de communication ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1: La composition de l'équipe spécialisée des officiers des systèmes d'information et decommunication est annexée au présent arrêté.Article 2 : Le conseiller technique départemental (CTD) exerçant la fonction de « Commandant dessystèmes d'information et de communication », référent du préfet, est le commandant Hervé FONT. Ilapporte son expertise dans le domaine de la conception et de la coordination de la mise en œuvreopérationnelle des systèmes d'information et de communication pour un niveau du département desPyrénées-Orientales.Article3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052 du 21 février 2024.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit étre adressée de facon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
29 Janvier 2025
- 029 - 009
Article 4 : Les officiers inscrits sur la liste annexée de l'article 1 peuvent être engagés en opération desecours et sont chargés de l'organisation des systèmes d'information et de communication permettant derépondre aux besoins opérationnels exprimés par son commandement.
Article5: Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d'année pour y inclure de nouveauxagents qualifiés et ceux qui, à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, auraient retrouvé leur aptitudeopérationnelle.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfectureet du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipedes officiers des systemes d'informationet de communication
SPECIALISTES SIC
Grade NOM Prénom
ComSIC
Commandant FONT Hervé
OffSIC
Commandant BOLTE Stéphane
Capitaine MATHON Adrien
Capitaine FREU Richard
Lieutenant SURGET Sébastien
Lieutenant BERGA Fabien
Lieutenant MARTIN Thierry
Lieutenant BELNOUE Julien
Lieutenant MOUDAT Michaël
Lieutenant BELLENGER Frédéric

| =PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉvalitéFraternité Perpignan, leARRÊTÉ PREFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2025portant liste d'aptitude opérationnelle des personnelsaptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage —déblaiement
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;VU le décret du 17 octobre 2024 nommant M. Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Pyrénées-Orientales,VU le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant délégation designature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetagedéblaiement ;VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2024-0052-007 du 21 février 2024, portant liste d'aptitude opérationnelledes personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage - déblaiement ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;ARRÊTE
Article 1°" : La composition de l'équipe spécialisée Sauvetage et Déblaiement (SDE) est annexée au présentarrêté.Article 2: Le conseiller technique départemental responsable de l'équipe spécialisée SDE, référent dupréfet, est le commandant Laurent MOURETTE, et son adjoint le capitaine Richard FREU.Article 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/SDIS/2024-0052-007 du 21 février 2024.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours
29 Janvier 2025
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010
Article4: Les agents inscrits sur la liste annexée de l'article 1 peuvent être engagés en opération dans ledomaine spécialité sauvetage-déblaiement. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellementet est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le TribunalAdministratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article6: M. le directeur de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétairegénéral de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfectureet du service départemental d'incendie et de secours.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours

ANNEXEportant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes a intervenirdans le domaine de la spécialité sauvetage — déblaiement
SPECIALISTES SDE
A OPEXNOM Prénom SD-EQ SD-CU SD-CS SD-RISQBAT INSARAGAFONSO INACIO Jacques OUI OUI OUI OUI OUIAMOUROUX Patrice OUI OUIANGUILA Gilles OUIAUTIE Marc OUI OUI OUI OUIAYZA Henri OUIBADELL Guillaume OUIBALDARE Patrice OUIBEDRIGNANS Nicolas OUI OUI OUI OUIBENMEHEL Ludovic OUI OUI OUIBERDAGUER Michel OUI OUIBERGA Arnaud OUIBISE Mickael OUIBRAY Jérémy OUICAILLOT Andre OUICASADESSUS Jérôme OUICAUBERGHS Dany OUICOROMINA Christophe OUIDALMAU Jean-Philippe OUI OUI OUI OUIDELSOL Jean-Marc OUI OUI OUIDE MARCOS Jean-Pierre OUIDUCHESNE Laetitia OUIEYERE Gael OUIFEIXAS Jean-Charles OUI OUIFERRER Maxime OUIFOURNIER Christophe OUIFREU Richard OUI OUI OUI OUI OUIGARRABE Xavier OUI OUI OUI OUI OUIGIACANI MARKERT Juan-Augustin OUIGRISOT Damien OUIIBANEZ Prescilia OUIJACQUET Galdric OUILANDRI Joël OUI OUI OUI OUILEONCINI Pierre OUILEPEUVE Dorian OUIMATHON Adrien OUI OUI OUI OUI OUIMAURETA Régis OUIMOURETTE Laurent OUI OUI OUI OUIOLIVE Nicolas OUIOLIVEIRA Armand OUI OUIPAGES Olivier OUI OUI OUIPARIS Willy OUI OUI OUI OUI OUIPIQUES Charlotte OUIROIG Fabien OUIROSSI Franck-Alexis OUITAHRI-ROE Medhi OUITARRIDAS Jean-Bernard OUITORTERAT Romain OUI OUI OUI OUIVILLAREM Nicolas OUI OUI

= = |PREFET REPUBLIQUEDES PYRENEES- FRANCAISE koi@ DAgence Régionale de SantéORIENTALES i re unLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Agence Régionale de SantéDélégation Départementale des Pyrénées-OrientalesPôle animation des politiques territoriales de santé publiqueUnité prévention et promotion santé environnementaleCellule eau destinée à la consommation humaine
ARRETE PREFECTORAL DDARS66-APTSP-EDCH - N° 2025-030-001
Portant
AUTORISATION TEMPORAIRE d'exploiter le captage de la source « Col de la Llose 2 »situé sur la commune de Ayguatébia-Talau pour la productiond'eau destinée à la consommation humaine de la station nordique du Capcir.COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALESChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-9 ;VU l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production,de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine;VU la circulaire DGS/SDA7/2005/305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés auxeaux destinées 4 la consommation humaine en période de sécheresse susceptibles de conduire a deslimitations des usages de l'eau ;VU la circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à laconsommation humaine;VU l'arrêté préfectoral n°2771/2004 du 15 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique des travauxeffectués en vue de l'alimentation en eau de la station nordique du Capcir à partir du captage de la source« Col de la Llose » et valant autorisation de distribution ;VU le rapport hydrogéologique préliminaire datant du 16 septembre 2024 établi par MTM LaureSOMMERIA, hydrogéologue agréée, donnant un avis favorable à l'exploitation du captage de la source« Col de la Llose 2 » ;VU les résultats de l'analyse de 1°* adduction réalisée le 19 novembre 2024, conformes aux limites dequalités des eaux brutes destinées à la consommation humaine pour l'ensemble des paramètres recherchés;
ARS Occitanie — Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales53 Avenue Jean Giraudoux CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEXTél. : 04.68.81.78.00 — www.ars.occitanie.sante.fr

VU le courrier du 09 janvier 2025 de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes adressé à l'ARS,sollicitant l'autorisation temporaire d'utiliser le captage de la source « Col de la Llose 2 » ;CONSIDERANT la situation d'urgence provoquée par les conditions climatiques exceptionnelles desécheresse que connait le département des Pyrénées-Orientales et l'état hydrologique des ressources eneau ;
CONSIDERANT le faible et insuffisant débit de la source « Col de la Llose » qui ne permet pas a lui seull'alimentation en eau de la station nordique du Capcir ;CONSIDERANT l'absence de ressource de substitution dûment autorisée, pour alimenter en eau destinéeà la consommation humaine cet établissement ;CONSIDERANT qu'à titre exceptionnel une autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de laconsommation humaine peut être accordée par le préfet lorsqu'une restriction dans l'utilisation ou uneinterruption de la distribution est imminente ou effective, du fait de perturbations majeures liées à descirconstances climatiques exceptionnelles ;CONSIDERANT que les eaux du captage de la source « Col de la Llose 2 » sont conformes aux limitesde qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par la réglementation en vigueur ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer le maintien de la distribution d'eau potable à la population, à partird'une ressource ne disposant pas d'autorisation préfectorale, ni de déclaration d'utilité publique ;SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETE
DISTRIBUTION D'EAU
ARTICLE 1 :Autorisation d'exploiter:La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes est autorisée à prélever exceptionnellement l'eau ducaptage de la source « Col de la Llose 2 », pour compléter l'alimentation en eau destinée à la consommationhumaine et anticiper une rupture d'alimentation en eau de la station nordique du Capcir.Cette autorisation est temporaire et exceptionnelle, valable 6 mois à compter de la notification du présentarrêté et renouvelable une fois, selon la même procédure de demande d'autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 :Situation du captage « Col de la Llose 2 » :Le captage Col de la Llose 2 est localisé comme suit :
Coordonnées Lambert II étendu : X = 584 396,42 Y= 1 725 657,19Coordonnées Lambert 93 : X = 629 838,56 Y= 6 159 801,78Altitude : Z = 1906,33 mN.G.F.Commune : Ayguatébia-TalauN° de parcelle : A1363
Code BSS du BRGM : Non attribué
AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°7/12

ARTICLE 3 :Travaux, aménagements et mesures de protection :L'ensemble des installations de captage est réalisé suivant les préconisations émises dans l'avis sanitairede l'hydrogéologue agréé.Les travaux listés doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4:Périmètres de protection :Un périmètre de protection immédiate (PPT) d'environ 15 mètres par 15 mètres est établi autour ducaptage, comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté. Il s'étend sur une distance de 5 mètres à l'avaldu chemin, 10 mètres à l'amont et 7 mètres de part et d'autre du captage. Ce PPI est clôturé et muni d'unportail fermant à clé, comme le PPI du captage de la Col de la Llose.Au sein de ce périmètre toute activité est interdite hormis l'entretien des ouvrages et le fauchage régulier deson emprise. Aucun désherbant ne doit y étre épandu.Le chemin forestier devra être modifié en contournant par l'aval le PPI du captage.Un fossé, permettant de dévier, à l'écart du PPI, les eaux superficielles en provenance du versant, seraaménagé et régulièrement entretenu.
Le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de la Col de la Llose 2 correspond à unrectangle d'environ 200 mètres de large sur 400 mètres de long comme indiqué sur le plan joint au présentarrêté. Il chevauche vers l'ouest le PPR du captage de la Col de la Llose.
ARTICLE 5 :Dérivation des eaux :La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes prend en tant que de besoin, les mesures nécessaires àl'économie de la ressource en eau. Elle procède de manière régulière à une vérification du rendement deson réseau de distribution et s'engage à rechercher et à effectuer les réparations de fuites en vue d'obtenirle rendement le plus élevé possible.Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle) :Les relevés de compteurs de production et de distribution devront être consignés dans un registre au moinsune fois par mois.L'exploitant est tenu de conserver trois ans les données correspondant à ces mesures et tenir celle-ci à ladisposition de l'autorité administrative.Le service en charge de la police de l'eau effectue les contrôles relatifs aux volumes, débits et rendementsd'exploitations autorisés.
ARTICLE 6 :Surveillance de la qualité des eaux :Le bénéficiaire de la présente autorisation doit s'assurer qu'un programme de surveillance, conforme àl'article R.1321-23 du code de la santé publique, est mis en place.Cette surveillance comprend notamment :- un examen régulier de l'ensemble des installations,- une vérification régulière du bon fonctionnement et le réglage des installations de traitement,- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risquesidentifiés que peuvent présenter les installations,- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées au titre de lasurveillance permanente de la qualité des eaux distribuées.
AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°8/12

Si des résultats des mesures font apparaître le dépassement d'une des valeurs limites, l'exploitant porteraimmédiatement ces résultats à la connaissance de l'ARS. Il en sera de même pour tout incident pouvantavoir des conséquences pour la santé publique.
ARTICLE 7 :Qualité des eaux :Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique et ses textesd'application.
ARTICLE 8 :Dispositions permettant le contrôle des installations :Les agents de l'Etat chargés du contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine doiventavoir constamment libre accès à ces installations, afin de pouvoir procéder à des contrôles inopinés ouréglementaires.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 :Durée de validité :La présente autorisation est prise dans le cadre d'une situation d'urgence en application de l'article R.1321-9 du code de la santé publique. Elle prend effet à compter de la notification du présent arrêté pour une duréede six mois renouvelable une fois.En cas de poursuite de l'exploitation de la ressource, la Communauté de Communes devra déposer undossier de demande d'autorisation d'exploiter et de déclaration d'utilité publique de l'ouvrage de captagedans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté.Dans le cas contraire, la collectivité devra supprimer l'alimentation du réseau d'eau potable à partir de cetteressource, transmettre le registre des débits au service chargé de la police de l'eau de la DDTM et informerl'ARS de ces dispositions.
ARTICLE 10 :Notifications et publicité de l'arrêté :Le présent arrêté est transmis à :Monsieur le président de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes en vue :- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté ;- de l'affichage au siège de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes pendant une duréeminimale de deux mois.Monsieur le Maire de la commune de Ayguatébia-Talau en vue :- dela mise en œuvre des dispositions de cet arrêté ;- de l'affichage en mairie de Ayguatébia-Talau pendant une durée minimale de deux mois ;- dela mise à jour des documents d'urbanisme.En outre :- _l'arrêté sera mentionné au recueil des actes administratifs de la Préfecture,- une mention de l'affichage sera insérée aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux ourégionaux diffusés dans le département.
AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°9/12

ARTICLE 11:Exécution :M. le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,M. le sous-préfet de l'arrondissement de Prades,M. le président de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes,M. le maire de la commune d'Ayguatébia-Talau,M. le directeur général de Il' Agence Régionale de Santé Occitanie,Mme la directrice départementale des Territoires et de la Mer,M. le directeur régional de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
Fait à PERPIGNAN, le 30/01/2025
Le Préfet
Pour le Préfet etle Secrétaire géné
Bruno BERTHET
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Orientales. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (DirectionGénérale de la Santé - EA 4, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre moisvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34000 Montpellier),également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww. telerecours.fr.
AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°10/12

Périmètres de protection immédiate et rapprochée de la source Llose 2
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AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°11/12

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AP — Autorisation temporaire d'exploitation - Col de la Llose 2 - Communauté de Communes Pyrénées Catalanes PAGE N°12/12

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RePvaLsQuE Ar SFRANCAISE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé OccitanieARRETE N° 2025-1015Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSARL AMBULANCES TAXIS ESPOIR, sise 41 AVENUE DU STADE a 66350 TOULOUGES
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés :VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 :VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les UnionsRégionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre età l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Généralde l'Agence Régionale Occitanie ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif àl'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhiculesde transports sanitaires ;VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portantdélégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanieà : Franck NIVAUD, Directeur départemental des P.O.;et la décision modificative ARS Occitanie N°2024-7603 du 18 décembre 2024;VU l'arrêté en date du 08/02/1991, portant agrément n° 90 01 66 de la société SARL AMBULANCES TAXIS ESPOIR,en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de Monsieur BATIFOL Christophe formulée par courrier du 17/01/2025concernant le projet de modification de son agrément répondaux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :- la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population- la situation locale de la concurrence- le respect du nombre théorique de véhicule pour le département- la maitrise des dépenses de transport des patients
Considérant les documents transmis avec la dite demande :- les statuts de la société SARL AMBULANCES TAXIS ESPOIR en date du 18/10/1990 ,- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 28/02/2018 ,- l'implantation géographique de l'activité,- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de Monsieur BATIFOL Christophe dirigeant, est autorisée à compter du 17/12/2024Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales,d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales est chargé(e) de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Perpignan, le 04/02/2025
Pour le Directeur Général,et par délégation,Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementaledes Pyrénées OrientalesMonsieur Franck NIVAUD
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Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé OccitanieARRÊTÉ N° 2025-1016Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSARL AMBULANCES TAXIS BATIFOL, sise 41 AVENUE DU STADE à 66350 TOULOUGES
le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les UnionsRégionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre età l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires :le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Généralde l'Agence Régionale Occitanie ;l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres ;la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif àl'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhiculesde transports sanitaires ;la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portantdélégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitaniea: Franck NIVAUD, Directeur départemental des P.():et la décision modificative ARS Occitanie N°2024-7603 du 18 décembre 2024:l'arrêté en date du 23/11/2009, portant agrément n° 66 09 05 de la société SARL AMBULANCES TAXIS BATIFOL,en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
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Considérant que la demande de Monsieur BATIFOL Christophe formulée par courrier du 17/01/2025concernant le projet de modification de son agrément répondaux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique Il, 2e portant sur :- la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population- la situation locale de la concurrence- le respect du nombre théorique de véhicule pour le département- la maitrise des dépenses de transport des patients
Considérant les documents transmis avec la dite demande :- les statuts de la société SARL AMBULANCES TAXIS BATIFOL en date du 02/10/2009 ,- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 28/02/2018- l'implantation géographique de l'activité,- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de Monsieur BATIFOL Christophe dirigeant, est autorisée à compter du 17/12/2024Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales,d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales est chargé(e) de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Perpignan, le 04/02/2025
Pour le Directeur Général,et par délégation,Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementaledes Pyrénées OrientalesMonsieur Franck NIVAUD
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Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé OccitanieARRÊTÉ N° 2025 - 1023portant autorisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAS TR2M, sise 3 IMPASSE DE LA BRANCA à 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 :VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les UnionsRégionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ; :VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre età l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Généralde l'Agence Régionale Occitanie ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la circulaire n°'DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif àl'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhiculesde transports sanitaires ;VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portantdélégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanieà : Franck NIVAUD, Directeur départemental des P.O.:et la décision modificative ARS Occitanie N°2024-7603 du 18 décembre 2024;
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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Considérant que la demande de Monsieur QUINSON Mathias formulée par courrier du 15/01/2025concernant le projet de création d'entreprise de transports sanitaires terrestres répondaux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :- la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population- la situation locale de la concurrence- le respect du nombre théorique de véhicule pour le département- la maitrise des dépenses de transport des patients
Considérant les documents transmis avec ladite demande formulée:- les statuts de la société SAS TR2M en date du 25/05/2022- le bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de 3 mois de la personne responsable,- la déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sontconformes aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017,- copie du bail commercial ou de l'acte de vente des locaux sus-cités.
- ARRETE -Article er : La demande de création d'entreprise de transports sanitaires terrestres formulée parMonsieur QUINSON Mathias en date du 15/01/2025 est autorisée et agrééesous le n° 66 25 01 à compter du 10/02/2025 ;Le transporteur est tenu de s'inscrire au registre de commerce et de société et de transmettre à l'ARSl'extrait correspondant.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales,d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales est chargé(e) de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Perpignan, le 06/02/2025
Pour le Directeur Général,et par délégation,Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementaledes Pyrénées OrientalesMonsieur Franck NIVAUD
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Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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