RAA_etat74_20261007_478

Préfecture de la Haute-Savoie – 07 octobre 2026

ID 996098e01d8f62a9e3dcce959bb350c2dd75c627a7e46313b309615dd9364d5a
Nom RAA_etat74_20261007_478
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 07 octobre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52083/328514/file/RAA_etat74_20261007_478.pdf
Date de création du PDF 07 octobre 2026 à 02:00:07
Date de modification du PDF
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-478
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 (10 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-10-05-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1157
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026
(3
pages) Page 15
74-2026-09-25-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1162 du 25/09/2026 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "LNJ ECOLE DE CONDUITE" pour Mr
Zakarya JAKANI (2 pages) Page 19
74-2026-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la
société coopérative fruitière du Val d'Arly (2 pages) Page 22
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-15-00011 - Recepisse de declaration tacite Mme Cecile RAVIER
SAP38362809600042 (2 pages) Page 25
74-2026-09-18-00003 - Recepisse de declaration tacite Mme Elina SANTALA
SAP99943675100013 (2 pages) Page 28
74-2026-09-18-00002 - Recepisse de declaration tacite Mme Fanny SPENLE
SAP89286306900035 (2 pages) Page 31
74-2026-09-15-00012 - Recepisse de declaration tacite Mme Isabelle BOZON
SAP10525436100014 (2 pages) Page 34
74-2025-09-18-00009 - Recepisse de declaration tacite Mme Katiassd
FIGUEIREDO SAP10516249900013 (2 pages) Page 37
74-2026-09-18-00004 - Recepisse de declaration tacite Mme Marie
CHATENOUD SAP98885932800011 (2 pages) Page 40
74-2026-09-15-00013 - Recepisse de declaration tacite Mme Mirian ESPINAL
CRUZ ARAFI SAP98495394300011 (2 pages) Page 43
74-2026-09-18-00005 - Recepisse de declaration tacite Mme Valerie
MOREAU SAP85271290000012 (2 pages) Page 46
74-2026-09-18-00006 - Recepisse de declaration tacite Mr Jeremi
RABOUTOT SAP84141826200033 (2 pages) Page 49
2
74-2026-09-29-00008 - Récépissé déclaration ADDALOU LYDIA -
n°10182314400015- 2026-0565 (2 pages) Page 52
74-2026-09-25-00008 - Récépissé déclaration AIT OUAHMANE
ABDERRAHMANE - n°10572975000015- 2026-0562 (2 pages) Page 55
74-2026-09-29-00013 - Récépissé déclaration ASSOCIATION
SUBLIME - n°9995893280015-2026-0564 (2 pages) Page 58
74-2026-09-25-00009 - Récépissé déclaration Corvasce Filomeno -
n°10765820500011- 2026-0547 (2 pages) Page 61
74-2026-09-29-00009 - Récépissé déclaration HABBAZ Samia -
n°13031485900013-2026-0561 (2 pages) Page 64
74-2026-10-28-00001 - Récépissé déclaration LABRUNIE Helene -
n°10959634600014- 2026-0560 (2 pages) Page 67
74-2026-09-29-00010 - Récépissé déclaration ROUPIE Charlotte -
n°10724301600014-2026-0566 (2 pages) Page 70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-02-00007 - Arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2026--
0572
modifiant l'arrêté PREF-DCI-BCAR-2025- 0445 du 7 novembre
2025
portant agrément de la SAS CDS Audit et Conseil pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 73
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-05-00003
ARP1058 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 4
DE LA MAUTE SAVOIE Direction départementale
Don | des territoires
Égalité Service Transition Energétique et Mobilités
Fraternité
Cellule Politiques Air Climat et Transition Énergétique
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 05
Chevalier de la Légion d'honneur 9 OCT. 2026
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1058
portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
sur le territoire de la Haute-Savoie
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
VW le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Savoie, sous-préfet d'Annecy, M. Carl ACCETTONE, référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du département de la Haute-Savoie ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur
leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées et mentionnées dans le tableau annexé au présent
arrêté ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 5
Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative a l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les
principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le
territoire.
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer
la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la
bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et
de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont
adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones
d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des
zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres a chaque
commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-
35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation
des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article 15 la Loi
n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, une analyse technique a
été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux
de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
Considérant que les modifications mineures apportées par les communes d'Armoy, de Chêne en
Semine et de Lovagny, nécessitent d'ajuster les zones d'accélération arrêtées par l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-1122 du 22 août 2025;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation et remplacement
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° DDT-2025-1122 du 22 août 2028.
Article 2: Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (phases 1 et 2) sont arrêtées.
La liste actualisée des communes concernées est référencée en annexe du présent arrêté.
Ces zones sont consultables sur le portail cartographique national:
https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public.
Les zones d'accélération arrêtées sont également consultables sur le lien :
b1b1- 6ce73479111 c#
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Article 3: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble soit :
e directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
e à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux
mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur est adressée.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
arl ACCETTONE
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ANNEXE
Communes pour lesquelles les zones d'accélération des énergies renouvelables sont arrêtées
EPCI COMMUNE
PHASE D'ARRÊT DES
ZONES D'ACCÉLÉRATION
CA Annemasse Les Voirons
Agglomération
AMBILLY
ANNEMASSE
BONNE
CRANVES-SALES
ETREMBIERES
GAILLARD
JUVIGNY
LUCINGES
MACHILLY
SAINT-CERGUES
VETRAZ-MONTHOUX
VILLE-LA-GRAND
CA Grand Annecy
ALBY-SUR-CHERAN
ALLEVES
ANNECY
ARGONAY
BLUFFY
CHAINAZ-LES-FRASSES
CHAPEIRY
CHARVONNEX
CHAVANOD
CUSY
DUINGT
ENTREVERNES
EPAGNY METZ-TESSY
FILLIERE
GROISY
HERY-SUR-ALBY
MENTHON-SAINT-BERNARD
MONTAGNY-LES-LANCHES
MURES
NAVES-PARMELAN
POISY
QUINTAL
SAINT-EUSTACHE
SAINT-FELIX
SAINT-JORIOZ
SAINT-SYLVESTRE
SEVRIER
TALLOIRES-MONTMIN
VEYRIER-DU-LAC
VILLAZ
VIUZ-LA-CHIESAZ
|| || IN 42/4 )/M)/]/rmi n/a) a] oa) 4) 4)/ 4/4) IN INl= ss ss So] SS] ssl sol
4/9
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EPCI COMMUNE PHASE D'ARRÊT DES
ZONES D/ACCELERATION
CA Thonon Agglomération
ALLINGES
N
ANTHY-SUR-LEMAN
ARMOY
BONS-EN-CHABLAIS
BRENTHONNE
CERVENS
CHENS-SUR-LEMAN
DOUVAINE
DRAILLANT
EXCENEVEX
FESSY
LOISIN
LULLY
LYAUD
MARGENCEL
MASSONGY
ORCIER
PERRIGNIER
SCIEZ
THONON-LES-BAINS
VEIGY-FONCENEX
YVOIRE
CC Arve et Saléve
ARBUSIGNY
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
LA MURAZ
MONNETIER-MORNEX
NANGY
PERS-JUSSY
REIGNIER-ESERY
SCIENTRIER
CC Cluses Arve et Montagnes
CLUSES
MAGLAND
MARNAZ
MONT-SAXONNEX
NANCY-SUR-CLUSES
SAINT-SIGISMOND
SCIONZIER
THYEZ
CC de la Vallée Verte
BOGEVE
BURDIGNIN
HABERE-POCHE
VILLARD
CC des Montagnes du Giffre
CHATILLON-SUR-CLUSES
LA RIVIERE-ENVERSE
MIEUSSY
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 9
EPCI COMMUNE
PHASE D'ARRÊT DES
ZONES D'/ACCELERATION
MORILLON
SAMOENS
SIXT-FER-A-CHEVAL
TANINGES
VERCHAIX
CC des Quatre Rivières
FAUCIGNY
FILLINGES
LA TOUR
MARCELLAZ
MEGEVETTE
ONNION
PEILLONNEX
SAINT-JEAN-DE-THOLOME
SAINT-JEOIRE
VILLE-EN-SALLAZ
VIUZ-EN-SALLAZ
CC des Sources du lac d'Annecy
CHEVALINE
DOUSSARD
FAVERGES-SEYTHENEX
GIEZ
LATHUILE
SAINT-FERREOL
CC des Vallées de Thônes
ALEX
DINGY-SAINT-CLAIR
LA-BALME-DE-THUY
LA CLUSAZ
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
LE GRAND-BORNAND
LES CLEFS
LES VILLARDS-SUR-THONES
MANIGOD
SAINT-JEAN-DE-SIXT
SERRAVAL
THONES
CC du Genevois
ARCHAMPS
BEAUMONT
CHENEX
COLLONGES-SOUS-SALEVE
DINGY-EN-VUACHE
FEIGERES
NEYDENS
PRESILLY
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
VALLEIRY
CC du Haut-Chablais ESSERT-ROMAND
NisINIsINININI=s ssl ss Sp] Se] |] ef J Sp] Sf Sf ff of os J so os | os |] ss |] |]
6/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 10
PHASE D'ARRÊT DES
EPCI COMMUNE ZONES D'ACCÉLÉRATION
NLA BAUME
LA COTE-D'ARBROZ
MORZINE
SEYTROUX
VAILLY
ALLONZIER-LA-CAILLE
ANDILLY
COPPONEX
CRUSEILLES
CUVAT
CC du Pays de Cruseilles
MENTHONNEX-EN-BORNES
SAINT-BLAISE
VILLY-LE-BOUVERET
VILLY-LE-PELLOUX
VOVRAY-EN-BORNES
AMANCY
ARENTHON
ETEAUX
CC du Pays Rochois LA CHAPELLE-RAMBAUD
SAINT-LAURENT
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SAINT-SIXT
MARIGNIER
CC Faucigny Gliéres
VOUGY
CHOISY
LA BALME-DE-SILLINGY
LOVAGNY
CC Fier et Usses MESIGNY
NONGLARD
SALLENOVES
SILLINGY
ABONDANCE
BERNEX
CHAMPANGES
CHATEL
CHEVENOZ
EVIAN-LES-BAINS
CC Pays d'Evian Vallée FETERNES
d'Abondance LUGRIN
MARIN
MAXILLY-SUR-LEMAN
MEILLERIE
NEUVECELLE
PUBLIER
SAINT-GINGOLPH
7/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 11
EPCI COMMUNE
PHASE D'ARRÊT DES
ZONES D'ACCÉLÉRATION
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
N
THOLLON-LES-MEMISES
VACHERESSE
VINZIER
CC Pays du Mont-Blanc
COMBLOUX
CORDON
DEMI-QUARTIER
LES CONTAMINES-MONTJOIE
MEGEVE
PASSY
PRAZ-SUR-ARLY
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SALLANCHES
CC Rumilly Terre de Savoie
BLOYE
BOUSSY
CREMPIGNY-BONNEGUETE
ETERCY
HAUTEVILLE-SUR-FIER
LORNAY
MARCELLAZ-ALBANAIS
MARIGNY-ST-MARCEL
MASSINGY
MOYE
RUMILLY
SAINT-EUSEBE
SALES
THUSY
VALLIERES-SUR-FIER
VAULX
VERSONNEX
CC Usses et Rhône
BASSY
CHALLONGES
CHAUMONT
CHENE EN SEMINE
CHILLY
CLARAFOND-ARCINE
ELOISE
FRANCLENS
FRANGY
MARLIOZ
MINZIER
SEYSSEL
USINENS
CC Vallée de
Chamonix Mont-Blanc
CHAMONIX MONT-BLANC
LES HOUCHES
8/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 12
EPCI COMMUNE PHASE D'ARRÊT DES
ZONES D'ACCÉLÉRATION
SERVOZ 2
VALLORCINE 2
9/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00003 - ARP1058 2026 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-05-00002
Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 15
BE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale
here des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 5 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation
de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de la
Haute-Savoie et de l'Ain;
VU la circulaire du 29 janvier 2026 concernant les jours hors chantier de l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 16
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 afin de réaliser la réparation du pont n°5 sur l'Arve et du viaduc de Sallanches ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 23 septembre
2026;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutiéres (FCA) en date du 24 septembre 2026 ;
VU l'avis de M. le major, commandant en second le PMO de Passy-Mont-Blanc, en date du 24 septembre
2026;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 25 septembre 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 02 octobre 2026;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réparation du pont n°5 sur l'Arve et du viaduc de Sallanches ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ter: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
Du lundi 31 août 2026 au vendredi 11 septembre 2026, ainsi que la nuit du lundi 26 octobre 2026:
- l'autoroute A40 est fermée à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules de chantier,
entre le PR 9+900 et le PR 9+100 du sens Mâcon-Chamonix, les nuits de 20h00 à 06h00 le lendemain
matin, sauf les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche.
- Une déviation est mise en place par le diffuseur n°20 (Sallanches) : les véhicules sortent par la bretelle
Mâcon-Sallanches du diffuseur n°20, puis prennent la RD1205 pour reprendre l'autoroute A40 par la
bretelle Sallanches-Chamonix de ce même diffuseur.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 17
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- Mme le maire de la commune de Sallanches,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation
Cécile LEFEVRE
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1157
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0895 du 10 août 2026 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-09-25-00010
Arrêté n° DDT-2026-1162 du 25/09/2026 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "LNJ ECOLE DE CONDUITE"
pour Mr Zakarya JAKANI
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1162 du 25/09/2026
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "LNJ ECOLE DE CONDUITE" pour Mr Zakarya JAKANI
19
PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté Cellule éducation routière
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 septembre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1162
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° SGCD/SLI/PAC/2026/096 du 17 août 2026, portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0849 du 7 juin 2024 autorisant Monsieur Zakarya JAKANI à exploiter, sous le
numéro E 24 074 0002 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et la sécurité routière, dénommé «LNJ ECOLE DE CONDUITE », situé 15 rue Henri Barbusse
74100 ANNEMASSE ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 21 septembre 2026, en vue d'étendre son agrément à
l'enseignement de la catégorie A2 du permis de conduire ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1162 du 25/09/2026
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "LNJ ECOLE DE CONDUITE" pour Mr Zakarya JAKANI
20
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er — L'article 3 de l'arrêté n° DDT-2024-0849 du 7juin 2024 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, a dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : B - B1 - AM quadricycle léger - A2
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 — La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant, en
s'adressant au Service transition énergétique et mobilités de la DDT - Cellule éducation routière.
Article 4 — Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Zakarya JAKANI.
Pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-25-00010 - Arrêté n° DDT-2026-1162 du 25/09/2026
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "LNJ ECOLE DE CONDUITE" pour Mr Zakarya JAKANI
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-01-00002
Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
22
E =
PREFET TE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jér6me BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et des
dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 1" octobre 2026 par la société coopérative fruitière du Val
d'Arly en vue d'équiper de pneus cloutés ou à crampons deux véhicules cités à l'article 1, d'un poids
total en charge supérieur a 3,5 T, utilisés pour le ramassage du lait de leurs producteurs sur les
communes de Combloux, Cordon, Sallanches, Demi-Quartier, Megéve et Praz-sur-Arly ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
23
ARRETE
Article 1: du 15 novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, la société coopérative fruitière du Val d'Arly
est autorisée a utiliser des pneus cloutés ou a crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au
ramassage du lait de leurs producteurs sur les communes de Combloux, Cordon, Sallanches, Demi-
Quartier, Megève et Praz-sur-Arly :
- MERCEDEZ BENZ AROCS immatriculé GD-874-SN
- RENAULT MIDLUM immatriculé BE-881-FP
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- la société coopérative fruitière du Val d'Arly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Dre
Cécile LEFEVRE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1184
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
24
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-15-00011
Recepisse de declaration tacite Mme Cecile
RAVIER SAP38362809600042
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00011 - Recepisse de declaration tacite Mme Cecile RAVIER
SAP38362809600042 25
PREFET oe
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
_— et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 38362809600042
N°2026-0537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 21/05/26 par Mme Ravier Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sacha
wecasa dont l'établissement principal est situé 13, Rue Madame Fleutet 74100 ANNEMASSE et
enregistré sous le N° SAP38362809600042 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00011 - Recepisse de declaration tacite Mme Cecile RAVIER
SAP38362809600042 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 15/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00011 - Recepisse de declaration tacite Mme Cecile RAVIER
SAP38362809600042 27
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-18-00003
Recepisse de declaration tacite Mme Elina
SANTALA SAP99943675100013
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00003 - Recepisse de declaration tacite Mme Elina SANTALA
SAP99943675100013 28
PREFET ee
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
dos et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 99943675100013
N°2026-0544
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 16/06/26 par Mme SANTALA ELINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Elina
Santala dont l'établissement principal est situé 70 ROUTE DES CHOSEAUX - 74320 SEVRIER et
enregistré sous le N° SAP99943675100013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00003 - Recepisse de declaration tacite Mme Elina SANTALA
SAP99943675100013 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et.compétences,
\ N
\ LA \
hristine DE E
Me
a
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00003 - Recepisse de declaration tacite Mme Elina SANTALA
SAP99943675100013 30
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-18-00002
Recepisse de declaration tacite Mme Fanny
SPENLE SAP89286306900035
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00002 - Recepisse de declaration tacite Mme Fanny SPENLE
SAP89286306900035 31
PREFET ee
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
galt et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services a la personne
enregistré sous le N°SAP 89286306900035
N°2026-0548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 02/06/26 par Mme SPENLÉ Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organisme SPENLÉ
Fanny dont l'établissement principal est situé 80 Chemin De Champ Canard - 74930 REIGNIER-ESERY
et enregistré sous le N° SAP89286306900035 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00002 - Recepisse de declaration tacite Mme Fanny SPENLE
SAP89286306900035 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
?
Christine/DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00002 - Recepisse de declaration tacite Mme Fanny SPENLE
SAP89286306900035 33
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-15-00012
Recepisse de declaration tacite Mme Isabelle
BOZON SAP10525436100014
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00012 - Recepisse de declaration tacite Mme Isabelle BOZON
SAP10525436100014 34
PREFET oo
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
ee et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 10525436100014
N°2026-0535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 21/05/26 par Mme BOZON ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
BOZON ISABELLE dont l'établissement principal est situé 260 RUE LEON CURRAL - 74700 SALLANCHES
et enregistré sous le N° SAP10525436100014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de courses a domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00012 - Recepisse de declaration tacite Mme Isabelle BOZON
SAP10525436100014 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 15/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00012 - Recepisse de declaration tacite Mme Isabelle BOZON
SAP10525436100014 36
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-18-00009
Recepisse de declaration tacite Mme Katiassd
FIGUEIREDO SAP10516249900013
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-18-00009 - Recepisse de declaration tacite Mme Katiassd FIGUEIREDO
SAP10516249900013 37
PREFET Oo
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
feat et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 10516249900013
N°2026-0549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 02/06/26 par Mme FIGUEIREDO KATIASSD en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Figueiredo Katia dont l'établissement principal est situé 210 RUE DU GENERAL DESSAIX -
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS et enregistré sous le N° SAP10516249900013 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-18-00009 - Recepisse de declaration tacite Mme Katiassd FIGUEIREDO
SAP10516249900013 38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
ne
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-18-00009 - Recepisse de declaration tacite Mme Katiassd FIGUEIREDO
SAP10516249900013 39
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-18-00004
Recepisse de declaration tacite Mme Marie
CHATENOUD SAP98885932800011
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00004 - Recepisse de declaration tacite Mme Marie CHATENOUD
SAP98885932800011 40
PREFET OS
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
ee et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 98885932800011
N°2026-0546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 30/06/26 par Mme Chatenoud Marie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Joie
de bouger dont l'établissement principal est situé 5 impasse des hirondelles - 74150 RUMILLY et
enregistré sous le N° SAP98885932800011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00004 - Recepisse de declaration tacite Mme Marie CHATENOUD
SAP98885932800011 41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises-et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00004 - Recepisse de declaration tacite Mme Marie CHATENOUD
SAP98885932800011 42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-15-00013
Recepisse de declaration tacite Mme Mirian
ESPINAL CRUZ ARAFI SAP98495394300011
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00013 - Recepisse de declaration tacite Mme Mirian ESPINAL CRUZ ARAFI
SAP98495394300011 43
PREFET eg
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
Hu et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services a la personne
enregistré sous le N°SAP 98495394300011
N°2026-0536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 10/06/26 par Mme ESPINAL CRUZ ARAFI Mirian en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ESPINAL CRUZ ARAFI Mirian dont l'établissement principal est situé 53 Rue de la Poya -
74970 MARIGNIER et enregistré sous le N° SAP98495394300011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00013 - Recepisse de declaration tacite Mme Mirian ESPINAL CRUZ ARAFI
SAP98495394300011 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 15/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-15-00013 - Recepisse de declaration tacite Mme Mirian ESPINAL CRUZ ARAFI
SAP98495394300011 45
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-18-00005
Recepisse de declaration tacite Mme Valerie
MOREAU SAP85271290000012
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00005 - Recepisse de declaration tacite Mme Valerie MOREAU
SAP85271290000012 46
PREFET oo
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
Egalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 85271290000012
N°2026-0550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 03/06/26 par Mme Moreau Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Valérie
services dont l'établissement principal est situé 1120 avenue de la rive bat k1 appartement 158 1120
avenue de la rive bât k1 appartement 158 - 74500 PUBLIER et enregistré sous le N° SAP852712900
00072 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de courses a domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00005 - Recepisse de declaration tacite Mme Valerie MOREAU
SAP85271290000012 47
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises at compétences,
SAT RENE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00005 - Recepisse de declaration tacite Mme Valerie MOREAU
SAP85271290000012 48
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-18-00006
Recepisse de declaration tacite Mr Jeremi
RABOUTOT SAP84141826200033
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00006 - Recepisse de declaration tacite Mr Jeremi RABOUTOT
SAP84141826200033 49
PREFET oo
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
Égalit et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 84141826200033
N°2026-0545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 18/06/26 par M RABOUTOT Jérémi en qualité de dirigeant, pour l'organisme
RENOEXPRESS74 dont l'établissement principal est situé 7 bis route d'Annecy - 74150 RUMILLY et
enregistré sous le N° SAP84141826200033 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00006 - Recepisse de declaration tacite Mr Jeremi RABOUTOT
SAP84141826200033 50
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 18/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et.compétences,
oS
\ NN
LT 4 \
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-18-00006 - Recepisse de declaration tacite Mr Jeremi RABOUTOT
SAP84141826200033 51
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-29-00008
Récépissé déclaration ADDALOU LYDIA -
n°10182314400015- 2026-0565
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00008 - Récépissé déclaration ADDALOU LYDIA - n°10182314400015-
2026-0565 52
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101823144 00015
N° 2026-0565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 25/07/26 par Mme ADDALOU Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ADDALOU Lydia dont l'établissement principal est situé 03 Rue Décret - 74130 BONNEVILLE et
enregistré sous le N° SIRET 101823144 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00008 - Récépissé déclaration ADDALOU LYDIA - n°10182314400015-
2026-0565 53
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 29/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00008 - Récépissé déclaration ADDALOU LYDIA - n°10182314400015-
2026-0565 54
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-25-00008
Récépissé déclaration AIT OUAHMANE
ABDERRAHMANE - n°10572975000015-
2026-0562
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00008 - Récépissé déclaration AIT OUAHMANE ABDERRAHMANE -
n°10572975000015- 2026-0562 55
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
a et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105729750 00015
N° 2026-0562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 28/07/2026 par Mme AIT OUAHMANE Abderrahmane en qualité de dirigeante,
pour l'organisme FA NETTOYAGES dont l'établissement principal est situé 4 Allée de Nargol - 74300
CLUSES et enregistré sous le N° SIRET 105729750 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 25/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsableeh département appui aux
entrepriseet do pétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00008 - Récépissé déclaration AIT OUAHMANE ABDERRAHMANE -
n°10572975000015- 2026-0562 56
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours. fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00008 - Récépissé déclaration AIT OUAHMANE ABDERRAHMANE -
n°10572975000015- 2026-0562 57
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-29-00013
Récépissé déclaration ASSOCIATION SUBLIME -
n°9995893280015-2026-0564
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00013 - Récépissé déclaration ASSOCIATION SUBLIME -
n°9995893280015-2026-0564 58
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999589328 00015
N° 2026-0564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 31/07/26 par Mme NGWEM Dorette en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ASSOCIATION SUBLIME dont l'établissement principal est situé 9 Rue Carnot - 74300 CLUSES et
enregistré sous le N° SIRET 999589328 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 29/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et c étences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00013 - Récépissé déclaration ASSOCIATION SUBLIME -
n°9995893280015-2026-0564 59
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00013 - Récépissé déclaration ASSOCIATION SUBLIME -
n°9995893280015-2026-0564 60
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-25-00009
Récépissé déclaration Corvasce Filomeno -
n°10765820500011- 2026-0547
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00009 - Récépissé déclaration Corvasce Filomeno - n°10765820500011-
2026-0547 61
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
thes! et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107658205 00011
N° 2026-0547
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 22/08/26 par Monsieur CORVASCE Filomeno en qualité de dirigeant, pour
l'organisme CORVASCE Filomeno dont l'établissement principal est situé 15 place de la fontaine -
74350 CRUSEILLES et enregistré sous le N° SIRET 107658205 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
a
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 25/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises èt compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00009 - Récépissé déclaration Corvasce Filomeno - n°10765820500011-
2026-0547 62
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprés de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-25-00009 - Récépissé déclaration Corvasce Filomeno - n°10765820500011-
2026-0547 63
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-29-00009
Récépissé déclaration HABBAZ Samia -
n°13031485900013-2026-0561
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00009 - Récépissé déclaration HABBAZ Samia - n°13031485900013-2026-0561 64
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130314859 00013
N° 2026-0561
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 26/09/26 par Mme HABBAZ Samia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
HABBAZ SAMIA dont l'établissement principal est situé 4 Rue Jean MERMOZ - 74100 ANNEMASSE et
enregistré sous le N° SIRET 130314859 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 29/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable- U département appui aux
entreprises et,compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00009 - Récépissé déclaration HABBAZ Samia - n°13031485900013-2026-0561 65
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00009 - Récépissé déclaration HABBAZ Samia - n°13031485900013-2026-0561 66
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-28-00001
Récépissé déclaration LABRUNIE Helene -
n°10959634600014- 2026-0560
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-28-00001 - Récépissé déclaration LABRUNIE Helene - n°10959634600014-
2026-0560 67
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109596346 00014
N° 2026-0560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 10/09/2026 par Mme LABRUNIE Hélène en qualité de dirigeante, pour l'organisme
LABRUNIE HELENE dont l'établissement principal est situé 1759 Rue des allobroges - 74380 SAINT-
CERGUES et enregistré sous le N° SIRET 109596346 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 28/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsablè qu département appui aux
entreprises\et compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-28-00001 - Récépissé déclaration LABRUNIE Helene - n°10959634600014-
2026-0560 68
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-28-00001 - Récépissé déclaration LABRUNIE Helene - n°10959634600014-
2026-0560 69
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-29-00010
Récépissé déclaration ROUPIE Charlotte -
n°10724301600014-2026-0566
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00010 - Récépissé déclaration ROUPIE Charlotte -
n°10724301600014-2026-0566 70
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107243016 00014
N° 2026-0566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 31/07/26 par Mme Roupie Charlotte en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ROUPIE CHARLOTTE dont l'établissement principal est situé 9 Rue des Greffions des Greffions - 74930
REIGNIER-ESERY et enregistré sous le N° SIRET 107243016 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 29/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsa u département appui aux
entreprisès et Compétences,
LBE
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00010 - Récépissé déclaration ROUPIE Charlotte -
n°10724301600014-2026-0566 71
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprés de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-29-00010 - Récépissé déclaration ROUPIE Charlotte -
n°10724301600014-2026-0566 72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00007
Arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2026-- 0572
modifiant l'arrêté PREF-DCI-BCAR-2025- 0445 du
7 novembre 2025
portant agrément de la SAS CDS Audit et
Conseil pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00007 - Arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2026-- 0572
modifiant l'arrêté PREF-DCI-BCAR-2025- 0445 du 7 novembre 2025
portant agrément de la SAS CDS Audit et Conseil pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise
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PREFET Secrétariat général,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annecy le 2 octobre 2026
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrété N° PREF-DCI-BCAR-2026-- 0572
modifiant l'arrêté PREF-DCI-BCAR-2025- 0445 du 7 novembre 2025
portant agrément de la SAS CDS Audit et Conseil pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3 à 7, R. 123-1661 à 5;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses
articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et
relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et
financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme Bonet, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0445 du 7 novembre 2025 portant agrément de la SAS CDS Audit
et Conseil pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.
Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec
M : : : : les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
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modifiant l'arrêté PREF-DCI-BCAR-2025- 0445 du 7 novembre 2025
portant agrément de la SAS CDS Audit et Conseil pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise
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VU la lettre du 15 juillet 2026 de la société Fidal intervenant pour le compte de la société par actions
simplifiée « CDS Audit et Conseil », sise 404 rue du Vuache, 74580 Viry, sollicitant l'élargissement de
son agrément de domiciliation d'entreprises pour un nouvel établissement secondaire, situé sur la
commune de Scionzier ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0445 est modifié comme suit à compter du 1° octobre
2026 :
« Article 1°: La SAS CDS Audit et Conseil, situé 404 rue du Vuache, 74580 Viry, représentée par
monsieur Sébastien Dedenis, est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprise au sein
de ses établissements secondaires situés :
+ 70 rue Louis et Auguste Lumière, Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly
+ 100 chemin des prés Bouveaux, Seynod, 74600 Annecy
+ 160 rue Georges Mestral, 74160 Archamps ;
* 85 rue de l'Industrie, 74950 Scionzier ;
Article 2: Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 7 novembre
2025.
Son renouvellement devra être sollicité au moins deux mois avant la date de fin de validité ».
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Sébastien Dedenis.
Pour le préfet,
le secrétaire général
ACCETTONE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier postal, soit par la
voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr ».
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