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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 24 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 24 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF-
CD92
n°2025-011
20.03.2025
Arrêté portant, en urgence, suspension partielle
d'activité de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) public
autonome « Résidence La Chesnaye » sis 25
Route des Fusillés de la Résistance 92150
SURESNES (FINESS n° 920710415)
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REPUBLIQUE eaeFRANCAISE © » Agence Régionale de Santégéo Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCECONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINEArrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension partielle d'activité del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)public autonome « Résidence La Chesnaye » sis25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES(FINESS n° 920710415)
VU le code de fa santé publique ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivantsVU le code général des collectivités territorialesVU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale desanté (ARS) Île-de-France - Monsieur Denis ROBIN - à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-" Michel Rapinat, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à MadameLaurence Hauck, adjointe au Directeur général adjoint ;VU le décret du 11 septembre 1962 portant élection en établissement public de la maison de_ retraite de Suresnes ;VU l'arrêté municipal du 8 septembre 2008 d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevantdu public « La Chesnaye » ;VU le courrier de la Direction de l'EHPAD « Résidence La Chesnaye » adressé aux services del'ARS Ile-de-France en date du 16 janvier 2025 ;VU l'inspection organisée conjointement par les services de l'ARS Île-de-France et du Conseildépartemental des Hauts-de-Seine le 27 février 2025 ;
CONSIDERANT que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Résidence La Chesnaye » 25 Route des Fusillés de la Résistance 92150SURESNES est autorisé à accueillir 100 résidents dans le cadre de sonautorisation ;CONSIDERANT que les services de l'ARS Île-de-France et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ont diligenté le 27 février 2025 une inspection sur site de l'EHPAD RésidenceLa Chesnaye ;

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que cette inspection, dont le rapport est en cours de rédaction, a fait apparaitre desdysfonctionnements affectant de façon urgente la santé, la sécurité, ou le bien-êtrephysique ou moral des personnes accueillies ; qu'il a en effet été constaté que :> l'absence de médecin coordonnateur sur place dans un contexte où unecoordination médicale est particulièrement attendue ne garantit pas uneprise en charge des résidents sécurisée ;> une équipe infirmière fragilisée (un seul infirmier « fixe » selon les entretienstenus lors de l'inspection) et une continuité des plannings reposant sur despersonnels vacataires, ne permettant pas de garantir une prise en chargesécurisée des résidents ;> l'examen de certains dossiers de soins confirme un défaut récurrent de suivides prescriptions médicales ;> la mauvaise utilisation ou l'utilisation aléatoire du logiciel Netsoin destiné àgarantir la continuité et la sécurité des soins a des conséquences sur latraçabilité, sur la bonne identification et application des prescriptions ;> le climat relationnel très dégradé au sein de l'EHPAD a pour conséquence lerefus d'une partie des professionnels de participer :- à des formations nécessaires à la bonne prise en charge desrésidents ;- à certaines réunions et groupes de travail également nécessaires àla continuité de la prise en charge ;- à la prise en compte de certaines procédures.> l'absence de déclaration des événements indésirables liés aux soins auxautorités de tarification et de contrôle (ATC).le point d'étape établi par la Directrice le 14 novembre 2024 concernant l'EHPADRésidence La Chesnaye, relayant des mécontentements individuels des salariés,des débordements répétés et un climat délétère ;le compte-rendu d'évènements indésirables observés depuis la prise de fonction àl'EHPAD Résidence La Chesnaye, établi par le docteur Tricot, médecincoordonnateur, transmis le 16 janvier 2025 ;le compte-rendu d'évènements indésirables observés depuis la prise de fonction àl'EHPAD Résidence La Chesnaye, établi par Béatrice Bourdelas, infirmièrecoordinatrice, transmis le 16 janvier 2025 ;qu'il convient, au regard de ces éléments et en application de l'article L. 313-16 |al.2, et sans devoir attendre la procédure contradictoire prévue à l'article L. 313-14du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui sera engagée parallèlementune fois le rapport d'inspection finalisé, de décider une suspension partielle del'activité de l'EHPAD Résidence La Chesnaye, et en conséquence de suspendrel'accueil de tout nouveau résident ;que cette mesure vise à sécuriser l'accueil des résidents actuels ; que la direction dela structure devra engager, pour ce faire, les mesures nécessaires afin de mettre- immédiatement fin aux dysfonctionnements urgents susmentionnés ;que les services de l'ARS Ile-de-France et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en lien avec la direction de la structure, pourront envisager toute missiond'appui permettant la continuité de la prise en charge de manière sécurisée.

ARRETENT
ARTICLE 'er : En application de l'article L. 313-16 | al. 2, l'activité de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome« Résidence La Chesnaye » situé 25 Route des Fusillés de la Résistance 92150SURESNES (FINESS n° 920710415), est partiellement suspendue, par l'arrétde toute nouvelle admission à compter du 24 mars 2025 et pour une duréemaximale de six mois ou, en tout état de cause, jusqu'à ce que les conditionsd'organisation et de fonctionnement permettent la levée de cette mesure.ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification, ou à l'égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 3 : Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine de l'ARS Ile-de-France, leDirecteur général des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine etle Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àla Directrice de l'EHPAD Résidence La Chesnaye et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Ile-de-France et duDépartement des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre le 20 mars 2025,
Jean-Michel Rapinat

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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