PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2026-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
DRAC - Ile-De-France / Secrétariat général
IDF-2026-05-18-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant institution d'une régie
d'avances auprès de la direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France (2 pages) Page 3
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DRAC - Ile-De-France
IDF-2026-05-18-00012
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant
institution d'une régie d'avances auprès de la
direction régionale des affaires culturelles
d'Île-de-France
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-05-18-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant
institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 3
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47 rue Le Peletier — 75009 ParisTél standard : 01 56 06 50 00
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n° 2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant institution d'une
régie d'avances auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et
d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 7 août 1995 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de
matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34,35,
39, et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les
moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs
à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant institution d'une régie
d'avances auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 février 2026 ;
SUR proposition du Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France,
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-05-18-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant
institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 4
47 rue Le Peletier — 75009 ParisTél standard : 01 56 06 50 00
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2000-431 du 5 avril 2000
modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille euros (1 000 €) ».
ARTICLE 2 : Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le comptable
public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-
France.
Fait à Paris, le 18 mai 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
M. Marc GUILLAUME
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-05-18-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2000-431 du 5 avril 2000 modifié portant
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