PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 AOÛT 2024
DDETSPP—SPSEDDTM—SLAMTPREFECTURE—CABINET/SIDPC—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 06 AOÛT 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 18 juillet 2024 enregistré sous le N° SAP 834232779 :
- Mme Jeannice ROUBERTIES à CUXAC-d'AUDE………………………………………………….1
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 6 août 2024 enregistré sous le N° SAP 819831512 :
- Mme Nathalie QUESNOT, dirigeante pour l'organisme Nathalie SAP
à CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………………3
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-042 du 6 août 2024 portant
application à la commune de CARCASSONNE des dispositions des
article L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation………5
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-08-02-01 du 2 août 2024 portant
désignation d'un jury d'examen relatif aux unités d'enseignements
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours en équipe » « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours citoyen »………………………………………………………………………7
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-241 du 5 août 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. André-Luc MONTAGNIER,
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE,
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Gruissan
Urban Waves » du 15 août au 17 août 2024 sur la commune de
GRUISSAN……………………………………………………………………………………………………….9
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834232779
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-023 chargeant Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude, de la fonction de directeur départemental e l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE des compétences relevant du code du travail;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-101 du 29/04/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude , le 18/07/24 par Mme. Rouberties Jeannice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 Impasse de la bergerie 11590 Cuxac d'Aude et enregistré
sous le N° SAP834232779 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
1
Donne récépissé à :
Madame ROUBERTIES Jeannice – 10 impasse de la bergerie 11590 Cuxac d'Aude
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 18/07/2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Cheffe d'Unité mutations économiques,
emploi et compétences
Nathalie GOUBIE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819831512
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-023 chargeant Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude, de la fonction de directeur départemental e l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE des compétences relevant du code du travail;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-101 du 29/04/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude , le 06/08/24 par Mme. Quesnot Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Nathalie SAP dont l'établissement principal est situé 13 Rue Blaise Cendrars 11000 Carcassonne et
enregistré sous le N° SAP819831512 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :
Madame QUESNOT Nathalie – 13 rue Blaise Cendrars – 11000 CARCASSONNE
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
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de la DD
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 06/08/2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SLAMT-2024-042Portant application à la commune de Carcassonne des dispositions des articlesL.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de 'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment son article L.324-1-1-11 dans lequel toute personne quioffre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens duprésent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de lacommune ou est situé le meublé ;Vu le code de la construction et de I'habitation et notamment ses articles L.631-7 à 9relatifs à l'autorisation préalable au changement d'usage des locaux destinés àl'habitation, et son article L.631-7-1 relatif aux conditions de délivrance desautorisations par le maire et aux compensations imposées ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanismerénové ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au Il de l'articleL.324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D.324-1 et D.324-1-1 du mémecode ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualitéde préfet de 'Aude ;Vu la demande du maire de Carcassonne en date du 7 septembre 2023 sollicitantl'instauration de la procédure de déclaration préalable de changement d'usage deslocaux destinés à l'habitation sur le territoire de la commune de Carcassonne ;Considérant la multiplication très nette des locations saisonnières de logements pourdes séjours répétés de courte durée sur la commune de Carcassonne à une clientèlequi n'y élit pas domicile, transformant la destination de certains locaux à usaged'habitation au détriment de l'offre de logements sur le marché locatif ;Considérant l'intérêt général visant à préserver un parc de résidences principales sanspour autant pénaliser l'offre locative ponctuelle ;
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
5
ARRETE :ARTICLE 1 :Le maire de Carcassonne est autorisé à encadrer le changement d'usage des locauxd'habitation sur le territoire de sa commune.ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale desterritoires et de la mer et le maire de la commune de Carcassonne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de 'Aude.ARTICLE 3 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier égalementdans le délai de deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectuesoit par courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2,soit par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.Carcassonne, le LB AQUT 2023Le Préfet,
N/Christian POUGET
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E =PREFET4D_E !-AUDE Cabinet du préfetËË!ÏË Direction des sécuritésFraternité Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-08-02-01portant désignation d'un jury d'examen relatif aux unités d'enseignements«pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours en équipe»« pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en premiers secours citoyen »Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 02 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 08 mars 2021 ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;VU larrété du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formationcontinue dans le domaine des premiers secours pour l'année 2023 et 2024 :VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024, donnant délégation designature à madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet del'Aude ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU la déclaration d'ouverture de la session de formation par le 4° régiment étranger de« formation de pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en premiers secourscitoyen - PSC » ;
VU la déclaration d'ouverture de la session de formation par le servicedépartemental d'incendie et de secours de I'Aude de « formation de pédagogieappliquée à l''emploi de formateur aux premiers secours en équipe - PAE -FPSE » ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
7
ARRETE
ARTICLE 1Il est fixé un jury d'examen aux unités d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploide formateur aux premiers secours en équipe —- PAE -FPSE» et à la formation de« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen- PSC » lelundi 12 août 2024 à 10h00 à la préfecture de l''Aude.ARTICLE 2La composition du jury est désigné comme suit :Président : Sylvain LAWINSKI, formateur de formateur et titualaire du certificat decompétences « conception et encadrement de formation » - Préfecture de l''AudeMembres titulaire:v Yann BAILLY, formateur de formateur — 3° RPIMa ;v Michel FAELLI, formateur de formateur - SDIS de l'Aude ;v Serguei BONDARENKO, formateur - 4° RE.ARTICLE 3Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations serontsecrètes.ARTICLE 4Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera surl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il établira un procès-verbal pour chaqueformation avant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 5:Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude. 02 Ay 2024Pour le préfet et par délégation,l'adjointe à la cheffe du service interministérielde protection et de défense civiles,
Dominique DONADIEU,
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PREFET recti scuritéDE LAUDE | Dlrectllon ëe's .sec'u.rltesLiborté Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-241donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024060002 en date du 4 juin 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Gruissan Urban Waves » du 15 août 2024 au 17août 2024, sur la commune de Gruissan ;VU le courrier en date du 2 août 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la manifestation« Gruissan Urban Waves » :
Considérant que les seize agents de sécurité employés par la société «SSP MÉDITERRANÉE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10 27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Gruissan Urban Waves » dujeudi 15 août 2024 eu samedi 17 août 2024, sur le territoire de la commune de Gruissan.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « GruissanUrban Waves » selon le planning suivant :- le jeudi 15 août 2024, de 20h00 à 08h00 ;- le vendredi 16 août de 11h30 à 15h30 et de 18h00 à 02h00.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l''Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Gruissan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le ° août 2024Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
ine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-poie-securite@aude.gouv.fr 2
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