PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-068
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-05-19-00001 - AP 690-20250519 RAA ALYCE A39 (3 pages) Page 3
21-2025-05-19-00002 - AP 691 20250519 RAA ALYCE A311 (3 pages) Page 7
21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant
réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique
organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du PK 188,500 au
PK 198,000 le samedi 24 mai 2025 (5 pages) Page 11
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-19-00001
AP 690-20250519 RAA ALYCE A39
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00001 - AP 690-20250519 RAA ALYCE A39 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 19 mai 2025
Arrêté n° 690
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 pour la réalisation
d'une enquête de circulation routière à la barrière de péage de Crimolois, commune de
Neuilly-Crimolois, sens Vesoul/Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 111-1, D 111-2 et D 111-3 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la lettre d'intention de réalisation d'enquêtes Origine/Destination sur le réseau APRR
émise par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 31 mars 2025 autorisant la Société ALYCE a effectué la réalisation de ces enquêtes ;
VU l'arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 21 avril 2025 de la société ALYCE ;
VU l'avis favorable de M. le directeur d'exploitation d'APRR en date du 16 mai 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00001 - AP 690-20250519 RAA ALYCE A39 4
CONSIDÉRANT que l'enquête a pour objet l'observation de l'origine et de la destination des
usagers passant au droit de la barrière de péage et nécessite de réglementer la circulation aux
abords des postes d'enquête situés sur l'autoroute A39, barrière de péage de Crimolois,
commune de Neuilly-Crimolois, sens Vesoul/Dijon ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1
La société ALYCE est autorisée à réaliser une enquête de circulation routière sur le réseau
autoroutier de l'A39 à la barrière de péage de Crimolois, commune de Neuilly-Crimolois, sens
Vesoul/Dijon le mardi 20 mai 2025 de 7h à 19h.
En cas d'évènements exceptionnels, l'enquête pourra être reportée le mardi 3 juin 2025 ou le
jeudi 5 juin 2025 dans les mêmes conditions. Le prestataire sera alors tenu d'en informer par
courriel la direction départementale de la Côte-d'Or ainsi que les services consultés pour la
signature de cet arrêté.
Article 2
Pour la réalisation d'une enquête routière sur la voie publique, la circulation de tous les
véhicules circulant dans le sens Vesoul/Dijon au droit de la gare de péage de Crimolois,
commune de Neuilly-Crimolois, est réglementée par un dispositif existant ou à installer
provisoirement sur l'autoroute A39, afin de permettre l'établissement du poste d'enquête
situé au niveau du péage.
Article 3
Pour la réalisation d'une enquête routière sur la voie publique, la circulation de tous les véhi -
cules empruntant l'autoroute A39 au droit de la gare de péage de Crimolois, commune de
Neuilly-Crimolois est réglementée par un dispositif d'enquête situé au niveau du péage.
Article 4
Ces dispositifs ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées
par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
L'enquête a pour objet l'observation de l'origine et de la destination des usagers passant au
droit de la barrière de péage. En ce sens, elle nécessitera donc l'arrêt des usagers. L'enquête
se déroule sous le contrôle technique de la société ALYCE et de la Socié té d'Autoroutes Paris
Rhin-Rhône (APRR) concessionnaire de l'autoroute A39.
Article 6
En application de l'article R432-7 du Code de la route, les personnels des administrations ou
des entreprises appelés à mettre en œuvre l'enquête sont spécialement autorisés à disposer
le matériel nécessaire sur le domaine public autoroutier, dans les zones requises par
l'application des articles 2 et 3 du présent arrêté, et à y circuler à pied. Le détenteur du
pouvoir de police et le gestionnaire de la voirie en sont informés.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00001 - AP 690-20250519 RAA ALYCE A39 5
Articl e 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Arti cle 8
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
- La société ALYCE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Neuilly-Crimolois.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
DIJON, le 19 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00001 - AP 690-20250519 RAA ALYCE A39 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-19-00002
AP 691 20250519 RAA ALYCE A311
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00002 - AP 691 20250519 RAA ALYCE A311 7
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 19 mai 2025
Arrêté n° 691
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A311 pour la réalisation
d'une enquête de circulation routière à la barrière de péage de Dijon, commune de
Perrigny- lès-Dijon, sens Lyon/Paris.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 111-1, D 111-2 et D 111-3 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la lettre d'intention de réalisation d'enquêtes Origine/Destination sur le réseau APRR
émise par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 31 mars 2025 autorisant la Société ALYCE a effectué la réalisation de ces enquêtes ;
VU l'arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 21 avril 2025 de la société ALYCE ;
VU l'avis favorable de M. le directeur d'exploitation d'APRR en date du 16 mai 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00002 - AP 691 20250519 RAA ALYCE A311 8
CONSIDÉRANT que l'enquête a pour objet l'observation de l'origine et de la destination des
usagers passant au droit de la barrière de péage et nécessite de réglementer la circulation aux
abords des postes d'enquête situés sur l'autoroute A311, barrière de péage de Dijon,
commune de Perrigny-lès-Dijon, sens Lyon/Paris ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1
La société ALYCE est autorisée à réaliser une enquête de circulation routière sur le réseau
autoroutier de l'A311 à la barrière de péage de Dijon, commune de Perrigny-lès-Dijon, sens
Lyon/Paris le jeudi 22 mai 2025 de 7h à 19h.
En cas d'évènements exceptionnels, l'enquête pourra être reportée le mardi 3 juin 2025 ou le
jeudi 5 juin 2025 dans les mêmes conditions. Le prestataire sera alors tenu d'en informer par
courriel la direction départementale de la Côte-d'Or ainsi que les services consultés pour la
signature de cet arrêté.
Article 2
Pour la réalisation d'une enquête routière sur la voie publique, la circulation de tous les
véhicules circulant dans le sens Lyon/Paris au droit de la gare de péage de Dijon, commune de
Perrigny-lès-Dijon est réglementée par un dispositif existant ou à installer provisoirement sur
l'autoroute A311, afin de permettre l'établissement du poste d'enquête situé au niveau du
péage.
Article 3
Pour la réalisation d'une enquête routière sur la voie publique, la circulation de tous les véhi -
cules empruntant l'autoroute A311 au droit de la gare de péage de Dijon, commune de Perri -
gny-lès-Dijon est réglementée par un dispositif d'enquête situé au niveau du péage.
Article 4
Ces dispositifs ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées
par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
L'enquête a pour objet l'observation de l'origine et de la destination des usagers passant au
droit de la barrière de péage. En ce sens, elle nécessitera donc l'arrêt des usagers. L'enquête
se déroule sous le contrôle technique de la société ALYCE et de la Socié té d'Autoroutes Paris
Rhin-Rhône (APRR) concessionnaire de l'autoroute A311.
Article 6
En application de l'article R432-7 du Code de la route, les personnels des administrations ou
des entreprises appelés à mettre en œuvre l'enquête sont spécialement autorisés à disposer
le matériel nécessaire sur le domaine public autoroutier, dans les zones requises par
l'application des articles 2 et 3 du présent arrêté, et à y circuler à pied. Le détenteur du
pouvoir de police et le gestionnaire de la voirie en sont informés.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00002 - AP 691 20250519 RAA ALYCE A311 9
Articl e 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Arti cle 8
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
- La société ALYCE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Perrigny-lès-Dijon .
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
DIJON, le 19 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-19-00002 - AP 691 20250519 RAA ALYCE A311 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-13-00001
Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et
autorisant la manifestation nautique organisée
par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du PK
188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
11
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée
par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant règlement particulier de la police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabari t ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme
Manuelle Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
12
VU la demande du 23 mars 2025 d e Mme la Coprésidente de l'association « Aviron Club
Seurrois », sollicitant l'autorisation d'organiser le samedi 24 mai 2025 une randonnée en
aviron sur la Saône entre Seurre et Pouilly sur Saône;
VU l'attestation d'affiliation délivrée par la Fédération Française d'Aviron à l'Aviron Club
Seurrois (C021016) le 02/03/2025, valable pour la saison 2024-2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF garantissant la responsabilité civile de
l'organisateur du Club d'aviron Seurrois en tant qu'affilié au contrat 1775135 N de la
Fédération Française d'Aviron, valable pour la saison 2024-2025 ;
VU l'avis favorable de la mairie de SEURRE en date du 7 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Saint Jean de Losne en date du 18 avril
2025 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en
date du 7 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : autorisation
La manifestation nautique « randonnée en aviron » organisée par le club d'aviron Seurrois est
autorisée à se dérouler le samedi 24 mai 2025 sur la Saône du PK 188,500 au PK 198,000, de
8h45 à 14h00, conformément au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : mesures temporaires
Les participants à la manifestation devront évoluer au maximum hors du chenal navigable. En
toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de commerce en
transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux
bateaux circulant dans le chenal navigable.
Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio
et entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
Article 3 : prescriptions
La navigation des bateaux participant à cette manifestation n'est autorisée que dans les
limites strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
13
Dans la portion de la rivière comprise entre les P.K. 188,500 et 198,000, les embarcations
autres que les bateaux marchands, les remorqueurs et les bateaux de plaisance, c'est-à-dire
les radeaux, les barques de pêche avec ou sans moteur, étrangers à la manifestation, devront
être attachés à la rive pendant la durée de la randonnée, ces bateaux ne devront, en aucun
cas, perturber le déroulement des opérations.
La randonnée sera interrompue, le cas échéant, au passage d'un bateau marchand ou d'un
remorqueur qui ne trouverait pas à se frayer une voie à côté des emplacements occupés par
les embarcations d'agrément.
En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de transit. Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux
circulant dans le chenal navigable.
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre
la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui
paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment, si
certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas
opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables,
compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
Article 4 : Signalisation
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit (bouées oranges) pourront
être en place le jour de la randonnée à 8 h et enlevés avant 15 h.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de
sécurité sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et
l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la
navigation.
Article 5 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation est suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le
lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la manifestation
est Pouilly-sur-Saône.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
14
Article 7 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation de détritus, déchets, etc ...) sera à la charge du pétitionnaire.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc ...) ne sera tolérée et la
réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge du
pétitionnaire.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, la
directrice territoriale Rhône Saône Voies Navigables de France, le commandant de la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or,
le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne et le maire de Seurre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du bureau de la sécurité routière,
ORIGINAL SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
15
/ el "\ 4_ . | ! ë / - .. - 4 ), .' 'A " P .S, Q " ' 3 " g d 4 ù Ln.. ... Ÿ U- n » " ' TR . '/ -' d Jw A &u40 1011008 > &e 3 o ... AC ... — r- 1 à L 4% ' - s| <
- n ; ..." 5 1 " © G
- 2 œ.. ., - ». —. - d sl / 4
L TM ofW p "
e ...; ... ..., ;
_ /- 700 tunaves T6— -— =— -—":-
-% ; ;s T N Î ">, ,'_ "4
y N>
A 4 5 4s -~M Ll/ ekA. M —
w- * . .... P > 1 R - % ~ -vn . " ;
; '4 e -byt ; , ; L ~- #; - d '- u. .sooteet } ; ï .'/ s" er. * £l . J "
Plan de la randonnée en aviron du samedi 24 mai 2025 :
Le départ est prévu du camping de la plage pour se rendre à l'île aux Bœufs (direction aval).
Le retour se fera direction amont pour prendre la direction de Lechâtelet (délaissé de la Saône)
puis direction aval au camping de la plage.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° 666 du 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du bureau de la Sécurité Routière
ORIGINAL SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-13-00001 - Arrêté Préfectoral N° 666
portant réglementation de la navigation et autorisant la manifestation nautique organisée par le club d'aviron Seurrois sur la Saône du
PK 188,500 au PK 198,000 le samedi 24 mai 2025
16