ËxPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Saint-Denis, le 22 août 2024
A R R Ê T É N° DEAL/SEB/UBIO/2024-90
de dérogation à une interdiction prévue à l'article L.411-2 du code de l'environnement,
relative à la destruction ou l'enlèvement des œufs, la destruction, la capture ou
l'enlèvement, le transport de spécimens d'espèces de reptiles terrestres protégées, dans le
cadre de l'aménagement de l'allée des Pétrels, à Manapany-les-Bains, commune de Saint-
Joseph
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3, et les articles
R.411-6 à R.411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces animales protégées dans le
département de La Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
et du département de La Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT,
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté n°275 du 1er février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU la décision la décision DIR-MIPIL - 2024-N°03 du 18 juillet 2024 portant subdélégation de signature
à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie

VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée par le bénéficiaire le
13/08/2024 ;
VU l'avis permanent du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de La Réunion (CSRPN)
relatif au «  protocole de sauvetage des caméléons Furcifer pardalis présents sur une emprise de
travaux », en date du 24 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ce protocole se fait dans l'intérêt de la protection du
caméléon Furcifer pardalis ;
CONSIDÉRANT l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations de l'espèce concernée dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir le respect des
conditions, fixées au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement, de délivrance de la
dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des espèces animales sauvages et des
espèces végétales non cultivées.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune de Saint-Joseph, représentée par
Monsieur Le Maire Patrick LEBRETON, sis 277 rue Raphaël Babet, 97480 Saint-Joseph.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA DÉROGATION
Dans le cadre de l'aménagement de l'allée des Pétrels à Manapany-les-Bains sur la commune
de Saint-Joseph, le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions suivantes :
Destruction ou enlèvement des œufs,
destruction, capture ou enlèvement, transport de spécimens
d'espèces de reptiles terrestres protégées, le Caméléon Panthère (Furcifer pardalis)
ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
La dérogation porte sur l'emprise des travaux relative l'aménagement de l'allée des Pétrels, à
Manapany-les-Bains, commune de Saint-Joseph : le long de l'Allée des Pétrels, depuis l'intersection
avec le Boulevard de l'Océan et jusqu'à l'intersection avec l'Allée des Cormorans. (Voir plan ci-
dessous).
Tous les travaux sur la végétation ligneuse (élagage, défrichement) sont interdits sur le
Boulevard Océan : les expertises ainsi que la présente demande n 'ont pas porté sur ce secteur,
où une population de Gecko vert de Manapany est identifiée par la bibliographie.
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Carte 1 : Zone d'étude écologique et travaux
- .À. Cartographie de%\v cŸ l'implantation des travaux-%| à réaliseret des emprisesinspectées» =
LEGENDEmn (O Nouvelle emprise inspectéeq le 12/8/2024( Emprise inspectéele 18/07/2029
;
æ
v/ EcoDDen12/8/ 2034
ARTICLE 4 : MESURES D'ÉVITEMENT
• ME01   : Préservation de la flore à enjeu
Les plantes hôtes du Gecko vert de Manapany (Phelsuma Inexpectata), notamment les Vacoas
(Pandanus utilis) et les Badamier.
Un herpéthologue est présent à pied d'œuvre pour le défrichement ou l'élagage de toutes les
plantes hôtes du Gecko vert de Manapany. Il/elle vérifie minutieusement toutes les surfaces avant
qu'elles ne soient coupées.
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Cartographie des habitats et especes recensées.u ; Cartographie des. Ë )-{ formations végétales et- ! espèces recenséesLEGENDEFaune observée"x Calotes versicolor" Junonia rhadamal Oiseau la vierge/ \," Olseaux blancs> Salanganes des Mascareigness Tourterelle malgache (entendue)
BacamierMangifera indicaMurraya paniculataPandanus utilisPteris vittataNephrolepis bisserata[ HabitatsM2 H BareniersIS m Fourré secondeire à Schinus terebinthifolusi et Leucaena leucocephala& Fourre secondeire exatique avec especes/ plantées (Badamiers, Avocatiers)& Friche herbacée exotique à [pomées" Friche herbacée exctique à Megathyrsus maximus# Friche herbacée exctique à Mucuna pruriens et Ipomées# Friche herbacée exotique en cours d'envahissementpar Leucaena leucacephala" Pelouse à Cynodon dactylon enfrichée( Pelouse à Stenotaphrum dimidiatum enfrichéeÆI Fourre secondeire à Schinus terebinthifoliusÛ et Leucaena leucocephala (limiterles defrichements sur cette zone)[2 Nouvelle emprise inspectée 10 0 10mle 12/8/2024) Emprise inspectée E _ |le 18/07/2024 '.fl EcoDDen
• ME02   : Préservation du Gecko vert de Manapany
Un herpétologue inspecte minutieusement l'emprise des travaux avant chaque phase de
défrichement, la veille ou le jour même.
En cas de contact avec un Gecko vert de Manapany (individu / œufs), les travaux sont
immédiatement arrêtés. La DEAL est immédiatement tenue informée. Le MO, MOE, EcoDDen et
NOI sont également tenus informés.
Une réflexion devra ensuite être menée pour éviter tout impact sur l'espèce pour réaliser la suite
des travaux avant d'envisager de déposer un dossier de demande de dérogation espèce protégée.
• ME03   : Éviter l'importation de reptiles prédateurs par contrôle des matériaux et engins de
chantiers
Cette mesure est mise en œuvre au point de départ des engins et au point de chargement des
matériels et matériaux. Les engins, matériels et matériaux destinés à rejoindre le chantier sont
inspectés et nettoyés à leur point de départ : les roues sont nettoyées d'éventuels résidus de terre,
graines et débris végétaux. Une inspection visuelle vise également à détecter et retirer tout reptile
exotique qui se serait posté en insolation.
• ME03   : Éviter l'importation de reptiles prédateurs par contrôle des plants introduits sur site
Cette mesure est mise en œuvre au point de départ des plants destinés à être introduits sur site.
Les pépinières sont un vecteur potentiellement important qui peut favoriser l'implantation de
reptiles envahissants, en particulier les geckos verts (individus cachés entre les pots ou dans les
feuilles, œufs pondus dans les feuilles ou dans la terre). La veille du transport, les plants sont
inspectés minutieusement (feuilles, pots), arrosés largement au jet d'eau, permettant de faire fuir
d'éventuels individus, et mis dans un espace de quarantaine dépourvu de reptiles envahissants. Le
jour du transport, une nouvelle inspection visuelle est conduite pour vérifier l'absence d'individus
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et de pontes dans les plants. Une dernière vérification visuelle est conduite à l'arrivée des plants sur
le site.
• ME04   : Éviter l'installation du Gecko vert de Manapany sur les stocks de matériaux
Toutes les zones de stockage nécessaires au chantier (matériaux entrants, déchets à évacuer, engins
de chantier) sont placées sur la partie Nord du site, le plus loin possible des zones de présence du
Gecko vert de Manapany pour éviter que des individus ne placent en insolation ou y déposent des
œufs.
Les matériels et matériaux stockés aux abords du périmètre feront l'objet d'une inspection visuelle
quotidienne pour s'assurer de l'absence de Gecko vert de Manapany.
Un herpétologue devra confirmer que les matériels et matériaux sont exempts de Gecko vert de
Manapany avant que ces derniers ne soient retirés du site. Chaque contrôle de l'herpétologue devra
être mentionné dans un compte rendu, adressé à la DEAL.
Aucun engin et/ou matériaux de chantier ne sont autorisés à être stockés le long du Boulevard
Océan (zones de parking comprises), où une population de Gecko vert de Manapany est connue.
• ME05   : Éviter le risque de collision et d'échouage de l'avifaune
Les travaux de nuit sont proscrits. L'installation de câbles (y compris des lignes électriques) est
interdite, en phase chantier comme en phase exploitation.
En phase exploitation, l'éclairage installé sur l'Allée des Pétrels respecte la charte nature et nuit  et
notamment les dispositions suivantes :
• Les ampoules seront enfermées pour empêcher les insectes de se brûler. Le dispositif de
confinement de la lampe ne doit pas lui-même transmettre la chaleur, ce qui déplace le problème
et ne doit pas comporter d'ouvertures et recoins dans lesquels les insectes sont susceptibles de se
glisser. Une solution peut être l'emploi de grilles d'aération avec grillage fin ;
• Aucune émission de lumière au-dessus de l'horizon ;
• Température de couleur inférieure à 2200 Kelvin, pour limiter la lumière blanche qui est nuisible
pour l'environnement nocturne, pour la qualité du ciel étoilé et la santé ;
• Des niveaux d'éclairement au niveau minimum des normes pour réduire le sur-éclairage et la
quantité de lumière réfléchie par les sols ;
• Des variations de puissance et des horloges astronomiques pour une temporisation de l'éclairage
aux heures de faible fréquentation et des extinctions au cas par cas ;
ARTICLE 5 : MESURES DE RÉDUCTION
• MR01   : Adapter le protocole de défrichement, le stockage temporaire des déchets
verts et limiter les nuisances envers la faune dont le caméléon panthère
Cette mesure consiste à sauver les caméléons sur lesquels pèse une menace immédiate liée au
chantier.
Après avoir préalablement tenté l'effarouchement, le mode opératoire de déplacement d'individus
est le suivant :
• déplacement du support, si possible (branche avec l'espèce dessus) ;
• à défaut, capture manuelle soigneuse des individus, en utilisant un tissu ;
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• placement des individus capturés, séparés les uns des autres, dans une boite fermée
(opaque) avec un couvercle, aérée et à température ambiante ;
• les individus sont déplacés vers un site de translocation :
◦ à proximité des zones de prélèvement (pas de maintien en captivité plus d'une heure),
mais à une distance du site de ramassage permettant d'éviter un retour (au moins
300 m) ;
◦ semblable au milieu dans lesquels les individus ont été prélevés ;
◦ choisi en fonction de l'absence de travaux en cours ou à venir (selon les informations
disponibles) sur le secteur envisagé.
◦ Exempt d'une population de Gecko vert de Manapany
• MR02   : Réduction des impacts sur l'avifaune protégée
Les travaux d'ouverture des emprises et les travaux de débroussaillage ne sont réalisés qu' entre les
mois d'avril et d'août inclus. En absence de dérogation au régime de protection de l 'avifaune
présente sur le site, aucune intervention sur la végétation ligneuse n'est autorisée après le 1er
septembre et jusqu'au 31 mars.
Un inventaire faunistique est réalisé par un écologue sur et aux abords des emprises de travaux
avant le déboisement. En cas d'absence d'observation de nids, les travaux sont opérés dans un délai
de 5 jours suivant le passage de l'expert. A défaut d'avoir pu réaliser l'abattage dans ce délai un
nouveau repérage sera nécessaire.
En cas de découverte de nid, l'écologue est informé immédiatement ainsi que la DEAL Réunion. I l
est procédé à une mise en défends sur 10 m autour du nid. La réalisation des travaux est reportée
(ou les travaux sont interrompus, s'ils ont débuté).
L'écologue réalise une focale d'observation de 90 minutes à distance de 50 mètres minimum du nid
afin de déterminer s'il s'agit d'un ancien nid ou s'il est occupé/ en construction.
En cas de nid occupé (ou en construction), les travaux ne reprennent qu'après éclosion des œufs et
envol des oisillons.
En cas de nid non-occupé, l'écologue procède au retrait du nid. Le déplacement d'un nid occupé/en
construction est formellement interdit.
Les débroussaillages sont réalisés du centre vers les extérieurs pour permettre à la faune de
s'échapper vers l'extérieur.
• MR03   : Limiter la propagation des reptiles exotiques sur site
Une surveillance régulière est conduite par NOI pendant toute la durée des travaux, par
prospection visuelle à la recherche de reptiles invasifs sur la zone de chantier, à raison d'1 passage
par semaine pendant les phases nécessitant l'importation de matériaux. Tous les intervenants sont
sensibilisés et formés par NOI en amont pour être en mesure d'identifier les différentes espèces de
reptiles concernées et de faire remonter tout signalement à NOI. Dans le cas où des reptiles invasifs
seraient détectés sur site, malgré les mesures d'évitement précisées ci-dessus, une intervention
rapide sera réalisée par NOI pour prélever ces individus, en particulier s'il s'agit de l'Agame des
colons ou du Gecko géant de Madagascar.
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ARTICLE 6 : DURÉE DE LA DÉROGATION
La dérogation à l'interdiction d'atteinte à l'espèce protégée Caméléon Panthère ( Furcifer pardalis)
est valable jusqu'au 31 août 2024.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE SUIVI ET INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT
La DEAL Réunion est tenue informée du calendrier d'exécution de l'opération et le cas échéant, de
la date de démarrage des travaux.
Les modalités de suivi consistent en la tenue d'un tableau indiquant le n° d'ordre, l'horodatage de la
capture et du relâché, les localisations de la capture et du relâché.
Un compte-rendu est adressé au service Eau et Biodiversité de la DEAL Réunion dans un délai de
huit jours après la fin de l'opération.
Article 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de La Réunion, et les agents commissionnés et assermentés à cet
effet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Stéphane Esparon
Le Chef de l'Unité Biodiversité
Service Eau et biodiversité
pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours   : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Préfet de La Réunion et d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
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