AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-179
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION
TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-23-00002
Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -
ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R
343278982
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 3
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Service Insertion ASSOCIATION TREMPLINProfessionnelle Emploi(SIPE) 623 CHEMIN D'ETERNAZ01000 BOURG-EN-BRESSENuméro de SIREN : 343278982À l'attention deJEAN FRANCOIS GRENIER
Numéro de lademande: 162Affaire suie par : service d'instructionEchange électronique: https://esus.economie.gouv.fr
Objet : Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -ASSOCIATION TREMPLIN
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 modifié par LOI n°2024-537 du 13juin 2024 - art. 3 (M), par LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 8 (V) et R. 3332-21-1 a R. 3332-21-5;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles 1er, 2 et 11, modifiée par l'article 14 (V) de la loi n° 2025-127 du 14février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex








01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi
d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 4
PREFETEDE L'AINprie VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature deFraternité Madame Chantal MAUCHET préfète de l'Ain, à Monsieur OlivierPATERNOSTER directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain;Considérant que l'entreprise ASSOCIATION TREMPLIN a transmis, en date du 16/04/2025, unedemande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondement del'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Considérant la complétude du dossier ;- DÉCIDE -Article 1° :L'entreprise ASSOCIATION TREMPLIN est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur à compter du 11 mars 2025.Article 3 :L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du jour mentionné à l'article 2 dela présente décision.Article 4 :La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertionprofessionnelle et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


DDETS
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34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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