ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-178
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2025-09-15-00003 - Décision de délégation générale de
signature aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité &
recouvrement et de la mission audit - Risques et correspondante pénale
(2 pages) Page 4
04-2025-09-15-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors
agglomération (4 pages) Page 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-09-15-00005 - AP 2025-258-007 du 15 septembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors
commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire
ou des titulaires du permis (2 pages) Page 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-09-17-00001 - AP 2025-260-004 du 17 septembre 2025 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre de plan de chasse
au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et
Rochassières dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la
campagne 2025 (2 pages) Page 18
04-2025-09-17-00002 - AP 2025-260-005 du 17 septembre 2025 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse
au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025 (2
pages) Page 21
04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux
contrôles des structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun (GAEC) (10 pages) Page 24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00005 - AC 2025-260-001 portant nomination de Madame
Corinne CORNEANU en qualité de médecin-capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 35
2
04-2025-09-17-00006 - AC 2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant
nomination de Monsieur Roland MIJO au Corps départemental en
qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la
formation et du développement des compétences (2 pages) Page 37
04-2025-09-17-00007 - AC 2025-260-003 portant cessation d'activité de
Madame Léa RIERA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 40
3
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-09-15-00003
Décision de délégation générale de signature aux
responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité &
recouvrement et de la mission audit - Risques et
correspondante pénale
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00003 - Décision de délégation générale de signature aux
responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrement et de la mission audit - Risques et correspondante pénale 4
REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence51, avenue du 8 mai 1945. 04 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@defip.finances.gouv.fr
Décision de délégation générale de signature aux responsables duPôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrementet de la mission Audit- Risques et correspondante pénaleVU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à laDirection Générale des Finances Publiques;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateursdes Finances Publiques;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances Publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et ComptablePublique;VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale desFinances Publiques des Alpes de Haute-Provence;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane DURAND,Administrateur de l'État en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques desAlpes de Haute-Provence et fixant la date d'installation au 1° juillet 2023;
Décide :
Article ler : Délégation générale de signature est donnée a:= Madame Marie-Pierre COURTAUD, Administratrice de l'État, Directrice adjointe et Directricedu Pôle Pilotage et Ressources
= Monsieur Didier MAUFFREY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directeur duPôle Fiscalité, Recouvrement et action économique et correspondante pénale.= Monsieur Jean-Luc MARIOTTE, Inspecteur Principal des Finances Publiques, Chargé demission Audit-Risques.
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00003 - Décision de délégation générale de signature aux
responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrement et de la mission audit - Risques et correspondante pénale 5
= Madame Sophie CARMONA, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques Hors Classe,chargée de mission Audit-Risques.Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seulsOU concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictionsexpressément prévues par la réglementation. Tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent.Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
\)Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercicedes missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision annule la décision du 2 septembre 2024 et sera publiée auRecueil des Actes Administratifs du département. |
À Digne les Bains, le 15 septembre 2025
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00003 - Décision de délégation générale de signature aux
responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité & recouvrement et de la mission audit - Risques et correspondante pénale 6
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-09-15-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 7
REPUBLIQUE |FRANÇAISE |LibertéÉgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes-de-Haute-Provence51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00 .Mél. : ddfip0O4@d£gfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'Administrateur de l'État,Directeur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la DirectionGénérale des Finances Publiques;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction Générale des Finances Publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs desFinances Publiques;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique ;VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Alpes de Haute-Provence ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane DURAND, Administrateur de l'État enqualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane DURAND, Administrateur dél'État en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence etfixant la date d'installation au 1° juillet 2023 ;Décide:Article ler: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 8
1. Pour la mission départementale des risques et audit, y compris la validation du plan départementalde contrôle interne et ses avenants dans l'application de gestion interne des risques (AGIR):* Monsieur Jean-Luc MARIOTTE, Inspecteur Principal des Finances Publiques.+ Madame Sophie CARMONA, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques,Auditrice. oo |* Monsieur Christophe IMBERT, Inspecteur des Finances Publiques.
2. Pour la mission Stratégie et contrôle de gestion :En l'absence de Madame Marie-Pierre COURTAUD, Administratrice de l'État, Directrice adjointe,délégation est donnée à :e Madame Vanessa REMAGGI, Inspectrice des Finances Publiques.
3. Pour la mission Politique Immobiliére de l'État:En l'absence de Monsieur Julien VARGA, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directeur duPôle Gestion Publique, délégation est donnée à :.e Monsieur Sylvain VERDAT, Inspecteur Principal des Finances Publiques, adjoint au Directeur du PôleGestion Publique.4. Pour la mission Gestion des Comptables :En l'absence de Madame Marie-Pierre COURTAUD, Administratrice de l'État, Directrice du Pôle Pilotageet Ressourcesl, délégation est donnée a:« Madame Isabelle DEBUIS, Inspectrice des Finances Publiques.
Article 2: La décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du 2septembre 2024 est abrogée.Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.
A Digne Les Bains, le 15 septembre 2025
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
Stéphane AS | NC 1
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-15-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées 9
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2025-09-17-00004
AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la
RN 202 sur la commune de St Julien du Verdon
et Vergons - Hors agglomération
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors agglomération 10
PREFET DIRECTION INTERDEPARTEMENTALEDES ALPES DES ROUTES MEDITERRANEEDE HAUTE PROVENCELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 96 © — «ilObjet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 202 .Commune de St-Julien-du-Verdon et VergonsHors agglomérationLe préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;VU le Code de la voirie routière;VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc| CHAPPUIS, administrateur hors classe, en qualité de préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitièmepartie;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier déposé par l'entreprise CAN pour les travaux sur laRN202 du PR21+750 au PR22+800;VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence en date du 29 août2025 sur la déviation mise en place par le réseau routier départemental selon les dispositions duPGTO4.VU l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 25 août 2025VU les décisions prises lors de la réunion en préfecture du 3 septembre 2025
CONSIDERANT que des travaux de protection contre les chutes de blocs doivent être menés sur la RN202 du PR271+500 au PR272+800 compte-tenu de l'aléa très élevé de chutes de blocs sur cette sectionet la nécessité d'assurer la sécurité des usagersCONSIDERANT que ces travaux de protection contre les chutes de blocs sur la RN202 ne peuvent pasêtre réalisés sous circulation et de nuit
8, Rue du Docteur ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél : 04 92 36 72 00 - fax : 04 92 31 04 32http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors agglomération 11
CONSIDERANT qu'il convient de limiter au maximum les restrictions de circulation sur la RN202 axemajeur du département des Alpes de Haute Provence afin de limiter la gêne a l'usager.
ARRETEArticle 1er :Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 25 août 2025 sont modifiées. conformément aux articles ci-dessous.
Article 2 :Du 30 septembre au 25 octobre 2025, au droit des 2 zones définies ci-dessous, des coupures decirculation seront mises en place en journée- du mardi au samedi .- le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 a 17h00- circulation rétablie sous alternats pour tous les véhicules de 12h00 à 14h00Zone 1: Zone du chantier : Coupure totale de circulationDans la zone du chantier, la circulation est interdite à tous les véhicules dans les deux sens decirculation du PR 22+600 au PR 22+800. Cette interdiction ne s'applique pas:- aux véhicules nécessaires au chantier- aux véhicules des services de la Dirmed dans l'exercice de leurs missions- aux véhicules des services de police ou gendarmerie et des services de secours quipourront appeler le 06 17 27 14 79 ou le 06 19 57 40 45 pour prévenir de leur passageZone 2 : Zone périphérique du chantier : Coupure totale de circulation sauf riverain et stockage.De part et d'autre de cette restriction, la circulation est interdite à tous les véhicules dans lesdeux sens de circulation du carrefour RN202/RD955à St-Julien-du-Verdon (PR 21+300) au carrefourRN202/RD908à Scaffarels (PR 38+400). Cette interdiction ne s'applique pas :- aux véhicules desservant les communes locales (riverains et livraisons)- aux véhicules qui accèdent aux zones de stockage- aux véhicules des services de police ou de gendarmerie, des services de secours, desservices de la Dirmed et du Conseil départemental dans l'exercice de leurs missions.Pendant les coupures de circulation définies ci-dessus, les dispositions suivantes seront mises enplace :Zone de stockage pleine voie:De part et d'autre de la zone de chantier, 2 zones de stockages pleine voie seront mises enplace pour les véhicules qui n'empruntent pas ou sont interdits sur la déviation- côté Digne du PR 21+300 (carrefour RN202/RD955) au PR 22+100 (chantier)- côté Nice du PR 22+400 (chantier) au PR 23+000
Déviation pour les liaisons Digne-les-Bains <=> Nice :- pour les véhicules de PTAC<12t et de hauteur<3,8m, déviation balisée par les RD955 etRD908 entre Saint-André-les-Alpes et Les Scaffarels via La Colle Saint-Michel et Annot- pour les véhicules de PTAC>12t et/ou de hauteur>3,8m itinéraire conseillé par lesautoroutes A51 et A8 via Aix-en-Provence :
8, Rue du Docteur ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél : 04 92 36 72 00 - fax : 04 92 31 04 32http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors agglomération 12
Article 3:Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 25 août 2025 sont etdemeurent valables. .
Article 4:M. le Chef du CEI de Saint-André-les-Alpes est chargé de la mise en application et de l'exécutiondu présent arrêté. |Article 5 :-Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence,-M. le Colonel du groupement de Gendarmerie du département des Alpes de Haute-Provence,-M. le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Hautes Provence,-M. le Chef du CEI de Saint André les Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie seratransmise à := -M. le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence-MM. les Maires des communes de St-Julien-du-Verdon et Vergons (pour affichage), Barreme,Moriez, St-André-les-Alpes, Angles, Annot, Saint-Benoit, Castellet-les-Sausses (pour information)-Entreprise CAN (affichage au droit du chantier).-Codis 04-CIGTO6-ESCOTA-Cellule Routiére Zonale
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Pour le Préfntdes Alpes-de-Haute-Provet par délégationa Secrétaire GénéraleChloé BEMÉULENAERE*
8, Rue du Docteur ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél : 04 92 36 72 00 - fax : 04 92 31 04 32http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors agglomération 13
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-17-00004 - AP 2025-260-011 Restrictions de circulation sur la RN
202 sur la commune de St Julien du Verdon et Vergons - Hors agglomération 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-15-00005
AP 2025-258-007 du 15 septembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'un médecin pour
le contrôle, hors commission médicale, de
l'aptitude des candidats au permis de conduire
ou des titulaires du permis
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00005 - AP 2025-258-007 du 15 septembre 2025 portant renouvellement
d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des
titulaires du permis
15
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la routePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 15 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-258-007portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commissionmédicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires dupermisLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.221-1 à R.221-19, R. 224-22, R.226-1 à R.226-4;VU l'arrêté du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validitédu permis de conduire ; |VU l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU l'arrêté n°2020-021-004 du 21 janvier 2020 portant agrément du Docteur Véronique GLATZ pour lecontrôle de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ousans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée(refonte). ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Véronique GLATZ qui, le 24septembre 2024, a suivi la formation continue prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence;
ARRÊTE :Article 1 :Madame Véronique GLATZ, docteur en médecine, exerçant sur la commune d'Uvernet-Fours, est agréépour contrôler l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et destitulaires du permis.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0- http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00005 - AP 2025-258-007 du 15 septembre 2025 portant renouvellement
d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des
titulaires du permis
16
Article 2:Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date de publication du présentarrêté.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :e d'un recours administratif gracieux et/ou hiérarchique. Seul le premier recours préalable exercéprolonge le délai de recours contentieux ;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean FrançoisLeca — 13002 Marseille cedex 6.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4 :Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au DocteurVéronique GLATZ et transmis, pour information, au président du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins.
Pour le Préfetèt par délégation,La/Secrétaire Générale,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-orovence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00005 - AP 2025-258-007 du 15 septembre 2025 portant renouvellement
d'agrément d'un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des
titulaires du permis
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00001
AP 2025-260-004 du 17 septembre 2025 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le
cadre de plan de chasse au petit gibier de
montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et
Rochassières dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00001 - AP 2025-260-004 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre de plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
18
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le { 7 SEP. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 269 - ooûfixant le nombre maximum d'oiseaux a prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier demontagne pour les espéces Perdrix Bartavelles et Rochassiéres dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1-1 a R 425-17 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquagedu gibier ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion cynégétiquedes galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saisoncynégétique 2025-2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la proposition de répartition proposée par M. le Président de la fédération départementale deschasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;VU la consultation du public organisée de façon anticipée du 4 au 25 juillet 2025 sans observationformulée et des membres de la C.D.C.F.S. consultés par écrit le 1° août 2025 sur le cadre général relatifà la chasse des galliformes de montagne pour la campagne 2025-2026 ;CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels ont été pris en compte pour l'établissementdu plan de chasse au petit gibier de montagne conformément au plan de gestion cynégétique et auxrecommandations de l'observatoire des galliformes de montagne ;CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels retenus dans chaque région bioclimatiquepermettent de qualifier correctement le succès reproducteur de la région bioclimatique ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00001 - AP 2025-260-004 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre de plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
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Article 1:Le nombre maximum d'oiseaux a prélever par région naturelle dans le cadre du plan de chasse au petitgibier de montagne pour les espéces Perdrix Bartavelles et Rochassiéres dans le département desAlpes-de-Haute-Provence est fixé comme suit :Espéces / régions naturelles Perdrix bartavelle et rochassiéreAlpes Internes du Sud 17Vallée de l'UbayeAlpes Maritimes et méridionales 7Massif de laBlanche et Haute BléoneAlpes Maritimes et méridionales 10Haut-VerdonPréalpes du Sud Orientales 1Moyen-VerdonPréalpes du Sud Orientales 0Massif des MongesTotal 35Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02,- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 3 :Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le DirecteurDépartemental des Territoires, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de lafédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National desForêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00001 - AP 2025-260-004 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre de plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00002
AP 2025-260-005 du 17 septembre 2025 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le
cadre du plan de chasse au petit gibier de
montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour
la campagne 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00002 - AP 2025-260-005 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1 / SEP. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°292 5 - 260-00 5fixant le nombre maximum d'oiseaux a prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier demontagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour lacampagne 2025LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1-1 à R 425-17 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquagedu gibier ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion cynégétiquedes galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saisoncynégétique 2025-2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la proposition de répartition proposée par M. le Président de la fédération départementale deschasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;VU la consultation du public organisée de façon anticipée du 4 au 25 juillet 2025 sans observationformulée et des membres de la C.D.C.F.S. consultés par écrit le 1er août 2025 sur le cadre général relatifà la chasse des galliformes de montagne pour la campagne 2025-2026 ;CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels ont été pris en compte pour l'établissementdu plan de chasse au petit gibier de montagne conformément au plan de gestion cynégétique et auxrecommandations de l'observatoire des galliformes de montagne ;CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels retenus dans chaque région bioclimatiquepermettent de qualifier correctement le succès reproducteur à l'échelle de la région bioclimatique ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00002 - AP 2025-260-005 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
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Article 1:Le nombre maximum d'oiseaux mâles à prélever par région naturelle dans le cadre du plan de chasse aupetit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provenceest fixé comme suit :Espèces / régions naturelles Tétras-Lyre
Alpes Internes du Sud 17Vallée de l'UbayeAlpes Maritimes et méridionales 7Massif de laBlanche et Haute BléoneAlpes Maritimes et méridionales 17Haut-VerdonPréalpes du Sud Orientales 1Moyen-VerdonPréalpes du Sud Orientales 6Massif des MongesTotal 42Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02,- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 3 :Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le DirecteurDépartemental des Territoires, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de lafédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National desForêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
La SecrétainadpeneraiSp PUISdes A es-de-HautefProvence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00002 - AP 2025-260-005 du 17 septembre 2025 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2025
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00003
AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses
sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles
d'Exploitation en Commun (GAEC)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le | / SEP. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°9S - Co . soGfixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et deses sections spécialisées relatives aux contrôles des structures et des Groupements Agricolesd'Exploitation en Commun (GAEC)LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) notamment les articles L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12, L.323-13 et L. 323-16 R. 313-1 à R. 313-8;Vu le décret 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses Commissions administratives et notamment l'article 8 ;Vu le décret 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desGroupements Agricoles d'Exploration en Commun (GAEC) et portant diverses dispositionsd'adaptation réglementaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-106-011 du 16 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département des Alpes-de-Haute-Provencementionnées au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9juillet 1999;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-130-005 du 10 mai 2022 fixant la composition de la CommissionDépartementale d'Orientation Agricole ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-163-026 du 12 juin 2023 créant une section spécialisée de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-163-025 du 12 juin 2023 créant une formation spécialisée de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en charge des GroupementsAgricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) ;Vu les résultats des élections des membres de la Chambre départementale d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence 2025 ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Vu le courrier du 17 mars 2025 de Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courriel du 7 juillet 2025 du Secrétariat du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)PACA modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu les courriels du 8 et du 28 juillet 2025 de Madame la Gestionnaire Administrative de la FédérationDépartementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) modifiant les représentants siégeant enCDOA Plénière;Vu le courriel du 10juillet 2025 de Madame la Présidente de l'association UFC-QUE CHOISIR des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courrier du 22 juillet 2025 de Madame la Directrice Adjointe du Parc National du Mercantourmodifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière;Vu le courriel du 24 juillet 2025 de Monsieur le Président de l'association France Nature Environnement(FNE) proposant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courrier du 25 juillet 2025 de Madame la Porte-Parole de la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courriel du 25 juillet 2025 de Madame la Responsable de l'Animation et Expertise Marché del'Agriculture 04 - AGR4 - Direction des Marchés Entreprises, du Crédit Agricole Provence Côte d'Azurmodifiant le représentant siégeant en CDOA Plénière;Vu le courrier du 25 juillet 2025 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale desChasseurs (FDC) des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière;Vu les courriels du 25 et 29 juillet 2025 de Madame l'Animatrice des Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courrier du 31 juillet 2025 de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industriedes Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Plénière ;Vu le courrier du 17 mars 2025 de Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, avec confirmation le 27 juin 2025, modifiant les représentants siégeant en CDOASection ;Vu les courriels du 8 et du 28 juillet 2025 de Madame la Gestionnaire Administrative de la FédérationDépartementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) modifiant les représentants siégeant enCDOA Section ;Vu le courrier du 25 juillet 2025 de Madame la Porte-Parole de la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Section ;Vu les courriels du 25 et 29 juillet 2025 de Madame l'Animatrice des Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Section ;Vu le courrier du 31 juillet 2025 de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industriedes Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA Section ;Vu le courriel du 8 juillet 2025 de Madame la Gestionnaire Administrative de la FédérationDépartementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) modifiant les représentants siégeant enCDOA GAEC ;
INN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Vu le courrier du 9 juillet 2025 de Monsieur le Président de I'Association Nationale des Sociétés etGroupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun (ANSGAEC) modifiant les représentantssiégeant en CDOA GAEC ;Vu le courrier du 25juillet 2025 de Madame la Porte-Parole de la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA GAEC ;Vu le courriel du 25 juillet 2025 de Madame l'Animatrice des Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-Provence modifiant les représentants siégeant en CDOA GAEC ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires;
ARRÊTE
Article 1° - AbrogationL'arrêté préfectoral n° 2022-130-005 du 10 mai 2022 relatif à la CDOA dite Plénière, |'arrété préfectoraln° 2023-163-026 du 12 juin 2023 relatif à la section spécialisée CDOA dite Structures et l'arrêtépréfectoral n° 2023-163-025 du 12 juin 2023 relatif a la section spécialisée CDOA dite GAEC sontabrogés.Article 2 - Membres de la CDOA dite PléniéreLa Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA), régie par les dispositions desarticles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7juin 2006, concours à l'élaboration et à la mise en ouvre, dansle Département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monderural. A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés parl'Union Européenne, l'État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles etforestières. Elle est également consultée sur le projet élaboré par le Préfet pour fixer les priorités de lapolitique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploration. Elle estnotamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositionslégislatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière destructures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes deproduction.Elle est placée sous la présidence de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou de sonreprésentant et comprend :1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant;2° - La Présidente du Conseil Départemental ou son représentant ;3° - Le Président du Parc Naturel Régional du Verdon ou son représentant;4° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;5° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;6° - Trois représentants de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : Mme Jessica LE CHEVANCHESuppléant : M. Gérard BRUNTitulaire : M. Christophe CAUVINSuppléant : M. Jean-Paul COMTE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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- dont un au titre des coopératives agricoles autres que celles ayant des activités de transformationdes produits de l'agriculture :Titulaire : M. Sylvain AUBRYSuppléant : M. Jean-Luc FERRAND7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou son représentant ;8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :Titulaire : Mme Caroline GARCINSuppléant : M. Bernard GRANET- au titre des coopératives :Titulaire : M. Frédéric PORTSuppléant : M. Denis ESMIEU9° - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées en application de l'article R. 514-37 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au moins unreprésentant de chacune d'elles :- Trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : M. Laurent MILESISuppléant1 : M.Julien PHILIPPESuppléant 2 : M. Baptiste BERNARDTitulaire : M. Danick JOUBERTSuppléant1 : M. Jean-Christophe BERAUDSuppléant 2 : M.Julien GOZZITitulaire : M. Marc SAVORNINSuppléant1 : M. Bruno BLANCSuppléant 2 : M. Michel CONIL- Deux représentants des Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : M. Romain FERRANDSuppléant1 : M. Sacha MEYERSuppléant 2 : -Titulaire : M. Antonin BAYLESuppléant 1 : M. Loick CHABRESuppléant 2 : -- Trois représentants de la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : Mme Lorraine PRUNETSuppléant 1 : M. Charlie TESSIERSuppléant 2 : M. Yannick BECKER
4nn
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Titulaire : M. Antonin ADAMSuppléant : M. Richard ROUGONSuppléant 2 : M. Yoann LE LAYTitulaire : M. Olivier COINCESuppléante 1 : M. Emmanuelle VORSSuppléante 2 : Mme Roxane MAFFEO10° - Un représentant des salariés agricoles :Titulaire : M. Nadir HAMDOUCHI, CGT, ou son représentant désigné.11° - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentairesTitulaire : M. Yves FAURE, dirigeant de la marque Comtes de Provence, membre associé de laChambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence ou sonreprésentant désigné.- dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :Titulaire : M. Christian HOLZL, gestionnaire de la société Carrefour Market, membre associé dela Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence ou sonreprésentant désigné.12° - Un représentant le financement de l'agriculture (Crédit Agricole) :Titulaire : M. Jean-Luc FABRESuppléante 1 : Mme Sylvette AUDIBERTSuppléant 2 : M. Olivier GIRARD13° - Un représentant des fermiers-métayers :Titulaire : Mme Sandrine FAUCOU-BOURNESuppléant : M. Jean-Paul COMTE14° - Un représentant des propriétaires agricoles :Titulaire : Mme Séverine VINATIERSuppléant : M. Gérard BRUN15° - Un représentant de la propriété forestière :Titulaire : Mme Danielle MASSETSuppléant: M. Michel-Paul JOUVE16° - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'Environnement :- France Nature Environnement (FNE) :Titulaire : M. Pierre GOTTARDISuppléant : M. Michel JACOD- Fédération départementale des chasseurs (FDC) :Titulaire : M. Guy SUBES
CAN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Suppléant : M. André PESCE17° - Un représentant de l'artisanat :Titulaire : M. Franck TONCANIER, Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-ProvenceSuppléant : M. Bruno RAMBAUDSuppléant : M. Christophe GIREUD18° - Un représentant des consommateurs UFC-QUE CHOISIR :Titulaire : Mme Renée LEYDETSuppléante : Mme Mireille FISCHER19° - Deux personnes qualifiées :Le Président de l'association de Gestion et de Comptabilité Alpes MéditerranéeLe Président d'AGRIBIO 0420° - S'il y a lieu, un représentant de l'Établissement Public du Parc National situé pour tout ou partiedans le Département : pour le Parc National du Mercantour :Titulaire : M. Quentin BAUDOUINSuppléant1 : M. Ludovic KLEINSuppléante 2 : Mme Lætitia BEJANIN21° - Peuvent être appelés à participer aux travaux de la Commission des experts compétents :- Mme la Présidente du Parc Naturel du Luberon ;- M. le Président du CERPAM ;- M. le Directeur du LEGTA Carmejane - M. Maurice Plantier;- Maître Benoît CAZERES, Notaire à Seyne-les-Alpes ;- M. le Chef du Service Départemental de la SAFER ;- Mme la Directrice du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur;- Mme la Directrice de la Banque Populaire;- M. le Directeur du CERFRANCE Provence et Alpes Méditerranée ;- M. le Délégué Régional de l'Agence de Services et de Paiement (ASP);- M. le Directeur de la Chambre d'Agriculture ;- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;- Mme la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).Article 3 - Membres de la section spécialisée dite Structures de la CDOALa Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et les Commissions prévues auxarticles R. 313-3 et R. 313-4 peuvent créer une ou plusieurs sections spécialisée pour exercer lesattributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant de décisions individuelles en matière destructures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes deproduction, aux demandes d'autorisation au titre de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portantmesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structuressociétaires, dit SEMPASTOUS.
Lai)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Cette section spécialisée est placée sous la présidence du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou deson représentant et comprend :1° - La Présidente du Conseil Départemental ou son représentant ;2° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;3° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;4° - Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;5° - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralementionnées à l'article R. 313-2 :- Trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) des Alpes-de-Haute-ProvenceTitulaire : M. Laurent MILESISuppléant 1 : M. Julien PHILIPPESuppléant 2 : M. Baptiste BERNARDTitulaire : M. Danick JOUBERTSuppléant 1 : M. Jean-Christophe BERAUDSuppléant 2 : M.Julien GOZZITitulaire : M. Marc SAVORNINSuppléant 1 : M. Bruno BLANCSuppléant 2 : M. Michel CONIL- Deux représentants des Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-ProvenceTitulaire : M. Romain FERRANDSuppléant 1 : M. Sacha MEYERSuppléant 2 : -Titulaire : M. Antonin BAYLESuppléant 1: M. Loick CHABRESuppléant 2: -- Trois représentants de la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-ProvenceTitulaire : M. Antonin ADAMSuppléante 1 : Mme Cécile BIDAUDSuppléant 2 : M. Yoann LE LAYTitulaire : Mme Johanna LOCATELLISuppléant 1 : M. Charlie TESSIERSuppléant 2 : M. Yannick BECKERTitulaire : Mme Emmanuelle VORSSuppléante 1 : Mme Roxane MAFFEOSuppléant 2 : M. Richard ROUGON
7110
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Conformément à l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de |'Agriculture, le Préfetdésigne les autres membres de la Commission appelés à siéger dans chaque Section en fonction de sonobjet :- Représentant des coopératives agricoles :Titulaire : M. Frédéric PORTSuppléant : M. Denis ESMIEU- Représentant la distribution des produits agro-alimentaires :Titulaire : M. Yves FAURE ou son représentant désigné- Représentant les fermiers-métayers :Titulaire : M. Jean-Paul COMTESuppléante : Mme Jessica LE CHEVANCHE- Représentant des propriétaires agricoles :Titulaire : Mme Séverine VINATIERSuppléant : M. Gérard BRUN- Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou son représentant;- Le Président d'Agribio 04 ou son représentant.Peuvent être appelés à participer à titre consultatif aux travaux de la section spécialisée des expertscompétents:- M. le Directeur du CERPAM ;- M. le Directeur du LEGTA Carmejane - Maurice Plantier ;- Maitre Benoit CAZERES, Notaire à Seyne-les-Alpes ;- M. le Chef du Service Départemental de la SAFER;- Les représentants des organismes bancaires financeurs des dossiers à examiner ;- M. le Directeur du CERFRANCE Provence et Alpes Méditerranée ;- M. le Délégué Régional de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) ;- M. le Directeur de la Chambre d'Agriculture.Pour des consultations portant sur des décisions individuelles en relation avec le domaine del'Environnement, peuvent également être invités à participer aux travaux de la Section :- Mme la Présidente du Parc Naturel du Luberon ;- M. le Président du Parc Naturel Régional du Verdon ;- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL);- M. le Directeur du Parc National du Mercantour ou son représentant.Article 4 - Membres de la section spécialisée dite GAEC de la CDOALes Commissions mentionnées aux articles R. 313-1, R. 313-3 et R. 313-4 comprennent une formationspécialisée qui exerce les attributions collectives qui leur sont dévolues s'agissant des décisions
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00003 - AP 2025-260-006 du 17 septembre 2025 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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'individuelles relatives aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC). La formationspécialisée rend compte de son activité à la Commission.La formation spécialisée mentionnée à l'article R. 313-7-1 est présidée par le Préfet ou son représentantet comprend :1° - Trois représentants des Services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture compétents dans leressort de la Commission ;2° - Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles de la Commission :- Pour la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : M. Rémy GRAVIERESuppléant : M. Marc SAVORNIN- Pour les Jeunes Agriculteurs (JA) des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : M. Antonin BAYLESuppléant : M. Loïck CHABRE- Pour la Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence :Titulaire : Mme Emmanuelle VORSSuppléante1 : Mme Roxane MAFFEOSuppléant 2 : M. Richard ROUGON3° - Un agriculteur membre d'un groupement d'exploitation en commun, représentant les agriculteurstravaillant en commun dans le ressort territorial de la Commission, désigné sur proposition del'Association Nationale des Sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun(ANSGAEC) :Titulaire : M. Danick JOUBERTSuppléant : M. Jérôme JULIENLes membres de la formation spécialisée mentionnés aux 2° et 3° peuvent être choisis en dehors desmembres de la Commission. Ils sont nommés par le Préfet mentionné au premier alinéa, pour unedurée de trois ans. Chacun d'eux dispose d'un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.Toute personne dont l'avis paraît utile, compte-tenu de son expertise en matière de gestion et defonctionnement des exploitations agricoles, peut être invité par le Président, avec l'accord de laformation spécialisée, à assister avec voix consultative aux délibérations de la formation spécialisée.Article 5 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par unrecours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, soitconformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, par un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Marseille (31 Rue Jean-Francois LECA — 13 002 Marseille) ou via le siteinternet www.telerecours.fr.
ann
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Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Article 6 - Exécution et publicationMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées relatives aux contrôles des
structures et des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00005
AC 2025-260-001 portant nomination de
Madame Corinne CORNEANU en qualité de
médecin-capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00005 - AC 2025-260-001 portant nomination de Madame Corinne
CORNEANU en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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E À | Service départementalPRÉFET OI Sas ES d'incendie et de secoursDES ALPES- == . | Spomp=rs des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 4 / SEP, 2075ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- D60- ColPortant nomination de Madame Corinne CORNEANUen qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure :Considérant la demande de l'intéressée ;Considérant le diplôme détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre des médecins ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : Madame Corinne CORNEANU (666154) née le 4 avril 1975 à Caransebes (Roumanie) estnommée au corps départemental en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,avec une affectation à la Direction départementale, le 4 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
ruse CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00005 - AC 2025-260-001 portant nomination de Madame Corinne
CORNEANU en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00006
AC 2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant
nomination de Monsieur Roland MIJO au Corps
départemental en qualité de sapeur-pompier
volontaire, expert dans le domaine de la
formation et du développement des
compétences
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00006 - AC 2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant nomination de
Monsieur Roland MIJO au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la formation et
du développement des compétences
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E fe 7 = Service départementalPREFETE = co fl Leg ee Se en d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1 7 SEP, 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 260 - 502Portant nomination de Monsieur Roland MIJO au Corpsdépartemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expertdans le domaine de la formation et du développement descompétences.LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;Considérant la demande de l'intéressé ;Considérant la pratique professionnelle de l'intéressé ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Roland MIJO, né le 1° août 1959 à Carpentras (84) est nommé au corpsdépartemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la formation etdu développement des compétences, feux de forêts, secours en milieux périlleux et montagne, avecune affectation à la Direction départementale à compter du 1° octobre 2025.Article 2: Monsieur Roland MIJO conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaireacquise depuis le 1°' janvier 2008, date de son premier engagement, avec une interruption de servicede dix mois et unjour.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00006 - AC 2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant nomination de
Monsieur Roland MIJO au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la formation et
du développement des compétences
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Article 4: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00006 - AC 2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant nomination de
Monsieur Roland MIJO au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la formation et
du développement des compétences
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-17-00007
AC 2025-260-003 portant cessation d'activité de
Madame Léa RIERA en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00007 - AC 2025-260-003 portant cessation d'activité de Madame Léa RIERA
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de
secours
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|PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
SOSService départementald'incendie et de secoursdes Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le { 7 SEP. 2095
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-.YG0- COPortant cessation d'activité de Madame Léa RIERAen qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secoursLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressée ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Madame Léa RIERA (245109) en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiersvolontaires, membre de la sous-direction santé affectée au centre d'incendie et de secours de Volx,prend fin à compter du 1° septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration duService départemental d'incendie et de secours
gv:
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Jean-Claude CASTELNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT:
Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-17-00007 - AC 2025-260-003 portant cessation d'activité de Madame Léa RIERA
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de
secours
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