zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 28 03/26
  
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2026-311 du 26 février 2026 portant transfert permanent de la localisation de bureaux de vote
et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoral n°2025-1772 du 20 août 2025 relatif à la répartition des
électeurs et à la localisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la
période du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

DELA M EUSE | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 3,4 du 2 6 FEV. 2026portant transfert permanent de la localisation de bureaux de vote et modifiant en conséquencel'arrêté préfectoral n°2025-1772 du 20 août 2025 relatif à la répartition des électeurs et à la localisationdes bureaux de vote des communes du département de la Meusepour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment son article R. 40 ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251772 du 20 août 2025 relatif à la répartition des électeurs et à lalocalisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1°janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;Vu l'arrêté n°2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse;Vu les différentes demandes de transfert temporaire de bureau de vote reçues ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRETE
Article 1: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2025-1772 du 20 août 2025 susvisé est modifié commesuit :La localisation des bureaux de vote des communes mentionnées dans le tableau de l'annexe esttransférée de manière temporaire pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026 à l'adresse figurant dans le tableau.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-1772 du 20 août 2025 demeurentinchangées.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la LégalitéBureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30 51255 012 Bar-le-Duc Cédex

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Sous-Préféte de Verdun sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que les maires des communes concernées, quien recevront une copie à titre de notification et qui seront chargés de le publier et de l'afficher danschacune des communes.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy — 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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