PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-067
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-01-31-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (1
page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-01-00005 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 85 DU 1er février 2024
portant habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire Fanny Cohen (2 pages) Page 5
75-2024-01-31-00009 - Arrêté n° DOM 2024012 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 8
75-2024-01-31-00010 - Arrêté n° DOM 2024013 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 11
75-2024-01-31-00011 - Arrêté n° DOM 2024015 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 14
75-2024-01-31-00012 - Arrêté n° DOM 2024016 du 31 janvier 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 17
75-2024-01-31-00014 - Arrêté n° DOM 2024018 du 31 janvier 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 20
75-2024-01-31-00013 - Arrêté n° DOM2024014 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-31-00006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la
liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-31-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012
du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE Q¥ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant I'arrété directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d''intérét commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1286 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial ANA4012024010002 du 23 janvier 2024 portant nomination de Madame
Paule KUJAS en qualité de directrice de la Qualité Partenariat patient à la Direction Patients
Qualité Affaires Médicales (DPQAM) à compter du 1¢ février 2024 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0012 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit à compter du 1 février 2024 :
« Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales
Monsieur Enmanuel RAISON
Monsieur Richard AGNETTI par intérim »
est remplacé par :
« Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales
Monsieur Emmanuel RAISON
Madame Paule KUJAS »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueii des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 3.1 JAN 204
Le directeur général
L
Nicolas REVEL
ASSISTANCE ~ HÔPITAU X
PUBLIQUE, DE PARIS
- -·-·---
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-0S-00012 du S juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Le directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6743-7, R. 6747-7, R. 6747-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 73 juillet 7983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial ANA4072024070002 du 23 janvier 2024 portant nomination de Madame
Paule KUJAS en qualité de directrice de la Qualité Partenariat patient à la Direction Patients
Qualité Affaires Médicales (DPQAM) à compter du l"' février 2024;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'article l de l'arrêté n°75-2022-07-05-0012 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit à compter du l"' février 2024 :
« Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales
Monsieur Emmanuel RAISON
Monsieur Richard ACNETTI par intérim,,
est remplacé par :
« Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales
Monsieur Emmanuel RAISON
Madame Paule KUJAS »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueii des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 3, 1 JAN. :WZJ.
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Le di,ecteu! :7'
1&%i◄ Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-31-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012
du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Préfecture de Police
75-2024-02-01-00005
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 85 DU 1er février 2024
portant habilitation sanitaire au Docteur
Vétérinaire Fanny Cohen
Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00005 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 85 DU 1er février 2024 portant habilitation sanitaire au Docteur
Vétérinaire Fanny Cohen 5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 85
DU 1ER FEVRIER 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de Mme Fanny COHEN, née le 18 juin 1982 à Paris 16ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 20948 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 36, rue des Renaudes à Pari s 17ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireFanny
COHENpour une duréedecinq ans, pour lesactivités relevant de lad itehabilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-02-01-00005 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 85 DU 1er février 2024 portant habilitation sanitaire au Docteur
Vétérinaire Fanny Cohen 6
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Fanny COHEN s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° 09/9/PP/DDSV du 02 avril 2009 octroyant le manda t sanitaire pour le
départementdeParisauDocteurVétérinaireFannyCOHEN,es tabrogéàcompterde
la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-02-01-00005 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 85 DU 1er février 2024 portant habilitation sanitaire au Docteur
Vétérinaire Fanny Cohen 7
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00009
Arrêté n° DOM 2024012 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00009 - Arrêté n° DOM 2024012 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024012 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010004-1 du 06 mars 2018, autoris ant la société SOFRADOM,
n° identifiant 424 950 459 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de 3 établissements secondaires, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 12 janvier 2024, formulée par f ormulée par Monsieur Rémi CANIVET,
président du directoire de la société SOFRAPART n° identifiant 326 923 240 R.C.S. PARIS,
elle-même présidente de la société susmentionnée, e n vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour ses établissements seco ndaires, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00009 - Arrêté n° DOM 2024012 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 9
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de ses
établissements secondaires ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SOFRADOM, dont le siège social est situé 34 boulevard des Italiens – 75009 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é, dans les locaux de ses 3 établissements
secondaires situés :

- 33 avenue Philippe Auguste – 75011 PARIS
- 122 avenue de la Résistance – 93340 LE RAINCY
- 64 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00009 - Arrêté n° DOM 2024012 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 10
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00010
Arrêté n° DOM 2024013 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00010 - Arrêté n° DOM 2024013 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2024013 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 15 janvier 2024, formulée par M onsieur Jonathan MALKA, président
de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S Paris, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S Paris, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 14 avenue du Général de Gaulle – 94160
SAINT-MANDÉ, conformément à l'article L. 123-11-3 d u code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00010 - Arrêté n° DOM 2024013 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 12
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation dan s les locaux de son établissement secondaire
situé 14 avenue du Général de Gaulle – 94160 SAINT-MANDÉ, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00010 - Arrêté n° DOM 2024013 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 13
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00011
Arrêté n° DOM 2024015 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00011 - Arrêté n° DOM 2024015 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024015 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la p rofession d'expert-comptable, notamment son
article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 16 janvier 2024 , formulée par Monsieur Yariv EL HARRAR, président et
Madame Dévorah MALKA épouse EL HARRAR, directrice gén érale de la société YD PARTNERS,
n° identifiant 843 478 090 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son siège
social et établissement principal, sis 66 rue Saint -Lazare – 75009 PARIS, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son siège social et
établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00011 - Arrêté n° DOM 2024015 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 15
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société YD PARTNERS, est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement princip al situé 66 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS, pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.


Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre accessoire
et de respecter l'indépendance, le statut et le cod e de déontologie de la profession d'expert-
comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des usagers et des polices
administratives – Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité – Bureau
des polices administratives de sécurité – Section d omiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS
Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00011 - Arrêté n° DOM 2024015 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 16
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00012
Arrêté n° DOM 2024016 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00012 - Arrêté n° DOM 2024016 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024016 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010291R1 du 06 mars 2018, autoris ant la société DOM@PARIS,
n° identifiant 751 630 013 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 55 boulevard Pereire – 75017 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 15 janvier 2024, formulée par M onsieur Sylvain FLAHAUT, président
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le re nouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, c onformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00012 - Arrêté n° DOM 2024016 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société DOM@PARIS, est autorisée à exercer l'act ivité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement pri ncipal situé 55 boulevard Pereire – 75017
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00012 - Arrêté n° DOM 2024016 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00014
Arrêté n° DOM 2024018 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00014 - Arrêté n° DOM 2024018 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024018 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 16 janvier 2024, formulée par M onsieur Alexandre BONNISSEAU,
président de la société VOTRE SIEGE SOCIAL, n° ide ntifiant 980 380 661 R.C.S PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège soc ial et établissement principal, sis 1 rue
Marguerin – 75014 PARIS, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00014 - Arrêté n° DOM 2024018 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société VOTRE SIEGE SOCIAL, est autorisée à exer cer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 1 rue
Marguerin – 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00014 - Arrêté n° DOM 2024018 du 31 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00013
Arrêté n° DOM2024014 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00013 - Arrêté n° DOM2024014 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM2024014 du 31 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 15 janvier 2024, formulée par M onsieur Sasha ATTAL, président de la
société HUBVOLUTION, n° identifiant 979 503 034 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 32 rue des Volontaires –
75015 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 d u code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00013 - Arrêté n° DOM2024014 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 24
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HUBVOLUTION, est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal situé 32 rue des Volontaires –
75015 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00013 - Arrêté n° DOM2024014 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
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