PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2024-11
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-10-22-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121 portant
modification d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la liste des terrains de stage et
des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au
titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
(4 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2024-11-06-00010 - Arrêté conjoint n° DOS-2024-77-26-ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
(2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-11-06-00012 - Décision n° 2024-181 du 06 novembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
(3 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 Février 2023
portant désignation des membres de la commission de médiation «
Droit au logement/Hébergement opposable » pour la ville de Paris (8
pages) Page 18
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique du rectorat de
Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil (2
pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121 portant
modification d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121 portant modification d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/ 121
portant modification d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125 -1 à L.5125 -32 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 janvier 1943 p ortant octroi de la licence n°9 2-800 pour la création d'une
officine de pharmacie sise 16 avenue de Normandie à Colombes (92700) ;

VU l'arrêté en date du 23 mars 1988 autorisant sous la licence n°92-800 l'exploitation de l'officine
de pharmacie sise 16 rue Pierre Brossolette à Colombes (92700) ;

VU la circulaire DHOS/O5/M ISSION MARINE/2007/159 en date du 17 avril 2007 relative à la mise
en œuvre des simplifications administratives des officines de pharmacie et l'utilisation de
l'application nationale PHAR ;

VU la demande de Madame Marie -Claude COSSON en date du 08 octobre 2024 sollicitant la
modification de la licence n° 9 2-800 ;


CONSIDERANT Qu'afin d'être utilisés dans le nouveau traitement informatique mis en place, les
numéros de licence des officines de pharmacie doivent être référencés selon le format
défini par la circulaire susvisée ;



ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence n°92-800 pour la
création d'une officine de pharmacie sise 16 avenue de Normandie (devenue 16 rue
Pierre Brossolette ) à Colombes (92700 ) est modifié comme suit :

Les termes :

« Licence n° 92-800 »

sont remplacés par les termes :

« Licence n° 92#002314 »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121 portant modification d'une licence d'une
officine de pharmacie 4

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 octobre 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉRUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121 portant modification d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-23-00006
Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la liste des
terrains de stage et des praticiens agréés pour la
formation des étudiants de troisième cycle des
études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la
phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour
l'année universitaire 2024-2025 dans la
subdivision Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant
la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13 rue du Landy
93200, SAINT -DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr








ARRÊTE N° ARS - DOS - 2024/ 4251

Modifiant l'arrêté n°ARS -DOS -2024/1954 fixant la liste des terrains de stage e t des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle , de la phase d'appr ofondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 202 4-2025 dans la
subdivision Île -de-France
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011 -957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n°2012 -257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016 -1597 d u 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d'études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième
cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes,
de l'affectation des internes et du déroulement des stages p articuliers ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS -2017/203 modifiant l'arrêté 2011 -DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du
directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France fixant la composition de la
commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique
des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts aux choix ;

VU l'arrêté DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services,
organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques
et de répartir les postes offerts au choix ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant
la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France7
2
VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long
des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une
pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté n°ARS -DOS -2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;

VU l'arrêté n°ARS -DOS -2021/4949 du 02 décembre 2021 fixant la composition de la commission
de subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle des études médicales et la composition de la commission de subdivision char gée de repartir
des stages agréé s à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n°ARS -DOS -2024/1954 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour
la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024 -2025 dans la subdivision
Île-de-France


ARRÊT E

Article 1er :
A l'article 1er la liste pouvant être consultée sur la plateforme DCI de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France est complétée comme suit :

Dép Établissement Service Chef de
service DES R. de
formation Echéance
75 ASM 13 - SITE
PARIS CENTRE DE SS
GRAVIER -GERVILLE JEANNEAU -
TOLILA
PASCALE Psychiatrie P2 2025
93 CHI ROBERT
BALLANGER
(AULNAY) PEDO -PSY. (INTERS.
93 I 04) RAPPAPORT
CLEMENTINE Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
périnatale P2 2025
92 LOUIS -
MOURIER
(AP-HP) PSYCHIATRIE ET
ADDICTOLOGIE DUBERTRET
CAROLINE Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
périnatale P2 2025
75 CH SAINTE
ANNE CENTRE DE
PSYCHOPATHOLOGIE
PERINATAL DUGRAVIER
ROMAIN Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
périnatale P2 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant
la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France8
3
92 ETAB.PUBLIC
DE SANTE
ERASME SERVICE DE PEA
SECTEUR 92 I 07 ANTONY
BEGUE /
JACQUELINE
AUGENDRE Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
périnatale P2 2025
75 CH SAINTE
ANNE PSYCHIATRIE
ADULTE
(15E SECT.) DE
MARICOURT
PIERRE Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
légale P2 2025
94 CH PAUL
GUIRAUD SECTEUR 94 D
00/UMD HENRI COLIN GASMAN
IVAN Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
légale P2 2025
75 HOTEL -DIEU
(AP-HP) PSYCHIATRIE LEMOGNE
CEDRIC Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
légale P2 2025
75 CH SAINTE
ANNE INFIRMERIE
PSYCHIATRIQUE MAHE
VINCENT Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
légale P2 2025
94 CH PAUL
GUIRAUD SMPR MAISON
D'ARRET DE
FRESNES UPC +
UPHJ BODON -
BRUZEL
MAGALI Psychiatrie
- option
tardive
psychiatrie
légale P2 2025


Article 2 :

A l'article 2, la lis te des praticiens de MG d'Ile de France agréés pour la formation des étudiants
de troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2024 -2025 publiée sur
le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) d'Ile -de-France est modifié e
comme suit:
- Sont ajoutés deux praticiens de MG agréés maitres de stage des universités (MSU) pour
la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales au titre de l'année
universitaire 2024 -2025 :
o MILLET - LUFT Marianne, échéance 2029
o GUIBE Clotilde, échéance 2029

- Les lieux d'exercice des maitres de stage des universités ( MSU ) ci-après nommés sont
modifiés et consultables sur le PAPS d'Ile de France :
o DUJON -MITRI Rita
o LA Bobby
o STAVRAKIS Kosta
o BESNIER – RICE Céline
o BUCHER Sophie
o DERVAUX Virginie
o QUIDU -BROUDER Magali
o CITTEE Jacques
o LAMY Hugo
o ZITA -RODIN Lisa
o TSAKEM DONGMO Solange Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant
la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France9
4
o ASTRUC Alexis
o MACHET Ewa
o PASCAL Cécilia
o BANOUN Eric
o PICHELOT François
o SAUDUBRAY Thibault

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île -de-
France.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du Directeur général de l'Agence régionale de san té d'Ile -de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent arrêté ;

- d'une saisine du Ministre de la Santé et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.





Fait à Saint -Denis , le 23 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins




Arnaud CORVAISIER


SIGNE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-23-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024/4251 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant
la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France10
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-11-06-00010
Arrêté conjoint n° DOS-2024-77-26-ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-06-00010 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024-77-26-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)11
—
Liberté ¢ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a 4
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS -2024/ 77-26/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS)

Le Préfet de Seine -et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Direct eur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -5, L. 6314 -1 et
suivants et R.6313 -1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine -et-Marne ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomin ation de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régional e de santé d'Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 04 1/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u
Direct eur Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame
Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation
des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS) ;


VU Le mail de l a Fédération de l'Hospitalisation Privée du 9 septembre 2024
désignant M. Arnaud ALAWOE comme membre suppléant pour siéger au
CODAMUPS -TS ;


CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-06-00010 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024-77-26-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)12


2
ARRETENT


ARTICLE 1ER
A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n ° DOS -2024/77 -07/ARS , le h )
est remplacé par le paragraphe suivant
h) Mme Nadia BOLTZ ( titulaire ) Présidente de la polyclinique « les
Fontaines » à Melun - M. Arn aud ALAWOE (suppléant ) directeur de
l'hôpital privé de Marne -Chantereine à Brou -sur-Chantereine,
représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) ;
Mme Sandrine MARLIERE (titulaire) Directrice de l'hôpital privé de
Forcilles à Ferolles -Attilly, représentant la Fédération des Etablissements
Hospitalier et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;

ARTICLE 2e
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-
France et de la préfecture de Seine -et-Marne.

ARTICLE 3e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 6 novembre 2024


Le Préfet de Seine -et-Marne , Pour l e Direct eur Général
de l'Agence régionale de santé
SIGNE d'Île-de-France,
La directrice de la Délégation
Pierre ORY départementale de Seine -et-Marne,

SIGNE

Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-11-06-00010 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024-77-26-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-06-00012
Décision n° 2024-181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-06-00012 - Décision n° 2024-181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise14
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 3


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- Section 1.2 : Madame BENOIT Betty, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises
sises au numéro 337 de la rue du Général Leclerc à Franconville, Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de
contrôle, est chargée de l'intérim pour le contrôle des entreprises sises au n° 337 de la rue du Général Leclerc à
Franconville .
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail , à l'exception des entreprises sises au numéro 24 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-06-00012 - Décision n° 2024-181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise15

2 / 3 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois, Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est chargée d u
contrôle des entreprises sises au num éro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim
- Section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- Section 2.4 :
Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
Madame DELCLITTE Eulalie , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- Section 2.8 :
Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim, à l'exception des établissements de la
SNCF et des établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels
que définis par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 202 1 sus-visée
Madame BERGUER Sylvie , inspectrice du travail est chargée de l'intérim pour les établissements de la SNCF et les
établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels que définis
par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
- Section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- Section 3.2 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail , est chargé de l'intérim
- Section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
- Section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel le que déf inie par la décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée.
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune s.
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assuré par
l'adjointe du chef de pôle ou par le chef de pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspec trice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de c ontrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-06-00012 - Décision n° 2024-181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise16

3 / 3

Article 4 :
La décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2024 -168 du 2 8 Octobre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.




Fait à Aubervilliers, le 06 novembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-06-00012 - Décision n° 2024-181 du 06 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise17
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-11-06-00011
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 Février 2023
portant désignation des membres de la
commission de médiation « Droit au
logement/Hébergement opposable » pour la ville
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris18
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ
MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIE PORTAN T DÉSIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE SUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 rel atif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation d es membres de la commission de médiation « droit
au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris19
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Pari s
Rosaline FOUQUEREAU Direction régionale et interdépa rtementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Marie DUCHENY Direction régionale et interdépartemen tale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
services déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdéparte mentale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartem entale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartem entale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdéparte mentale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartement ale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartem entale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdéparteme ntale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et interdéparteme ntale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartemen tale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris20
Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartem entale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartemen tale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementa le de
Paris (DRIHL/UD75)
2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en cha rge du logement et de la
transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'en cadrement des loyers,
des plateformes locatives et de la protection des l ocataires,
auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement e t de la
transition écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 1 9e arrondissement
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'ha bitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH )
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habit at (DLH)
3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED d e Paris en tant que représentante des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'écon omie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED d e Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le log ement des personnes défavorisées dans le parc
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris21
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locativ e et
de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED d e Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d 'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COME D de Paris en tant que représentants des
organismes d'habitations à loyer modéré ou des soci étés d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AYAD Immobilière 3F
Camille DOUIN CDC Habitat Social
Christophe ETRONNIER RA TP Habitat
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la CO MED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
le parc privé et agréés au titre des activités de m aîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COME D de Paris en tant que représentants des
organismes œuvrant dans le département chargés de l a gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement de transition, d'un logement-foyer ou d'un e résidence hôtelière à vocation sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris22
4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant d'une association
de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 19 86 :
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consomma teurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COM ED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le dépar tement dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Vanessa LEFEVRE Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (C ASP)
Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la CO MED de Paris en tant que représentantes d'une
association de locataires œuvrant dans le départeme nt affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consomm ateurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COME D de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le dépar tement dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola V ALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant ( CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (C ASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant ( CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CAS P)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP )
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant ( CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP )
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 5Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris23
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CA SP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CAS P)
5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COM ED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la S olidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acte urs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED d e Paris en tant que représentante désignée par
les instances de concertation mentionnées à l'artic le L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COME D de Paris en tant que représentants des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Nora MOKE-MASHI Fédération des Acteurs de la Solidar ité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solida rité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidari té – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la So lidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidar ité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidar ité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidar ité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidari té – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidari té – Ile-de-France
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 6Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris24
(FAS-IDF)
Abdelaziz NIA TI Fédération des Acteurs de la Solida rité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Clara PAPIAU Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteur s pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Act eurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COME D de Paris en tant que représentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'a rticle L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueill ies (CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueil lies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accu eillies (CRPA)
MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le ser vice intégré d'accueil et d'orientation à Paris
(SIAO75) peut assister à la commission à titre cons ultatif.
Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mention nés à l'article 1er sont nommés pour
la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs (échelon d e
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, pr éfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce.
Fait à Paris, le 06 novembre 2024
Le préfet, directeur de Cabinet
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 7Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris25
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 8Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-06-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8
Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « Droit au logement/Hébergement opposable » pour la
ville de Paris26
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-11-07-00002
Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN, chef du service
juridique du rectorat de Créteil, en qualité de
personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil27
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de m onsieur Kévin MARTIN ,
chef du service juridique du rectorat de Créteil ,
en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil



LA RECTR ICE DE L'A CADE MIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 330-1 à R. 330 -4 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le contrat en date du 1er juillet 2022 engageant monsieur Kévin MA RTIN pour une durée indéterminée en
qualité d 'agent contractuel au sein du service juridique ;

VU l'avenant en date du 2 8 octobre 2024 n ommant monsieur Kévin MARTIN en qualité de chef du serv ice
juridique à compter du 4 novembre 2024 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Kévin MARTIN , chef du service juridique du rectorat de l'académie de Créteil , est désigné en tant que
responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
publiques de l'académie de Créteil.

Ses attributions recouvrent le rectorat de l'académie de Créteil et les directions des services départementaux de
l'éducation national de Seine-et-Marne , de Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne .

Les demandes d'accès aux documents administratifs doivent s'effectuer, dans un premier temps, auprès des
services gestionnaires des dossiers.

En cas de difficulté particulière, les demandes sont à adresser, par courrier, avec mention « accès aux documents
administratifs » à : service juridique – 4, rue Georges Enesco – 94010 Créteil cedex ou par message électronique
à ce.sj@ac -creteil.fr

Les demandes de réutilisation des informations publiques doi vent être transmises au service juridique, à la même
adresse avec mention « réutilisation des informations publiques ».


ARTIC LE 2 :

Monsieur Kévin MARTIN rend compte de son activité à la rectrice et au secrétaire général de l'académie de
Créteil – 4, rue Georges Enesco – 94100 Créteil cedex.

Il assure la liaison avec la Commission d'accès aux documents administratifs. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil28
2
ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023 .



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Une information sera également effectuée sur le site de l' académie de Créteil : www.ac -creteil.fr.





Fait à Créteil, le 7 novembre 2024




La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil29