HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-151
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral portant levée des
restrictions de la circulation aux poids lourds dues aux évènements
hivernaux et au déclenchement du plan PIZE (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-11-22-00004
Arrêté Préfectoral portant levée des restrictions
de la circulation aux poids lourds dues aux
évènements hivernaux et au déclenchement du
plan PIZE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral portant levée des restrictions de la circulation aux poids lourds
dues aux évènements hivernaux et au déclenchement du plan PIZE 3
E.PREFET | PréfectureDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DU 2 2 NOV. 2024portant levée des restrictions de la circulation aux poids lourdsdues aux événements hivernaux et au déclenchement du plan PIZE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code général des collectivités territoriales ;VUle code général des collectivités territoriales ;VU le code de la rôùfe et notamment l'article R 411.18;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services del'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes et des pouvoirs de police des préfets de département sur leréseau routier national ; 'VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation desroutes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrété du 6 novembre 1992 relatif à lasignalisation temporaire ; - 'VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté du 22/11/2024 de Monsieur le préfet de Haute-Saône portant dérogation de courte duréeexceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises àcertaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC ;CONSIDÉRANT l'arrêté zonal de dérogation de circulation pour les véhicules de + de 7,5 t,CONSIDÉRANT le retour à des conditions de circulation compatibles avec la sécurité des usagers,CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques annoncées pour la journée ne prévoient pas dedégradation sensible,
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 — mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral portant levée des restrictions de la circulation aux poids lourds
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRÊTEArticle 1 : L'interdiction de la circulation des véhicules de plus de 7,5 T décidée par l'arrêté PREF 2024N° 70-2024-150 du 22/11/2024 pris par le Préfet de la Haute-Saône est levée.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besancon'dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr gArticle 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Sadne, le sous-préfet de LURE, le chefde la division exploitation de Besançon à la direction interdépartementale des routes Est, le présidentdu Conseil départemental de la Haute-Saône, les maires des communes intéressées, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, le directeurdépartemental de la sécurité publique de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoiresdela Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rait le 2 2 NOV. 2024Le Préfet
Romain ROYET
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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