E ,- , Préfecture/Direction de la CitoyennetéPREFET Bureau des Procédures EnvironnementalesD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LENVIRONNEMENTArrêté préfectoral complémentaire n°24-2025-BPErelatif à la mise en place de servitudes d'utilité publiquepour garantir la surveillance des eaux souterrainesde l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereuxSUEZ RV ILE DE FRANCE - Bailleau-ArmenonvilleICPE n°0010000445
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment son titre 1° du livre V et les articles R. 515-24à R. 515-31-7;Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43, L. 152-7 et L. 153-60;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, envqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;Vu le décret n°2024-742 du 6juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loiindustrie verte et de simplification en matière d'environnement ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'ordonnance n°2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicitéfoncière;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets nondangereux ; 'Vu l'arrété préfectoral d'autorisation du 21 avril 1976 autorisant Monsieur LEPICARD, auquelont succédé la Société SORECA (lettre du 19 avril 1977), la société JETT DECHETS, la sociétéSTAN (lettre du 28 janvier 1987), puis la société STANEXEL (lettre du 1° août 1988), àexploiter aux lieux-dits « La Garenne » et « La Sablonnière » à Bailleau-Armenonville unedécharge contrôlée compactée de déchets industriels et remblais divers ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 27 octobre 1978 au bénéfice de la sociétéSORECA autorisant exceptionnellement l'apport d'ordures ménagères sur le site ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) r. iAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement CsPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"1/11

Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 09 juillet 1991 demandant de fournir àl'inspection des installations classées des résultats d'analyses suite à l'apport de bouesfaiblement radioactives en provenance du CEA de Saclay;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 10 mars 2000 transférant l'autorisation accordéeà la société STANEXEL à la société SITA ILE DE FRANCE et modifiant les prescriptionsrelatives au contrôle et à la surveillance de la qualité des eaux de la nappe et imposant unepériode de suivi post-exploitation d'une durée de cinq ans ;Vu l'arrété préfectoral du. 4 janvier 2006 imposant à la société SITA ILE DE FRANCE desmesures complémentaires de surveillance de la nappe pour l'ancienne installation destockage de déchets ménagers et assimilés de Bailleau-Armenonville ;Vu l'arrêté préfectoral complémentairedu 11 septembre 2014 imposant à la société SITA ILEDE FRANCE des mesures de surveillance de la nappe et des études complémentaires pourl'ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés implantée sur leterritoire de la commune de Bailleau-Armenonville;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 décembre 2019 portant sur le suivi post-exploitation d'une installation de stockage de déchets non-dangereux sur le territoire de lacommune de Bailleau-Armenonville ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 17 août 2022 portant sur le renforcement de lasurveillance de la qualité des eaux souterraines;Vu l'arrêté préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu l'avis d'un hydrogéologue agréé du 20 décembre 2021 relatif à l'étude de vulnérabilitédes milieux, de la fiabilité du réseau piézométrique de l'installation de stockage de déchetsinertes située sur la commune de Bailleau-Armenonville et de la sécurisation de laproduction d'eau potable de la nappe de la craie;Vu le rapport d'activité 2022 concernant le suivi post-exploitation annuel de I'installation destockage de déchets non dangereux de Bailleau-Armenonville;
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Vu le dossier de demande de servitude d'utilité publique daté de mai 2024, référencéN°24NNP007, déposé le 31 mai 2024 par SUEZ RV ILE DE FRANCE ;Vu la présence du captage d'alimentation en eau potable « Le Buttra » situé sur la communede Yermenonville (28);Vu la saisine du Président du Tribunal administratif d'Orléans, en vue de la désignation d'uncommissaire enquêteur;Vu le courrier adressé au maire de Bailleau-Armenonville, lui transmettant le projet d'arrêtécomplémentaire relatif à la mise en place de servitudes d'utilité publique pour garantir lasurveillance des eaux souterraines de l'ancienne installation de stockage de déchets nondangereux - SUEZ RV ILE DE FRANCE à Bailleau-Armenonville de manière à ce que sonconseil municipal puisse émettre un avis;Vu la communication faite par courrier, avant I'enquéte publique, à l'exploitant et auxpropriétaires, du projet d'arrêté complémentaire relatif à la mise en place de servitudes .d'utilité publique pour garantir la surveillance des eaux souterraines de l'ancienne
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'installation de stockage de déchets non dangereux - SUEZ RV ILE DE FRANCE à Bailleau-Armenonville ; '
Vu l'arrété du 30 octobre 2024 pôrtant ouverture d'une enquéte publique, du 25 novembre2024 au 27 novembre 2024 concernant la demande d'institution de servitudes d'utilitépublique au titre du code de l'environnement présentée par la société SUEZ RV ILE DEFRANCE;Vu le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquétrice, sur le projetd'institution de servitudes d'utilité publique applicable au projet d'implantation d''un. nouveau réseau piézométrique du 24 janvier 2025;Vu l'avis favorable de I'agence régionale de santé du Centre Val-de-Loire émis le 7 août2024 ;
Vu l'absence d'avis de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt du Centre-Val de Loire suite à la saisine du 02 août 2024;Vu l'absence d'avis de la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir suite à lasaisine du 02 août 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Bailleau-Armenonville du 21 octobre 2025 ;Vu l'avis et les propositions de l'inspection des installations classées du 17 septembre2024 et du 25 avril 2025 ;Vu les observations du pétitionnaire sur ce projet d'arrêté par courriel du 3 juin 2025 ;Considérant que les activités ayant été exercées par les différents exploitants del'installation de stockage de déchets non dangereux sont à l'origine des pollutions des eauxsouterraines constatées sur le site ; ..Considérant la détection de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène dans les eauxsouterraines au niveau du captage d'alimentation en eau potable « Le Buttra » situé à 860mètres en aval hydraulique au nord du site;Considérant que sur l'emprise de l'ancienne installation de stockage de déchets nondangereux des concentrations significatives en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylènesont observées (19,5 à 22/1ug/L) lors des analyses réalisées entre le 01 avril 2022 et le 14 avril2023 ;Considérant que ces résultats sont supérieurs aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine (10pg/l pour la somme des concentrations du tétrachloroéthylèneet du trichloroéthylène) ;Considérant que l'avis de l'hydrogéologue agréé confirme que le réseau de surveillance de laqualité des eaux souterraines au droit du site est insuffisant et inadapté à la configurationhydrogéologique particulière du site et propose la création d'un nouveau réseaupiézométrique par I'implantation a minima de 4 piézomètres supplémentaires ;Considérant que les conditions de surveillance actuelles de I'impact du site sur la qualitédes eaux souterraines nécessitent d'être renforcée compte tenu notamment de la présencedu captage d'alimentation en eau potable « Le Buttra » à Yermenonville;
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Considérant que l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2022 impose un réseau desurveillance constitué à minima des 4 ouvrages suivants :- un piézomètre PZ1 bis en amont hydraulique des sites;- un piézomètre PZ3 en amont hydraulique des sites ;< un piézomètre PZ4 en aval hydraulique des sites;- Un piézomètre PZ5 en aval hydraulique des sites;Considérant le projet de SUEZ RV ILE DE FRANCE pour l'implantation de 4 piézomètres,hors emprise du site, sur les parcelles suivantes de la commune de Bailleau-Armenonville :ZB25, ZB86, ZA41 et ZA49 ;Considérant la nécessité de garantir la surveillance des eaux souterraines ainsi quel'homogénéité du respect du dispositif de surveillance des eaux souterraines sur les espacesparcellaires définis sur la totalité de la période de suivi post-exploitation ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1. Institution des servitudesDes servitudes d'utilité publique sont instituées sur les parcelles suivantes de la communede Bailleau-Armenonville, identifiées au cadastre conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :Commune Parcelle X _ Y« Lieu-dit » (Lambert 93) (Lambert 93)| Section N°Bailleau- ZB 25 599 677 6 826.288Armenonville ZB 86 - 599 845 " 6826528« La Garenne » ZA 41 599 449 6 827 080ZA 49 599 648 6827111Le type de servitudes est défini à l'article 2 du présent arrété.Les parcelles ci-dessus mentionnées, ainsi que les limites des différentes servitudes, figurentsur les plans joints en annexe au présent arrété.Article 2. Servitudes à l'usage du terrainLes contraintes d'urbanisme définies sur les parcelles ci-dessus répertoriées, hors voiepublique, sont les suivantes :Servitude n°1 : Usage du site
Ob]e.t c Nature de la servitude Emprxge deservitude ; la servitudeUsage Interdiction d'exploiter et de modifier l'état du sol et du | Totalité dessous-sol sur l'ensemble des terrains de I'emprise dédié au | parcellesréseau de ' surveillance de la qualité des eaux|concernéessouterraines, à l'exception :- Des travaux pour les cultures agricoles des 4/11

jet ; EmpriObj? peus Nature de la servitude e eservitude ; la servitude' parcelles,- Des travaux éventuels de remise en état des voiesd'acces,- Des travaux de remise en état des parcelles,- Des travaux éventuels d'entretien du couvertvégétal, -- Des travaux mis en œuvre pour pallier unecontamination des eaux souterraines.Servitude n°2 : Servitudej ARy EmpriObj?t .. Nature de la servitude e $servitude la servitudeDans le cas où une servitude d'utilité publiquedeviendrait sans objet, celle-ci pourra être supprimée à Totalité desModification |la demande du maire ou du propriétaire du terrain. Cette arcéllesde la SUP demande devra être accompagnée d'un rapport p ;il . e i . concernées.justifiant que cette servitude d'utilité publique estdevenue sans objet.Servitude n°3 : Accès aux piézomètresbj la ; mpriseQ 1Es ge Nature de la servitude Eqiplis keservitude la servitudeL'accès à l'ensemble des ouvrages du réseau desurveillance des eaux souterraines présents hors site,devra être assuré à tout moment, aux représentants de Totalité desAccès aux | l'État et à la société SUEZ RV ILE DE FRANCE, ou toute2 , , ; » parcellespiézomètres |personne mandatée par ceux-ci pour tout contrôle et 2e ; . bl r __ |concernées.visite nécessaire dans le cadre de l'obligation de remiseen état de l'ancien exploitant. Ce réseau comprend àminima les 4 ouvrages, dénommés PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4.
Servitude n°4 : État des piézomètresObjet de | ; Emprisbj? ge.a Nature de la servitude us eservitude la servitude
Etat 'despiézomètresLes ouvrages du réseau de surveillance en relation avec lanappe, mentionnés dans la prescription n°3, devront êtreconservés dans un état permettant leur pleineexploitation et cadenassés. '
Totalité desparcellesconcernées.
Article 3. Levée des servitudes et changement d'usageLes servitudes ainsi que tous les éléments qu'elles comportent ne pourront être levées quepar la suite de la suppression des causes les ayant rendues nécessaires ou à l'issue d'étudesparticulières permettant de démontrer la compatibilité de l'état du sol avec l'usageenvisagé.
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Conformément à l'article L. 556-1 du Code de l'environnement et sans préjudice des articlesL. 512-6-1, L.512-7-6 et L.512121 du même code, lorsqu'un usage différent estultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doitdéfinir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurerla compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de lasalubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté.Ces mesures de gestion de la pollution sont définies en tenant compte de l'efficacité destechniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi quedu bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées. Le maîtred'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par unbureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à unenorme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. Le caséchéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire oud'aménager.Le cas échéant, s'il demeure une pollution résiduelle sur le terrain concerné compatibleavec les nouveaux usages, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage eninforme le propriétaire et le représentant de l'Etat dans le département.En cas de modification de la consistance du projet initial, le maître d'ouvrage à l'initiative decette modification complete ou adapte, si nécessaire, les mesures de gestion définies aupremier alinéa.
Article 4. Obligation d'information aux proprîétaires successifs et aux occupantsSi les parcelles considérées font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant,locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur lesrestrictions d'usage en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s'engage, en cas demutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à énoncer au nouvel ayantdroit les restrictions d'usage, en obligeant ledit ayant droit à les respecter en ses lieux etplace.Article 5. Annexe des servitudes au plan local d'urbanismeEn application de l'article L. 510-10 du Code de l'environnement, les servitudes d'utilitépublique définies par le présent arrêté sont annexées au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de lacommune de Bailleau-Armenonville.
Article 6. Délais et voies de recoursA =- Recours contentieuxLa présente décision peut être déférée, selon les dispositions de l'article R181-50 du codede l'environnement, au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans :Par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée;Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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'Le tribunal administratif peut être saisi par |'application informatique "Télé recourscitoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
B - Recours administratifLa présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pourl'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique quiinterrompt le cours de ce délai.« recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté -place de la République - 28019 CHARTRES Cedex,< recours hiérarchique, adressé au ministre chargé des installations classées - Directiongénérale de la prévention des risques - Tour Pascal A et B Tour Sequoia - 92055 LaDéfense CEDEX.Tout recours (excepté le télé recours) doit être adressé en recommandé avec accusé deréception.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux. La notification doit intervenir parlettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compterdu dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
Article 7 : Notifications et publicitésL'acte instituant les servitudes sera notifié au maire de Bailleau-Armenonville, à l'exploitantet à chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leursayants droit lorsqu'ils sont connus.Cet acte fera l'objet, en vue de l'information des tiers :- d'une publication au recueil des actes administratifs du département- d'une publicité foncière. Les frais afférents à cette publicité sont à la charge de l'exploitantde l'installation classée.
Article 8 : ExécutionMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurRégional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Centre-Val de Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.CHARTRES, le 1 9 JUIN 2025
Le Préfet,
Agnès BON.JEAN 7111

Annexe 1: Plans présentant les servitudes
PARCELLE CADASTRALEN periste 0023
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PARCELLE CADASTRALEN cercella - AD66Feule 1
Secton ' 28N INSEE comirunz 2882-omgnancs 210
Piézomètre Pz2 implanté sur la parcelle ZB86
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Comenance 1580
Éctaia t
Piézomètre Pz3 implanté sur la parcelle ZA41
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XPARCELLE CADASTRALEN parcete 0043
1
N°INSEE commune : 28023Conenanue: 2514
Echette1. 1 412
Piézomètre Pz4 implanté sur la parcelle ZA49
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