ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-314
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé
de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson /
04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024
portant délégation de signature (17 pages) Page 3
04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024
portant délégation générale d'ordonnancement (6 pages) Page 21
Centre Hospitalier de Digne-les-bains /
04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024
donnant délégation de signature (4 pages) Page 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant
constatation de modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (4 pages) Page 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-11-13-00002 - AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024 autorisant le
bénéficiaire, BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le
loup (Canis lupus) (4 pages) Page 38
2
Centre Hospitalier de Digne et Manosque,
Etablissements Publics de Santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson
04-2024-11-04-00010
Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024
portant délégation de signature
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 3
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Fernand TARDY
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CENTRE HOSPITALIER
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Décision n° 2024 / 36
Portant délégation de signature7%MAX ERONENENENANTANIANTENTENINTE ANANTANTENTANTANTANNANTENTENTANTENLL LL LL LL LL LL LL LL M LL LL LL LL LL LL LL LL LL AL EL
Le Directeur des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des établissements
publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31
juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de direction commune du CNG en date du 26 août 2019 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson, à compter du 4
novembre 2024 ;
Vu la décision n° 2024/35 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du
GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE,
adjoint au directeur et délégué au groupe de Digne-les-Bains pour la gestion des établissements de
la direction commune à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se
rapportant à l'activité des dits établissements, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux
autorités de l'Etat et aux élus.
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BARGIER, délégué au groupe de
Manosque.
Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières
2.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domaine budgétaire,
financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, à l'exception des courriers
et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Hayat BILIL, attachée d'administration hospitalière, et Madame Corynne PALUMBO,
adjoint administratif.
2.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domaine budgétaire,
financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, à l'exception des courriers
et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint
des cadres hospitaliers.
2.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domaine budgétaire,
financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, à l'exception des courriers
et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
2.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domaine budgétaire,
financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, à l'exception des courriers
et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Délégation de signature novembre 2024 2/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 5
Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens
3.1 — Centre hospitalier de Digne les Bains
3.1.1 Ressources et Movens
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à :
Vv Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitalière à la direction des
ressources et moyens.
e En son absence à Madame Karine KLEPKA, adjoint des cadres hospitaliers à la
direction des ressources et moyens.
3.1.2 Permis feu
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ du permis feu, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de
l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à :
Y Monsieur Guillaume ARNAUD, responsable sécurité de l'établissement.
3.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO,
adjoint des cadres hospitaliers.
3.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Délégation de signature novembre 2024 3/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 6
tienenEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
donnée à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline
CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
3.4 — Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée 4 Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, a
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame
Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
3.5 — Achats relatifs à la mise en œuvre des marchés
Une délégation est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à l'effet de
signer directement en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou
tous achats relatifs à la mise en œuvre des marchés entrant dans le champ de ses compétences, à
l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitalière à la direction
des ressources et moyens.
3.6 — Achats non soumis à formalisation de marché (jusqu'à 40 000 € HT)
Une délégation est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à l'effet de
signer directement en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou
tous achats jusqu'à 40 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration hospitalière à la direction
des ressources et moyens.
Pour les achats allant jusqu'à 40 000 € HT, une délégation de signature est également donnée aux
référents achats des établissements conformément à la décision n° 2024/35 sus visée portant
délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes de Haute-
Provence.
3.7 — Achats inférieurs à 5 000 € HT
3.7.1 Etablissement public de santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Délégation de signature novembre 2024 4/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
donnée a Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et 4 Madame Isabelle MERLINO,
adjoint des cadres hospitaliers.
3.7.2 Etablissement public de santé de Seyne les Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline
CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
3.7.3 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
ou tous achats, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame
Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique
4.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique, à
l'exclusion des bons de commande et des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Monsieur Olivier SERREAULT, ingénieur informatique.
4,2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée 4 Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique, à
l'exclusion des bons de commande et des engagements.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation est donnée à
Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint des
cadres hospitaliers.
4.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
Délégation de signature novembre 2024 5/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 8
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique, a
l'exclusion des bons de commande et des engagements.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain THOISY, la méme délégation est donnée a
Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
4.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des services
numériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique, a
l'exclusion des bons de commande et des engagements.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain THOISY, la méme délégation est donnée a
Madame Marie-Héléne BOSSETTI, attachée d'administration hospitaliére, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines
5.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines, à l'exception :
o des courriers et dossiers destinés aux autorités de |' Etat et aux élus,
o des notifications de sanctions disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Sylvie CALZARONI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place
du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des ressources humaines.
5.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines, à l'exception :
o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,
o des notifications de sanctions disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle MERLINO, adjoint
des cadres hospitaliers.
5.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à |' effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines, a l'exception :
o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,
Délégation de signature novembre 2024 6/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 9
o des notifications de sanctions disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ermence ZEPHIR, la méme délégation est donnée
a Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitaliére, et Madame Céline CARCHIDI,
adjoint des cadres hospitaliers.
5.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines, à l'exception :
o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,
o des notifications de sanctions disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délégation est donnée
a Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins
6.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins, à l'exception des courriers et
dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à :
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé, pour le secteur MCO,
- Monsieur Alexandre BIRY, cadre supérieur de santé, pour le secteur psychiatrie générale,
- Madame Marylise NICOLAS, cadre supérieur de santé, pour le secteur pédopsychiatrie.
6.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins, à l'exception des courriers et
dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins, à l'exception des courriers et
dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Délégation de signature novembre 2024 7/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 10
aex
ÇnrEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins, à l'exception des courriers et
dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Coline CARLIER, infirmière coordonnatrice, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction Qualité Gestion des Risques
7.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnée à
Monsieur Thierry DUMAS, ingénieur hospitalier.
7.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée à Madame Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé.
7.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de |'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée à Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé.
Délégation de signature novembre 2024 8/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 11
7.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée 4 Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, a
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de |' Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est
donnée 4 Madame Marie-Héléne BOSSETTI, attachée d'administration hospitaliére.
Article 8 : Délégation particulière à la relation avec les usagers
8.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers, à l'exception des courriers et
dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnée
à Madame Sonia RUIZ, adjoint des cadres hospitaliers.
8.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur
délégué, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, la même
délégation est donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle
MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
8.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur
délégué, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, la même
délégation est donnée à Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitalière, et
Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers.
8.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur
délégué, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
en,Ç 2Délégation de signature novembre 2024 9/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, la méme
délégation est donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration hospitalière,
et Madame Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 9 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable
de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu
et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, la même
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Claire
MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les
bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Article 10 : Délégation particulière aux instituts de formation IFSI / IFAS
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent QUILES, cadre supérieur de santé,
coordonnateur des instituts, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous actes et toutes
correspondances se rapportant à l'activité des instituts de formation IFSI / IFAS, à l'exception des
courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent QUILES, la même délégation de
signature est donnée à Madame Edyta DUMAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 11 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains et EHPAD de Thoard
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint
- Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur délégué
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe
- Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé
- Madame Marylise Nicolas , cadre supérieur de santé
Etablissement Public de Santé de Castellane
- Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe
- Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie-Hélène MORO, adjoint administratif
- Eloise MOREAU, adjoint administratif
- Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé
Délégation de signature novembre 2024 10/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 13
Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
- Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration hospitaliére
- Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractére
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de
l'astreinte administrative. Cette délégation concerne également la capacité d'ester en justice et de
former appel, lorsque les délais de procédure impliquent une action urgente de la part de
l'établissement.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et
décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de
ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Article 12 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du 4 novembre 2024. Elles annulent et
remplacent toutes celles qui les précèdent. Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à
Monsieur le Trésorier Principal. Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
|
|
Fait à Digne les Bdins, le 4 novembre 2024
ly Délégation de signature novembre 2024 11/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 14
Spécimens de signature — Digne les Bains
ARNAUD Guillaume
BASQUEZ Alexandra
BILIL Hayat
BIRY Alexandre
BROCQUE Olivier
BRUN Stéphane
CALZARONI Sylvie
CHAMPOLLION Estelle
Christophe CROUZEVIALLE
CUCUZZELLA Salvator
DUMAS Edyta
DUMAS Thierry a
Délégation de signature novembre 2024 12/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 15
JEANPIERRE Marion
KLEPKA Karine À
MOREL Claire
NICOLAS Marylise
PALUMBO Corynne TA
PARIS Mireille mar
PHILIPPE Guillaume
QUILES Laurent
RUIZ Sonia
SERREAULT Olivier
ZEPHIR Ermence
ZERUBIA Isabelle
Délégation de signature novembre 2024 13/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 16
Spécimens de signature — Manosque
BARGIER Jean-Marc
HORLAVILLE Stéphane
THOISY Alain
Délégation de signature novembre 2024 14/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 17
Spécimens de signature — Seyne les Alpes
CARCHIDI Céline | RTS
CAZERES Audrey aN ges
VIEAU Déborah | abs
Délégation de signature novembre 2024 ty! 7
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 18
Spécimens de signature — Castellane
| MARGAILLAN Mélanie 7
MERLINO Isabelle tit
MOREAU Eloise © egy
MORO Marie-Hélène a 4 ù
PUTHOD Stéphanie EE —
Délégation de signature novembre 2024 ISA
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 19
Spécimens de signature — Thoard
BOSSETTI Marie-Hélène q |
CARLIER Coline
NICOLAS Nathalie
Délégation de signature novembre 2024 17/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00010 - Décision n°2024/36 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature 20
Centre Hospitalier de Digne et Manosque,
Etablissements Publics de Santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson
04-2024-11-04-00008
Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024
portant délégation générale d'ordonnancement
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement21
LAVALATAMAAANSp
CENTRE HOSPITALIER
DE DIGNE LES BAINSFernand TARDY
THOARDAHOPITALli Chic ie
CPL UE ETAT SPL MT UP oe UT M ST US AT UT Nee LT AT UT PT PAT Mt MT MT LÉ TT LT NT TT AP MT ST MT UT MT MT LT / AT 8 PT ET TT 8 LT MP AT 8 ÈS MT UT / AT AT DT LT TO UT 8 MT MT OT UT 11)
Décision n° 2024 / 37
portant délégation générale d'ordonnancement
AP / AV / AMM Neh MT MT ÈS NP AT AS ÈS US PT MP / ETS RP TS BTS MT ET MT TS MT M Wa)
Le Directeur des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des
établissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de
Thoard, Valensole et Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson, a
compter du 4 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale d'ordonnancement
Une délégation générale d'ordonnancement est attribuée à Monsieur Stéphane BRUN,
directeur adjoint.
Article 2 : Délégation générale d'ordonnancement pour les différents établissements en
cas d'absence ou d'empêchement
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Hayat BILIL, attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, et, en son absence, à
Madame Corynne PALUMBO, adjoint administratif à la direction des affaires financières.
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement22
Etablissement public de santé de Castellane
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN,
directrice adjointe, et, en son absence, 4 Madame Isabelle MERLINO.
Etablissement public de santé de Seyne les Alpes
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Deborah VIEAU, attachée
d'administration hospitalière, et, en son absence, à Madame Céline CARCHIDI.
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée
d'administration hospitalière, et, en son absence, à Madame Nathalie NICOLAS.
Article 3
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget principal (exploitation et
investissement), ainsi que des budgets annexes. Cela comprend notamment :
e signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ;
e signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;
e signature des états des admissions en non-valeur ;
e signature des emprunts ;
e signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.
Article 4
Les présentes délégations prennent effet 4 compter du 4 novembre 2024. Elles annulent et
remplacent toutes celles qui les précédent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à Digne les Bains, le 4 novembre 2024
DIRECTEUR
illes DUFFOUR
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 2/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement23
Spécimens de signature Digne les Bains
Hayat BILIL
Stéphane BRUN
Corynne PALUMBO
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 3/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement24
Spécimens de signature Seyne les Alpes
Céline CARCHIDI
Deborah VIEAU
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 | 4/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement25
Spécimens de signature Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 5/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement26
Spécimens de signature Thoard
Marie-Héléne BOSSETTI (7 |
A
Nathalie NICOLAS
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 6/6
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00008 - Décision n°2024/37 du 04 novembre 2024 portant délégation générale
d'ordonnancement27
Centre Hospitalier de Digne-les-bains
04-2024-11-04-00009
Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024
donnant délégation de signature
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024 donnant délégation de
signature 28
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
OL L LL LL LOL.
Décision n° 2024 / 38
donnant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson, a
compter du 4 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1: Délégation dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques
sans consentement
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur
délégué, Madame Alexandra BASQUEZ, Monsieur Stéphane BRUN, Monsieur Salvator
CUCUZZELLA, Madame Ermence ZEPHIR, directeurs adjoints, à l'effet de
> signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins
psychiatriques sans consentement, ci-dessous listés :
o Convocation du collège, prévu à l'article L.3211-9 pour l'application du II des articles
L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 du
code de la santé publique.
o Décision accordant l'autorisation de sortie accompagnée de courte durée ou de sortie
non accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues à
l'article L.3211-11-1 du code de la santé publique.
o Saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l'article
L.32-11-12-1 du code de la santé publique.
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024 donnant délégation de
signature 29
o Décision d'admission en soins psychiatriques 4 la demande d'un tiers, en cas
d'urgence ou en cas de péril imminent dans les conditions et selon les modalités
prévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et L.3212-1-2-2 du code de la santé publique.
o Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l'article L.3212-4 du
code de la santé publique.
o Mise en œuvre des formalités d'information et de notification des décisions prises sur
le fondement des articles 3212-1 et L.3212-3 des personnes visées à l'article L .3212-5
du code de la santé publique.
o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 du
code de la santé publique.
o Information des personnes mentionnées à l'article L.3212-8 du code de la santé
publique de la fin de toute mesure de soins prise en application de l'article L.3212-1
ou de l'article L.3212-3.
o Décision de levée des soins en application de l'article L.3212-9 du code de la santé
publique.
o Information du Représentant de l'Etat dans le département et de la commission
départementale des soins psychiatriques de toute décision d'admission sur le
fondement des articles L.3212-1 et L.3212-3 du code de la santé publique.
o Mise en œuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-1,
L.3213-6 et L.3213-9-1 du code de la santé publique.
> Ester en justice et de former appel des décisions prises par les magistrats dans le cadre de
la gestion des soins sans consentement.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs susnommés, délégation de signature est
donnée à Madame Michèle STOFATTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au
nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans
consentement, ci-dessus listés.
Article 2 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Alexandra BASQUE, directrice adjointe
- Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint
- Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur délégué
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe
- Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé
- Madame Mireille PARIS, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractére
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de
l'astreinte administrative.
Délégation de signature novembre 2024 2/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024 donnant délégation de
signature 30
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et
décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant
l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Article 3
Les présentes délégations prennent effet 4 compter du 4 novembre 2024. Elles annulent et
remplacent toutes celles qui les précédent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à Digne les Bains, le 4 novembre 2024
Délégation de signature novembre 2024 3/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024 donnant délégation de
signature 31
Spécimens de signature :
Alexandra BASQUEZ\ ty
Stéphane BRUN
Christophe CROUZEVIALLE
Salvator CUCUZZELLA
Mireille PARIS
Michèle STOFATTI
He LT
Ermence ZEPHIR ]
oH
Isabelle ZERUBIA
Délégation de signature novembre 2024 4/4
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-11-04-00009 - Décision n°2024/38 du 04 novembre 2024 donnant délégation de
signature 32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-05-00007
AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant
constatation de modification de la composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant constatation de
modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 33
Préfecture
E = | | en
PRÉFET | | | | ronde aria cabelas
DES ALPES- Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE-HAUTE- |
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne- -les-Bains, le 0 5 Nay. 2024
Section intercommunalité
Aff. suivie par Jean-Michel GILLE
Mél : jean-michel.gille@alpes-de-haute- provence. gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024 - 340.002
portant constatation de modification de la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42
et suivants, R. 5211-19, R.5211-20 et R.5211-21 et R. 5211-30;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-258-004 du 14 septembre 2020 portant fixation de la
composition des collèges des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale a fiscalité propre et des syndicats de communes et mixtes de la commission'
départementale de coopération intercommunale et définition des modalités de l'élection de
ceux-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-304-013 du 30 octobre 2020 portant constatation de la
conformité de la liste constituée par l'Association départementale des Maires de France pour
participer au scrutin afférent à l'élection de la commission départementale de la coopération
intercommunale et portant désignation des représentants des collèges des communes, des
établissements publics dé coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes
et des syndicats de communes au sein de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-120-008 du 02 mai 2022 portant constatation de la composition
de la CDCI après l'élection des représentants de la Région et du Département ;
Vu la délibération n° 24-002 du 29 mars 2024 par laquelle le Conseil régional a procédé à la
modification de la désignation de ses représentants au sein de la CDCI ;
Vu la lettre en date du 18 janvier 2024 par laquelle M. Jean- Christophe PETRIGNY démissionne
de son mandat de conseiller communautaire, entraînant ainsi la perte de la qualité pour
laquelle il a été élu à la CDCI;
Considérant que, de ce fait, il est nécessaire de faire appel à un suppléant pour le collège qu'il
représentait (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre) ;
ARRÊTE :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport - informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
WWW.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant constatation de
modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 34
Article 1: La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
est désormais la suivante :
~ Représentants du Conseil régional :
- M. David GEHANT
- M. Jean-Charles BORGHINI
- Représentants du Conseil départemental :
- Mme Magali SURLE-GIRIEUD
- M. Michel DALMASSO
- Mme Elizabeth JACQUES
- Mme Geneviève PRIMITERRA
- Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :
1 - M. Jean-Jacques LACHAMP
2 - Mme Carole TOUSSAINT
3 - Mme Maryse BLANC
4 - M. Claude SEGOND
5 - Mme Angélique EULOGE
6 - M. Bruno ACCIAI
7 - M. Pierre FISCHER
8 - M. François GRECO
. - Cinq communes les plus peuplées du département :
1 - M. Daniel SPAGNOU |
2 - M. René VILLARD
3 - Mme Patricia GRANET-BRUNELLO
4 - M. Francis KUHN
5 - M. Camille GALTIER
6 - M. Benoît GAUVAN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant constatation de
modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 35
- Autres communes du département :
1 - M. Bernard LIPERINI
2 - M. Laurent PASCAL
3 - Mme Sandrine COSSERAT
4 - M. Michel AUDRAN
5 - Mme Sonia FONTAINE
6 - M. Gérard PAUL
7 - M. Jérôme DUBOIS
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
1 - Mme Patricia PAUL
2 - M. Jacques DEPIEDS
3 - M. Claude FIAERT
4 - M. Maurice LAUGIER
5 - M. René AVINENS
6 - M. Jean-Pierre TEMPLIER
7 - M. Benoît CAZERES
8 - Mme Caroline PAOLASSO
9 - M. Marc BONDIL
10 - M. Jean-Michel TRON
11 - Mme Marion COZZI
12 - M. Alain COSTE |
- Syndicats mixtes et syndicats de communes :
1 - M. Robert GAY
2 - M. Gilles PAUL
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de
sa notification :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),
Ministère de l'Intérieur - Place Bauveau 75800 Paris cedex 08 ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-François
Leca 13002 - Marseille cedex 2. |
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant constatation de
modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 36
Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont un exemplaire sera notifié à l'ensemble des maires du département, aux
présidents et présidentes des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, ainsi qu'aux présidents et présidentes de syndicats mixtes et syndicats de
communes.
et par délég
la Secrétaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00007 - AP 2024-310-002 du 05 novembre 2024 portant constatation de
modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00002
AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024
autorisant le bénéficiaire, BEUIL Bérangère, à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de ses troupeaux contre la prédation
par le loup (Canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00002 - AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024 autorisant le bénéficiaire,
BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)38
=x
PREFETDES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
PROVENCE Pôle Pastoralisme
Liberté
Egalité |
Fraternité
Digne-les-bains le 13 | | 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 21% -003
Autorisant le bénéficiaire, BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
_ défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 : R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses
articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU larrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU larrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-
de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU la demande présentée le 08/11/2024, par le bénéficiaire, BEUIL Bérangère, sollicitant l'autorisation pour la
mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)
contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-h -provence.
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
- gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00002 - AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024 autorisant le bénéficiaire,
BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)39
- VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine
GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDERANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, BEUIL Bérangère, contre la
prédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à la
protection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Contention en parc électrifié de minimum 4
fils, 80cm de haut, et 3000V.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, BEUIL Bérangère,
au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre de
la prédation du loup) ; |
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par le
bénéficiaire, BEUIL Bérangère, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ; ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de
conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les
arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE :
Article 1 :
La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir de
défense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.
Article 2 :
Le bénéficiaire, BEUIL Bérangère, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21
février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité
édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies
sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 3 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)
troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant les
opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation. |
Article 4:
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :
e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit a
l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et
d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de
défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du
troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets
publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00002 - AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024 autorisant le bénéficiaire,
BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)40
Article 5:
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur le territoire de Beynes ;
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'à
leur proximité immédiate ; |
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune
sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 6 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide
d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique. |
Article 7 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code
de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,
notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants
peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie.
Article 8 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
les heures de début et de fin de l'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tir,
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
Article 9 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à cet effet
(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à
compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité
de conduire des recherches. |
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et service
départemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,
l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le service
départemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00002 - AP 2024-318-003 du 13 novembre 2024 autorisant le bénéficiaire,
BEUIL Bérangère, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)41
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
+ à la mise en place des mesures de protection ;
et
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
ou
+ à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13 ::
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des.tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissements
concernés, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence
Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de la
Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préf
Lecpar délégation,
dé ss: ie Pastoralisme
/Ssétemy LOPEZ
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