PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-563
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-09-16-00004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré «
DOMNIS »
(2 pages) Page 4
75-2025-09-16-00002 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la SA d'HLM « IMMOBILIERE 3 F» consécutive à la fusion avec la
SA d'HLM « ERIGERE» (2 pages) Page 7
75-2025-09-16-00003 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP
HABITAT »
(2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 1ère journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 17 septembre 2025 (5 pages) Page 13
75-2025-09-16-00001 - Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
(3 pages) Page 19
75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police
applicables à Paris les 20 et 21 septembre 2025 (5 pages) Page 23
75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le dimanche 21 septembre 2025 (7 pages) Page 29
75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc
des Princes le mercredi 17 septembre 2025
(7 pages) Page 37
75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse
Auxerroise
le 27 septembre 2025 (6 pages) Page 45
2
75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2025 à
l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre
« Paris-Versailles » (4 pages) Page 52
75-2025-09-16-00009 - Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies de Paris 12ème et de
Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre
« MEMORUN » le 21 septembre 2025 (3 pages) Page 57
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-09-16-00004
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« DOMNIS »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00004 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « DOMNIS » 4




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
DOMNIS

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations
à loyer modéré DOMNIS , dont le siège social est situé à Paris (10e), pour l'exercice de son activi té
sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région ;

Vu l'extrait de procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 17 juin 2025 de la SA d'HLM DOMNIS
statuant sur une augmentation de capital ;

Vu les statuts modifiés à l'article 6 composition e t modification du capital social et à l'article 1 9
participation aux assemblées et répartition des v oix adoptés lors de l'assemblée générale mixte du
17 juin 2025 ;

Vu le certificat du dépositaire de fonds du 29 juille t 2025 établie lors de l'augmentation de capital pa r
le cabinet des notaires Durant des Aulnois ;

Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d' HLM DOMNIS avant et après augmentation du
capital en date du 31 juillet 2025 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00004 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « DOMNIS » 5

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ARRETE


Article 1er : Est approuvée, au titre de la réglementation app licable à ces sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital de la société anonyme d'HLM DOMNIS par
un apport en numéraire d'un montant de 900 000 €. L e capital social de la société anonyme d'HLM
DOMNIS est en conséquence, porté de 3 100 000 € à 4 000 000 € par l'émission de 56 250 actions
nouvelles de 16 € chacune.

Article 2 : Le préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental de l'héber gement et du logement d'Île-de-France, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs (échelon du
département de Paris) de la préfecture, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris : https://www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025.


Fait à Paris, le 16/09/2025



Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation, l'adjointe au directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris


SIGNÉ


Marthe POMMIE







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00004 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « DOMNIS » 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-09-16-00002
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la SA d'HLM « IMMOBILIERE 3 F» consécutive à la
fusion avec la SA d'HLM « ERIGERE»
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00002 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « IMMOBILIERE 3 F» consécutive à la fusion avec la SA d'HLM « ERIGERE» 7




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3 F consécutive à la fusion avec
la SA d'HLM ERIGERE

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;

Vu le projet de traité de fusion par voie d'absorptio n du 30 avril 2025 de la SA d'HLM IMMOBILIERE
3F et de la SA d'HLM ERIGERE ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du consei l d'administration du 17 avril 2025 par la SA d'HLM
IMMOBILIERE 3F ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du consei l d'administration le 10 avril 2025 par la SA d'HLM
ERIGERE ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25 juin 2025
de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2025
de la SA d'HLM ERIGERE ;

Vu le rapport des commissaires à la fusion relatifs à la valeur des apports de la SA d'HLM ERIGERE à
la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F du 14 mai 2025 ;

Vu le rapport des commissaires à la fusion sur la rém unération des apports de la SA d'HLM ERIGERE
à la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F daté du 14 mai 2025 ;

Vu les statuts modifiés par l'assemblée générale mixt e ordinaire et extraordinaire de la SA d'HLM
IMMOBILIERE 3F du 25 juin 2025 à l'article 6 composition et modification du capital social , et à
l'article 19 Admission aux assemblées – Voix, par ticipation aux assemblées et répartition des voix ,
suite à la fusion avec la SA d'HLM ERIGERE ;


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00002 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « IMMOBILIERE 3 F» consécutive à la fusion avec la SA d'HLM « ERIGERE» 8

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Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d' HLM IMMOBILIERE 3F avant et après
augmentation du capital ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Sont approuvés, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré :

1- Le procès-verbal de l'assemblée générale mixte o rdinaire et extraordinaire tenue le 25 juin 2025, a u
cours de laquelle les actionnaires de la société ab sorbante SA d'HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège
social est situé à Paris (75) ont approuvé le proje t de traité de fusion intervenu le 30 avril 2025 en tre
cet organisme et la société absorbée, la SA d'HLM ERIGERE .

La rédaction de la clause relative au capital de la société absorbante est la suivante : Le capital social
est fixé à 850 047 247,20 euros. Il est divisé en 5 5 924 161 actions de 15,20 euros chacune, entièreme nt
libérées.

2- Le procès-verbal de l'assemblée générale mixte o rdinaire et extraordinaire tenue le 19 juin 2025, a u
cours de laquelle les actionnaires de la société ab sorbée SA d'HLM ERIGERE dont le siège social es t
situé à Clichy (92) ont approuvé le traité de fusio n susvisé et la dissolution de plein droit de cette
société sans liquidation.

Article 2 : Est approuvée, au titre de la réglementation applic able à ces sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital évoquée au procès-verbal de l'assemblée
générale mixte ordinaire et extraordinaire de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F du 25 juin 2025, ayant
entraîné la rédaction suivante des statuts :
– Le capital social est fixé à 850 047 247,20 euros.
– Il est composé de 55 924 161 actions nominatives de 15,20 euros chacune, entièrement
libérées.

Le capital de SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a été por té de 842 319 612,80 euros à 850 047 247,20
euros, par l'émission de 508 397 actions nouvelles au nominal de 15,20 euros chacune entièrement
libérées.

Article 3 : Le préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental de l'héber gement et du logement d'Île-de-France, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs (échelon du
département de Paris) de la préfecture, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris : https://www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025.
Fait à Paris, le 16/09/2025
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation, l'adjointe au directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris

SIGNÉ

Marthe POMMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00002 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « IMMOBILIERE 3 F» consécutive à la fusion avec la SA d'HLM « ERIGERE» 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-09-16-00003
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« RATP HABITAT »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00003 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT » 10




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
RATP HABITAT

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant re nouvellement de l'agrément de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré RATP HABITAT pour l'ex ercice de son activité sur le territoire de la régi on
d'Ile-de-France ;

Vu l'extrait de procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 18 juin 2025 de la SA d'HLM RATP
HABITAT statuant sur une augmentation de capital ;

Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration du 14 mai 2025 ;

Vu les statuts modifiés à l'article 6 composition e t modification du capital social et à l'article 2 1
admission aux assemblées – voix adoptés lors de l'assemblée générale mixte du 18 juin 2025 ;

Vu l'attestation notariée de souscription et de verse ment du 30 juin 2025 établie lors de
l'augmentation de capital par le cabinet 14 Pyramides Notaires ;

Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d' HLM RATP HABITAT avant et après
augmentation du capital en date du 03 juillet 2025 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00003 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT » 11

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ARRETE


Article 1er : Est approuvée, au titre de la réglementation app licable à ces sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital de la société anonyme d'HLM RATP
HABITAT par un apport en numéraire d'un montant d e 1 748 636,80 €. Le capital social de la société
anonyme d'HLM RATP HABITAT est en conséquence, porté de 279 795 011,20 € à 281 543 648 € par
l'émission de 1 092 898 actions nouvelles de 1, 60 € chacune.

Article 2 : Le préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental de l'héber gement et du logement d'Île-de-France, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs (échelon du
département de Paris) de la préfecture, accessible sur le site internet de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris : https://www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025.


Fait à Paris, le 16/09/2025



Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation, l'adjointe au directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris


SIGNÉ


Marthe POMMIE

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-16-00003 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT » 12
Préfecture de Police
75-2025-09-15-00013
Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère
journée de la Ligue des Champions de football
au Parc des Princes le 17 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-01108
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1 ère journée de la Ligue des Champions de football
au Parc des Princes le 17 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 5 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris et dans les Hauts-
de-Seine à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football qui opposera le Paris
Saint-Germain (PSG) à l'Atalanta Bergame au Parc des Prince le 17 septembre 2025 à 21h00 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant qu'aura lieu le 17 septembre 2025 à 21h00 au Parc des Princes la première journée
de la Ligue des Champions de football 2025-2026, qui opposera le Paris Saint-Germain,
champion sortant, aux Italiens de l'Atalanta Bergam e ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du stade du Parc des Princes ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient
lieu autour de l'enceinte ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et de prévenir les troubles à l'ordre public compte tenu des violences urbaines qui avaient
prolongé, lors de la dernière Ligue des Champions, la qualification en finale du PSG et la victoire
finale à Munich contre l'Inter Milan ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
14
2025-01108 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fra nce, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte sportive jusqu'à l'é vacuation totale des 48 000 spectateurs à
l'issue de la rencontre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion de la
rencontre de football de la Ligue des Champions précitée au Parc des Princes aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 17 septembre 2025 à 17h00 au jeudi 18
septembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes
administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
15
2025-01108 3
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine et consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 septembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
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2025-01108 4


Annexe de l'arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00013 - Arrêté n° 2025-01108 du 15 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 1ère journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 17 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-16-00001
Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris à
l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00001 - Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 19

CABINET DU PREFET


2025-01110
Paris, le 16 septembre 2025

ARRETE N°2025-01110
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires
à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit avenue Gabriel, Paris 8 ème ,
entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 19 septembre 2025 à 22h00
jusqu'au 21 septembre 2025 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de
07h00 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes :
Paris 7 ème arrondissement :
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;
- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau ;
- rue Robert Esnault-Pelterie.

Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00001 - Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 20
Paris 8 ème arrondissement :
- rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre ;
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00001 - Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 21
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01110 DU 16 SEPTEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00001 - Arrête n° 2025-01110 du 16 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 22
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00013
Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police
applicables à Paris les 20 et 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
2025 23

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-01112
portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre 2025


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
2025 24
2025-01112 2
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendront les 20 et 21 septembre 2025 les Journées Européennes du
Patrimoine ; que de nombreux visiteurs sont attendus à cette o ccasion, notamment pour
découvrir les sièges des institutions françaises ; que dans le contexte politique et social
tendu, il existe un risque que des rassemblements n on déclarés de nature à troubler
l'ordre public aient lieu afin de profiter de l'exp osition médiatique générée par cet
évènement ;

Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés les 20 et 21 septembre 2025, sans préjudi ce de leurs sujétions habituelles, pour
la sécurisation des évènements sportifs et des rass emblements sur la voie publique qui
auront cours à ces dates et pour celle des sites in stitutionnels ou gouvernementaux
sensibles dans le contexte de menace terroriste aig üe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;



ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le samedi 20 septembre 2025 et le dimanc he 21 septembre 2025 de 08h00 à
21h00 chaque jour dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe .


Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 16 septembre 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
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2025-01112 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-01112 du 16 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
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Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00013 - Arrêté n° 2025-01112 portant mesures de police applicables à Paris les 20 et 21 septembre
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Préfecture de Police
75-2025-09-16-00014
Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 5ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le dimanche 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
septembre 2025
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2025-01113
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche 21 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
septembre 2025
30
2025-01113 2
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 21 septembr e 2025 à 15h00, un match de
football pour le compte de la 5
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade
Jean Bouin à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club ( Paris FC) et du
Racing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasourg) ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et le RC Strasbourg au stade Jean Bouin à Paris 16
ème le dimanche 21 septembre 2025
répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le dimanche 21 septembre 2025 de 12h00 à 18h15 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
septembre 2025
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2025-01113 3
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
septembre 2025
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- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de la Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
septembre 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01113 du 16 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
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Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
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Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00014 - Arrêté n° 2025-01113 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 21
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Préfecture de Police
75-2025-09-16-00006
Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta
Bergame au Parc des Princes le mercredi 17
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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CABINET DU PREFET

1





Arrêté n° 2025-01114
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
première journée de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta
Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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2025-01114 2
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra le 17 septembre 2025 à 2 1h00 au Parc des Princes la première
journée de la Ligue des Champions de football 2025- 2026, qui opposera le Paris Saint-
Germain, champion sortant, aux Italiens de l'Atalan ta Bergame ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des person nalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on de la rencontre de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et l'Atalant a Bergame au Parc des Princes à Paris
le mercredi 17 septembre 2025 répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1
er – Le mercredi 17 septembre 2025 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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2025-01114 3
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
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- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
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2025-01114 5
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU











Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01114 du 16 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-01114 du 16 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la première journée de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et l'Atalanta Bergame au Parc des Princes le mercredi 17 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-16-00010
Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
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CABINET DU PREFET
Paris, le 16 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01117
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'Association de la Jeunesse Auxerroise dans le cadre de la 6 ème journée de
la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 27 septembre 2025 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 27 septembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 27 septembre 2025 à 08h00
au 28 septembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
46
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 27 septembre 2025 à 18h00 au
28 septembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
47
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
48
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01117 du 16 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
49
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° du
5
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
50
6
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00010 - Arrêté n° 2025-01117 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise
le 27 septembre 2025
51
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00012
Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris le 28
septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition
de la course pédestre « Paris-Versailles »
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 52
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 septembre 2025
ARRETE N°2025-01118
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2025
à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 46 ème édition de la course pédestre «  Paris-Versailles »
qui se déroulera le 28 septembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 septembre 2025, de 03h00
à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7ème et 16ème :
- quai Branly ;
- quai Jacques Chirac, entre le quai Branly et l'avenue de Suffren ;
- souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et
l'avenue de Suffren.
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 53
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 septembre 2025 de 7h00 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 ème, 8 ème, 15 ème et
16ème, qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- souterrain Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- avenue Rapp ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- rue Desaix ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New-York.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 septembre 2025 de 8h30 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 ème, 15ème et 16ème, qui
restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- rue Saint-Charles ;
- rue du Docteur Finlay ;
- rue Emeriau ;
- rue des Quatre Frères Peignot ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;
- rue Balard ;
- rue des Cévennes ;
- rue de la Montagne de l'Esperou ;
- rue Balard ;
- rue de la Montagne de la Fage ;
- rue Saint-Charles ;
- rue Leblanc ;
- rue Ernest Hemingway ;
- boulevard du Général Martial Valin ;
- quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au pont du Garigliano ;
- pont du Garigliano ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Chapu ;
- avenue de Versailles ;
- rue Van Loo ;
- quai Louis Blériot ;
- bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
- voie Georges Pompidou ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation.
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 54
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 55
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-01118 DU 16 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00012 - Arrêté n° 2025-01118 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2025 à l'occasion de la 46ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 56
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00009
Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies de Paris 12ème
et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre
« MEMORUN » le 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00009 - Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12ème et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN » le 21 septembre 2025
57
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 septembre 2025
ARRETE N°2025-01116
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 12ème et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN »
le 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2025 ;
Vu la saisine de la Ville de Charenton-le-Pont en date du 10 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MEMORUN » le 21 septembre
2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 21 septembre 2025 entre
05h00 et 12h00, avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-
Maurice, à Paris 12ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 21 septembre 2025 entre
09h00 et 12h00, dans les portions de voies suivantes  de Paris 12 ème  et de Charenton-le-
Pont :
- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle;
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00009 - Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12ème et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN » le 21 septembre 2025
58
- avenue de Gravelle, entre l'avenue de Saint-Maurice et la Route du Pesage.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01116
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00009 - Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12ème et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN » le 21 septembre 2025
59
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01116 DU 16 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01116
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00009 - Arrêté n°2025-01116 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12ème et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN » le 21 septembre 2025
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