PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-174
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2025-10-31-00001 - Transport de cendres SCOTT Philip (1 page) Page 3
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-10-31-00001
Transport de cendres SCOTT Philip
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-10-31-00001 - Transport de cendres SCOTT Philip 3
PREEET | Sous-préfecture de Montbéliard'dices Bureau de la Réglementation et de la SécuritéEgalitéFraternité Arrété N° 25-2025-10-31-Transport des cendres de M. Philip SCOTT
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2213-24;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet duDoubs ; |VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. RenaudNURY, sous-préfet de Montbéliard ;VU la demande présentée par Mme Joyce SCOTT, épouse du défunt, demeurant 81F rue du Géné-ral Leclerc à Seloncourt (Doubs - 25) en vue d'obtenir l'autorisation de transporter les cendres deM. Philip SCOTT né le 2 août 1960 à Greenock (Royaume-Uni), décédé le 23 octobre 2025 à Trévenans(Territoire de Belfort - 90) et incinéré le 30 octobre 2025 à Héricourt (Haute-Saône - 70 );VU l'acte de décès dressé le 24 octobre 2025 par l'officier d'état civil de Trévenans (Territoire deBelfort — 90) ;VU le certificat de crémation référencé sous le numéro 2510220 établi par le crématorium d'Héri-court (70) le 30 octobre 2025;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE 1er : Mme Joyce SCOTT, domiciliée 81F rue du Général Leclerc à Seloncourt (Doubs - 25), estautorisée à transporter de Valentigney (Doubs — 25) à Diesse (Suisse) l'urne contenant les cendres deM. Philip SCOTT né le 2 août 1960 à Greenock (Royaume-Uni), décédé le 23 octobre 2025 à Trévenans(Territoire de Belfort - 90) et incinéré le 30 octobre 2025 à Héricourt (Haute-Saône - 70 ). Le transportse fera par la route le 6 novembre 2025 avec le véhicule immatriculé SD21GXA.ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard, le chef de la circonscription interdépartementalede police nationale de Montbéliard-Héricourt, le maire de Valentigney et Mme Joyce SCOTT sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Montbéliard, le 31 octobre 2025Pour le Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Patrick RABASQUINHO43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1
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