PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°223
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- AP 2025353 0001 du 19 12 2025 modif commission de surendettement (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025353-001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2025
portant dérogation à la période d'arrêt de l'agrainage (3 pages) Page 6
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025353-0001 du 19.12 portant dérogations horaires LA CAVE (3
pages) Page 10
- BSIPA2025353-0002 du 19.12 portant dérogations horaires LE 3x+ (3
pages) Page 14
- BSIPA2025353-0003 du 19.12 portant dérogations horaires LA RESERVE
(3 pages) Page 18
- BSIPA2025353-0004 du 19.12 - portant dérogations horaires Les
Compagnons de La Table Ronde (3 pages) Page 22
- BSIPA2025353-0005 du 19.12 portant dérogations horaires LA TAVERNE
(3 pages) Page 26
- BSIPA2025353-0006 du 19.12 portant dérogations horaires
L'AIGUILLAGE (3 pages) Page 30
- BSIPA2025353-0007 du 19.12 portant dérogations horaires LE CHAPEAU
ROUGE (3 pages) Page 34
- BSIPA2025353-0008 du 19.12 - portant dérogations horaires ILLUSTRE (3
pages) Page 38
- BSIPA2025353-0009 du 19.12 portant dérogations horaires LE TRICASSE
(3 pages) Page 42
- BSIPA2025353-0010 du 19.12 portant dérogations horaires BOWLING
DES 3 SEINES (3 pages) Page 46
- BSIPA2025353-0011 du 19.12 portant dérogations horaires CLUB 56 (3
pages) Page 50
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP 2025353 0001 du 19 12 2025 modif
commission de surendettement
recueil n°223 3
E = Direction départementale de l'emploi, du travail, desPRÉFET 'daritéDE L'AUBE . solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité Direction
Arrété DDETSPP-DIR n°2025353-0001 du 19 décembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission de surendettement de l'AubeLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la consommation, et notamment le titre III du livre Ill relatif à la procédure detraitement des situations de surendettement des particuliers ;Vu le décret n° 99-65 du 1° février 1999 modifié par les décrets n°2004-180 du 24 février 2004 etn°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatifs à la procédure de traitement des situations desurendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre III du codede la consommation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019330-0001 du 26 novembre 2019, relatif a la composition de lacommission de surendettement des particuliers ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ; ARRÊTEArticle 1°La commission de surendettement des particuliers est composée des membres suivants :1°) Membres de droitLe préfet de l'Aube, président, ou son délégué,La directrice départementale des finances publiques, ou son déléguéLe directeur de la succursale de Troyes de la Banque de France, ou son délégué,Le délégué du préfet préside la commission en l'absence de la directrice départementale desfinances publiques2°) Membres nommés par le préfeta) au titre des représentants des établissements de crédits et des entreprises d'investissement :TITULAIRE SUPPLEANTÉlodie MASSON Cécile DOLATChargée d'affaires ALC Coopération Caisse Régionale de Crédit AgricoleBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne Mutuel de Champagne-Bourgogne20, cours Lauglet . 269, faubourg Croncels51100 REIMS 10000 TROYES
recueil n°223 4
b) au titre des représentants des associations familiales ou des consommateursTITULAIRE SUPPLEANTJean Jacques MORDIN Magali GEMBLEPrésident UDAF AFOC34, rue Louis Ulbach 2 A boulevard du 1° RAM10000 Troyes . 10000 - TroyesArticle 2Sont associées à l'instruction des dossiers et assistent avec voix consultative :a) Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familialeTITULAIRE SUPPLEANTEAmélie RICHEZ Marie Pierre BROCARDConseillère en économie sociale et familiale Cheffe du service Action sociale du CMASConseil départemental - pôle des solidarités 1, rue de la Tourcité administrative des Vassaules BP 50770 10000 Troyes10026 Troyes cedexb) Une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :TITULAIRE SUPPLEANTEMaître Séverine VINCENT Maître Myriam BROUILLARD de VREESEAvocate honoraire Avocate honoraire39 , boulevard du 14 juillet 28 bd 14Juillet,10000 Troyes 10000 TroyesArticle 3 : les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ans. Leur mandatest renouvelable.Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la succursale de Troyes dela Banque de France.Article 5 : La compétence territoriale de la commission s'étend au département de l'Aube et sonsiège est fixé à la succursale de Troyes de la Banque de France.Article 6: L'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2024352-0001 du 17 décembre 2024 portantmodification de la composition de la commission de surendettement de l'Aube est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié àchacun des membres de la commission.Fait à Troyes, le 19 décembre 2025Le Préfet de l'Aube
ow
Pascal COWRTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°223 5
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025353-001 - Arrêté préfectoral du
19 décembre 2025 portant dérogation à la
période d'arrêt de l'agrainage
recueil n°223 6
PREFET ___DE L'AUBE | Direction départementale destga __ territoires de l'AubeFraternit
Arrêté n° DDT-SAER-2025 35 3 - 0004portant dérogation à la période d'arrêt de l'agrainage
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-5, R.421-39,R.425-1 et R.428-17-1 ;VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet del'Aube;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024, approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2024-2030 ;VU l'arrêt de l'agrainage imposé aux territoires de chasse par le SDGC du 15 décembre au 15 janvier;Vu la demande de dérogation à la période d'arrêt de l'agrainage de la fédération départementale deschasseurs de l'Aube en date du 16 décembre 2025 sur toutes les unités de gestion sangliers dudépartement ainsi que sur le secteur cynégétique n°6 (vallée de la Seine en aval de Troyes) ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en formation« dégâts de gibier » le 16 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT les conditions climatiques actuelles favorables aux sorties de sangliers dans lescultures ;CONSIDÉRANT le doublement du nombre de déclarations de dégâts à la date du 16 décembre 2025par rapport à l'année 2024;CONSIDÉRANT que l'arrêt de l'agrainage dans les secteurs précités présente un risque d'augmentationdes dégâts et est de nature à limiter les prélèvements de sangliers ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
recueil n°223 7
Article 1:Pour les territoires de chasse des unités de gestion sangliers suivantes et du secteur cynégétique n°6, ajour de leurs déclarations d'agrainage, la période de suspension de l'agrainage est repoussée du 25décembre 2025 au 15 janvier 2026.unité de gestion sangliers de l'Orient ;unité de gestion sangliers de Soulaines ;unité de gestion sangliers de Larivour Piney;unité de gestion sangliers de Rumilly Chaource ;unité de gestion sangliers de la Forêt d'Othe ;unité de gestion sangliers de la vallée de l'Ource ;unité de gestion sangliers de Clairvaux ouest ;unité de gestion sangliers Barrois Seine Laignes ;unité de gestion sangliers des Bailly ;secteur cynégétique n°6 (vallée de la Seine). .
Article 2 :Cette autorisation doit permettre aux territoires concernés de maintenir les sangliers en forêt et deréaliser les prélèvements nécessaires pour faire baisser les populations et ainsi limiter les dégâts.Article 3 :Tous les territoires concernés devront enregistrer leurs prélèvements dans les 48h.Article 4 :L'agrainage devra être réalisé conformément aux dispositions du SDGC en ce qui concerne lesquantités autorisées, les distances à respecter et les zones interdites.Article 5 :M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Bar-sur-Aube, M. le directeurdépartemental des territoires, M.le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, MM. les lieutenants de louveterie, Mme la directrice de l'agence interdépartementaleAube-Marne de l'office national des forêts, M. le commandant du groupement de gendarmerie, M. leprésident de la fédération départementale des chasseurs et toutes les autorités habilitées en matièrede police de la chasse sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.
À Troyes, le 13 Mele 1025Le Préfet
Pasc4l COURTADE
recueil n°223 8
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aube, les recours suivants peuvent être introduits Conrertne ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative:* soit Un recours gracieux, adressé a Madame la Préfète de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYESCedex;* soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésiondes territoires- 246 Boulevard Saint-Germain— 75007 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.* soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (25 ruedu Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE). Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effetsuspensif.
recueil n°223 9
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0001 du 19.12 portant dérogations
horaires LA CAVE
recueil n°223 10
LL Cabinet du Préfeta Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - OOO1portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de I'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur GIRARD Moshen pour son établissement « LA CAVE », sis2 rue de la Trinité à Troyes ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 11
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA CAVE » à Troyes, exploité par monsieurGIRARD Moshen, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et dusamedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1" janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture aumoins un mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 19/49/2025
signé :
€
Pascal COURTADE
f£- IUU4S lroyes Cedex - Tel 325 423500www.aube.gouv.frecture de FAUDE - 4 UE MFIQTTÉE Lavo
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recueil n°223 12
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'Intérieur -Direction des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°"° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 13
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0002 du 19.12 portant
dérogations horaires LE 3x+
recueil n°223 14
DE LAURE Cabinet du Préfetpw Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 3523 - 0002portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2025013-0001 du 13 janvier 2025 fixant les conditions d'exploitationdes débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur MEUNIER Clément pour son établissement « LE 3X+ », sis10 rue Louis Ulbach à Troyes;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementalede la police nationale, del'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 15
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE 3X+ » à Troyes, exploité par monsieurMEUNIER Clément, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et dusamedi au dimanche.Article 2: La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1er janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente Un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4: Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5: Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 49/42/2095
signé :
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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recueil n°223 16
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : |Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 17
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0003 du 19.12 portant
dérogations horaires LA RESERVE
recueil n°223 18
Ae RUE Cabinet du Préfeta Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - O003portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur BRAIBANT Francis pour son établissement « LA RESERVEChope 10 », sis 7 rue Régis et Guylaine Caspard à La Chapelle saint Luc ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de santé et de la mairie de La Chapelle saint Luc ;LA
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 19
ARRETE
Article 1: L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA RESERVE Chope 10 » à La Chapellesaint Luc, exploité par monsieur BRAIBANT Francis, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi auvendredi, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. |Article 2: La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1°" janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le maire de LaChapelle saint Luc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 49/42 /2025
signé :
Pascal CDURTADE
eae; rAnAudve-<+ vo CETTE LaDOncaewww.aube.gouv.fr
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recueil n°223 20
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à |'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
3/3
recueil n°223 21
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0004 du 19.12 - portant
dérogations horaires Les Compagnons de La
Table Ronde
recueil n°223 22
dec Cabinet du Préfetpuni Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - 0004portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;| Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2025013-0001 du 13 janvier 2025 fixant les conditions d'exploitationdes débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur BRAUX Jean-Matthieu pour son établissement «LesCompagnons de la Table Ronde», 74 rue Urbain IV à TROYES ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
- wwwaube.gouv.fr1/3
recueil n°223 23
ARRETE
Article 1°: L'heure limite de fermeture de l'établissement « Les Compagnons de la Table Ronde » àTroyes, exploité par monsieur BRAUX JEAN-Matthieu, est fixée a 03 heures les nuits du jeudi auvendredi, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1" janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrità la préfecture aumoins un mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire de PontSainte Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 19/48/3035
signé :
Pascal URTADE
ASE mp be pe) ae
: www.aube.gouv.fr2/3
recueil n°223 24
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives| 2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. |Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2*® mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrativewww.aube.gouv fr |3/3
recueil n°223 25
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0005 du 19.12 portant
dérogations horaires LA TAVERNE
recueil n°223 26
ec - Cabinet du Préfetie Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - 0005portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR: INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les Gents de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par madame NAEPELS Véronick pour son établissement « LA TAVERNE »,sis 13 rue de la République à Bar sur Seine;Vu les avis recueillis auprès des services du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube,de l'agence régionale de santé et de la mairie de Bar sur Seine ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 27
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « LA TAVERNE » à Bar sur Seine, exploitépar madame NAEPELS Véronick, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi ausamedi et du samedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le maire de Bar sur Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 19/43/ 503
signé :
Pascal\COURTADE
www.aube.gouv.fr
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recueil n°223 28
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°"° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 29
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0006 du 19.12 portant
dérogations horaires L'AIGUILLAGE
recueil n°223 30
DE LAURE | Cabinet du PréfetPr Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - 000€portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par madame BROCARD Céline pour son établissement « L'AIGUILLAGE », -sis 3 place de la Gare à Polisot;Vu les avis recueillis auprès des services du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube,de l'agence régionale de santé et de la mairie de Polisot ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 31
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « L'AIGUILLAGE » à Polisot, exploité parmadame BROCARD Céline, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi ausamedi et du samedi au dimanche.Article 2: La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. II appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le maire de Polisot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 49/43 / 2025
signé :
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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recueil n°223 32
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| —- Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau |75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 4 L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 33
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0007 du 19.12 portant
dérogations horaires LE CHAPEAU ROUGE
recueil n°223 34
OE LAURE Cabinet du Préfetent Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 352, - 000 Fportant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur TEDESCHI Didier pour son établissement « LE CHAPEAUROUGE », sis 97 avenue Galliéni a Sainte Savine ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de santé et de la mairie de Sainte Savine ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 35
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE CHAPEAU ROUGE » à Sainte Savine,exploité par monsieur TEDESCHI Didier, est fixée 4 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, duvendredi au samedi et du samedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1°" janvier 2026 au 31 décembre2026.- Article 3: Cette dérogation présente Un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deSainte Savine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera notifiée à chaque bénéficiaire |
Troyes, le 19/43 /20]5
signé :
F
PascaY COURTADE
Destaxt = Se: an Diacre shannde _ CS IN2AT? 7www.aube.gouv.fr
2/3
recueil n°223 36
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 37
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0008 du 19.12 - portant
dérogations horaires ILLUSTRE
recueil n°223 38
DE PAUBE Cabinet du Préfetper | Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 352 - 0002portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi| et du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR: INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur BOUTITON Bernard pour ses établissements « L'ILLUSTRÉ »,sis 8 rue Chapeaux et 31 place Alexandre Israël à Troyes ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 39
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « L'ILLUSTRE » à Troyes, exploité parmonsieur BOUTITON Bernard, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi ausamedi et du samedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1" janvier 2026 au 31 décembre2026. |Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8: Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire
Troyes, le 49/42/2025.
signé :
oo
Pasgal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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recueil n°223 40
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2*® mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 41
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0009 du 19.12 portant
dérogations horaires LE TRICASSE
recueil n°223 42
ea IDE Cabinet du Préfetpars Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - 000 9portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour 3 mois renouvelables
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur HERNANDEZ Lionel pour son établissement «LE TRICASSE»,sis 16 rue Paillot de Montabert à Troyes ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale,l'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 43
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « LE TRICASSE » à Troyes, exploité parmonsieur HERNANDEZ Lionel, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi ausamedi et du samedi au dimanche.Article 2 : La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 mars 2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture aumoins un mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : À compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 19/42/2095
signé :
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
2/3
recueil n°223 44
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| —- Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°" mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr |
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
3/3
recueil n°223 45
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0010 du 19.12 portant dérogations
horaires BOWLING DES 3 SEINES
recueil n°223 46
OY UAUBE Cabinet du Préfetest | Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353 - OO 40portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur CAPOZZA Rocco pour son établissement « BOWLING DES3 SEINE », sis 15 rue des Bas Trévois à Troyes ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 47
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « BOWLING DES 3 SEINE » à Troyes,exploité par monsieur CAPOZZA Rocco, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, duvendredi au samedi et du samedi au dimanche.Article 2: La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1°" janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. || appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article 7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 19/49 / 2025
signé :
Pasca} COURTADE
www.aube. gouv.fr
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recueil n°223 48
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2*"® mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.21-3 du codede justice administrative
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recueil n°223 49
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025353-0011 du 19.12 portant dérogations
horaires CLUB 56
recueil n°223 50
DA DALE Cabinet du Préfetps Bureau de la Sécurité IntérieureFraternité et des Polices Administratives (BSIPA)
Arrêté n°BSIPA2025 353, - OO 44portant dérogation à l'horaire de fermeture des débits de boissonsjusqu'à 03 H 00 les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samediet du samedi au dimanchepour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté NOR : INTS1514723A du 9 mai 2016 relatif aux conditions de mise à disposition dedispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsen application de l'Article L. 3341-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024352-0001 du 17 décembre 2024 fixant les conditionsd'exploitation des débits de boissons dans le département de l'Aube ;Vu la demande présentée par monsieur BROUDIC Sullivan pour son établissement « CLUB 56 », sis56 rue Jaillant Deschainets à Troyes ;Vu les avis recueillis auprès des services de la direction départementale de la police nationale, del'agence régionale de la santé et de la mairie de Troyes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
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recueil n°223 51
ARRETE
Article 1": L'heure limite de fermeture de l'établissement « CLUB 56 » à Troyes, exploité par monsieurBROUDIC Sullivan, est fixée à 03 heures les nuits du jeudi au vendredi, du vendredi au samedi et dusamedi au dimanche.Article 2: La dérogation mentionnée à l'article 1er est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026.Article 3: Cette dérogation présente un caractère individuel, précaire et révocable. Elle estsusceptible d'être retirée par la préfecture en cas d'infraction à l'ordre, la sécurité, la salubrité et latranquillité publics sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.Article 4 : Ladite dérogation est nominative. Elle est attribuée au débitant de boissons. Elle n'est pastransférable en cas de cession de fonds ou de changement d'exploitant. Il appartient au gérantbénéficiaire d'en aviser, le cas échéant, son successeur.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la vue du public de façon à pouvoir être consulté parles clients et contrôlé par les services de police ou de gendarmerie.Article 6 : Le renouvellement de cette dérogation devra être sollicité par écrit à la préfecture au plustard pour le 15 octobre 2026.Article7: A compter de cette notification, l'exploitant disposera des voies de recours énoncées enannexe de cet arrêté.Article 8 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le maire deTroyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à chaque bénéficiaire.
Troyes, le 49/42/3095
signé :
. —
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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recueil n°223 52
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois a compter de sa notification, soit :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet de l'AubeDirection des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Admistratives2 rue Pierre Labonde10000 TROYESVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Un recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauveau75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif25 rue du Lycée51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2°"gracieux ou hiérarchique).
xmois suivant la date de la réponse négative à votre recours
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours par le site :www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 a L.21-3 du codede justice administrative
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