VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-233
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-08-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne
GAY
(n° ordre 33239)
(3 pages) Page 3
83-2024-08-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly
ARIZZI
(n° ordre 33903) (3 pages) Page 7
83-2024-08-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine
MORALES
(n° ordre 36211)
(3 pages) Page 11
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-08-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)3
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Anne GAY pour le département du VAR (83)
domiciliée administrativement à 830 avenue Robert Guillemard 83140 SIX-FOUR-LES
PLAGES ;
Considérant que Madame Marie-Anne GAY docteur vétérinaire (n° Ordre 33239) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)4
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie-Anne GAY
domiciliée administrativement au 830 avenue Robert Guillemard 83140 SIX-FOUR-LES
PLAGES, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marie-Anne GAY , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Marie-Anne GAY, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)5
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/289 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Anne GAY
(n° ordre 33239)6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-08-30-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly
ARIZZI
(n° ordre 33903)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly ARIZZI
(n° ordre 33903)7
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly ARIZZI
(n° ordre 33903)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Nelly ARIZZI pour le département du VAR (83), des
ALPES-MARITIMES (06), domiciliée administrativement à 403 chemin de Beauqui
83350 RAMATUELLE ;
Considérant que Madame Nelly ARIZZI docteur vétérinaire (n° Ordre 33903) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly ARIZZI
(n° ordre 33903)8
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Nelly ARIZZI
domiciliée administrativement au 403 chemin de Beauqui 83350 RAMATUELLE, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Nelly ARIZZI , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Nelly ARIZZI, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly ARIZZI
(n° ordre 33903)9
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/290 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Nelly ARIZZI
(n° ordre 33903)10
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-08-30-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Justine MORALES
(n° ordre 36211)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine MORALES
(n° ordre 36211)11
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du 30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine MORALES
(n° ordre 36211)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Justine MORALES pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 5 rue Claude Durand, appartement n°1, 83400 HYÈRES ;
Considérant que Madame Justine MORALES docteur vétérinaire (n° Ordre 36211) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine MORALES
(n° ordre 36211)12
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Justine MORALES
domiciliée administrativement au 5 rue Claude Durand, appartement n°1, 83400 HYÈRES,
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Justine MORALES , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Justine MORALES, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine MORALES
(n° ordre 36211)13
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-08-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/291 du
30/08/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine MORALES
(n° ordre 36211)14