PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-116
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté modificatif ARS-PDL-DT49 n°2026-145 du 15 juin 2026 relatif
à la lutte contre du bruit en période de canicule (2 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LYS HYROME /
- décision CHLYS du 1er juin 2026 portant délégation de signature (13
pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-061 portant la prorogation du Plan
Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025 (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 37, signé le 16 juin 2026,
portant autorisation à la Communauté de communes Loire Layon
Aubance (CCLLA) de déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet de renforcement de la levée
de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire (6 pages) Page 24
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n° 2026-1375 du 16 juin 2026 relatif au
marquage de cerfs (2 pages) Page 31
- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-05 portant autorisation
d'organiser lors du "color l'Anjou" l'installation d'un pont de kayak sur la
Sarthe le 5 juillet 2026. (4 pages) Page 34
- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN N°2026-06-11 portant autorisation
d'organiser le "Trail des Ragondins" en sa partie nautique sur la Mayenne les
20 et 21 juin 2026 (4 pages) Page 39
- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-12 portant autorisation
d'organiser un concours de pêche "15ème Trophée Loire silures 2026"
sur la Loire les 4 et 5 juillet 2026 (4 pages) Page 44
- Arrêté modificatif DDT49/SEEB/CVB n°2026-34
autorisant la LPO
Anjou à déroger à la protection d'espèces animales protégées
pour le suivi et la protection de nichées de l'outarde canepetière (3
pages) Page 49
- DTT-SUAR-cdac avis n°2026-79 du 8 juin 2026 relatif au changement
d'enseigne d'un magasin de bricolage et son extension par création de
surface de 374m² supplémentaire, situé ZA les Trois Routes à 
Chemillé-en-Anjou (3 pages) Page 53
- DTT-SUAR-cdac avis n°2026-80 du 8 juin 2026 relatif à la
régularisation de la jardinerie à l'enseigne "CRAZY PRECIO", et portant
sur la légalisation de 4037,4 m² de surface de vente, situé lieu-dit "Le
Bois du Grand Chemin" - RN n°23 à Saint-Martin-du-Fouilloux (3 pages) Page 57
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE -2026-120 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 61
- Arrêté DRAJ-BRE 2026-119 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 64
- Arrêté DRAJ-BRE 2026-121 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 67
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-11 du 15 juin 2026 accordant la
médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2026 (10
pages) Page 70
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-12 du 15 juin 2026 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- promotion du 14 juillet 2026 (36 pages) Page 81
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-9 du 15 juin 2026 accordant des
médailles et lettres de félicitations pour acte de courage et
dévouement (1 page) Page 118
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de
l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) (4 pages) Page 120
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de
l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 1 (1 page) Page 125
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de
l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 2 (4 pages) Page 127
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique le projet d'achèvement de
l'urbanisation de la ZAC du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) - annexe 3 (10 pages) Page 132
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-118 du 12 juin 2026 relatif à l'appel à
la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé
"PERSEVERANCE LE FONDS DE DOTATION DE L'ICO" (2 pages) Page 143
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-122 du 12 juin 2026
honorariat d'un maire (1 page) Page 146
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-123 du 12 juin 2026
honorariat d'un maire (1 page) Page 148
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-24 du 16 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme GERARD, directrice régionale des
affaires culturelles (4 pages) Page 150
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté modificatif ARS-PDL-DT49 n°2026-145 du
15 juin 2026 relatif à la lutte contre du bruit en
période de canicule
4
Agence régionale de santéPays de la LoireE =PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté ARS-PDL-DT49-SPE n°2026 - 145portant sur la modification de l'arrêté N° ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 à R.1336-16,et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,L.2214-4 et L.2215-1;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L.571-1 et suivants, et R.571-1 et suivants ;Vu le code civil, notamment l'article 1240 ;Vu le code pénal, notamment les articles R.610-1, R.610-5 et R.632-2 ;Vu le code de procédure pénale, notamment les articles R.15-33-29-3 et R.48-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.333-1 et L.334-2 ;Vu le code du travail, notamment les articles L.4111-1 et L.4111-3 ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination deMonsieur Raymond YEDDOU, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-et-Loire, Sous-Préfet d'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-07 portant délégation de signature à Monsieur Raymond YEDDOU,Secrétaire général de la Préfecture ;Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruitset aux sons amplifiés ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;Vu l'arrêté préfectoral N° ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du 4 juin 2024 relatif aux bruits de voisinage ;Vu la consultation du public par voie électronique entre le 7 avril 2026 et le 27 avril 2026 inclus ;Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du 21 mai 2026 ;Considérant la nécessité d'adapter les horaires autorisés pour les travaux de chantier en période dedéclenchement d'alerte canicule ;
5
Arréte
Article premier: un nouvel alinéa est ajouté à la fin de l'article 15 de l'arrété préfectoral N° ARS-PDL-DT49-SPE n°65 du 4 juin 2024 relatif aux bruits de voisinage :« Pendant la durée d'activation d'une alerte canicule de niveau 3 (vigilance orange) ou de niveau 4(vigilance rouge) dans le département de Maine et Loire, les entreprises sont autorisées a effectuer destravaux du lundi au vendredi jusqu'a 22h et a partir de 5h ».Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde Maine-et-Loire soit hiérarchique, auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la santé- 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. L'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes), dans le délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, ou dans le délaide deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets, le directeur généralde l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, leColonel commandant du groupement de Gendarmerie et les maires sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 15 JUIN 2026Pour le Fréfet et par délégation,Le Secrétaire général de la préfecture
6
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LYS
HYROME
décision CHLYS du 1er juin 2026 portant
délégation de signature
7
LhMômepitalShemingAgir ensemble sur le Présent,pour fonder un Avenir commun de Santé * EHPAD -VALANJOU
1



DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la
Résidence Les Fontaines
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 prévoyant notamment que le
directeur peut déléguer sa signature,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et suivants,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 avril 2016, nommant Mr Olivier GOUTARD en qualité de directeur
du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la Résidence Les Fontaines,
Vu l'arrêté ministériel en date du 31 août 2020, nommant Mme Ludivine DELAPLANCHE en qualité de
Directrice adjointe du CHI Lys -Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la
Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat en date du 31 décem bre 2022, recrutant Mme Clémence SUBILEAU en qualité de
Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la
Résidence Les Fontaines,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2017, nommant Mme Stéphanie PAT OUT en qualité de
Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la
Résidence Les Fontaines et référente du site de la Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat de travail en date du 18 mars 2024 , recrutant Mme Marlène BRETON en qualité de
Directrice adjointe du CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, des Résidences de l'Evre et de la
Résidence Les Fontaines et référente du site des Résidences de l'Evre,
Vu le contrat de travail en date du 15 janvier 2024 , recrutant Mme Eugénie MARECHAU en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière chargée des Richesses Humaines sur le CHI Lys Hyrôme , les
Résidences de l'Evre et la Résidence Les Fontaines,
Vu l e contrat de travail en date du 28 juillet 2025 , recrutan t Mme Mélanie LEFRANC en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière chargée des finances sur le CHI Lys Hyrôme,
Vu la décision en date du 30 décembre 2014, nommant Mme Patricia GEFFARD, adjoint des cadres
hospitaliers et responsable adjointe aux serv ices économiques au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de
Vihiers, aux Résidences de l'Evre et à la Résidence Les Fontaines,
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2007, nommant Mme Annie CONOGAN en qualité de Praticien
hospitalier au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 octobre 2025 , nommant Mr Gokhan ERDOGAN en qualité de
Praticien hospitalier au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 1er avril 2026, nommant Mme Laure LEBOEUF en qualité de Coordinatrice
générale de l'Accompagnement et du Prendre soins au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux
Résidences de l'Evre et à la Résidence Les Fontaines,
Vu la décision en date du 1 er mai 2017, nommant Mme Lisbeth LOUVEAU, cadre de santé au CHI Lys
Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu le contrat de travail en date du 12 novembre 2019, recrutant Mme Eloïse COLAS, Faisant fonction
de cadre de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu le contrat de travail en date du 1er septembre 2025, recrutant Mr Nicolas ROTTATINTI, Faisant
fonction de cadre de santé remplaçant au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 1er mars 2016, nommant Mme Karine LAHAYE, cadre de santé au CHI Lys
Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
8
2

Vu le contrat de travail du 12 juin 2023 recrutant Mme Nathalie VERCASSON, Faisant fonction de cadre
de santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 8 novembre 2021, nommant Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE, cadre de
santé au CHI Lys Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 17 mars 2025, nommant Mme Catherine MENARD, cadre de santé au CHI Lys
Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu le contrat de travail en date du 15 juillet 2025, recrutant Mr Julien BOUYER, Infirmier Faisant
Fonction de cadre de santé sur les Résidences de l'Evre,
Vu le contrat de travail en date du 1 er juin 2026, recrutant Mr Etienne OUVRARD, Faisant fonction de
cadre de santé aux Résidences de l'Evre,
Vu la décision en date du 28 avril 2025, nommant Mr Patrice BAZIN, cadre de santé à la Résidence Les
Fontaines,
Vu le contrat en date du 16 août 2022, nommant M. Ludovic DIMEY en qualité de technicien hospitalier
supérieur et responsable technique au CHI Lys -Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de
l'Evre et à la Résidence Les Fontaines,
Vu la décision en date du 1er avril 2007, nommant Mr Matthieu AUNEAU, en qualité d'Ouvrier principal
au CHI Lys Hyrôme,
Vu la décision en date du 1er avril 2020, nommant Mr Anthony COTTENCEAU, en qualité d'Ouvrier
principal au CHI Lys Hyrôme,
Vu le contrat de travail en date du 23 octobre 2023, recrutant Mr Arnaud TIGER, en qualité d'Ouvrier
principal au CHI Lys Hyrôme,
Vu le contrat de travail en date du 2 décembre 2024, recrutant Mr Nabil BRAHAM, en qualité d'Ouvrier
principal au CHI Lys Hyrôme,
Vu la décision en date du 26 septembre 2022, nommant Mr Daniel DURAND, en qualité d 'Ouvrier
principal aux Résidences de l'Evre,
Vu le contrat d e travail en date du 4 septembre 2023 , recrutant Mr Kill ian QUIBEL-BOUTINOT, en
qualité d'Ouvrier principal aux Résidences de l'Evre,
Vu la décision en date du 1 er décembre 2014, nommant Mr Laurent OGER, en qualité d'ouvrier
professionnel qualifié à l'EHPAD Les Troënes,
Vu le contrat de travail en date du 22 septembre 2025, recrutant Mr Julien ALAIN, en qualité d'Ouvrier
principal à la Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat en date du 28 juillet 2014, recrutant M. BOUGOIN Joël en qualité d'ouvrier principal 2eme
classe et ayant pour fonction ouvrier d'entretien technique à la Résidence « Les Fontaines »,
Vu le contrat en date du 12 novembre 2025, recrutant M. Nicolas CAVAREC-LECOMTE en qualité
d'ingénieur hospitalier et responsable informatique et numérique au CHI Lys -Hyrôme de Chemillé et
de Vihiers, aux Résidences de l'Evre et à la Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat de travail en date du 1 er février 2021, recrut ant Mme Marie BOUSSION en qualité de
Coordinatrice du pôle hôtelier au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, aux Résidences de l'Evre
et à la Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat de travail en date du 1er décembre 2024, recrutant Mr Harisson PIERRE-LOUIS en qualité
de technicien supérieur hospitalier 1ère classe et de responsable des services hôteliers aux Résidences
de l'Evre,
Vu le contrat de travail en date du 5 mai 2025, recrutant Mr Pierre-Jean CHAUCHARD en qualité de
Technicien Hospitalier et responsable de la cuisine sur le CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 1 er janvier 2009, nommant M. Mikaël RAIMBAULT en qualité de Maître
ouvrier et ayant pour fonction d'agent de cuisine sur le site de St Pierre Montlimart,
Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019, recrutant M. Thibault GUEDON en qualité d'Ouvrier
principal et ayant pour fonction d'agent de cuisine sur le site de St Pierre Montlimart,
Vu la décision en date du 1er octobre 2022 , nommant Mr Sébastien COUSSEAU, en qualité de
responsable de cuisine de la Résidence Les Fontaines,
Vu le contrat de travail en date du 23 juin 2025, recrutant Mme Stéphanie COSTET, en qualité de
technicien hospitalier et de cadre du service blanchisserie au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
9
3

Vu la décision en date du 1er juillet 2000, nommant Mme Stéphanie HUBLAIN, en qualité responsable
bionettoyage au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 19 juillet 2012, nommant Mme Florence REGLEY, en qualité de responsable
hôtellerie au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 01 mai 2011, nommant Mme BRAGARD Catherine en qualité d'Aide -
soignante, assurant la fonction de responsable hôtelier à l'Ehpad « Les Fontaines » de Valanjou,


DECIDE

Article 1er – Délégation générale
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, une délégation de
signature est donnée à Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l'Hôtellerie, des
Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine , à effet de signer au nom du directeur
général, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes aux
établissements ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, et de
Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de de l'Hôtellerie, des Achats, des services
techniques, logistiques et du Patrimoine , une délégation générale de signature est donnée à Mme
Clémence SUBILEAU, Directrice adjointe chargée des R.H.E.A.S.T., des Affaires médicales et du Prendre
soin.
En cas d'absence de de Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général, de Mme Ludivine DELAPLANCHE ,
directrice adjointe chargée de l'Hôtellerie, des Achats , des services techniques, logistiques et du
Patrimoine, et de Mme Clémence SUBILEAU, Directrice adjointe chargée des R.H.E.A.S.T., des Affaires
médicales et du Prendre soin, une délégation est attribuée à Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe
chargée de l'activité, des parcours, des coopérations, des relations ville/Hôpital et des autorisations,
et à Mme Marlène BRETON , Directrice adjointe chargée du Pilotage de l'Efficience, des Ressources
financières.

Article 2 : Délégation particulière à la direction du Service numérique, de la Qualité/Gestion des
risques, de la communication, de la méthode et des projets
Le Directeur Général est le directeur de la direction du service numérique, de la Qualite/Gestion des
risques, de la communication, de la méthode et des projets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Olivier GOUTARD, Directeur général, tous les actes sont
signés par Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de l'Hôtellerie, des Achats, des
services techniques, logistiques et du Patrimoine.

• Une délégation de signature est donnée à Mr Nicolas CAVAREC , responsable du service
numérique, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l'Evre et la
Résidence Les Fontaines, au nom du Directeur chargé de la direction du service numérique,
de la communication, de la méthode et des projets , tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 Les bons de demandes ponctuelles et les bons de commande dans la limite de 5 000
euros.
 le plannings du service,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…
 les bordereaux d'envoi,
 les protocoles et modes opératoires du service

Article 3 : Délégation particulière à la direction de l'Hôtellerie, des Achats, des Services Techniques,
Logistiques et du Patrimoine (DHASP)
10
4

Une délégation de signature est donnée à Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée
de l'Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, à l'effet de signer au
nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :

 la présidence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail et la signature des documents s'y référent,
 les mémoires et factures à mettre en paiement,
 les bons de commande dans la limite de 50 000 €,
 les notes d'information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées
à l'activité de sa direction,
 les nouveaux contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériel s, assurances,
maintenance, nettoyage, etc.),
 les nouvelles conventions,
 les avis de consultation et appels à la concurrence pour les nouveaux marchés,
 conformément à la délégation de signature définie à l'article L 6143 -7 du Code de la santé
publique, et aux dispositions régissant le droit de la Commande Publique , le procès-verbal et
les pièces des nouveaux marchés,
 les plannings des services correspondants, et les modifications de plannings,
 le tableau des astreintes techniques du GHP6 en cas de suppléance de Mme Clémence
SUBILEAU,
 les documents se rapportant aux nouveaux marchés passés selon une autre procédure que
l'appel d'offres.
 les mandats liées à l'activité des établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine DELAPLANCHE, directrice adjointe chargée de
l'Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine, tous les actes sont signés
par Mr Olivier GOUTARD, Directeur Général.

En dehors de ces actes, les référents de site, à savoir Clémence SUBILEAU et Stéphanie PATOUT pour
les Résidences de l'Evre et, Marlène BRETON pour la Résidence Les Fontaines, ont une délégation de
signature, chacun e en ce qui concerne son site, pour tous les actes qui seraient délégués,
expressément et au cas par cas, par la directrice adjointe chargée de la direction fonctionnelle de
l'Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques et du Patrimoine.

Une délégation de signature est accordée à Mme Patricia GEFFARD, adjointe des cadres hospitaliers
sur les services achats, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l'Evre et la
Résidence Les Fontaines, au nom de la Directrice adjointe chargée de l'Hôtellerie, des Achats , des
services techniques, logistiques et du Patrimoine, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que toutes correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 Les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…
 Les bons de demandes ponctuelles et les bons de commande dans la limite de 10 000 euros.
 les protocoles et modes opératoires du service
 les plannings des services correspondants.
 Notes d'information en lien avec l'activité de son service

Une délégation de signature est donnée à M. Ludovic DIMEY , responsable technique, à l'effet de
signer, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l'Evre et la Résidence Les Fontaines, au nom de la
Directrice adjointe chargée de la Direction de l'Hôtellerie, des Achats, des services techniques, logistiques
et du Patrimoine , tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
11
5

 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… des services techniques,
sécurité incendie et transport.
 les plannings des services correspondants.
 Notes d'information en lien avec l'activité de son service
 les protocoles et modes opératoires du service
 les plans de prévention pour l'intervention des prestataires extérieurs
 les bons de comman de techniques dans la limite de 10 000 € pour les dépenses
d'exploitation sur les comptes :
o 602 63 Fournitures d'atelier
o 615 15 Réparation matériel médical
o 615 22 Entretien et réparation de l'immobilier
o 615 25 Entretien et réparation du mobilier
 les bons de livraison concernant les services techniques.
 les bons d'intervention des entreprises extérieures


o Une délégation de signature est donnée à M. Matthieu AUNEAU, à Mr Anthony
COTTENCEAU, à Mr Arnaud TIGER et à Mr Nabil BRAHAM, agents techniques, à l'effet
de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, au nom du responsable technique ou du réf érent
de site, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
 les bons de livraison concernant les services techniques.
 les bons d'intervention des entreprises extérieures
M. Matthieu AUNEAU, Mr Anthony COTTENCEAU, Mr Arnaud TIGER et Mr Nabil
BRAHAM pourront signer, au nom du responsable technique ou du référent de site,
ces bons sur les autres sites de la direction commune en cas d'absence de l'agent
nommé sur le site.

o Une délégation de signature est donnée à Mr Julien ALLAIN et Mr Joël BOUGOIN,
agents techniques, à l'effet de signer, pour la Résidence Les Fontaines, au nom du
responsable technique ou du réf érent de site, tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 les bons de livraison concernant les services techniques.
 les bons d'intervention des entreprises extérieures
Mr Julien ALLAIN et Mr Joël BOUGOIN pourront signer, au nom du responsable
technique ou du référent de site, ces bons sur les autres sites de la direction commune
en cas d'absence de l'agent nommé sur le site.

o Une délégation de signature est donnée à Mr Daniel DURAND, à Mr Killian QUIBEL-
BOUTINOT, et à Mr Laurent OGER, agents techniques, à l'effet de signer, pour Les
Résidences de l'Evre, au nom du responsable technique ou du référent de site, tous
actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 les bons de livraison concernant les services techniques.
 les bons d'intervention des entreprises extérieures
Mr Daniel DURAND, Mr Killian QUIBEL -BOUTINOT et Mr Laurent OGER pourront
signer, au nom du responsable technique ou du référent de site, ces bons sur les autres
sites de la direction commune en cas d'absence de l'agent nommé sur le site.


• Une délégation de si gnature est donnée à Mme Marie BOUSSION , Coordinatrice du Pôle
hôtelier, à l'effet de signer au nom de la Directrice adjointe chargée de la Direction de
12
6

l'Hôtellerie, des Achats , des services techniques, logistiques et du Patrimoine , pour tous les
sites de la Direction commune, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que
tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 Notes d'information en lien avec l'activité de son service
 les bons de commande des services concernés dans la limite de 10 000 €,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… des services hôteliers,
des cuisines et blanchisserie,
 les protocoles et modes opératoires du service
 les plannings des services correspondants,

o Une délégation de signature est donnée à Mr Harisson PIERRE-LOUIS, responsable des
services hôteliers, à l'effet de signer, pour les Résidences de l'Evre , au nom d e la
Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
 les bons de commande dans son domaine de compétences dans la limite de 5 000€,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… du pôle hôtelier
des Résidences de l'Evre,
 les plannings des cuisines, des services de bionettoyage et d'hôtellerie

o Une délégation de signature est donnée à Mme Catherine BRAGARD, responsable des
services hôteliers, à l'effet de signer, pour la Résidence Les Fon taines, au nom d e la
Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
 les bons de commande dans son domaine de compétences dans la limite de 5 000€,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… du pôle hôtelier
de la Résidence Les Fontaines,
 les plannings des cuisines, des services de bionettoyage , de blanchisserie et
d'hôtellerie

• Une délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean CHAUCHARD ,
responsable restauration, à l'effet de signer, pour le CHI Lys Hyrôme, au nom
de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction
d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à
l'activité de sa direction, et notamment :
 les bons de commande des cuisines concernés dans la limite de 2 000 €,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… des
cuisines,
 les plannings des cuisines.
En cas d'absence de M. Pierre -Jean CHAUCHARD , Mme Florence REGLEY
pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes
susmentionnés.

• Une délégation de signature est donnée à Mr Mikaël RAIMBAULT, Mr
Thibault GUEDON, agents de restauration, à l'effet de signer, pour le site de
St Pie rre Montlimart , au nom du responsable restauration, tous actes se
rapportant à la fonction d'ordonnateur, et notamment :
 les bons de commande alimentaires dans la limite de 2 000 €,
 les bons de livraison concernant la cuisine,

13
7

• Une délégation de signature est donnée à Mr Sébastien COUSSEAU ,
responsable restauration, à l'effet de signer, pour le site des Fontaines, au
nom du responsable restauration, tous actes se rapportant à la fonction
d'ordonnateur, et notamment :
 les bons de commande alimentaires dans la limite de 2 000 €,
 les bons de livraison concernant la cuisine,

• Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie COSTET, cadre du
service blanchisserie, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du Pôle
hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous
actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
 les bons de commande blanchisserie dans la limite de 2 000 €,
 les bons de livraison concernant la blanchisserie,
 les plannings du service blanchisserie,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…
En cas d'absence de Mme Stéphanie COSTET , Mme Stéphanie HUBLAIN
pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes
susmentionnés.

• Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie HUBLAIN ,
responsable bionettoyage, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du
Pôle hôtelier, tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que
tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
 les bons de commande bionettoyage dans la limite de 2 000 €,
 les plannings du service Bionettoyage,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…
En cas d'absence de Mme Stéphanie HUBLAIN, Mme Stéphanie COSTET pourra
signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes susmentionnés.

• Une délégation de signature est donnée à Mme Florence REGLEY, responsable
hôtellerie, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, tous
actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
 les bons de commande hôtellerie dans la limite de 2 000 €,
 les plannings du service des repas,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…
En cas d'absence de Mme Florence REGLEY, Mr Pierre-Jean CHAUCHARD
pourra signer, au nom de la Coordinatrice du Pôle hôtelier, les actes
susmentionnés.

Article 4 : Délégation particulière à la direction de l'Activité, des Parcours, des Coopérations , des
Relations Ville-Hôpital et des Autorisations (DACOR)
Une délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe chargée de la
Direction de l'Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations,
à l'effet de signer au nom du directeur général tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :

 les contrats de séjour, règlement de fonctionnement
 les notes d'information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées
à l'activité de sa direction,
14
8

 les certificats administratifs,
 les plannings des services correspondants, et les changements de plannings,
 Les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…,
 les titres de recettes liées à l'activité des établissements et relevant de ses services

Marlène BRETON, pour la Résidence Les Fontaines, et Clémence SUBILEAU pour les Résidences de
l'Evre, ont une délégation de signature pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au
cas par cas, par la directrice adjointe chargée de la direction fonctionnelle de l'Activité, des Parcours,
des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et des Autorisations.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PATOUT, Directrice adjointe chargée
de la direction de l'Activité, des Parcours, des Coopérations , des Relations Ville -Hôpital et des
Autorisations, tous les actes sont signés par Mme Marlène BRETON, Directrice chargée du Pilotage de
l'Efficience, des Ressources financières.

Une délégation de signature est donnée à Mme Mélanie LEFRANC, Responsable admissions/finances
soin, à l'effet de signer, au nom de la directrice adjointe chargée de l'Activité, des Parcours, des
Coopérations, des Relations Ville -Hôpital et des Autorisations , tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, :
 les contrats de séjour
 les règlements de fonctionnement
 les documents financiers
 les bordereaux d'envoi, les courriers à destination de la trésorerie, des autorités,…
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… des services
d'accueil/admissions et de la cellule d'ordonnancement du GHP6
 les plannings des services correspondants.


Article 5 - Délégation particulière à la Direction des Richesses Humaines, de l'Ergonomie des Activités
et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin (DIRHEST)
Une délégation de signature est donnée à Mme Clémence SUBILEAU, directrice adjointe chargée des
Richesses Humaines, de l'Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail , des Affaires médicales et
du Prendre Soin à l'effet de signer , pour les établissements de la direction commune, au nom du
directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances
se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :
- Présidence des CSE de la direction commune et la signature des documents s'y référent
- Documents financiers
 Paie
 Etats de frais de déplacement
 Vacations d'attachés
 Prises en charge et factures accidents du travail
 Mandats et titres liés à l'activité du service RH

- Actes administratifs - titres de recettes (personnel non médical)
 Recrutements des personnels
 Contrats de travail et avenants
 Affectations
 Ordres de mission
 Autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
 Conventions de stage
 Attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale
 Notation définitive des personnels
15
9


- Gestion du personnel médical et pharmaceutique
 Décisions de recrutement des personnels d'encadrement et des personnels médicaux et
pharmaceutiques
 Gestion de carrière de ces professionnels
 Gestion du planning des médecins

- Mesures d'ordre interne
 le tableau des astreintes techniques du GHP6,
 Notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
 Autorisations de congés – absences pour événements familiaux
 Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
 Certificats administratifs
 Certificats de travail et de salaire
 Notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à
une réunion
 Convocations individuelles au bureau du personnel
 Accords réduction d'horaires pour femme enceinte
 Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une
procédure de concours
 Certificats de frais de garde d'enfant
 Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire

- Formation continue
 Correspondances avec les organismes de formation
 Diffusion des notes d'information relatives aux stages
 Bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
 Ordres de mission pour formation des agents
 Conventions avec les organismes de formation
 Demandes de remboursement auprès de l'ANFH

• Une délégation de signature est donnée à Mme Eugénie MARECHAU , Attaché e
d'administration hospitalière, chargée des Richesses Humaines, à l'effet de signer, au nom de
la directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences de l'Evre et la
Résidence Les Fontaines :
- Documents financiers
 Etats de frais de déplacement
 Vacations d'attachés
 Prises en charge et factures accidents du travail
Actes administratifs - titres de recettes (personnel non médical)
 Recrutements (excepté les personnels d'encadrement et des personnels médicaux)
 Contrats de travail et avenants (excepté les personnels d'encadrement et personnel
médical)
 Affectations
 Ordres de mission
 Autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
 Conventions de stage
 Attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale
- Mesures d'ordre interne
 Notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
16
10

 Autorisations de congés – absences pour événements familiaux
 Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
 Certificats administratifs
 Certificats de travail et de salaire
 Notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à
une réunion
 Convocations individuelles au bureau du personnel
 Accords réduction d'horaires pour femme enceinte
 Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une
procédure de concours
 Certificats de frais de garde d'enfant
 Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire
- Formation continue
 Correspondances avec les organismes de formation
 Diffusion des notes d'information relatives aux stages
 Ordres de mission pour formation des agents
 Demandes de remboursement auprès de l'ANFH

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence SUBILEAU , directrice adjointe chargée des
Richesses Humaines, de l'Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail , des Affaires médicales et
du Prendre soin, tous les acte s relatifs aux richesses humaines sont signés par Olivier GOUTARD ,
Directeur Général.

En dehors de ces actes, les référents de site, à savoir Stéphanie PATOUT pour les Résidences de l'Evre
et, Marlène BRETON pour la Résidence Les Fontaines, ont une délégation de signature, chacune en ce
qui concerne son site, pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, par la
directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de l'Ergonomie des Activités et de la Santé au
Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin.

Une délégation de signature est donnée à Mme Laure LEBOEUF, Coordinatrice générale du Prendre
soin, à l'effet de signer, au nom de la directrice adjointe chargée des Richesses Humaines, de
l'Ergonomie des Activités et de la Santé au Travail, des Affaires médicales et du Prendre soin, tous actes
et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, pour le CHI Lys Hyrôme, les Résidences
de l'Evre et la Résidence Les Fontaines :
 les bons de commande des services concernés dans la limite de 5 000 €,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… des services de soins
 les plannings des services correspondants.

• Une délégation de signature est donnée à Mr Etienne OUVRARD et à Mr Julien BOUYER pour
les Résidences de l'Evre, Cadres de santé ou Faisant Fonctions de cadre, à l'effet de signer au
nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin , tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :
 les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements,
dans la limite de 1 000 €,
 les plannings des services correspondants.
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… de ses services de soins

• Une délégation de signature est donnée à Mr Patrice BAZIN pour la Résidence Les Fontaines,
Cadre de santé, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin, tous
actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :
17
11

 les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements,
dans la limite de 1 000 €,
 les plannings des services correspondants.
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… de ses services de soins

• Une délégation de signature est donnée à Mme Karine LAHAYE, Mme Lisbeth LOUVEAU, Mme
Eloïse COLAS, Mr Nicolas ROTTATINTI, Mme Catherine MENARD, Mme Nathalie VERCASSON
et Mme Fabienne NIGNOL -LEMASLE pour le CHI lys Hyrôme , Cadre s de santé ou Faisant
Fonctions de cadre, à l'effet de signer au nom de la Coordinatrice générale du Prendre Soin,
tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en particulier :
 les bons de commande des petits dispositifs médicaux hors médicaments et pansements,
dans la limite de 1 000 €,
 les plannings des services correspondants.
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… de ses services de soins

• Une délégation de signature est donnée à Mme Karine LAHAYE, Mme Lisbeth LOUVEAU, Mme
Eloïse COLAS, Mr Nicolas ROTTATINTI, Mme Catherine MENARD, Mme Nathalie VERCASSON
et Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE pour le CHI Ly s Hyrôme, Mr Etienne OUVRARD et Mr
Julien BOUYER pour l es Résidences de l'Evre , Mr Patrice BAZIN , pour la Résidence Les
Fontaines, Cadres de santé ou faisant fonctions de cadre de santé, à l'effet de signer au nom
de la DRH , tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et en
particulier :
 les plannings des services correspondants, et les changements de plannings de leur(s)
service(s)
 Les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,… de leur(s) service(s)


Article 6 - Délégation particulière à la direction du Pilotage de l'Efficience, des Ressources Financières
(DiPERF)
Une délégation de signature est donnée à Mme Marlène BRETON, Directrice adjointe chargée de la
Direction du Pilotage de l'Efficience, des Ressources financières , à l'effet de signer , pour les
établissements de la direction commune, au nom du directeur géné ral tous actes se rapportant à la
fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa
direction, et en particulier :

 les documents financiers (rapports EPRD, ERRD,…) des établissements de la direction
commune
 les courriers en direction de la trésorerie, des autorités de tarification,…
 les notes d'information, les correspondances internes ou externes aux établissements liées
à l'activité de sa direction,
 les certificats administratifs,
 les plannings des services correspondants,
 Les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…,
 les mandats et les titres de recettes liées à l'activité des établissements et relevant de ses
services si les services concernés ne peuvent les signer
 Les protocoles, procédures, modes opératoires liés à son activité

Stéphanie PATOUT et Clémence SUBILEAU , référentes de site pour les Résidences de l'Evre , et
Marlène BRETON, pour la résidence Les Fontaines, possèdent une délégation concernant les relations
avec les usagers, en particulier, sur leur présence aux CVS respectifs de chaque site.

18
12

Stéphanie PATOUT et Clémence SUBILEAU, référentes des Résidences de l'Evre , ont une délégation
de signature pour tous les actes qui seraient délégués, expressément et au cas par cas, pour son site,
par la directrice adjointe chargée de la Direction du Pilotage de l'Efficience, des Ressources financières.

En cas d'absence ou d'empêch ement de Mme Marlène BRETON, chargée de la Direction du Pilotage
de l'Efficience, des Ressources financières , tous les actes sont signés par Mme Stéphanie PATOUT,
directrice adjointe chargée de l'Activité, des Parcours, des Coopérations, des Relations Ville-Hôpital et
des Autorisations.


Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie à Usage
intérieur
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une dé légation
de signature est donnée à Mme le Dr Annie CONOGAN et à Mr le Dr Gokhan ERDOGAN, Praticiens
hospitaliers au service Pharmacie, à l'effet de signer :
 les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
 les marchés publics de pharmacie et les avenants correspondants.
 les plannings du service PUI,
 les formulaires de congés, d'absence, d'heures supplémentaires,…


Article 8 : Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astreinte administrative
• Mme Ludivine DELAPLANCHE
• Mme Stéphanie PATOUT
• Mme Clémence SUBILEAU
• Mme Marlène BRETON
• Mme Laure LEBOEUF
• Mme Karine LAHAYE
• Mme Lisbeth LOUVEAU
• Mme Etienne OUVRARD
• Mr Julien BOUYER
• Mme Eloïse COLAS
• Mr Nicolas ROTTATINTI
• Mme Catherine MENARD
• Mme Nathalie VERCASSON
• Mme Fabienne NIGNOL-LEMASLE
• Mr Patrice BAZIN
• Mme Eugénie MARECHAU
• Mme Marie BOUSSION

disposent d'une délégation de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte
administrative.

Article 9 : Modalités des délégations
La signature du délégataire (personne qui reçoit la délégation) doit être précédée de la mention « Pour
le Directeur Général et par délégation », suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et
le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.

Article 10 : Obligations du délégataire
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans
les plus brefs délais.

19
13

Article 11 :
Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 12 : Communication
La présente décision sera notifiée à chaque délégataire. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Maine -et-Loire et d'une publicité interne , par voie
d'affichage dans les trois établissements.

Article 14 : Date d'application
La présente délégation est applicable à compter du 1er juin 2026.

Article 15 : Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. A chaque changement
de situation, elle est obligatoirement mise à jour. Le nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté
précédent.

A Chemillé, le 1er juin 2026

Le Directeur Général

Olivier GOUTARD

20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-061 portant la
prorogation du Plan Départemental de l'Habitat
et de l'Hébergement 2020-2025
21
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
anjouArrêté n° DDETS ISHL]20Æ& - oflportant sur la prorogationdu Plan Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025
Le Préfet de Maine-et-Loire,La Présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la construction et de l'habitation
Vu le code de 1l'urbanisme
Vu le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 aux Plans Départementaux d'Actionpour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portantnomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrété conjoint n°2029-16 en date du 30 décembre 2019 portant approbation duPlan Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement 2020-2025 ;
Vu l'avis favorable des membres du Comité Départemental de l'Habitat et del'Hébergement en date du 17 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission hébergement et acces au logement (CHAL) desPays de la Loire, instance spécialisée du comité régional de l'habitat del'hébergement (CR2H) en date du 25 novembre 2025 ;
Considérant la possibilité de proroger pour une durée de douze mois le plandépartemental d'action pour le logement et 1'hébergement des personnesdéfavorisées,
22
ARRETEArticle 1erLe plan départemental de l'habitat et de l'hébergement 2020-2025 est prorogéjusqu'au 31 décembre 2026.Article 2Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duMaine-et-Loire et sur le site Internetdu Département du Maine-et-Loire ;ware Us' "~~ag ? "ls | CRÀibArticle 3 te . |" eo
ial orawv:Monsieur le secrétaire général de la Préfetture, Monsieur le Directeur général desservices du Département, Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et Monsieur le Directeur départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de la "mise en application du présentarréte. 15 JUIN 2026Le Préfet, La Présidente du Conseil" Départeme L,
4)Florence DabinFrançois Pesneau
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 37, signé le 16
juin 2026, portant autorisation à la Communauté
de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) de
déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet de
renforcement de la levée de la Margerie à
Chalonnes-sur-Loire
24
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 37portant autorisation à la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) dedéroger à la protection d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet derenforcement de la levée de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire (49 290)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 à R.411-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et àcertains agents de la direction départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par la CCLLA, dans lecadre d'un projet de renforcement de la levée de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire (49 290), reçuele 19 janvier 2026 ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 24 avril 2026;Vu la consultation publique organisée du 26 mai au 09 juin 2026 conformément aux dispositionsde l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de renforcement dela levée de la Margerie à Chalonnes-sur-Loire (49 290) ;
1/6
25
Considérant que les levées de l'île de Chalonnes constituent des ouvrages de protection face auxinondations les plus fréquentes de la Loire et qu'elles supportent également des voiescommunales ;Considérant l'identification de désordres et que ces derniers empêchent toute circulation sur lavoie communale (hormis piétons et deux-roues) ;Considérant que la fermeture de cette voie supprime, par conséquent, les possibilités d'accès à laBasse Ile lorsque le val est inondé ;Considérant par ailleurs, que cet état dégradé présente également un risque de brèche conduisantà une perte du rôle de protection de cette levée face aux inondations les plus fréquentes ;Considérant que ce projet est réalisé dans le cadre d'un projet pour l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris denature sociale ou économique ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesconcernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de réductionet de compensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public;
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA)1, rue Adrien Meslier49 170 Saint-Georges-sur-LoireArticle 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de son projet de renforcement de la levée de la Margerie, le bénéficiaire est autoriséa déroger a:¢ la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'espèces animales protégées ;* à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espècesanimales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'à février 2028.Les opérations auront lieu en amont du lieu-dit la Margerie, sur la levée dite de la Margerie,commune de Chalonnes-sur-Loire.Article 4 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :
2/6
26
OiseauxAccenteur mouchetPrunella modularisBouscarle de CettiCettia cettiBruant zizi Emberiza cirlusFauvette a téte noireSylvia atricapillaGobemouche gris Muscicapa striataGrand GravelotCharadrius hiaticulaGrimpereau des jardinsCerthia brachydactylaHypolais polyglotteHippolais polyglottaLoriot d'EuropeOriolus oriolusMésange a longue queueAegithalos caudatusMésange bleueCyanistes caeruleusMésange charbonnièreParus majorOedicnème criardBurhinus oedicnemusPic épeicheDendrocopos majorPinson des arbresFringilla coelebsPouillot vélocePhylloscopus collybitaRossignol philomèleLuscinia megarhynchosRougegorge familierErithacus rubeculaTroglodyte mignonTroglodytes troglodytesMammifèresCastor d'EuropeCastor fiberBarbastelle d'EuropeBarbastella barbastellusSérotine communeEptesicus serotinusMurin d'AlcathoeMyotis alcathoeMurin de BechsteinMyotis bechsteiniiMurin de DaubentonMyotis daubentoniiMurin de NattererMyotis nattereriGrand Murin Myotis myotisMurin à moustachesMyotis mystacinusNoctule communeNyctalus noctulaNoctule de LeislerNyctalus leisleriOreillard gris Plecotus austriacusOreillard roux Plecotus auritusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiPipistrelle de NathusiusPipistrellus nathusii
3/6
27
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusGrand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinumPetit Rhinolophe Rhinolophus hipposiderosReptilesCouleuvre d'Esculape Zamenis longissimusCouleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavusVipère aspic Vipera aspisAmphibiensGrenouille rieuse Pelophylax ridibundusInsectesGomphea pattes jaunes Stylurus flavipes
Article 5 : Conditions de la dérogationUne mesure d'évitement permet d'éviter d'impacter de forts enjeux :ME1 : Redéfinition des travaux d'aménagementLes mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement les impacts :MR1: Période de travaux adaptéeMR2 : Déplacement d'espèces patrimonialesMR3 : Mise en défens de la zone travauxCes mesures de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat des espècesimpactées, des mesures de compensation sont nécessaires :MC1: PlantationsUne haie quadruple de 300 m de long sera recréée soit une surface d'environ 900 m? endébut de plantation, et nettement plus à terme une fois les houppiers développés. Unebande de 1m sera laissée libre de chaque côté de la haie, permettant le développementd'ourlets favorables à la faune (reptiles notamment). La surface de compensation totalesera donc de 1500 m? (voir annexe).Le pétitionnaire dispose de 6 mois a compter de la signature du présent arrété pour fournirà la DDT/SEEB/CVB la preuve de la maitrise foncière de la parcelle de compensation ainsique la convention (sur 30 ans minimum) avec la commune qui garantit la pérennité etl'efficience de la mesure et assure sa bonne gestion.Les modalités de mise en ceuvre des différentes mesures ainsi que leur localisation précise sontprésentées au sein du dossier.Article 6 : Mesures de suiviDes mesures de suivis sont à mettre en œuvre :MS1 : Suivi du chantier par un écologueMS2: Suivi permettant de démontrer l'efficience de la mesure compensatoire (haieplantée) sur au moins 30 ans.MS3 : Suivi sur 3 ans des populations de Gomphe à pattes jaunesLes modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier etcomplétées par les éléments présents dans l'avis du CNPN.4/6
28
Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis a chaque échéance au service environnement dela Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB). Si les suivis des mesurescompensatoires relevaient une insuffisance, des mesures complémentaires seraient prises par lemaître d'ouvrage, en concertation avec les services de l'Etat.Article 7 : Dénôt légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(htto://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions pénales auxdispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code del'environnement.Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans lesdeux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA), et dont copie seratransmise au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêtésera publié au recueil des actes administratifs.À Angers, le 16 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
Laurent MAILLARD
5/6
29
Annexe : localisation de la mesure compensatoire
Localisation de l'implantation de la haie (points verts) |
6/6
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n° 2026-1375 du 16 juin
2026 relatif au marquage de cerfs
31
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n°1375
Relatif aux dispositifs de marquage de l'espèce « cerf »
dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à M onsieur
Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 23 avril 2026 à la direction
départementale des territoires ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai
2026 ;
Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article
L.123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités cynégétiques du
département ;
Considérant les observations formulées lors de la consultation du public, et que la synthèse de celles-ci a
été mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;
Arrête
Article premier : Les dispositifs de marquage (bracelets) de l'espèce cerf sont divisés en 3 catégories et
utilisés de la façon suivante dans le département :
➢ CEM pour marquer les cerfs mâles de plus d'un an
➢ CEF pour marquer les biches de plus d'un an
➢ CEBDF pour marquer les biches, daguets et faons
Article 2 : Les arrêtés SG-BCIC n°2003-440 et SEFAER 2010 n°2708 sont abrogés.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans
ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
32
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
Pierre-Julien EYMARD
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-05
portant autorisation d'organiser lors du "color
l'Anjou" l'installation d'un pont de kayak sur la
Sarthe le 5 juillet 2026.
34
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-05
Arrêté portant autorisation d'organiser lors du « Color l'Anjou » l'installation d'un
pont de kayak sur « la Sarthe » le 5 juillet 2026
Commune d'Étriché
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 7 mai 2026 par DN n° 31175349, par laquelle l'association «  Alerte
Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON SIRET 38438071300014 sis
rue de la mairie 49330 Étriché, sollicite l'autorisation d'organiser lors du «  Color l'Anjou »
1/4
35
l'installation d'un pont de kayak sur le bras secondaire de la Sarthe à Étriché le 5 juillet 2026 entre 9
h et 19 h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de ACM IARD SA crédit mutuel certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire d'Étriché en date du 5 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 12 mai
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON , est
autorisé à organiser d'organiser lors du « Color l'Anjou » l'installation d'un pont de kayak sur le bras
secondaire de la Sarthe du Moulin d'Ivray le 5 juillet 2026 , entre 9  h et 19  h, sous réserve des
conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et
consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation sur le
bras principal de la Sarthe.
La navigation fluviale sera interdite sur le bras secondaire de la Sarthe en aval de l'île et en amont
sur la partie Sud du quai du Moulin d'Ivray.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants au niveau du pont de kayak.
2/4
36
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants savent nager ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Installer deux panneaux de déviation des navigants vers le bras principal de la Sarthe   (en
aval de l'île et en amont sur la partie Sud du quai de Moulin d'Ivray);
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) 
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'association « Alerte Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
3/4
37
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d'Étriché sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera no tifié à l'association «  Alerte
Étriché » représentée par son président monsieur Christophe GRIGNON et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
4/4
38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SSERCL-ULN N°2026-06-11 portant
autorisation d'organiser le "Trail des Ragondins"
en sa partie nautique sur la Mayenne les 20 et 21
juin 2026
39
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-11
Arrêté portant autorisation d'organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique sur la
Mayenne les 20 et 21 juin 2026
Commune de Cantenay-Épinard
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation su r les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 9 juin 2026 par DN n° 30604244, par laquelle l'association « La Trace »
représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN SIRET 79029473000011, sise Place de la
Mairie, 49460 Cantenay-Épinard , sollicite l'autorisation d'organiser le « Trail des Ragondins » en sa
partie nautique sur la Mayenne à Cantenay-Épinay, les 20 et 21 juin 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 22 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin
2026,
1/4
40
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 juin 2026,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 23 avril 2024 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L'association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN est autorisée à
organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique consistant à créer un pont composé de
ponton flottant sur la Mayenne au lieu-dit «  les vieilles piles  » e ntre le pont et la commune de
Cantenay-Épinard les 20 et 21 juin 2026, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet  :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue le samedi 20 juin 2026 entre 13 h et 16 h et le dimanche 21
juin entre 8 h et 13 h 30 au maximum.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
2/4
41
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• S'assurer que les participants sont munis d'un parcours de prévention santé de moins de
trois mois pour la pratique de la course à pied ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation en aval
et en amont du pont de kayaks ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Rappeler les enjeux de biodiversité et de la présence de ces sites Natura 2000 aux
participants, via une sensibilisation avant le départ ;
• Identifier les zones de stationnements des véhicules de spectateurs, hors site Natura 2000
ou parkings déjà matérialisés en service. Ils devront être balisées et facilement repérables
avant la manifestation ;
• Baliser les franchissements du bras de la Mayenne de sorte qu'aucun participant ne sorte du
chemin ;
• Interdiction d'utiliser un dispositif sonore le long du parcours ;
• Localiser les zones de spectateurs au départ et à l'arrivée des courses hors sites Natura
2000 ;
• Réaliser une gestion des détritus et un ramassage des déchets.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN devra se pourvoir
de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/4
42
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Cantenay-Épinard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra notifié à
l'association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SSERCL-ULN n°2026-06-12 portant
autorisation d'organiser un concours de pêche
"15ème Trophée Loire silures 2026" sur la Loire
les 4 et 5 juillet 2026
44
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-12
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche « 15e
Trophée Loire silures 2026 »
sur la Loire les 4 et 5 juillet 2026
Commune de Gennes-Val-de-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 5 mai 2026 par DN n° 30786639, par laquelle l'association «  Les fervents
de la Gaule  » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER, SIRET W 49 3000 808 sis
1/4
45
11 rue du Plessis 49350 Saint-Clément-des-Levées, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de
pêche nommé « 15e
Trophée Loire silure 2026 » à Gennes-Val-de-Loire les 4 et 5 juillet 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable de la fédération Départementale de Maine-et-Loire pour l a pêche et la
protection du milieu aquatique en date du 23 avril 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 29 avril 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 8 mai 2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 20 avril 2026 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitants et les es pèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Les fervents de la Gaule  » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER
est autorisée à organiser un concours de pêche nommé «  15e
Trophée Loire silure 2026  » sur un
parcours allant du camping de la croix rouge sur la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place
(commune de Gennes-Val-de-Loire) jusqu'au pont de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-
Loire (commune de Loire-Authion).
L'occupation du plan d'eau est prévue de 7  h 30 à 12 h et de 14 h à 18  h le samedi 4 juillet et le
dimanche 5 juillet 2026 de 7 h 15 à 12 h 30, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
2/4
46
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver l es oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s'éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d'éviter l'effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet de sauvetage par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) 
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
3/4
47
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l'accostage et l'approche des grèves à tous les participants ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'association « Les fervents de la Gaule  » représentée par son président monsieur Émilien POIRIER ,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association «  Les fervents de la Gaule  » représentée par son
président monsieur Émilien POIRIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
4/4
48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT49/SEEB/CVB n°2026-34
autorisant la LPO Anjou à déroger à la protection
d'espèces animales protégées pour le suivi et la
protection de nichées de l'outarde canepetière
49
EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDT49/SEEB/CVB 2026-34portant modification de l'Arrêté n°DDT49/SEEB/CVB 2023-42autorisant la LPO Anjou a déroger à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et laprotection de nichées de l'outarde canepetière.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions dedemande et d'instruction des dérogations définies au 4e de l'article L.411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié, fixant la liste des oiseaux protégéssur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementadoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection desespèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD,directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation aux espèces protégées en date du 28 mars 2023, présentée par la LPOAnjou pour Alexis GENUY et Axelle DENIS naturalistes salariés à la LPO, Thierry PRINTEMPS bénévole dela LPO, et Benoit VAN HECKE télépilote drone dans le cadre de leurs missions d'expertises écologiques etde protection des nichées sur le territoire du Maine et Loire ;Vu le CERFA n°13616*01 qui fait état de l'espèce concernée pour la perturbation intentionnelle despécimens d'espèces animales protégées ;Vu l'avis favaroble formulé par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) le 29/03/2023 ;Vu la consultation publique organisée du 30/03/2023 au 17/04/2023 conformément aux dispositions del'article L.120-1 du Code de l'environnement;Vu la nouvelle proprosition nominative de télépilotes pour les années 2026 et 2027;
1/3
50
Considérant que la présente demande s'inscrit dans le cadre du Projet National d'Action de l'Outardecanepetiére (Tetrax tetrax), dont l'action 6 est spécialement dédiée a la protection des femelles et deleurs nichées ;Considérant que l'Outarde canepetière est confrontée a un risque élevé d'extinction sur le territoirenational ;Considérant que le site Natura 2000 Champagne de Méron, Plaine de Douvy et la Butte d'Antoignéhéberge les derniers individus de la population angevine d'Outardes canepetières ;Considérant que l'Outarde canepetière niche au sol dans les plaines cultivées ;Considérant que le risque le plus important pour cette espèce, est le dérangement et la destructiondirecte des nichées lors des travaux agricoles ;Considérant que la localisation des nids dans les parcelles s'avère particulièrement difficile du fait de ladiscrétion des femelles et de leur sensibilité aux dérangements ;Considérant que la demande porte sur des interventions de survol nocturne des nids par drone, équipéd'une caméra thermique et dirigé par un pilote qualifié ;Considérant que les pétitionnaires présentent toutes les qualités requises pour effectuer ces comptages ;Considérant que les salariés de la LPO Anjou en charge de l'étude et de la gestion de la ZPSaccompagneront le télépilote du drone dont les formations pratiques et théoriques sont validées ;Considérant que les opérations sont favorables à la connaissance et à la conservation d'individus del'espèce outarde canepetière ;Considérant que le projet répond à l'une des conditions d'octrois de la dérogation espèces protégéesprévues à l'article L.411-2, alinéa c) du Code de l'environnement a savoir « Dans l'intérêt de la protectionde la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels » ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'Outarde canepetiéreprésentes en Maine-et-Loire, dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public;
Arrête
Article premier : L'article 1 « identité du bénéficiaire » est modifié comme suit :Les bénéficiaires de la dérogation sont les salariés de la LPO Anjou, sise place des récollets à Saumur(49 400) dont les noms figurent ci-dessous :- Madame Axelle DENIS+ Monsieur Alexis GENUYen tant que bénévole de la LPO Anjou :+ Monsieur Thierry PRINTEMPS, demeurant à Fontevraud-l'Abbayeet les télépilotes du drone :* Amaury MANCEAU+ Damien ROCHIER, salarié de la LPO AnjouArticle 2 : L'article 2 « Nature de la dérogation » est modifié comme suit :Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 « Champagne de Méron » effectuée pour la faune, etnotamment l'Outarde canepetiére, les salariés de la LPO Anjou, Madame Axelle DENIS et Monsieur AlexisGENUY, ainsi que Monsieur Thierry PRINTEMPS bénévole de la LPO Anjou, Amaury MANCEAU et DamienROCHIER télépilotes de drone, sont autorisés à déroger à la protection de l'espèce Outarde canepetière,présente sur les communes de Montreuil-Bellay, Epieds et Antoigné, pour la réalisation du suivi et de laprotection de l'outarde canepetière.2/3
51
Ces inventaires sont conduits de nuit du 15 mai au 15juin.Toutefois, l'abandon de la nidification, sur un des sites suivis, suite à un usage inapproprié d'un droneremettra en question cette autorisation.Article 3:Les autres dispositions de l'Arrété n°DDT49/SEEB/CVB 2023-42 restent inchangées.Article 4 : Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code de l'environnement. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 5 - Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire dans les deux mois acompter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registredes actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers, auprès du tribunal administratif- 6 allée de l'Île Gloriette - BP4211 -44 041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà la LPO Anjou et à messieurs Thierry PRINTEMPS et Amaury MANCEAU et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 3 juin 2026Pour le préfet par délégation,P/ Le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
3/3.
52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
DTT-SUAR-cdac avis n°2026-79 du 8 juin 2026
relatif au changement d'enseigne d'un magasin
de bricolage et son extension par création de
surface de 374m² supplémentaire, situé ZA les
Trois Routes à  Chemillé-en-Anjou
53
PREFETDE MAI NE-ET-LOIRE Secrétariat de la CDACÉgalité ddt-cdac@maine-et-loire.gouv.frFraternité C D-2 6-C181
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE
AVIS N° 2026-079
relatif à l'extension d'un l'ensemble commercial par changement d'enseigneet agrandissement d'un magasin de bricolage repris par l'enseigne BRICO E. LECLERCpour une surface de vente supplémentaire de 374 m° en secteur 2situé ZA les Trois Routes à Chemillé-en-Anjou (49120)
Vu le titre V du livre VII du Code de commerce, relatif à l'aménagement commercial et notammentl'article L.752-6 relatif aux critères de la décision de la commission départementaled'aménagement commercial ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et aux demandesd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC de Maine-et-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, l'arrêté préfectoralDDT-AP-2020-026 du 12 octobre 2020, l'arrêté préfectoral DDT49-AP- 2021-018 du 26 août 2021, etl'arrêté préfectoral DDT49-AP- 2024-022 du 6 septembre 2024 ;
54
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49-SUAR-CECAU-AP 2026-019 du 18 mai 2026 fixant la composition dela CDAC pour l'examen de la demande susvisée ;Vu la demande de permis de construire n° 0490922600039, déposée le 27 mars 2026, au serviceInstructeur de la Communauté d'agglomération MAUGES-COMMUNAUTE ;Vu la demande d'avis déposée dans le cadre du permis de construire susvisé, le 1° avril 2026 ausecrétariat de la CDAC et complétée le 20 avril 2026, par la SAS ANCO, représentée par MonsieurAnthony NIVOT et, enregistrée sous le numéro 2026-079; ladite demande concerne l'extensiond'un ensemble commercial, situé sur la zone actiparc ZA des Trois Routes à Chemillé-en-Anjou(49120), par changement d'enseigne et agrandissement d'un magasin de bricolage repris parl'enseigne BRICO E. LECLERC et, créant 374 m? de surfaces de vente supplémentaires en secteur 2 ;Vu le rapport de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ;Considérant que les membres de la commission départementale d'aménagement commercial ontété régulièrement convoqués;Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie le 8 juin2026 à la direction départementale des territoires, sous la présidence de Madame DjamilaMEDJAHED, sous-préfète de SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, représentant le Préfet de Maine-et-Loire ;Considérant que le quorum permettant à la commission de délibérer était atteint ;Après avoir entendu le rapporteur de la direction départementale des territoires et le demandeur ;Considérant qu'après avoir délibéré, les membres de la commission présents ont participé à un votenominatif au regard des critères énumérés à l'article L.752-6 du Code de commerce ;Considérant au titre de l'aménagement du territoire que :- Le projet respecte les documents d'urbanisme en vigueur, et n'interfère pas avec une OPAH,un programme « petite ville de demain» ou avec une orientation de revitalisation duterritoire ;+ les modalités d'accès sont satisfaisantes , l'offre de stationnement respecte laréglementation en matière d'ombrage, de perméabilité et de mutualisation du parking avecles différentes enseignes ;+ les infrastructures existantes sont en capacité d'absorber l'augmentation de déplacementssupplémentaires et afin d'inciter la clientèle aux déplacements alternatifs à la voiture, deschemins piétons et pistes cyclable seront aménagés ;Considérant au titre du développement durable que :+ Ce projet ne constitue pas un risque de mitage de l'espace compte tenu de son intégrationdans une zone urbaine existante et de surcroît dans un bâtiment existant de la mêmeactivité. Le projet ne générera, a priori, pas de nouvelle pollution ou nuisance ;
4+ le projet sera conforme à la réglementation thermique applicable aux bâtimentscommerciaux existants et, il visera, d'ailleurs à dépasser ces exigences ;+ Le volet paysager prévoit la plantation supplémentaire de 8 arbres à canopée large sur leparking avec l'objectif d'un arbre pour trois places.
2/3
55
Considérant au titre de la protection du consommateur que :+ le projet permettra d'élargir l'offre commerciale et de répondre aux attentes de certainsconsommateurs, ce qui devrait limiter l'évasion commerciale sur les territoires voisins.Considérant que les membres de la commission ont participé à un vote nominatif recensant 8 voix —pour, soit l'unanimité des membres votants énumérés ci-après :+ Mme Sophie BIDET-ENON, représentant le maire de Chemillé-en-Anjou ;+ M. Régis LEBRUN, représentant la Communauté d'agglomération de MAUGES-COMMUNAUTÉ ;+ Monsieur Gautier GIRARD, représentant le syndicat mixte en charge du SCoT de MAUGES-COMMUNAUTÉ;+ M. Étienne GLEMOT, représentant les maires du département de Maine-et-Loire ;* Madame Élisabeth MARQUET, représentant les intercommunalités du Maine-et-Loire;+ M. Lionel GUILLEMOT, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;+ M. Jonathan LULÉ, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;+ M. Bernard BEAUPERE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs.EN CONSEQUENCE, la commission émet un avis FAVORABLE à la demande d'avis sur le permis deconstruire valant autorisation d'exploitation commerciale, relative à l'extension de l'ensemblecommercial par changement d'enseigne et agrandissement d'un magasin de bricolage repris parl'enseigne BRICO E. LECLERC situé ZA les Trois Routes à Chemillé-en-Anjou (49120), créant 374 m?de surfaces de vente en secteur 2 (non alimentaire). Le projet portera la surface de vente totale dumagasin BRICO E. LECLERC à 2 500 m7 et celle de l'ensemble commercial à 13 590 m?;Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Segré-en-Anjou-Bleu,Présidente de Ja commission,
Djamila MEDJHAED
Délais et voies de recours contre la décision de la commission départementale : article L.752-17 du Codede commerce, modifié par la LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 52 -Conformément à l'article L. 425-4 du Code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'État dans ledépartement, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, toutprofessionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet,est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délaid'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) quise prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, à l'adresse suivante : Secrétariat de laCommission nationale d'aménagement commercial (Cnac) - Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes 61, bd VincentAuriol 75 703 - Paris Cedex 13 - (téléphone 01 44 97 27 27).3/3
56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
DTT-SUAR-cdac avis n°2026-80 du 8 juin 2026
relatif à la régularisation de la jardinerie à
l'enseigne "CRAZY PRECIO", et portant sur la
légalisation de 4037,4 m² de surface de vente,
situé lieu-dit "Le Bois du Grand Chemin" - RN
n°23 à Saint-Martin-du-Fouilloux
57
PREFET"a bie NE-ET-LOIRE Secrétariat de la CDACEgalité . ddt-cdac@maine-et-loire.gouv.frFraternité CD-26-C182
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE
AVIS N° 2026-080
relatif à relatif à la régularisation de la jardinerieà l'enseigne CRAZY-PRECIO,située lieu-dit « Le Bois du Grand Chemin - RN 23sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux (49170),dont la surface de vente existante est de 4 037,40 m°Vu le titre V du livre VII du Code de commerce, relatif à l'aménagement commercial et notammentl'article L.752-6 relatif aux critères de la décision de la commission départementaled'aménagement commercial ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;Vu la loi n° 20211104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et aux demandesd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-013 du 26juin 2019 portant constitution de la CDAC de Maine-et-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, l'arrêté préfectoralDDT-AP-2020-026 du 12 octobre 2020, l'arrêté préfectoral DDT49-AP- 2021-018 du 26 août 2021, etl'arrêté préfectoral DDT49-AP- 2024-022 du 6 septembre 2024 ;
58
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49-SUAR-CECAU-AP 2026-020 du 18 mai 2026 fixant la compositionde la CDAC pour l'examen de la demande susvisée ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée dans le cadre d'une demandede régularisation, le 1° avril 2026 au secrétariat de la CDAC, complété le 20 avril 2026, par lajardinerie CRAZY PRECIO, représentée par Monsieur Thibault RIOBÉ et, enregistrée sous le numéro2026-080; ladite demande concerne la régularisation de la jardinerie à l'enseigne CRAZY-PRECIO,située lieu-dit « Le Bois du Grand Chemin - RN 23 sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux(49170), dont la surface de vente existante est de 4 037,40 m?;Vu le rapport de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ;Considérant que les membres de la commission départementale d'aménagement commercial ontété régulièrement convoqués ;Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie le 8 juin2026 à la direction départementale des territoires, sous la présidence de Madame DjamilaMEDJAHED, sous-préfète de SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, représentant le Préfet de Maine-et-Loire ;Considérant que le quorum permettant à la commission de délibérer était atteint ;Après avoir entendu le rapporteur de la direction départementale des territoires et le demandeur ;Considérant qu'après avoir délibéré, les membres de la commission présents ont participé à un votenominatif au regard des critères énumérés à l'article L.752-6 du Code de commerce ;Considérant au titre de l'aménagement du territoire que :* Le projet respecte les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal d'Angers LoireMétropole ;+ il n'interfère pas avec une opération programmée d'amélioration de l'habitat, unprogramme « petite ville de demain » ou avec une opération de revitalisation du territoire ;+ le projet ne générera pas de trafic supplémentaire. Les modalités d'accès sont inchangées etsatisfaisantes dans la mesure où la clientèle respecte le sens de circulation et d'accès aucommerce;
Considérant au titre du développement durable que :* ce projet ne générera pas d'imperméabilisation supplémentaire, le site étant entièrementimperméabilisé ;+ par la reprise d'un site imperméabilisé et d'un bâtiment commercial existant, l'enseigne« Crazy Précio » permet d'éviter que le site ne devienne une friche commerciale.+ le projet ne génère, a priori, pas de nouvelle pollution ou nuisance ;
2/3
59
Considérant que les membres de la commission ont participé à un vote nominatif recensant— 7 voix pour s'agissant des membres énumérés ci-après, soit la majorité des membres votants :+ M. Pierre-Jean MILLET, représentant le maire de Saint-Martin-du-Fouilloux ;+ M. Fabien VETEAU, représentant le Président de la Communauté Urbaine d'Angers LoireMétropole ;+ Mme Yamina RIOU, représentant la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ;+ M. Étienne GLEMOT, représentant les maires du département de Maine-et-Loire ;+ Madame Élisabeth MARQUET, représentant les intercommunalités du Maine-et-Loire;+ M. Lionel GUILLEMOT, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;- M. Bernard BEAUPERE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs.- et 1 voix contre, s'agissant du membre cité ci-après :+ M. Jonathan LULÉ, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire.EN CONSEQUENCE, la commission émet un avis FAVORABLE à la demande d'autorisationd'exploitation commerciale relative à la régularisation de la jardinerie à l'enseigne CRAZY-PRECIO,située lieu-dit « Le Bois du Grand Chemin - RN 23 sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux(49170), pour une surface de vente de 4 0374 m? en secteur 2 (non alimentaire).Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Segré-en-Anjou-Bleu,Présidente de la commission,
Djamila MEDJHAED
Délais et voies de recours contre la décision de la commission départementale : article L.752-17 duCode de commerce, modifié par la LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 52 -Conformément à l'article L. 425-4 du Code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Étatdans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pourchaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentantpeuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationaled'aménagement commercial (CNAC) qui se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sasaisine, à l'adresse suivante : Secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial(Cnac) - Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes 61, bd Vincent Auriol 75 703 - Paris Cedex 13 - (téléphone 01 4497 27 27).
3/3
60
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE -2026-120 portant habilitation
dans le domaine funéraire
61
=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-120portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-50 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0061, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 103-105 rue Larévellière à Angers,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant a obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 16 juin 2031 àl'établissement secondaire de la :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES - PFG Services funéraires« Chevet Tombini pompes funèbres et marbrerieSitué 103-105 rue Larévellière 49100 Angersexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0061Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 16 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénadlle MESSAGER
62
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 16 juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0061
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(16/06/31)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(16/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(16/06/31)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (16/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(16/06/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(16/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (16/06/31)plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
63
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE 2026-119 portant habilitation
dans le domaine funéraire
64
EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-119portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-71 du 8 juin 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0148, l'établissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST « Pompes funèbres Roger » situé 6 rue des Grands Clos — Brézé 49260BELLEVIGNE LES CHATEAUX,Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, tendanta obtenir le renouvellement de I'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 15 juin 2031 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST « Pompes funèbres Roger »Situé 6 rue des Grands Clos — Brézé 49260 BELLEVIGNE LES CHATEAUXexploité par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0148Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Angers, le 15 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaglie MESSAGER
65
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 15 juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0148
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(15/06/31): Organisation des obsèques oui 5 ans(15/06/31)- Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(15/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (15/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(15/06/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(15/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (15/06/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
66
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE 2026-121 portant habilitation
dans le domaine funéraire
67
E 3PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-121portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-56 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0082, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 4 place du Château Baugé - Baugé en Anjou,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,
ARRETEArticle 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 16 juin 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS OGF SERVICES FUNERAIRES — PFG Services funérairesSitué 4 place du Château Baugé 49150 Baugé en Anjou,exploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0082Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 16 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementatign et des élections
68
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 16juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0082
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(16/06/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(16/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(16/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (16/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(16/06/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(16/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (16/06/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
69
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-11 du 15 juin 2026
accordant la médaille d'honneur agricole -
promotion du 14 juillet 2026
70
EnPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BRECI 2026-011accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricoleVu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricoleVu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfetde Maine-et-LoireVu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricole
Arrête
Article premier : la médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame ALEPEE SandrineChargée d'accueil, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saumur- Monsieur AMARE-CALIBET JérémyChargé de recouvrement, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Mozé-sur-Louet- Madame ARS URVOY SergineConseiller en prévention des risques professionnels, MSA MAINE ET LOIRE,BEAUCOUZEdemeurant à Bécon-les-Granits- Monsieur AVRILLAUD Emmanuel |Contrôleur des risques, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à La Possonnière- Madame BENKEL SandraConseiller financier des particuliers, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame CARRICHON CélineChef de projet I&D, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Saint-Clément-des-Levées
71
- Monsieur CRAPSI NicolasEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Sévremoine- Madame DAVIET EstelleTechnicienne de laboratoire, HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Trélazé- Monsieur DUBREUIL StephaneConducteur de chariot, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Saumur- Madame DUPIN MarylèneGestionnaire SST, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Loire-Authion- Madame DURAND ChantalChargée d'accueil, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Madame FUGIWARA SilviaAssistante de sélection, HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Angers- Madame GABORIT AmandineExperte protection sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame GARNIER Aline ;Employée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Beaupréau-en-Mauges- Monsieur GASTINEAU SamuelTechnicien de maintenance, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-JUMELLESdemeurant a Brain-sur-Allonnes- Monsieur GUERIN JulienDirecteur des sites de culture, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-JUMELLESdemeurant a Saumur- Madame HAUCHARD Rosalie ;Conseillère spécialisée sur le marché des professionnels, CAISSE REGIONALECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Soulaines-sur-Aubance- Madame KREBS IsabelleAssistante service client, LLMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Mazé-Milon
2/10
72
- Monsieur LEBRETON Emmanuel .Responsable All, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Mauges-sur-Loire- Monsieur LEBRETON FabriceOpérateur de fabrication, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant a Brissac Loire Aubance- Monsieur LEBRUN GabrielChef de ligne, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Saumur- Madame LE FLOCH AurelieAnimateur expert g1, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Erdre-en-Anjou- Madame LE NEL ClaudieTechnicienne, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Saint-Barthélemy-d'Anjou- Madame LEROUX NathalieOuvrière viticole tractoriste, aide caviste, SCEA CHAMPTELOUP, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Terranjou- Madame MARTON MylèneGestionnaire back office service client, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Loire-Authion- Madame MELLIER PamélaCadre administratif, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame OLIVIER Claire |Chargée d'équipe organisation, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Brissac Loire Aubance- Monsieur ONILLON MichelOuvrier qualifié, SCEA DU DOMAINE DE TERRE BRUNE, TERRANJOUdemeurant à Terranjou- Monsieur ORY NicolasEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Mazé-Milon- Madame PASDOIT MélinaGestionnaire des individus 2c1, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire- Madame PICHON Virginie : ;Conseillère spécialisée marché de l'agriculture, CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Val d'Erdre-Auxence3/10
73
- Monsieur PINEAU CédricAdjoint au responsable maintenance, GALLIANCE ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Mauges-sur-Loire- Madame PLESSIS AnneConseillère en économie sociale familiale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Angers- Monsieur PORTOLLEAU GuillaumeResponsable atelier fabrication, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Mauges-sur-Loire- Madame RAIMBAULT FlorenceAssistante gestion, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Angers- Madame ROBINEAU AnnabelleAssistante technique de production, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant a Beaufort-en-Anjou- Madame ROCHEPEAU CarineConseillère marché agricole, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Saint-Clément-de-la-Place- Madame SAUNIER SandrineAnimatrice équipe, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Antoigné- Monsieur SECHET Didier |Ouvrier viticole, SCEA DOMAINE DES HARDIERES, SAUMURdemeurant à Beaulieu-sur-Layon- Madame VALLEE StéphanieChargée de carrière RH, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou
Article 2 : la médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée a:- Madame ALIANE SamiaChargée de clientèle, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Madame AUBRUN NathalieSecrétaire médicale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire
4/10
74
- Madame AUPRE ManuelaEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Rives-du-Loir-en-Anjou- Madame BOUVET ElodieOpératrice contrôle de serti, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Saumur- Monsieur BREVET ChristopheOpérateur couvoir expert, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemeurant à Champtocé-sur-Loire- Monsieur BROSSEAU-HULLIN DavidGestionnaire de créances, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Monsieur CHARBONNEAU OlivierConducteur de chariot, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Épieds- Madame CHEVREUIL LydieChargée bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Brissac Loire Aubance- Monsieur CORNEC SébastienCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame COSTE FrançoiseTechnicienne ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Tiercé- Monsieur COULAIS Ludovic |Directeur de région, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou- Monsieur COUTRET EddyContremaître cultures, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Doué-en-Anjou- Monsieur DELHOMMEAU DamienTechnicien de fabrication, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Loire-Authion- Monsieur GODIN HerveMagasinier, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Bellevigne-les-Châteaux5/10
75
- Madame LE LAN MagaliResponsable QSE, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant a Beaufort-en-Anjou- Madame LE NEL ClaudieTechnicienne, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Madame LESAGE ChrystèleEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LAVALdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire- Monsieur LOUVEL AlainAdministrateur des systèmes JDE, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Longué-Jumelles- Madame LUCIANI Marie-LineChargée commerciale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Trélazé- Monsieur MAILLET PhilippeTechnicien de production agronomie, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Monsieur MAUCOURT FranckTechnicien bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur MERCEREAU MickaëlCoordinateur traitements, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Brissac Loire Aubance- Monsieur MERCIER BenoîtIngénieur infrastructure confirmé, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPINFRASTRUCTURE PLATFORM, NANTESdemeurant à Sèvremoine- Monsieur MOREAU FabienResponsable d'atelier, GALLIANCE ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur ONILLON MichelOuvrier qualifié, SCEA DU DOMAINE DE TERRE BRUNE, TERRANJOUdemeurant à Terranjou- Madame PINSON GhislaineGestionnaire de paie, INVIVO GLOBAL SERVICES, PARISdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu
6/10
76
- Madame POIRRIER CorinneConseillére financiére, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Soulaire-et-Bourg- Madame POMMERAUD ValérieGestionnaire paie, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Beaucouzé- Madame RABINEAU SandraCoordinatrice « vegetal shipment », HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Angers- Madame RICHARD BIGOT Patricia |Analyste risques, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame THOMAS MartineAnalyste crédit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, MONTREUIL-JUIGNEdemeurant à Chemillé-en-Anjou
Article 3 : la médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur BREVET ChristopheOpérateur couvoir expert, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemeurant à Champtocé-sur-Loire- Madame BURET IsabelleGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Madame CHAUVEAU SylvieExperte PSSP 3D, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame CHERE MinetouGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame DA CUNHA BéatriceAgent technique, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Souzay-Champigny- Monsieur GAUFRETEAU ThierryResponsable vitivinicole, SCEA CHAMPTELOUP, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Terranjou- Madame GUEMAS Nadine ;Technicienne crédits, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Le Plessis-Grammoire7/10
77
- Madame HINGANT MartineVérificateur technique MSA, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Trélazé- Madame KERAUTRET IsabelleChargée de contrôle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANS |demeurant à Angers- Madame LEBLANC NathalieConseillère clientèle auprès des agriculteurs, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Saumur- Madame LECLER NathalieConseillère gestion retraite complémentaire, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Tiercé- Madame LERAY GersendeTechnicienne, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,ANGERSdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Madame LESAGE ChrystèleEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LAVALdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire- Madame MERLET IsabelleEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur MONTEREAU FrançoisCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Doué-en-Anjou- Monsieur MORIANT JoëlOpérateur lardage, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Allonnes- Monsieur ONILLON MichelOuvrier qualifié, SCEA DU DOMAINE DE TERRE BRUNE, TERRANJOUdemeurant à Terranjou- Monsieur POINT StéphaneResponsable travaux neufs, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Terranjou
8/10
78
- Monsieur RICHARD PhilippeCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Angers- Monsieur VRIGNAUD WilliamConseiller privé, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Article 4 : la médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame ANDRAULT IsabelleResponsable du service appui et pilotage, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Madame BEDOUET NathalieTechnicienne création de conditionnement, SCA CULTURES FRANCECHAMPIGNON, MONTREUIL-BELLAYdemeurant à Mazé-Milon- Monsieur BERNIER XavierCariste approvisionnement lignes, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Épieds- Madame BOURSE ClaudineTélégestionnaire, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Val d'Erdre-Auxence- Madame GUILLET DominiqueTravailleuse sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Monsieur JEANNETEAU Jean-MarcOpérateur avicole couvoir, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur LAINE DanielContrôleur, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Brissac Loire Aubance- Madame LÂPRE ValérieGestionnaire appui, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Monsieur MAHIET PascalOpérateur manutention polyvalent, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-JUMELLESdemeurant à Allonnes
9/10
79
- Monsieur ONILLON MichelOuvrier qualifié, SCEA DU DOMAINE DE TERRE BRUNE, TERRANJOUdemeurant a Terranjou- Monsieur ROBICHON DidierResponsable d'équipe couvoir, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemeurant a Mauges-sur-Loire- Madame VEDIS ClaudineOpératrice polyvalente frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-jUMELLESdemeurant à Artannes-sur-Thouet- Madame VENNEVIER FabienneLaborantine cultures, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Varennes-sur-Loire
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 5 JUIN 2026Le préfet,hs aet __\François PESNEAU " ~
10/10
80
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-12 du 15 juin 2026
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du
14 juillet 2026
81
EPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°BRECI 2026-012Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalea l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,
Arrête
Article premier: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ALLAGNAT PhilippeAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Avrillé.- Madame ANDRE Lucie née GAUTIERAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Val-du-Layon.- Madame ARNOULD Delphine née CHATRYInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur ARRIBART SylvainAide-soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur ARROUET ChristianAgent de maîtrise principal - chef d'équipe bâtiments, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame ARSENE BODEREAU Nathalie née BODEREAUAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Durtal.
1/36
82
- Madame ASSERAY CarineRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mazé-Milon.- Monsieur AUBRY FrédéricAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta MÜrs-Erigné.- Madame AUGEARD ChristelleAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Saint-Augustin-des-Bois.- Madame AUGEREAU MarinaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur AUREAU AnthonyInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Tuffalun.- Madame BAGLIN Florence née NOELRédacteur principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Angers.- Monsieur BAINVILLE VincentTechnicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Les Bois d'Anjou.- Madame BARBOT GuénaëlleAttaché de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Monsieur BARRE SébastienInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame BAZIN Patricia née PICARDSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MONTIGNE-LES-RAIRIES, demeurant àMontigné-lès-Rairies.- Madame BEAUDOUIN NadègeSage-femme hospitalier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Monsieur BEAUMONT ArnaudOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BEAUSSIER MartineAgent de restauration scolaire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BELLANGER Sylvie née PELTIERPremière adjointe au maire, COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE, demeurant à Varennes-sur-Loire.2/36
83
- Madame BELON Elodie née BIDAUTInfirmiére territoriale en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Segré-en-Anjou Bleu.- Madame BENOIST AngéliqueAttaché territorial, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Angers.- Madame BENOIST GéraldineInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur BENOIST JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame BERNIER Françoise née BOURASSEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant àMAUGES-SUR-LOIRE.- Madame BERTONCELLO Sophie née BOISSEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Trélazé.- Madame BESNARD AlexandraTechnicienne laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Bouchemaine.- Madame BESNIER Aurélie née PAQUEREAUTechnicienne laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame BIGOT PaulineAttaché territorial, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur BLANCHARD SimonIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à LesHauts-d'Anjou.- Monsieur BLANCHET GwénoléInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame BLANCHET Mélanie née COLINEAUTechnicienne laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur BLOUIN Jérôme | ;Agent de maitrise principal, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant a Oréed'Anjou.- Monsieur BOCHE LaurentAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Montreuil-Bellay.
3/36
84
- Monsieur BODIN LaurentAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Antoigné.- Madame BOGE SylvieAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame BOMARD Anne née BASTARDRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame BONDU Charlotte née BARREAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Cheffes.- Monsieur BOULAY LenyIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE, demeurant à Saumur.- Madame BOURGEAIS MyriamAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurantà Montreuil-Juigné.- Madame BOURGEAIS Sophie née GUILLOTRédacteur, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame BOUSSY Isabelle née GATTOAdjoint administratif principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BOUTREUX igorAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame BOUVIER AlexandraAgent de service hospitalier classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES,demeurant à Trélazé.- Madame BRAZILLE Christelle née TULASNEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Noyant-Villages.- Madame BREGEON Dominique née VILCHIENAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BREGEON SébastienResponsable patrimoine et sport, COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, demeurant à Nuaillé.- Madame BREMOND Adeline née PLUMEJEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
4/36
85
- Madame BROCHET Myriam née LOIZEAUAdjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta Saint-Christophe-du-Bois.- Madame BROUTIN AgatheAttaché principal, SYND MIXTE DE LORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant a Angers.- Madame BRUNET Vanessa née BERNARDAssistant médico-administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Denée.- Madame BUCHON VirginieAssistante médico-administrative - assistante régulation médicale classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame BUORD PascaleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBouchemaine.- Monsieur BUREAU BenoîtAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur BUROT YoannTechnicien, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame CADEAU Anne-Laure née BIOTEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame CALDAS Isabelle née DA COSTAAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame CAMPION Angelique née VIRLEUXDiététicienne classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Écouflant.- Madame CANTITEAU CélineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame CATHELINEAU Marie-Yvonne née RAIMBAULTAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Coron.- Madame CEBRON Catherine née RIVIEREAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame CESBRON LaurenceAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant a Chemillé-en-Anjou.
5/36
86
- Madame CESBRON ValérieInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame CESBRON VanessaInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame CHABIRAND CharlotteAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Longuenée-en-Anjou.- Madame CHAINAY Carine née LANDREAUPuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Monsieur CHAPON FlorentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNIER Sandrine née BOURDAISPuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame CHARRIER Manuela née DANDEAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Monsieur CHARRON Jean-FrancoisAdjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMontreuil-Bellay.- Madame CHASLES Ghislaine née GAUTRETAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame CHAUDET SophieAssistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CHAUVE Stéphanie née GIRAULTInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur CHAUVIGNÉ ThierryAncien adjoint au maire, COMMUNE DE MONTILLIERS, demeurant à Montilliers.- Madame CHAUVIRE CaroleAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur CHENARD LaurentTechnicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
6/36
87
- Madame CHEVE Patricia née COEFFEAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE, demeurant à Noyant-Villages.- Madame CHEVE SéverinePuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame CHIRON Marietta |Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Feneu.- Madame CHOTARD MyriamAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame CIROT Sandrine née ORHONAdjoint administratif principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame CLAVREUL Karine née GAUTIERAdjoint territorial d'animation principal, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Baracé.- Madame CLEMOT CorinneAssistant médico-administratif - assistante régulation médicale classe supérieure, CENTREHOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame COLINEAU PaulineOuvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CONQ GaelleInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame COSNEAU AmandineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame COULON Anne-Françoise née BRUNInfirmière territoriale en soins généraux, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àLa Séguinière.- Madame COURBET CélineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame COUSIN Estelle ;Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Mauges-sur-Loire.- Monsieur CULLERIER Jean-FrancoisPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant a Baugé-en-Anjou.
7/36
88
- Monsieur DABIN ChristopheAide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant aBrissac Loire Aubance.- Monsieur DABURON CédricRédacteur, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ET DE RECYCLAGETHERMIQUE DES DECHETS DE L'ANJOU, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame DANIEL AudreyAdministrateur, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame DATY BOUE Paméla née BOUEAssistant médico-administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur DAUDIN GrégoryAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Jean-de-la-Croix.- Madame DAVID Dominique née PINEAUAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame DAVY Séverine née LEFEBVREAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Rou-Marson.- Madame DELAMOTTE Laetitia née MARQUISInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Étriché.- Madame DELAUNAY Angélique née MILLERANDAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Allonnes.- Madame DE PONTUAL Marilyne née OFFRETEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DES LIGNERIS Frédérique née ROUGETETAttaché, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame DESNAUD SarahAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Corzé.- Monsieur DESSERT YannickAgent technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE,demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame DILE SoniaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame DOGUEREAU Aude née PERCEVAULTAttaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àVivy. 8/36
89
- Madame DORE HéloïseSage-femme hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame DROUAULT MOSSMANN Stéphanie née DROUAULTAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Cantenay-Epinard.- Madame DUBOS Céline née LABOUEREInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame DUBOS TRIDER Rozenn née DUBOSAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DUBREIL CindyRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Madame DUMUR GOULU Marie-Agnès née DUMURAttaché principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame DUPERRAY Myriam née GERVAISInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant a Saumur.- Madame ETHUIN Karine née HAMARDAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Bouchemaine.- Madame FIAULT CécileAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Tiercé.- Madame FILLON Celine née LAMBERDIEREInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Ecouflant.- Madame FOSSET MarieAnimateur territorial - coordonnatrice enfance, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant aCorzé.- Madame FOUCAULT Kelly née DELONTechnicienne de laboratoire cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Avrillé.- Madame FOURIER Maryline née BENAISPsychologue hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Trélazé.- Madame FOURNY Sylvie née GLANDAISAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Trélazé.- Madame FRAVALO Sophie née ROUSSEAUAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.9/36
90
- Madame FRIDES HARDOUINEAU Stéphanie née FRIDESInfirmiére en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Angers.- Monsieur FROGER KarlAdjoint technique territorial principal 1ére classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame FUSEAU AlexandraPuéricultrice infirmière en soins généraux 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame GACHOT CorinneInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur GALLENNE NoëlTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cizay-la-Madeleine.- Madame GARNIER Marie-Noëlle née BRILLETAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àSaint-Clément-de-la-Place.- Madame GARREAU Pascaline née GEORGERédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Monsieur GASTE SylvainAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mozé-sur-Louet.- Madame GAUDIN AnaïsAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame GAUTIER Isabelle née FOIN-LEROUEILInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Madame GELIN Isabelle née PINOTAtsem, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant a Noyant-Villages.- Monsieur GESLIN FlorentInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GILBERT ElodieAttaché territorial, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Doué-en-Anjou.
10/36
91
- Madame GILLETTE KarineDirectrice d'hôpital 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame GIRARDEAU MariePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame GORIN Catherine née TRAVAILLERédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Angers.- Madame GUE MélanieAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur GUERET GillesAttaché principal, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame GUERIN Katia née MULLARDOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame GUICHARD Christine |Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame GUILLON SylvieAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Loire-Authion.- Madame GUILON Céline née HERGUEInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame GUINAULT CélineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame GUIRROU Anne-Laure née MARCELAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame GUYARD-DENIAU Amandine née DENIAURédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame GUYON Séverine née BILLOUINTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame HAMY KarineConseiller socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame HELVAS Marie-Cécile née BARRIERAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.11/36
92
- Madame HEMERY IsabelleManipulatrice électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame HINRY ValérieAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame HOUILLOT Loraine née CHAUVIGNERédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mazé-Milon.- Madame HOYET Hélène née DEPELSENAIREInfirmière anesthésiste 2ème grade, CHU NANTES, demeurant à CHAMPTOCEAUX.- Madame HUGUIN AlexandraAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame JABINET MélanieAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur JADEAU David ;Technicien principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame JAGLIN-GRIMONPREZ Cécile née JAGLINDirectrice générale chu, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Monsieur JAMES AnthonyIngénieur, COMMUNE DE CANDE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame JAMES Cindy née VOISINEAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame JARDIN LaetitiaTechnicienne laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame JAUNEAU SophieOuvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame JAUNET Sonia née HOCHARDAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Madame JEZEQUEL-HALBERT Séverine née JEZEQUELAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.
12/36
93
- Madame JOLLY Sonia née ROCHARDAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame JOLY Aurélie née VEAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Etriché.- Madame JOUBERT Sylvie née VIAUAuxiliaire de puériculture classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Madame JUDAIS-GUILLEUX Anne née JUDAISIngénieur principal, COMMUNE DE BRIOLLAY, demeurant a Angers.- Monsieur KLOPP DominiqueInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame LACROIX AurélieIngénieur - Directrice des services techniques eau, SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU,demeurant à Beaucouzé.- Madame LAIGNEL LaurenceDirectrice des soins coordinatrice générale ef, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LALET Caroline née LEFEBVRERédacteur, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant à Loire-Authion.- Madame LANGLOIS Stéphanie née BOUESNARDAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Briollay.- Madame LARODE Annette née BLANCHETInfirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeuranta Bouchemaine.- Madame LAUBIER SophieAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurantaBaugé-en-Anjou.- Madame LAUD Céline née PAULEAUInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Val-du-Layon.- Monsieur LAURENDEAU AlainAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur LE BOUAR Pascalingénieur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
13/36
94
- Madame LE CLEC'H TiphaineInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LE DREFF MarianneInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame LEFEUVRE Sylvie née JACQUEMETInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur LEFEVRE JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame LELIEVRE LaurenceAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame LELOUP Sandrine née MOUILLERONInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Turquant.- Monsieur LE MENELEC ChristopheTechnicien principal 1ère classe - chargé d'études et opérations, COMMUNE DE REZE,demeurant à Sèvremoine.- Madame LEMESLE Nadine ;Rédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madame LENAIN Nathalie née ESTEVEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Madame LEQUIMBRE KarineInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-sur-Loir.- Monsieur LEROY FabienOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame LESEINE NadègeAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur LETESSIER StéphaneAdjoint technique principal 2ème classe - agent d'entretien des espaces verts, COMMUNED'ETRICHE, demeurant à Étriché.- Monsieur LETHUILLIER SébastienIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
14/36
95
- Madame LEVACHE StéphanieAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Avrillé.- Madame LIGER Carole née LAURENTAmbulanciére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Tiercé.- Madame LOISEAU StéphanieInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame LUCON Evelyne |Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Soulaire-et-Bourg.- Madame MABIT Sylvie née GANDUBERTRédacteur - chargée des services généraux et rh, SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU,demeurant à Angers.- Madame MAIRE CélineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame MALECOT Natacha née MULOTAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Épieds.- Madame MALGOUIRES Nathalie née VICTOIREAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à LeCoudray-Macouard.- Madame MARATIER Sophie née CHESNEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à Mürs-Erigné.- Madame MARCO Véronique née JOUSSEDirectrice d'hôpital 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MARSAT FlorenceAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame MARTINEZ Christelle née MOINARDAssistante médico-administrative 2ème grade, CHU NANTES, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame MAUGENDRE Laetitia née MARTINInfirmière en soins généraux ter grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame MAUSSION Emilie née VELOTAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame MEHARZI FatimaOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.15/36
96
- Monsieur MERCIER FrédéricAgent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurantà Le Lion-d'Angers.- Madame METIVIER AuroreAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Sceaux-d'Anjou.- Madame MICHAUD Marie-Pierre née POITOUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame MICHE MarylaureInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame MONNIN Maguy née BAULANDAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant àBellevigne-en-Layon.- Madame MONTEIRO BernardinaRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madame MOREAU Isabelle née TOUBLANCAgent de maîtrise, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur MOREAU YannickTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Monsieur MORICEAU PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Toutlemonde.- Madame MORISSEAU PascaleAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame MORLOT Florence née ERRYInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MOURAUD Yaëlle |Conseiller supérieur socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madame NEZROUK Malika née HEDDARAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame NIOBE Christine née GILLIERAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.
16/36
97
- Madame ODIAU Magalie née REBEILLEAUAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant aFontevraud-l'Abbaye.- Madame OGEREAU Cécile née LEPAGEInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame OLIVEROS AudreyAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cholet.- Monsieur OMER GrégoryAdjoint technique principal 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Monsieur ORILLARD FabienEducateur territorial des a.p.s. principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Saumur.- Madame PAILLARD EmmanuelleInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Bouchemaine.- Madame PANNEAU ChristelleAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame PARENT ClaudiaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Rochefort-sur-Loire.- Madame PASSIER LucieTechnicienne supérieure 2ème classe, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame PASSIER Marie-Bernadette née ROBERTAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trémentines.- Madame PELFRESNE Jessica née JOUINAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame PELLETIER EmilieInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Terranjou.- Madame PELLETIER Francisca née MEGIAAssistante maternelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame PEPION Marie-LaureInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
17/36
98
- Madame PHILIPPEAU Irène née FEUILLETAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Val d'Erdre-Auxence.- Madame PINEAU Anne-CécileInfirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Les Ponts-de-Cé.- Madame POITEVINEAU Anne née MARCHESSEAUPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Distré.- Madame PORTAIS LaetitiaAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Avrillé.- Madame POULALIER IsabelleAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame PRAT-ROUSSEAU IsabelleInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame QUITTET Claire née RICOURédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame RAIMBAULT Céline née ROYAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Villebernier.- Monsieur RENOU SébastienIngénieur principal - responsable pôle atsi, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DUBASSIN DE LA SEVRE NANTAISE, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur RICHARD LilianInfirmier en soins généraux 2ème grade, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame RINEAU Sylvie née PASQUIERAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame ROBERT BéatriceAssistant socio-educatif classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALECARQUEFOU, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur ROBERT Pierre-YvesTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame ROBERT SolangeRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBouchemaine.- Madame ROGER Marie-Claude née HAMARDAgent de services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Blou.
18/36
99
- Monsieur ROQUAND AntonyAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE,demeurant a Erdre-en-Anjou.- Monsieur ROUDIE DidierAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Le Puy-Notre-Dame.- Madame ROUILLERE Véronique née LE MENEZSage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant a Avrillé.- Madame ROUMA-BOLTEAU Béatrice née ROUMAAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Loire-Authion.- Madame ROUSSILLON Virginie née LORRILLIEREPréparatrice en pharmacie hospitaliére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Seiches-sur-le-Loir.- Madame ROY ClaudineConseiller supérieur socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madame ROYER Angélica née TESSIERAgent de restauration scolaire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame SAINTY BlandineAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame SALMON Gwénaëlle née RICHARDRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur SEAUDEAU MatthieuIngénieur principal, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur SEBILLEAU LoicAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame SECHER FabienneAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur SECHET SylvainAgent de maîtrise, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Madame SOREAU CélineAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.
19/36
100
- Madame TAILLANDIER LindaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Madame TALINEAU Clarisse née ERMINEAdjoint territorial d'animation principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUPAYS DE CHATEAU GONTIER, demeurant a Les Hauts-d'Anjou.- Madame TALLOURD MagalieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Les Bois d'Anjou.- Monsieur TANGUY VincentMasseur-kinésithérapeute classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur TARLE SamuelDirecteur d'hôpital 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame TAVENARD Chantal née PILETAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame TEIXEIRA Emilie née AUMONTAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame TERENE AurélieAuxiliaire médicale en pratique avancée classe normale catégorie A, CENTREHOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Montreuil-Juigné.- Madame TERRIEN Myriam née CONSTANTINInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Briollay.- Madame TERRIER Nathalie née LEROUXAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIOLLAY, demeurant àRives-du-Loir-en-Anjou.- Madame TESSIER Béatrice née FRESLONMaire déléguée, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame THENOT Nelly née POULAINAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame THEROY PatriciaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame THIBAULT Valérie née LAURIOUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.
20/36
101
- Madame THOMAS ErikaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à MOrs-Erigné.- Monsieur TIERCELIN ThierryAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant aLoire-Authion.- Madame TISON Virginie née PRENELLEInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame TOSONI Isabelle née RENAULTPuéricultrice classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur TOUYON FabriceAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur TRIPET ChristopheIngénieur - directeur général des services, SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU, demeurant àBeaucouzé.- Madame TRIQUET-DELANNEE Céline née DELANNEEAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur TUFFREAU SébastienAdjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame TUSSEAU Maria née BRUNELLIEREInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame VAILLANT NathalieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame VELIA DorianeAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame VIGANNE Sonia née PORCHERInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Écuillé.- Madame VIGNAIS EmmanuelleAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame VIGNERON Cécilia née MADIOTInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
21/36
102
- Monsieur VINCENT DanielAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurantà Huillé-Lézigné.- Madame VIN Valérie née HUCHETInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant a Varrains.- Madame YANG BénédicteInfirmiére cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant aVarennes-sur-Loire.
Article 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernéea:- Madame AUGIER Florence née BONNEAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Bécon-les-Granits.- Monsieur AVRIL DidierAdjoint technique territorial principal 1ère classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU,demeurant a Montreuil-sur-Maine.- Monsieur BAILLARGEAU Jean-PierreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE, demeurant aFontevraud-l'Abbaye.- Monsieur BARAULT StéphaneInfirmier soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Monsieur BARON PatrickTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMontreuil-Juigné.- Madame BAUDON DUCOS Carole née BAUDONAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Sèvremoine.- Madame BAUDOUIN Aude née CAILLAUDInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Augustin-des-Bois.- Monsieur BEDUNEAU DenisInfirmier classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BELOUARD LaurenceAide-soignante classe supérieure catégorie B, CERISE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeuranta Angers.
22/36
103
- Madame BELOUIN Isabelle née LECLERCAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur BIDET FranckAttaché territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame BOISRIVAUD Hélène née MINGOTPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Avrillé.- Madame BOIVIN Laurence née CONGNARDInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Corzé.- Madame BORDAGE VéroniqueAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame BOUCHEREAU AnneInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BOUCHER Patricia née BRYERAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame BOURON Christine née CROSNIERAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Monsieur BREHERET ChristianAgent de maîtrise principal - chef du service voirie, COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE,demeurant à Le May-sur-Evre.- Monsieur CAILLEAU Marc ;Maire, COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD, demeurant a Cantenay-Epinard.- Madame CESBRON Stéphanie née ORYResponsable finances et marchés publics, COMMUNE DE DURTAL, demeurant a Noyant-Villages.- Madame CHASLE Nicole née LIHOREAUTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Angers.- Monsieur CHAUVEL StéphaneOuvrier principal 1ère classe, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHAUVIGNE EmmanuelAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Brissac LoireAubance.- Monsieur CHAUVRY DominiqueAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant a Brissac Loire Aubance.
23/36
104
- Madame CHAVENEAU Laurence née COUBARDAdjoint administratif hospitalier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur CHEVALLIER PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àMontreuil-Juigné.- Monsieur CHOLLET YannickTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame COIFFARD Viviane née BOUSSEAUManipulatrice électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Mürs-Erigné.- Monsieur COLLEAUX Christophe |Adjoint technique principal 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant àSèvremoine.- Madame COURTILLIE EmmanuellePsychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant àAvrillé.- Madame CRESPEAU Anne née MAUPOINTAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame DAVY VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurant àMazé-Milon.- Monsieur DEBLED MichaëlTechnicien, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame DELANOE ClaraInfirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montigné-lès-Rairies.- Monsieur DELESTRE PhilippeTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Cantenay-Epinard.- Madame DUGENETAIS Helene née ASSERAYAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-juigné.- Monsieur DUPE LudovicAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur FLECHEAU ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.
24/36
105
- Monsieur FOULONNEAU DominiqueTechnicien territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE BRIOLLAY, demeurant aJuvardeil.- Madame FREZEAU IsabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant a Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur FUSTER SergeBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant a Chemillé-en-Anjou.- Madame GAHIER FrancoiseInfirmiére de bloc opératoire 3eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame GALLET Sylviane née RAMBAULTInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur GARCIA Stéphane |Aide-soignant classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Monsieur GARNIER Jérôme |Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame GASTINEAU Patricia née ELBERTAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame GASTINEAU Valérie née COSSARDRédacteur, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame GAUDIN Annie née JARYAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant àVal-du-Layon.- Madame GAUTIER-LACAM Marie née GAUTIERAttaché territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur GERAULT LaurentIngénieur en chef hors classe, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ETDE RECYCLAGE THERMIQUE DES DECHETS DE L'ANJOU, demeurant à Angers.- Madame GIRARD Sylvie née LEMASSONAgent de maîtrise - cuisinière, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Monsieur GODARD FabriceAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Lys-Haut-Layon.
25/36
106
- Monsieur GRONDIN BrunoSage-femme hospitalier 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame HAYER Nathalie née TETASAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Avrillé.- Madame HEMERY IsabelleAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Soulaines-sur-Aubance.- Madame HERAULT Florence née THULEAUPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame HOUDBINE Geneviéve née GARNIERInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame HUGUET VéroniqueAgent d'accueil, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à Noyant-Villages.- Madame HUMEAU Hélène née JEANNEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur HUTEAU StéphaneInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame JAMAIN ChristineAgent social principal 1ère classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame JEANNE Véronique née ALLAINAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame JOLLIVET IsabelleConseiller socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame JORY Zahia née HALAOUIAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame LAMOUREUX BénédicteInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LANTIN Fabienne née MAILLETInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Étriché.
26/36
107
- Monsieur LE BEL PascalInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant a Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LEBLANC Valérie née MOALICInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur LE BOULGE ThierryDirecteur général des services, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant a Angers.- Madame LEGENDRE Patricia née JUDEAUXAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant aBellevigne-en-Layon.- Monsieur LE MERCIER FabriceTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant aMontreuil-Bellay.- Madame LENOGUE Caroline née RAVARDManipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame LEROYER GéraldineAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LOISEAU CatherineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur LOUVIOT VincentManipulateur radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame MANCEAU Séverine née PECULIERTechnicien laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame MARCHADOUR Marie-Claude née BLANVILLAINAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame MARCHAND IsabelleInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MARTEL Murielle née LANGLEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame MARTINS DE LIMA EspéranceAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Loire-Authion. |
27/36
108
- Madame MAUGIN MyriamAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame METAIREAU KarineAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant àLoire-Authion.- Madame METAYER KarineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame MONCHO Régine née TESSIERInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame MOREAU Anne née DANIELAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame MORILLE Emmanuelle née CHOLEAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame MOULLEC Isabelle née MIALLETAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame MOUSSEAU Géraldine née RISTORDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame OGERON Maryse née RAIMBAULTRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE, demeurant àChaudefonds-sur-Layon.- Madame PAPIN Eveline née BAZUREAUAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame PERETTI VéroniqueInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame PIN SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame POIROUX Marie-Anne née GRONEAUIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant àBécon-les-Granits.- Madame POUPIN CorinneDiététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.28/36
109
- Monsieur PRIOU RémiAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur PRODHOMME FabriceIngénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame REGNIER RoselyneAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame RETAILLEAU Monique née MESNARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame RIGOLE Maria née DIAZ NIETOAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Trélazé.- Madame ROHMER Bénédicte née CHIRONInfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ROLLIN Sylvie née MARCHANDAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Augustin-des-Bois.- Monsieur ROULET Jean-MarcAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame SALSOU Valérie née LE PAGEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Marcé.- Madame SAMSON Sandrine née AUBERTTechnicienne d'analyse en chimie, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur SECHET DamienArtiste musicien, SYND MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant a Avrillé.- Monsieur SEGARRA ChristopheAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant a Doué-en-Anjou.- Madame SEILLER Valérie |Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame SOURICE MartineTechnicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
29/36
110
- Madame THECUA Isabelle née DUBIEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame THERAULT AgnésAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant a Longué-Jumelles.- Madame TREVEUR Murielle née STEUNAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame TRIDOU Sophie née DROUINOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur VAIDIE Jean-LouisAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU, demeurant à Loire-Authion.- Madame VEGEANT NathalieRédacteur responsable finance, SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU, demeurant à Angers.- Madame VIDAL Marie-Anne née ROUXInfirmière de bloc opératoire diplômée d'etat 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame WALLETON FannyInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur ALIGAND jean-MichelAdjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame ASCHARD Nadège née LAURIOURédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BrissacLoire Aubance.- Madame BEILLOIN Laurence née DESNOSAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Rou-Marson.- Monsieur BELOUARD DenisTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Nuaillé.- Madame BEUROIS SylvieAssistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.
30/36
111
- Madame BORDIERE Laurence née BOURRIGAUDAgent de service hospitalier classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES,demeurant a Denée.- Monsieur BOUCHER YvesMaire, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES, demeurant a Brain-sur-Allonnes.- Monsieur BOURGEAIS JérômeIngénieur en chef, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame BRIAND Catherine née TIBERGEAdjoint administratif principal, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Tiercé.- Monsieur BRUT StéphaneAide-soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Bouchemaine.- Madame CADOREL CatherinePuericultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Les Ponts-de-Cé.- Madame CANY Isabelle née LEMARIEAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERES, demeurant aMors-Erigné.- Madame CHAMBRADE Christine née BOURDELINInfirmiére cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame CHAPIET PatriciaRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Angers.- Madame CHENEVIERE Sylvie née PAGEOTIngénieur principal, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHEVET BrunoAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DES RAIRIES, demeurant aLes Rairies.- Madame CHIRADE EvelyneRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur COSNARD ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurant aJarzé Villages.- Monsieur COTTAZ Frédéric |Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Saint-Georges-sur-Loire.- Monsieur COULON ThierryAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
31/36
112
- Madame COUSSEAU Francoise née MOVELLANTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame DAVID FabienneInfirmière cadre supérieur santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur DAVID YannickTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame DELOGEAU Nathalie née JUTARDRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant àMontreuil-Bellay.- Madame DESMAN Fabienne née BREHERETAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame DIDIER PatriciaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DUSSAC Isabelle née CABARETRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurant à Mazé-Milon.- Madame ECARD Valérie née VAUXAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame FARION Carine née VIAUAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame FOUQUET SylvieRédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur GAILLARD FranckAide-soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame GAINZA Marie-Françoise née GAUTIERAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GOBERT MagaliDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur GOYET Didier |Technicien principal, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Cantenay-Épinard.
32/36
113
- Monsieur GUIHUR PierrickAdjoint technique principal 1ére classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant aOrée d'Anjou.- Madame GUILLARD DominiqueAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame HOUDEMOND MaryleéneAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Vernoil-le-Fourrier.- Madame LABORY Sylvie née GOUBYAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant a Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame LE GOURRIEREC DominiqueAide-soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant a Sévremoine.- Monsieur LE QUILLIEC AlainRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame LEROUX CatherineAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame L'HOSTIS NathalieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MAHE PatrickTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame MAILLET FlorenceDiététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à La Ménitré.- Madame MARCHAND Isabelle née TALLANDIERAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Feneu.- Madame MOREAU EPAGNEUL Roseline née MOREAUAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Villebernier.- Madame O'DARE Sylvie née METAIREAUInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame OGER RoselyneGestionnaire comptable, COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur PAILLOCHER MarcAide-soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.33/36
114
- Monsieur PANNEAU XavierAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant a Montreuil-Bellay.- Monsieur PITON FranckAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG,demeurant a Soulaire-et-Bourg.- Madame PLANCHENAULT Sophie née TIBERGEAssistant médico-administratif classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant a Le Plessis-Grammoire.- Madame POINGT Marie-Pierre née MOREAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame PORCHER Christèle née MARTINAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame RHEAU PatriciaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Épieds.- Madame RICHARD Agnès née CHEREAUAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Vaudelnay.- Madame RICHARD isabelle née ROBINAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Loire-Authion.- Madame RIPOCHE PascalePuericultrice isgs 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame ROBINEAU CécileAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur ROBINET HervéTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame ROBLIN Michèle née LAMBERTONAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Sèvremoine.- Madame ROCHAIS AnneAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ROCHARD SylvieTechnicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS,demeurant à Angers.34/36
115
- Madame ROUSSEAU Martine née MORONAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant a Distré.- Madame SALIOU Anne née DELVALLEEInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant a Loire-Authion.- Madame SAUTEJEAU Brigitte née CHAUVIGNEAdjoint administratif principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame SCHENIN-KING Christiane née CARENERédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Macaire-du-Bois.- Madame SIMONNEAU IsabelleAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame SOLARI IsabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Chalonnes-sur-Loire.- Madame TABUTAUD Marie-ChristineAdjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE D'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur TIREL FrédéricTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant àMontreuil-Bellay.- Madame TRESMONTAN Véronique née JAILLETAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.- Madame VERGER CorinneAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame VERON AnneInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRED'ANGERS, demeurant à Trélazé.
35/36
116
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans undélai de deux mois a compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 15 JUIN 2026Le préfet,
Françôis PESNEAU —
36/36
117
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-9 du 15 juin 2026
accordant des médailles et lettres de
félicitations pour acte de courage et
dévouement
118
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° BRECI 2026-009accordant des médailles et lettres de félicitationspour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouementVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-LoireVu la circulaire du ministre de l'intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouementVu le rapport établi le 28 mai 2026 par le Service départemental des services d'incendie et desecours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention du caporal-chef Kévin LAUNAY, du caporal-chefDamien TROUILLARD, de l'adjudant-chef Emmanuel SOULLARD, de l'adjudant-chef SébastienCARPENTIER et du caporal-chef Julien BOUYER, afin de porter secours à des personnes piégéesdans un immeuble en feu
Considérant l'action courageuse du caporal-chef Kévin LAUNAY, du caporal-chef DamienTROUILLARD, de l'adjudant-chef Emmanuel SOULLARD, de l'adjudant-chef Sébastien CARPENTIERet du caporal-chef Julien BOUYER, qui a permis, le 26 mai 2026, de sauver la vie de plusieurspersonnes lors d'un important incendieArrêteArticle premier : une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon argent1ère classe est décernée au caporal-chef Kévin LAUNAY.Article 2 : une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée à l'adjudant-chef Emmanuel SOULLARD et au caporal-chef Damien TROUILLARD.Article 3 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée àl'adjudant-chef Sébastien CARPENTIER et au caporal-chef Julien BOUYER.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 1 3 JUIN 2026Le préfet,
François PESNEAU — oa
119
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin
2026 portant déclaration d'utilité publique le
projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC
du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public)
120
PRÉPET eT-LOIRE Secrétariat généralLiberté Direction la Coordination des PolitiquesÉgalité Publiques et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté DCPPAT-2026 n° \ VSportant déclaration d'utilité publiquele projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Coteaux du Thouetsur la commune de Montreuil-Bellay au profit d'Alter PublicLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article L.121-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de | 'urbanisme ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L122-1 et suivants, R122-1 et suivants, L.123-1 etsuivants, R123-1 et suivants et L126-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment lesarticles L123-24 à L123-26, L.352-1 et R123-30 etsuivants ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026, portant nomination deM. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfetd'Angers ;Vu l'arrêté DAJ/MICCSE n°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature àM. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;Vu le traité de concession d'aménagement relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC des Coteaux duThouet signé le 1° juin 2012 entre la commune de Montreuil-Bellay et la société publique localed'aménagement (SPLA) de l'Anjou (devenue Alter Public) et autorisant cette dernière à procéder àl'acquisition des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, au besoin par voied'expropriation ;Vu l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement susvisé signé le 10 février 2021 entre la sociétéAnjou Loire Territoire (ALTER) Public et la commune de Montreuil-Bellay;Vu l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement du 6 décembre 2021portant sur l'étude d'impact du dossier modifié de création de la ZAC des Coteaux du Thouet;Vu le mémoire en réponse d'Alter Public à l'avis de la MRAe ;
1/3
121
Vu les délibérations du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 8 février 2022 approuvant la synthèse dela participation du public par voie électronique et le dossier modificatif de création de la ZAC desCoteaux du Thouet ;Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 27 septembre 2022 approuvant le dossierde réalisation de la ZAC des Coteaux du Thouet;Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 3 juillet 2024 sollicitant l'ouvertureconjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et d'une enquêteparcellaire concernant l'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Coteaux du Thouet pour que soitpar la suite prononcée la déclaration d'utilité publique correspondante au profit de la société ALTERPublic, en sa qualité de concessionnaire de l'opération ;Vu la décision n° E25000237/49 du 13 novembre 2025 du président du tribunal administratif de Nantesdésignant M. Jean-Claude ROUILLARD commissaire enquêteur chargé de conduire les enquêtes conjointespréalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°1067 du 9 décembre 2025 portant organisation d'une enquêtepublique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire du 7 janvier 2026 au 9 février2026;Vu les dossiers d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire ;Vu l'étude d'impact et son résumé non technique ;Vu les registres d'enquête ;Vu les avis favorables sans réserve et les conclusions motivées du commissaire-enquéteur du 6 mars2026;Vu la délibération du 7 avril 2026 du conseil municipal de Montreuil-Bellay relative à la déclaration deprojet et qui approuve et affirme le caractère d'intérêt général de l'opération d'achèvement del'urbanisation de la ZAC des Coteaux du Thouet sur son territoire ;Vu la note motivée de la société ALTER Public du 20 avril 2026 annexée qui expose les motifs etconsidérations justifiant le caractère d'utilité publique dudit projet ;Vu le plan périmétral de l'opération ;Considérant la demande du 20 avril 2026 d'ALTER Public sollicitant le prononcé de la déclaration d'utilitépublique de ce projet ; |Considérant les mesures destinées à éviter, réduire, et compenser les incidences négatives notables duprojet sur l'environnement ou la santé humaine détaillées dans l'étude d'impact du dossier etmentionnées dans l'annexe 3 ci-jointe ;Considérant qu'au regard de la note susvisée le projet présente un intérêt général et qu'il y a lieu dedéclarer son utilité publique ;Considérant que toutes les formalités préalables ont été régulièrement accomplies ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
2/3
122
ARRETEArticle 1° : Est déclaré d'utilité publique le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Coteauxdu Thouet sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay au bénéfice d'ALTER Public.L'exécution dudit projet nécessite l'acquisition de biens immobiliers par ALTER Public.Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est annexé au présent arrêté (annexe 1).La note d'Alter Public qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique duprojet est joint au présent arrêté (annexe 2) .Article 2: Conformément à l'article L121-4 du code de l'expropriation, les expropriations devront êtreréalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.Toutefois, si les opérations déclarées d'utilité publique sont prévues par des plans d'occupation des sols, desplans locaux d'urbanisme ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, cette durée maximale est portée àdix ans.Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pourune durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci n'est pas supérieure à cinq ans. Cetteprorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles.Article 3 : Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricolespar l'exécution des travaux dans les conditions prévues par les articles L.123-24 à 1123-26, L.352-1 etR123-30 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de deux mois a la mairie de Montreuil-Bellay. L'accomplissement de cette formalité incombe au maire qui en attestera l'affichage auprès de lapréfecture de Maine-et-Loire - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'ActionTerritoriale - Bureau des Procédures Environnementales et Foncières.Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Maine-et-Loire, accessible via le lien suivant: https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-AdministratifsArticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant les mesures de publication :* d'un recours gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du ministre compétent,d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041NANTES. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-Préfet de Saumur, le Directeur d'ALTER Public etle Maire de la commune de Montreuil-Bellay sont chaygés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
123
124
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin
2026 portant déclaration d'utilité publique le
projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC
du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) -
annexe 1
125
(\Reon !nimMmmeye 71
Département de Maine-et-LoireCommune de Montreuil-BellayAchevement de l'urbanisation de la ZAC des Coteaux du ThouetDossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publiquePLAN PERIMETRAL DE DUPSUR FOND DE PLAN CADASTRALSECTION YM
Vo oca AU CANE he.ouvert DCOPAI - 202608 JUIN 2026Yds
ENS Sdmiaukrols |"e NE
LA MOURAUDE
INITIOaCONSEIL TMGEOMETRE-EXPERT
NMJ allée Joseph anne"DOUE LA FONTAINE49700 DOUE EN ANJOUTél: 02 4159 10 33
FE\_\
Dressé le 24 février 2022Par Monsieur Emmanuel DURETDossier n°D12718-3Echelle :1/2000Format A3
126
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin
2026 portant déclaration d'utilité publique le
projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC
du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) -
annexe 2
127
ANNEXE 2-NOTE DE MOTIVATION DE DECLARATIOND'UTILITE PUBLIQUED'ALTERCOMMUNE DE MONTREUIL BELLAYACHEVEMENT DE L'URBANISATION DE LA ZAC DES COTEAUX DU THOUET
Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 18 Novembre 2011 approuvant ledossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté [ZAC] et créant la ZAC des Céteaux duThouet ;Vu la délibération du 23 Mars 2012 par laquelle le conseil municipal de Montreuil-Bellay a décidéde confier le projet d'aménagement de la ZAC des Côteaux du Thouet à la SPLA de l'Anjou,devenue depuis la société Alter Public, société publique locale ;Vu le traité de concession d'aménagement en date du 1° Juin 2012, signé entre la commune deMontreuil-Bellay et la SPLA de I'Anjou, devenue depuis la société Alter Public, société publiquelocale, et autorisant cette dernière à procéder à l'acquisition des biens immobiliers situés à l'intérieurdu périmètre de l'opération, au besoin par voie d'expropriation ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet de région Pays de la Loire du 21 août 2020 soumettant à Etuded'impact le projet de modification de la ZAC des Côteaux du Thovet ;Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 8 Février 2022 approuvant le dossiermodificatif de la ZAC des Côteaux du Thovet ;Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 27 Septembre 2022 approuvant ledossier de réalisation de la ZAC des Côteaux du Thouet ;Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil-Bellay du 3 Juillet 2024 sollicitant du Préfetde Maine-et-Loire l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique etde l'enquête parcellaire, afin que soit par la suite, déclaré d'utilité publique ledit projet ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°1067 du 09 Décembre 2025 portant organisation d'uneenquête publique relative à la demande de déclaration d'utilité publique et d'une enquêteparcellaire, pour le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Côteaux du Thouet sur lacommune de Montreuil-Bellay ;Vu les enquêtes publique et parcellaire qui se sont déroulées du 7 Janvier 2026 au 9 Février 2026Vu pour être annexé à mon arrêté DCPPAT-2026n° Sshe JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire administrative,arn)
Sophie DEROUARDalt
inclus ;Vu les pièces du dossier d'utilité publique et du dossier parcellaire ;
L
LATE ed
128
Vu les avis favorables, émis par Monsieur ROUILLARD, commissaire-enquéteur, à l'issue desenquétes préalables ;
Considérant que le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Côteaux du Thouet estcompatible avec les orientations prévues au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du GrandSaumurois, approuvé le 23 Mars 2017 ;Considérant que le projet s'inscrit en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal(PLUi) Saumur Loire Développement, approuvé le 05 Mars 2020, identifiant le secteur de la ZACdes Côteaux du Thouet comme un espace futur d'urbanisation à vocation principale d'habitat ;Le PLUi classe la majeure partie de la ZAC des Céteaux du Thouet en zone à urbaniser (1 AU).Seule la bande inconstructible le long de la RD 347 (marge de recul) est située en zone urbaineagricole (A) et agricole protégé (Ap) ;Le projet envisagé respecte également l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)figurant au PLUi et notamment les objectifs en termes de production de logements, de mixité socialeet d'intégration du projet dans le site existant ;Considérant que le choix du site est le plus cohérent en termes de greffe urbaine et d'intégrationpuisqu'il bénéficie d'une situation stratégique en continuité du tissu urbain existant ; permettant deconserver une cohérence et une lisibilité de l'enveloppe urbaine de Montreuil-Bellay ;Considérant que le projet a vocation à développer une nouvelle offre de logements adaptée auxbesoins de la population locale, notamment des personnes âgées, par la présence d'un EHPADdéjà livré, d'une capacité de 91 lits ; qu'il prévoit également de répondre aux besoins d'un publicplus large par la réalisation d'une offre diversifiée, composée d'un habitat individuel et groupé,intégrant une mixité sociale avec la création d'environ 80 logements, dont 20% de logementslocatifs sociaux ;Considérant que la programmation envisagée sur les parcelles restant à acquérir prévoit laréalisation d'environ 30 à 40 logements ;Considérant que l'opération doit permettre, par l'apport d'une population nouvelle de contribuer àassurer la pérennité des équipements publics, voire leur confortement. Le projet contribue de parson programme à conforter la vie économique, sociale et les relations intergénérationnelles ;Considérant que la préservation des éléments paysagers et de la qualité du site a été unimpondérable pour la réalisation des hypothèses d'aménagement. Ainsi, les zones humides et leboisement central existant seront majoritairement préservés ; l'objectif étant que l'urbanisations'intègre à l'environnement existant du site ;Vu pour être annexé à mon arrêtéDCPPAT-2026 n° 4084% 08 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire administrative,—_ À PR Sreee a 5 SeSophie DEROUARD '
129
Considérant que ce projet est conçu dans un cadre de vie qualitatif, en s'appuyant sur lescaractéristiques paysagéres du site en reposant sur la structure verte existante (boisement central,zones humides...) qui sera préservé et renforcé ;Considérant que ce projet va permettre la création d'une frange paysagère de 2,7 hectares,composée de plantations bocagères, de zones de fourrés et de prairies mésophiles, laquelle serviraà la fois de transition paysagère entre la RD 347 et la zone d'habitat, mais également de zone derefuge pour la petite faune ;Considérant que le projet est ainsi conçu dans une démarche de développement durable au traversde formes urbaines innovantes, la gestion différenciée de modes de déplacements, la consommationmaîtrisée de l'espace et le traitement rationnel des eaux pluviales et des espaces verts ;Considérant que le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC des Côteaux du Thouetreprésente une opération d'intérêt général au regard de ses enjeux d'aménagement, depuis lacohérence du site affecté au projet en passant par le programme de constructions adapté auxbesoins locaux et à la cohérence de l'opération par rapport à l'environnement existant ;Considérant que, sur le plan foncier, la réalisation de la ZAC des Côteaux du Thouet a été envisagéeen deux phases ; que la première phase, elle-même ayant fait l'objet d'un sous-découpage, a d'oreset déjà fait l'objet de travaux sur la majeure partie de son emprise ;Considérant que, s'agissant de la seconde phase, il reste à acquérir par Alter Public deux unitésfoncières, représentant une superficie totale de 2ha 99a 75ca, afin de permettre l'achèvement del'urbanisation de la ZAC des Côteaux du Thouet :
Il ressort des éléments qui précèdent que les objectifs poursuivis et les avantages attendus del'opération correspondent bien à un besoin d'intérêt général, les inconvénients susceptibles d'êtreengendrés par le projet et en particulier la nécessité d'acquérir des propriétés privéesn'apparaissant pas manifestement excessifs par rapports aux avantages qu'il présente.C'est pourquoi, tant au regard de l'objet de l'opération que de sa nécessité, le projet envisagé revêtun véritable caractère d'utilité publique.Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZACdes Côteaux du Thouet présente une utilité publique certaine.
A Angers, le 20 Avril 2026Vu pour être annexé à mon arrêtéDCPPAT-2026 n° 4 ci)
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire administrative,Sophie DEROUAR
130
131
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-498 du 8 juin
2026 portant déclaration d'utilité publique le
projet d'achèvement de l'urbanisation de la ZAC
du Coteaux du Thouet sur la commune de
Montreuil-Bellay (au profit d'Alter Public) -
annexe 3
132
ANNEXE3-PRESCRIPTIONSENVIRONNEMENTALESZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission,:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
ThematiqueetimpactsCadrephysique
MesuresassocieesE:EvitementR:RéductionC:Compensation
ChantierLaconstructiondesbâtimentsdel'EHPADetdeshabitationsengendreradesmouvementsdeterredefaibleampleurPhasesensibleentermesd'émissionspotentiellesdepolluantsdansleseauxsouterraineset/ousuperficielles;risquesd'atteinteduThouetvialeréseaupluvialE/R:Miseenœuvredeprescriptionsdiversespourunchantierrespectueuxdesonenvironnements'imposantauxentreprisesdevantintervenirsurlesite.R:Gestiondesdéblais/remblaisoptimiséeR:Maîtrisedesrisquesdepollutiondeseauxsuperficielles:conduitedechantier,dispositifsspécifiquesdecollecteetdetraitementdeseauxdechantierE/R:Miseenplacedesouvragesderégulationdeseauxpluvialesdèsledébutdestravaux
ExploitationLeprojetpeutêtrevulnérableauchangementclimatiquevis-à-visdel'aléaretrait/gonflementdesargilesLeprojetvacontribueràaugmenterlesrejetsdegazàeffetdeserreissusdutraficautomobileliésàladessertedel'EHPADetdelazoned'habitatetduchauffagedesconstructions.Augmentationdutauxd'imperméabilisationetdesdébitsderuissellementsusceptiblesdegénérerdesdysfonctionnementshydrauliquesenavalPasd'incidencesquantitativesetqualitativessurleseauxsouterrainesquinefontpasl'objetd'usagessensibles(alimentationeneaupotable)danscesecteur.Risquesd'altérationdeseauxsuperficiellestrèsfaibles.Leseauxuséesserontacheminéesàlastationd'épurationdeMontreuil-Bellay,apteàrecevoirceseffluentssupplémentaires.
a
PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,geeeSenVupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°US53
SophieC:Pourpallieràl'augmentationdudébitdepointegénéréparl'aménagementdelaZAC,lesbassinsderétention-infiltrationprévusdanslecadredesaménagementsassurerontlacollecteetl'infiltrationpartielledeseauxderuissellementissuesdesaménagements.Ledimensionnementdeceux-cipermetlagestiondepluiesdefréquencederetourcentennal.R:Décantationdesmatièresensuspensionauseindesbassinsderétentiondotésdedispositifspermettantd'intercepterunepollutionaccidentelleE/R:Utilisationdemoyensmécaniquespourl'entretiendesespacesvertsAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20260407-2026-iV--20-DEDatedetélétransmission:20/04/2026Dalederéceptionpréfecture:20/04/2026
19
133
ZACdesCoteauxduThouetàMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Étuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-I-2-AUDatedelélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022ThématiqueetimpactsCadrebiologique
MesuresassociéesE:EvitementR:RéductionC'Compensation
ChantierLeprojets'inscritsurdesmilieuxdontl'intérêtpatrimonialestrelativementrestreintdupointdevuedelafloreetdeshabitats.Risqued'impactssurlesmilieuxqu'ilestprévudeconserver(haies),dérangementdelafaune,destructionpotentielled'individus.E:dispositifsdeprotectionphysique(barrière,rubaliseparexemple)deshaiesetbosquetsconservés,E:limitationdesemprisesdechantieraustrictnécessaireE:Réalisationdestravauxdedébroussaillageetdedéfrichementsdurantlapériodelamoinsimpactantepourlafaune(entreoctobreetfévrier)ExploitationSuppressiondemilieuxdontl'intérêtécologiqueestrelativementrestreintdupointdevuedelafloreetdeshabitatsenraisond'unefaiblediversitéfloristiqueetd'uneabsenced'espècesvégétalesprotégées.LesimpactssurlafauneconcernentessentiellementlesOiseauxetlesReptiles:Suppressiond'habitatsdereproductionetd'alimentationPourlesespècessuivantes,l'impactduprojetestlimité:Verdierd'Europe,Chardonneretélégant,Linottemélodieuse,Fauvettedesjardins,Lézarddesmurailles,Lézardàdeuxraies.Lessurfacesdevégétationsdétruites(haies,fourrés)auregarddeshabitatsdisponiblessurlesiteetauxalentoursetdespopulationsdecesespècesprésentessurlesitesontlimitées.Enrevanche,l'impactpourlaCisticoledesjoncsestbeaucoupplusimportantpuisquelatotalitédel'habitatnécessaireaucoupleprésentsurlaZACseraimpactéeparleprojet.LaCisticoleabesoind'unetrèsgrandesurfacedemilieuouvert(environSha/couple),danslecasprésentdeprairiedefaucheoudepelousepourpouvoir|Sereproduire.
a
THEMAENVIRONNEMENTdu08JUIN2996PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,JeeeeSophieDEROUARD:VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°Udy=EJR:Leprojetaétéoptimiséafind'éviteraumaximumlesimpactssurlavégétationexistanteservantd'habitatàl'avifauneetauxreptiles.Deshaiesarborées,desfourrés,ainsiqu'unezonedeprairiemésophileavecfourréssontconservées(danslabandede75m).Cependantleprojetimpacteradeshabitatsdesoiseauxetdesreptiles.C:Créationd'uneprairiemésophileàfauchetardivede2,2haavecdéveloppementdepatchsdefourréspourunesurfacecompriseentre1600et1800m?danslabandede75menborduredelaRD347C:Plantationsdehaiesbocagèressurunlinéairede140mletplantationsarboréesetarbustivessurmodelésdeterrainC:CréationdedeuxabrispourlesReptilesC:Lacréationd'habitatsfavorablesàlaCisticoledesjoncsseramutualiséeavecunprojetéco-pâturageportéparlacommunedeMontreuil-BellayenpartenariataveclePNRLoireAnjouTourainesurlesitedesPréséeniertPnarmeléese28et3,1ha),àenviron300mausuddelaZAC:pâturageenalte:OLRPOREUPture
20
134
ZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
Suppressiondedeuxextrémitésdezonehumidepédologique(360m?autotal)quineprésententaucunenjeuentermesdebiodiversitéetdetrèsfaiblesfonctionnalitéshydrauliquesetépuratoiresAucunimpactindirectsignificatifn'estàattendresurleshabitatsethabitatsd'espècesdusiteNatura2000«ChampagnedeMéron»C:Afindecompenserladestructiondeszoneshumidespédologiquesimpactées,ilseraréalisélelongdelavoirie,aunorddelagendarmerie,unterrassementlégerpermettantdecompenserlessurfacesdétruitesdansleprolongementdelazonehumideexistante.Mesuresd'accompagnement:-Interdictiond'utilisationdeproduitsphytosanitaires-GestiondifférenciéedesespacesvertsdelaZAC-Créationdemodelésdeterrainvégétalisésur124miVupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°448PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,SophieDEROUARDAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20260407-2026-IV--20-DEDatedetélétransmission:20/04/2026Datederéceptionpréfecture:20/04/2026THEMAENVIRONNEMENT
21
135
ZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Étuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
PaysageetpatrimoineChantierMiseàjourpotentielledevestigesarchéologiques.Aucunvestigen'aétérecenséàcejoursurlesemprisesdelatranche1danslecadredudiagnosticréaliséparl'INRAP(Institutnationalderecherchesarchéologiquespréventives).Artificialisationdusite,dufaitnotammentdelaprésencedesenginsdechantierER:Leprojetdonneralieuàuneprescriptiondediagnosticarchéologiquepréalableauxtravauxenvisagéspourla2èmetranche.E/R:ToutedécouvertefortuitelorsdelaréalisationdestravauxdoitêtredéclaréeàlaDirectionRégionaledesAffairesCulturellesdelarégionPaysdelaLoireER:ApprochequalitativeduchantierExploitationPaysageLeprojetgénéreraunnouveaupaysage,detypeurbain,beaucoupplusstructuréqu'actuellementetquisesubstitueraàunPaysageouvertpeuvalorisantmêlantparcellesagricoles,jardinsetfriches.Leprogrammeprévoituneoffred'habitatseprésentantessentiellementsouslaformedebâtiindividuelpouvantprésenterdesformesarchitecturalesvariéesetd'unensembledeconstructionscomposantl'EHPAD.L'aménagementdelaZACprévoit,lelongdelaRD347,laréalisationd'unebandenonconstructibleetpaysagéede75mparrapportàl'axedelaRD347.LeprojetseraessentiellementperceptibledepuislaruedelaRousseliére,leboulevardPasteur(frangeouestdelaZAC)et,defaçonprochepourleshabitationsdulotissementdesPlantessituéesaucontactdirectdelafuturezoned'habitatausuddelaruede{a
RousselièreL'accompagnementpaysagerlelongdelaRD347etlesprescriptionsarchitecturalespermettrontderéduirelesnuisancesvisuellesdecettenouvelleurbanisation.
PatrimoineLesitedelaZACs'inscritdanslepérimètredusitepatrimonialremarquable(SPR)«centreville»deMontreuil-Bellay(secteurd'extensionfuture)dMTHEMAENVIRONNEMENTvO8JUIN202LaSecrétaireadministrative,VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°PourlePréfetetpardélégation,bo,0àaSophieDEROUARDÀ:fermeturedesvuesverslaRD347depuislesfuturesconstructions(modelésvégétalisés,haiesbocagéres)permettantparallélementuneintégrationdiscrétedeshabitationsdanslepaysageE:maintiend'uneouverturevisuelledepuislaRD347versl'égliseetlechateauA:palettevégétaleconstituéed'essenceslocalesA:bassinsintégrésauxespacesvertsR:Pourlesespacesprivés,uncahierdeprescriptionsrigoureusesseraétabliàl'intentiondesfutursacquéreursetdeleurmaîtred'œuvreER:L'Avisdel'ArchitectedesBâtimentsdeFranceserarequispourcetteopération.E/R:Respectdesdispositionsréglementairesdes2secteurs(PUBetPN)duSPRdanslesquelss'intègrelaZACdevrontêtrerespectées.Accuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20260407-2026-IV--20-DEDatedetélétransmission:20/04/2026Datederéceptionpréfecture:20/04/2026
a?
22
136
ZACdesCoteauxduThouetàMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-I-2-AUDatedetéiétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
Milieuhumain—SocioéconomieChantierDesnuisancespotentiellespourlesriverainsdurantlechantier(nuisancessonores,vibrations,perturbationdescirculations,etc.),enparticulierceuxsituésenborduredelaruedelaRousselièreausuddelaZACL'économielocale(notammentlarestauration)bénéficieradelaprésencedespersonnelsdeschantierspendanttouteladuréedestravauxR:Unecharte«chantiervert»seramiseenœuvre.R:MesuresdeGestionduchantier:limitationdesnuisances,gestiondesdéchets,informationdesriverains,
etc.
ExploitationRenforcementduparcdelogementsdelacommuneennombreetendiversité;desconditionsd'accueiltrèsnettementamélioréespourlesséniorsaveclareconstructiondeF'EHPAD:impactpositifDémographie:Implantationd'environ170habitantssupplémentairesàtermeetles91résidentsde
l'EHPADCadreurbain:Modificationdel'environnementdesriverainsprochesLesriverainsbénéficierontdesperméabilitéspiétonnesdunouveauquartier.Agriculture:Suppressiond'environ2,5hadeterresaujourd'huiexploitéesauniveaudelatranche2ActivitéséconomiquesPasd'impactsurd'autresactivitéséconomiquesThématiqueetimpactsTHEMAENVIRONNEMENTdu8IN2026VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°R/A:Lesmesuresd'insertionduprojetrésidentnotammentdanslacréationdelienspiétonsavecletissuexistantetàuneplus-valuepaysagèresignificativedusitedanslequelils'inscrit.C:l'exploitantconceméseraindemniséautitredesonévictionconformémentàlalégislationenvigueur.44ga:PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,DeeSophieDEROUARD
137
Accuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)eerieporneAnDossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactE:EvitementR:RéductionC'Compensation
CadredevieChantieraE/R:Miseenœuvredechantieràfaiblesnuisances.
Voircadrehumainci-dessusExploitationDéplacements:R:RequalificationetsécurisationdelaruedelaRousselièreL'opérationd'aménagementvagénéreruntraficestiméà630déplacementsparjouressentiellementsurlaruedelaRousseliére.Letraficresteranéanmoins|R:miseenœuvredeconditionsd'unecirculationapaiséedanslequartierfaiblesurcettevoie.So|||R:Lesmesuresvisentàlimiterlesdéplacementsautomobilespourlesdéplacementscourtsà2...traverslacréationdeliaisonsdouces,L'installationdenouveauxhabitantspeutpotentiellementsetraduireparunaccroissementdelafréquentationdelalignedebusn°4duréseauSaumuragglobus.LeréseaudecheminementsdouxserarenforcépuisqueleprojetprévoitdesliaisonsdoucesinternesauquartierenliaisonaveclelotissementdesPlantesetavecleboulevardPasteurQualitédel'air:Rejetssupplémentairesdansl'atmosphèreliésàl'augmentationdutraficetauxR:Approchebioclimatiquemiseenœuvrepourlimiterlesémissionsdepolluantsdispositifsdecombustionet/oudechauffage»;LaUn.atmosphériquesetlesconsommationsénergétiquesdel'habitatImpacttrèsmodérédanslamesureoùleschémadecirculationetleréseauviairedelaZACneremettentpasencauselafluiditédutraficsurlesaxesauxquelsil|R:CréationdeliaisonsdoucesseraccordeetoùlesnormesactuellesinduisentuneconceptionoptimaledesconstructionsauniveaudelagestionénergétiqueAccuséderéceptionenpréfecturehgog157-20260407-2026-IV--20-DEEnvironnementacoustique:VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°Dalederéceptionprélecturs:207042026du08JUIN226aTHEMAENVIRONNEMENTPourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,SSSophieDEROUARDJ
138
ZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
ImpactsacoustiquesduprojetLesincidencesduprojetsurlecontextesonoreserontliéesautraficinterneàlaZACetàl'augmentationdetraficgénérée.L'impactsonoreconcerneraessentiellementlaruedelaRousselièresurlaquellel'accroissementdutraficvainduireuneaugmentationdesniveauxsonoresquipeutêtreestiméedel'ordrede3dB(A).Lesniveauxsonoresserontnettementinférieursauxseuilsréglementaires,etneconstituerontpasuneSourcedegènepourlesriverains.Letrafic,aujourd'huitrèsfaiblesurcettevoie,resterafaiblelaZACaménagée.ImpactsdutraficdelaRD347surlesusagersdelafutureZACLamodélisationréaliséemontrequelesniveauxsonoresaudroitdeshabitationslesplusprochesdelaRD347seraientcomprisentre55et60dB(A).Pollutionlumineuse:SourcepotentiellededérangementoudeperturbationpourlafauneR:Unemesurederéductionconsisteenlamiseenoeuvredehaiesbocagèresetdemodelésdeterrainvégétalisésqui,sansavoirunrôleacoustique,permettrontdemasquerlesvuespourlesriverainsverslaRD347etunrôleimportantdansledomainedelaperceptiondubruit.R:Leshabitationssituéesàmoinsde100mdelaRD347ferontl'objetd'unisolementacoustiqueL'applicationdecetarrêtéconsisteàpréconiserunniveausonoreàl'intérieurdespiècesprincipaleségalouinférieurà35dB(A)enpériodediurneet30dB(A)enpériodenocturne.R:Certainesdispositionssontprisespouratténuerl'impactsonoreduprojet:-desmesuresvisentàlimiterlesdéplacementsautomobilespourlesdéplacementscourtsàtraverslacréationdeliaisonsdouces,-lamiseenœuvredeconditionsd'unecirculationapaiséedanslequartier.ER:MiseenplacedeluminairesdirigeantlesfluxverslebasVupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°Ly4%du08JUIN2026PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,S——SophieDEROUARD~Accuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20260407-2026-IV--20-DEDatedetélétransmission:20/04/2026Datederéceptionpréfecture:20/04/2026
THEMAENVIRONNEMENT
25
139
ZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
BesoinsénergétiquesUneétudedefaisabilitédupotentielenénergiesrenouvelablesestjointeàlaprésenteétuded'impactLaconsommationénergétiquetotale(chauffageetproductiond'eauchaude)estiméepourlesfuturslogementsduprojetetl'EHPADestégaleà790,8MWh.R:Uncertainnombregisementsd'énergiesrenouvelablesutilisablespourlefuturquartiersontpertinents:solairethermique,solairephotovoltaïque,boisénergie,géothermie,aérothermieEquipements,réseauxotdéchetsChantierRisqued'atteinteàdesréseauxprésentsenmargeduprojetE:Deséchangesserontétablisaveclesdifférentsconcessionnaires.ExploitationEquipementspublicsBesoinssupplémentairesenéquipementssusceptiblesd'êtregénérésparpopulations
nouvelles.Impactsmodérésentermesd'effectifsscolairessil'apportestlissédansletemps.
RéseauxPourl'eaupotable,lesbesoinsgénérésparleslogementsdel'opérationsontestimésàtermeàenviron25m°parjour,puisquepourl'EHPAD,its'agitd'unedélocalisation.Uneextensiondesdifférentsréseauxseranécessaire
DéchetsL'implantationdelogementssurl'opérationconduiraàuneaugmentationdelaquantitédedéchetsgénérésR:Laréalisationdel'opérationen2tranchespermetd'assurerunecroissancemaîtriséede{apopulation.E/R:Leraccordementauxréseauxseferaencollaborationaveclesgestionnairesdesdifférents
réseaux.
SantéhumaineExploitation;PollutionatmosphériqueLeprojetn'estpasdenatureàremettreencauselaqualitéatmosphériqueconstatéesur
lesecteur.
.
THEMAENVIRONNEMENTdu8JU7075PourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,<=SophieDEROUARD_:VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°UgR:Lesmesuresderéductiondesimpactssontlessuivantes:-Nonconstructibilitédansunebandede75mparrapportàl'axedelaRD347-Plantationd'unehaiebocagèreenGUIsGEARDJT,Sansincidenceacoustiqueensoimais,afiéinprefecta:jouantlerôledemasquevisuelentréASSEReNSSÉEMD47etunrôleimportantdanslaDatedetététransmission:20/04/2026Datederéceptionpréfecture:20/04/2026
26
140
ZACdesCoteauxduThouetaMontreuil-Bellay(49)DossierdecréationdeZACmodificatif-Etuded'impactAccuséderéceptionenpréfecture049-214902157-20220215-2022-1-2-AUDatedetélétransmission:15/02/2022Datederéceptionpréfecture:15/02/2022
Vis-a-visdutraficsurlaRD347,leshabitationsserontsituéesauplusprèsàenviron70mduborddelavoie,doncenretraitdeszoneslesplusimpactées.Lavégétalisation(haiebocagère)auxabordsdelaRD347constitueunélémentfavorablepourlepiégeagedelapollutionparticulaire.RessourceeneaupotableLeprojetn'induitpasd'accroissementdesrisquespotentielsd'aitérationdelaqualitédeseauxexploitéepourl'alimentationpubliqueeneaupotabledanscesecteur.BruitetnuisancessonoresLeprojetn'induirapasd'évolutionssignificativesducontextesonorepourlesriverainsdelaruedelaRousseliére.Aucuneffetsanitairen'estàattendre.Concemantlesimpactsdel'environnementsurleprojet,lesniveauxsonoresdeshabitationslesplusprochesdelaRD347serontcomprisentre55et60dB(A)enpériodejouret50à55dB(A)enpériodenoctumedanslesespacesextérieurs,niveauxsonorespouvantconstituerunegène.-Leshabitationssituéesàmoinsde100mdelaRD347ferontl'objetd'unisolementacoustique.-Orientationdeslogements:terrassesetpiècesàvivrecôtécalme.Vulnérabilitéduprojetvis-a-visderisquesd'accidentsoudeCatastrophesmajeursExploitationRisquesnaturels:Leprojetneprésentepasunevulnérabilitévis-à-visdesrisquesmouvementsdeterrain,sismiqueetradonRisquestechnologiques:LesrisquessontinhérentsauxtransportsdematièresdangereusessurlaRD347.E:Lerisquedemouvementdeterrainliéauretrait-gonflementdesargilesseraprisenconsidérationdanslesdispositionsconstructives.E:DesrèglesdeconstructionparasismiquessontapplicablespourtouteslesconstructionsE/R:pourleradon;renforcementdel'aérationnaturelleoumiseenplaced'uneventilationmécaniqueadaptée,renforcementdel'étanchéitéentrelesoletlebâtimentR:Leshabitationsserontquantàellessituéesàaumoins75mdel'axedecettevoie.VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°443Caledeseason:RORNZO28du08JUIN2025THEMAENVIRONNEMENTPourlePréfetetpardélégation,LaSecrétaireadministrative,aSophieDEROUARDAccuséderéceplionenpréfecture049-214902157-20260407-2026-IV--20-DEDatederéceptionpréfecture:20/04/2026
27
141
142
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-118 du 12 juin 2026
relatif à l'appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé "PERSEVERANCE LE
FONDS DE DOTATION DE L'ICO"
143
PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n°2026 - "1.1 %Portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation«PERSEVERANCE, LE FONDS DE DOTATION DE L'ICO»Le préfet de Maine-et-Loire,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de MonsieurRaymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-12 du 16 février 2026, portant délégation de signature ;Considérant la demande du fonds de dotation de l'ICO dénommé «PERSEVERANCE, LE FONDS DEDOTATION DE L'ICO» en date du 26 mai 2026 ;ARRETEArticle premier : Le fonds de dotation dénommé «PERSEVERANCE, LE FONDS DE DOTATION DEL'ICO» est autorisé a faire appel public à la générosité à compter de la date de publication du présentarrêté jusqu'au 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre à Persévérance, fonds de dotationde l'Institut de Cancérologie de l'Ouest, de financer des actions d'intérêt général dans la lutte contre lecancer. Les fonds collectés soutiennent des projets de recherche et d'innovation, de prévention,l'amélioration des parcours de soins et de vie des patients, ainsi que le soutien aux jeunes chercheurset aux équipes.Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes : site internet, campagne publicitaire à latélévision, affichage, supports d'information et de communication, tant papier que digitaux,notamment par l'envoi de lettres d'information et de campagnes dédiées.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 049-FDD-00084-08Référence du fonds de dotation démarche numérique : n°29711715Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
144
Il pourra également prendre la forme de campagnes d'arrondi sur terminal de paiement (TPE), decommunications dans la presse, ainsi que d'actions menées lors d'événements publics ou privés.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêtédu 22 mai 2019.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.Article 4: Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la préfecture etnotifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présent arrêté.
Fait a Angers, le 4 2 JUIN 2026
Carine KERZERHO LIEGHE
145
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-122 du 12 juin 2026
honorariat d'un maire
146
|PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n° 2026-1727 du 4 2 JUIN webPortant honorariat d'un maire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territorialesVu la demande formulée par Madame Véronique MAILLET, maire de Bouchemaine
Arrête
Article premier: Monsieur Jacky ROUSVOAL ancien adjoint au maire de Bouchemaine, est nomméadjoint au maire honoraire.Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le Ÿ 2 JUIN 2026Le préfet,
Francois PESNEAU ee TM
147
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-123 du 12 juin 2026
honorariat d'un maire
148
EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n° 2026- {23 du Ÿ 2 JUIN 2026Portant honorariat d'un maire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territorialesVu la demande formulée par Madame Véronique MAILLET, maire de Bouchemaine
Arrête
Article premier: Monsieur Dominique BERTRAN ancien adjoint au maire de Bouchemaine, est nomméadjoint au maire honoraire.Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le Ÿ 2 JUIN 2026Le préfet,
_——,
cr *Francois PESNEAU
149
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-24 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à Mme
GERARD, directrice régionale des affaires
culturelles
150
PREFETDE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONÉd ET DES AFFAIRES JURIDIQUESpui Mission interministérielle chargée
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
VUVUVUVUVU
du contentieux stratégique de l'État
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-24portant délégation de signature à Mme Anne GERARD,Directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la LoireLe Préfet de Maine-et-Loire,le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéade l'article L.221-2 ;le Code de l'environnement ;le Code du patrimoine ;le Code de l'urbanisme ;_ le Code dejustice administrative ;le Code du travail ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administrationterritoriale de la République ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions RBIS RMPAleSapplicables aux préfets;les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997pris pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication del'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2010-633 modifié du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;le décret n°2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable auxsites inscrits et classés au titre du code de l'environnement ;le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'Etat;
151
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. Francois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination deM. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers,VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne GERARD directrice régionaledes affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 17 juin 2024;VU la circulaire n° 5399/SG du 1er juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisationdes nouvelles directions régionales des affaires culturelles ;VU la note du 1er mars 2010 du secrétaire général du ministère de la Culture et de lacommunication relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés duministère de la Culture et de la communication sur les responsabilités en matière desécurité ;
ARRÊTE
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Anne GERARD, directrice régionale des affairesculturelles des Pays de la Loire, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes et décisions suivants :Fonctionnement des services- Tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre desmissions et attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement etd'urbanisme, en application des articles 2 et 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;Recours contentieux- Présentations d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre desrecours contentieux pour les matières relevant des attributions du ministre de la Culture enapplication du code dejustice administrative ;- Présentations d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défensedes décisions relevant des attributions du ministère de la Culture et qui ont fait l'objet d'unedes procédures de référé prévues par le Code dejustice administrative ;Immeubles classés ou inscrits- Arrêtés d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins surlesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels laconservation de l'immeuble serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code dupatrimoine;
2/4
152
- Arrêtés de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articlesL621-13, L621-18 et R621-51 du Code du patrimoine- Remises en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscriten application de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;Abords monuments historiques classés ou inscrits- Périmètres délimités des abords à porter à la connaissance du président de l'établissementde coopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code del'Urbanisme ;- Décisions d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés en abords d'unimmeuble classé ou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre duCode de l'urbanisme ou du Code de l'environnement en application des articles L 621-32 et R621-96 et suivants du Code du patrimoine ;Autres espaces protégés au titre du patrimoine- Accords préalables à la création, la modification, la révision de l'AVAP;- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code del'urbanisme dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pasété approuvé ;Espaces protégés au titre de l'environnement- Autorisations relatives aux enseignes et préenseignes et établissement des règlements locauxde publicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;- Autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés dans des sites patrimoniauxremarquables, sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable oud'autres autorisations d'occuper le sol, en application des articles L313-1, L313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313-29, R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce quiconcerne les fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sitesinscrits, en application des articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;Article 2Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Mme Anne GERARD,directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, peut, sous sa responsabilité,subdéléguer sa signature à des agents de catégorie A placés sous son autorité, par arrêté prisau nom du préfet de Maine-et-Loire.Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs auxaffaires pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet de Maine-et-Loire et définitles matières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.
3/4
153
Le préfet de Maine-et-Loire peut, dans les mémes formes, mettre fin a tout ou partie de cettedélégation ainsi qu'aux subdélégations s'y rapportant, le cas échéant.Copie de la décision de subdélégation sera adressée à la préfecture de Maine-et-Loire et feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3La subdélégation de signature qui peut être donnée par Mme Anne GÉRARD, directricerégionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, aux fonctionnaires et agents placés sousson autorité sera conforme aux dispositions telles que précédemment définies.Article 4Le présent arrêté prendra effet le 1° juillet 2026. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-130 du 22décembre 2025 est abrogé à la même date.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et la directrice régionale des affairesculturelles des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 4 6 JUIN du~ S
François PESNEAU
4/4
154