Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 23 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages


DRIEAT-IDF
n°2024-2-139

23.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud et à Sèvres
pour des opérations d'entretien courant et de
travaux de fauchage mécanique et manuel des
accotements et des fils d'eau 3


DRIEAT-IDF
n°2024-2-140

23.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la rue Dailly (RD907) à Saint-
Cloud, entre la rue Charles Lauer et l'entrée du
garage Maserati, dans le sens Paris-province, pour
des interventions liées à l'inspection télévisée du
réseau unitaire 6

DRIEAT-IDF
n°2024-2-141
23.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Bagneux, avenue
Aristide Briand, dans le sens Paris-province, pour
la réalisation des travaux de génie-civil pour la
liaison RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson » 9

DRIEAT-IDF
n°2024-2-142
23.08.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à
Clichy-la-Garenne, entre la rue du Port et la rue
Gabriel Péri, pour des interventions concernant le
démontage d'une grue 11

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n° 2024-2-139 portant modification des condi tions de circulation sur la RD7 à
Saint-Cloud et à Sèvres pour des opérations d'entre tien courant et de travaux de
fauchage mécanique et manuel des accotements et des fils d'eau


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 14 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 août 2024 ;

4
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 août 2024 ;

Vu la demande transmise par l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine le 19 août 2024 ;

Considérant que la RD7 à Saint-Cloud et à Sèvres est classée d ans la nomenclature des
voies à grande circulation ;

Considérant que les interventions pour l'entretien courant et les travaux de fauchage
mécanique et manuel des accotements et des fils d'e au nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arr êté et jusqu'au mardi 31 décembre 2024,
de 10h00 à 16h00, sur le quai du Maréchal Juin (RD7 ) et les bretelles d'accès au pont de
Saint-Cloud à Saint-Cloud, ainsi que la rue de Sain t-Cloud à Sèvres (RD7), entre le pont de
Sèvres et le pont de Saint-Cloud (les ponts compris ), la Place de la Manufacture (RD7) à
Sèvres et les bretelles d'accès au pont de Sèvres ( RD7 et la RD910) à Sèvres, les
interventions relatives à l'entretien courant et de travaux de fauchage mécanique et manuel
des accotements et des fils d'eau impliquent les mo difications de circulation suivantes :

- La circulation est exclusivement réduite au droit et à l'avancement du chantier,
- La circulation est maintenue sur une voie dans ch aque sens en toutes circonstances.

Pendant les week-ends, les travaux sont interrompus .

ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
Le cheminement et la protection des piétons sont as surés en toutes circonstances.

ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les ent reprises :

• WATELET TP
7 route Principale du Port – 92638 Gennevilliers ce dex
Contact : M.Sébastien Théret
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : stheret@watelet-tp.fr

• ESPACE GREEN SERVICES (fauchage)
33, rue Edmond Rostand – 95190 Goussainville
Contact : M. Taskiran
Téléphone : 01 39 88 32 52

• SIGNATURE
Centre St Quentin en Yvelines site Bagneux - Rue Lo uis Lormand– 78320 La Verrière
Contact : M. Thierry Savouré
5
Mobile : 06.11.78.09.39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu

• TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : M. Rouillet
Mobile : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr

La signalisation temporaire est réalisée ponctuelle ment par l'Établissement Public
Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Sei ne – Unité Entretien Exploitation Sud :

• Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves
Contact : M. Marc Vanderven
Mobile : 06.64.45.29.88
Courriel : m.vanderven@epi78-92.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le chantier s'effectue sous le contrôle des entrepr ises :

• WATELET TP
7 route Principale du Port – 92638 Gennevilliers ce dex
Contact : M.Sébastien Théret
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : stheret@watelet-tp.fr

• SIGNATURE
Centre St Quentin en Yvelines site Bagneux - Rue Lo uis Lormand– 78320 La Verrière
Contact : M. Thierry Savouré
Mobile : 06.11.78.09.39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu

• ESPACES GREENS SERVICES
Contact : M. Taskiran
Téléphone : 01.39.88.32.52

• TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : M. Rouillet
Mobile : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr

ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Rout e.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

6
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Saint-Cloud,
Le maire de Sèvres,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.

Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté n°2024-2-140 portant modification des condit ions de circulation sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer e t l'entrée du garage Maserati,
dans le sens Paris-province, pour des interventions liées à l'inspection
télévisée du réseau unitaire


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

7
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 1er août 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 1e r août 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du
Département des Hauts-de-Seine du 02 août 2024 ;

Vu la demande formulée par l'entreprise DRIVTEC Nord le 29 juillet 2024 ;

Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nom enclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que des interventions liées à l'inspection télévis ée du réseau unitaire
nécessitent de prendre des mesures de restriction d e la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1er
À compter du lundi 26 août 2024 et jusqu'au vendred i 30 août 2024, de 10h00 à 16h00, sur
la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et l'entrée du garage
Maserati, dans le sens Paris-province, les interven tions relatives aux travaux d'inspection
télévisée du réseau unitaire nécessitent des modifi cations de la circulation.

ARTICLE 2
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue C harles Lauer et l'entrée du garage
Maserati, dans le sens Paris-province, se compose d 'une voie de circulation dans chaque
sens. Sur la période de travaux indiquée à l'articl e 1er, et pendant une journée :

8
- la chaussée est neutralisée ponctuellement au dro it des travaux, avec une gestion de
la circulation en alternance par un feu de signalis ation et des hommes-trafic,
- le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4
La signalisation temporaire des travaux est réalisé e par l'entreprise :

• DRIVTEC-NORD
33, Impasse des Meuniers – 78450 Villepreux
Contact : M. Vincent Lefèvre
Mobile : 07.87.80.36.53
Courriel : contact@drivtec-nord.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (« signalisation
temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

• DRIVTEC-NORD
33, Impasse des Meuniers – 78450 Villepreux
Contact : M. Vincent Lefèvre
Mobile : 07.87.80.36.53
Courriel : contact@drivtec-nord.com

ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 ru e Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Saint-Cloud,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.

9
Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté n°2024-2-141 portant modification des condit ions de circulation sur la RD920
à Bagneux, avenue Aristide Briand, dans le sens Par is-province,
pour la réalisation des travaux de génie-civil pour la liaison
RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson »


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;
10

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 1er août 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 1er ao ût 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du département
des Hauts-de-Seine du 02 août 2024 ;

Vu la demande formulée par l'entreprise SOBECA du 18 juin 2024 ;

Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomencl ature des voies à grande
circulation ;

Considérant que les travaux de génie-civil pour la liaison RTE LS 225 KV « Berthollet
Robinson » nécessitent de prendre des mesures de re striction de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents app elés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er
A compter du lundi 26 août 2024 et jusqu'au mardi 3 1 décembre 2024, sur l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Bagneux, dans le sens Paris-provin ce et sur 50 mètres en amont de la rue
des Meuniers, les travaux de génie-civil pour la li aison RTE LS 225 KV « Berthollet
Robinson » nécessitent des modifications de la circ ulation suivantes :

- la largeur de la chaussée est réduite à cinq mètr es,
- une bande cyclable est conservée sur chaussée,
- la voie de gauche est ponctuellement neutralisée entre le n°104, avenue Aristide
Briand et la rue des Meuniers.

L'emprise sur la chaussée est permanente.

ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
Le cheminement et la protection des piétons sont as surés en toutes circonstances.

ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entr eprise :

• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69 330 Jonage
Contact : M. Clément Corlay
Mobile : 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

11
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (« signalisation
temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69 330 Jonage
Contact : M. Clément Corlay
Mobile : 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr

ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
La maire de Bagneux,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.

Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté n°2024-2-142 portant modifications des condi tions de circulation sur le
boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Garenne, entre la
rue du Port et la rue Gabriel Péri, pour des interv entions
concernant le démontage d'une grue


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
12


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux, en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 07 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine le 30 juillet 2024 ;

Vu la demande formulée par l'entreprise Momsa-Constru ction du 05 juillet 2024 ;

Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;

Considérant que les interventions relatives au démontage d'une grue nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulatio n afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
13

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er
Sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Ga renne, les travaux concernant le
démontage d'une grue impliquent des modifications d e la circulation le dimanche 25 août
2024, de 8h00 à 18h00.

En cas d'aléa, l'intervention est reprogrammée le d imanche 1er septembre 2024, de 8h00 à
18h00.

ARTICLE 2
La circulation générale sur le boulevard Jean Jaurè s, entre la rue du Port et la rue Gabriel
Péri, est réduite à une file de circulation de 3,20 mètres.

ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par les entreprises :

• Hexagone-Services
99 - 101, Rue de Paris- 77200 Torcy
Téléphone : 01.64.68.01.00
Courriel : nazario.leal@hexagoneservices.fr

• Momsa-Construction
Chemin des Noués - 77540 Bernay-Vilbert
Contact : Mme Karen Arnaud
Mobile : 07.82.94.50.93
Courriel 1 : celik@momsa.onmicrosoft.com
Courriel 2 : k.arnaud@momsa.onmicrosoft.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :

• Momsa-Construction
Chemin des Noués - 77540 Bernay-Vilbert
Contact : Mme Karen Arnaud
Mobile : 07.82.94.50.93
Courriel 1 : celik@momsa.onmicrosoft.com
Courriel 2 : k.arnaud@momsa.onmicrosoft.com

ARTICLE 5
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Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Clichy-la-Garenne,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.

Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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