LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-057
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-05-00003 - Décision 2024-113 - Délégation de signature DSIRMT
(2 pages) Page 4
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-04-09-00003 - ARRÊTÉ N°R30/2024 PORTANT CRÉATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-03-13-00002 - Décision n°2024-07-0007 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de
Montbrison (2 pages) Page 9
42-2024-03-13-00004 - Décision n°2024-07-0009 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint
Etienne (2 pages) Page 12
42-2024-03-13-00006 - Décision n°2024-07-0011 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Firminy
(2 pages) Page 15
42-2024-03-13-00007 - Décision n°2024-07-0012 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Roanne
(2 pages) Page 18
42-2024-03-13-00008 - Décision n°2024-07-0013 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint
Chamond (2 pages) Page 21
42-2024-03-13-00009 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM
de la Loire site de Roanne (2 pages) Page 24
42-2024-03-13-00010 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM
de la Loire site de Saint Etienne (2 pages) Page 27
42-2024-03-13-00011 - Décision n°2024-07-0016 portant agrément
provisoire des activités ophtalmologiques du centre de santé Filieris de
Tarentaize (2 pages) Page 30
42-2024-03-13-00012 - Décision n°2024-07-0017 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Boën (2
pages) Page 33
42-2024-03-13-00013 - Décision n°2024-07-0018 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Mably (2
pages) Page 36
2
42-2024-03-13-00014 - Décision n°2024-07-0019 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Savigneux
(2 pages) Page 39
42-2024-03-13-00015 - Décision n°2024-07-0020 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire du Marais (2
pages) Page 42
42-2024-03-13-00016 - Décision n°2024-07-0021 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Roanne (2
pages) Page 45
42-2024-03-13-00003 - Décision n°2024-07-008 portant agrément provisoire
des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Charlieu (2 pages) Page 48
42-2024-03-13-00005 - Décision n°202407-0010 portant agrément provisoire
des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Feurs (2 pages) Page 51
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-05-00003
Décision 2024-113 - Délégation de signature
DSIRMT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-05-00003 - Décision 2024-113 - Délégation de signature DSIRMT 4
c h saint .
Uétienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2024 - 113

Décision n° 2024- 113



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commun e entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualité de coordonnateur général des soins au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de coordonnatrice générale des soins au sein de la direction
commune ;
• Considérant l'organigr amme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico -Technique (DSIRMT).

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un exam en spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction des Soins Infirmiers
de Rééducation et Médico -Technique peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la
signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

Monsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins , Coordonnateur Général des Soins au sein de la
Direction commune ;
Madame Sandrine MONDIERE , faisant -fonction Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne ;
Madame Nathalie GOUTEY , Directrice des soins en charge des fonctions de coordonnatrice générale
des soins du CH de Roanne et de Direction de l'IFSI -IFAS du CH de Roanne.


Délégation de signature
du Directeur Général

SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
SOINS INFIRMIERS DE REEDUCATION
ET MEDICO -TECHNIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-05-00003 - Décision 2024-113 - Délégation de signature DSIRMT 5
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2024 - 113


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DSIRMT DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Philippe ORLIAC reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité de
fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico -Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concernant la gestion du per sonnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations annuelles et les tableaux
de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC , délégat ion est donnée à l'effet de signer
les mêmes pièces à :
- Madame Sandrine MONDIERE , pour le CHU de Saint -Etienne ;
- Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GOUTEY , délégation
est donnée à Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU , cadre supérieure de santé adjointe à la
direction des soins, à l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins ;
− Les fiches relatives aux remplacements des p ersonnels soignants.


ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établis sements de santé partenaires ;
− les présidents des conseils de surveillance ;
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions
fonctionnelles.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance et transmise à MM. les Comptables de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne.


Fait à Saint -Etienne, le 5 avril 2024




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-05-00003 - Décision 2024-113 - Délégation de signature DSIRMT 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-09-00003
ARRÊTÉ N°R30/2024 PORTANT CRÉATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-09-00003 - ARRÊTÉ N°R30/2024 PORTANT CRÉATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 7
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R30/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur Stéphane GAY, président,
concernant l'établissement principal de la S.A.S.U. ASSISTANCE FUNÉRAIRE SG (siège social
34 T rue des Gouttes 42490 Fraisses) dénommé POMPES FUNÈBRES ASSISTANCE FUN ÉRAIRE
SG sis 48 rue Gambetta à Saint-Étienne , reçue en préfecture le 22 mars 2024 et complétée le
27 mars 2024 ;
VU l'extrait kbis du 7 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S.U. ASSISTANCE FUNÉRAIRE SG (siège
social 34 T rue des Gouttes 42490 Fraisses) dénommé POMPES FUNÈBRES ASSISTANCE
FUNÉRAIRE SG sis 48 rue Gambetta à Saint-Étienne exploité par Monsieur Stéphane GAY est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0216
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 9 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-09-00003 - ARRÊTÉ N°R30/2024 PORTANT CRÉATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00002
Décision n°2024-07-0007 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Montbrison
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00002 - Décision n°2024-07-0007 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Montbrison 9
REPUBLIQUE g'j: F
F_RANÇAlSE ® D Agence Régionale de Santé
ËËIÇË Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-000? portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de FAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et svivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 15 novembre 2023 par la Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme ;
DECIDE :
Articl
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Montbrison...
situé à I'adresse suivante 2 bis avenue Alsace Lorraine 42600 Montbrison
dont le numéro FINESS est 420788457
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Häute-Loire Puy-de-
Dôme
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne ,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
Fintéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et & ia loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifideCourrier : C5 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données'vnus concernant ou
0472 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un drolt d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
wwvw.auverane-rhone-ali-es.ars.sante.fr à 1z limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
- ds = protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@arssante.fr).
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provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Montbrison 10
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon !e 33 MRs mz&
srF Par délégation
Le directeur i e ilotage opérationnel,
_" prertiæt'recours,
parcours et professions de santé
Yann LEQUETPour Esdifrericenpént
r « . Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la lol h° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Montbrison 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00004
Décision n°2024-07-0009 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Saint Etienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00004 - Décision n°2024-07-0009 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Etienne 12
REPUBLIQUE el
ÎÆËNÇAIS E © Agenè Régäonàiede Santé
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0009 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 15 novembre 2023 par la Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme ;
DECIDE :
fArticle 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Saint-Etienne
situé à l'adresse suivant 70-72 Rue du onze novembre 42100 SAINT ETIENNE
dont le numéro FINESS est 420788465
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierrè 42100 SAINT ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à laloin" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
04 72 347400 dernander leur effacement. Vous disposez également d'un droit ¢' opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www auvergne-rhone-alpes,ars.sante.fr à la fimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de FARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Etienne 13
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recuell des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.ayvergne-rhone-alnes.sante.gouv.fr
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parcours et profess'tüns de sanie
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Conformément au règiement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la ioi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter fe Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Etienne 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00006
Décision n°2024-07-0011 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00006 - Décision n°2024-07-0011 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Firminy 15
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ŒNçAlSE « D Agance Régionale e Santé
i Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07—0011\portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 14 novembre 2023 par Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Firminy
situé à l'adresse suivante 34 rue Victor Hugo 42700 Firminy
dont le numéro FINESS est 420013096
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme SSAM...
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
Fintéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www . telerecours.fr.
, Conformément au règiement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la lol n° 78-17 du 6 Jenvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00006 - Décision n°2024-07-0011 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Firminy 16
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyonie 13 MARS 2024
Pour la ramzeny & générale et par délégation
Le directeur déiz=+ pilotage opérationnel,
premier recours,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auvengne-rhone-alpes.sante.gouv.fr_ à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ie Délégué à là
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00006 - Décision n°2024-07-0011 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Firminy 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00007
Décision n°2024-07-0012 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00007 - Décision n°2024-07-0012 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Roanne 18
E ) YV
REPUBLIQUE 211
FMNÇAISE # } Agence Régionale de Sarrié
ËÈ!Ê' Auvergne-Riône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0012 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhone-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY
DE DOME;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Roanne
situé à I'adresse suivant 19 rue Benoit Malon 42300 Roanne 42300 ROANNE
dont le numéro FINESS est 420002743
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-
PUY DE DOME |
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
/
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
lintéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
; - Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du & Janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pävez accéder aux données vous concernant ou
D4 72 34 74 D0 gelmîndâ;:eur edffacer:ætent. 'u'màs dispo:àez égéalemlfnt d'un droit d'npcfosflian. d'un droit de recfificatilgn Deg d'un droit
www.auverène-rhone-vlcer.ars.sante.fr à limitation du traitement de vos données. Four exercer ces droils, vous pouvez cofitacter légué à laPN à UVST ENG-TIO nte protection des données de l'ARS (ars-ars-dpd@ars.sante.fr]. ë
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00007 - Décision n°2024-07-0012 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Roanne 19
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
0472347400
www.auverene-rhone-alpys.sante,jouv.fr
+ars_ara_santeFaitàlyonie # 3J...$ ÏÜÏÜ'
Pour la directrise-Gé fl—»...ñs! ë èwt}rg—'r.'i'i""'fïäfé-gati on
Le direct.fres2}rre r]ff t.r.J'"?&fie opérationnel;
preutés rec.srs,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander [eur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter fe Délégué à la
protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00007 - Décision n°2024-07-0012 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Roanne 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00008
Décision n°2024-07-0013 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Saint Chamond
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00008 - Décision n°2024-07-0013 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Chamond 21
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Lz' s " î '
RÉPUBLIQUE Pai
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
ËË Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décisior N° 2024-07-0013 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmblogîques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Vu la demande présentée le 15 novembre 2023 par la Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mu;ualiste de Saint-Chamond
situé à l'adresse suivante 2 square Croix Gauthier 42400 Saint-Chamond
dont le numéro FINESS est 420785115
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire 'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
*. . Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à [3 loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
0472347400 gelmaind;rat leur Ël'faœr{ltent. \ÆLËE dlspaîte: éäm;nt d'un droit d'oppositlon, d'un droit de rectification eét Ig'un droit
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RIN DUVSLENEITNON ssante protection des données de l'ARS {ars-ara-d pd@ors.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00008 - Décision n°2024-07-0013 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Chamond 22
Article 4
—
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 43 MAps 2028
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— Yann LEQUET
r - - Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Partement européen et à la Jo! n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Ëîäglä}c.qsoäsæs 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d' un droit de rectification et d'un droit
www.auvergne-rhone-alpes.santejouv.fr à la fimitation du traîtement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à le
dars ara_sante , protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00008 - Décision n°2024-07-0013 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Saint Chamond 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00009
Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de la CPAM de la Loire site de
Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00009 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Roanne 24
REPUBLIQUE y;jf V
ŒNÇAISE _O)Age:t:e Rêgîun_ale de Santé
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0014 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 5323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 21 novembre 2023 par la CAISSE PRIMAIRE 'D'ASSURANCE MALADIE DE LA
LOIRE ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de
Roanne
situé à I'adresse suivant 26 Place des Promenades Populle, 42300 ROANNE
dont le numéro FINESS est 420292343
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
LA LOIRE
situé à l'adresse suivante .1 PARVIS PIERRE LAROQUE 42000 SAINT-ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l''intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhéne-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
' - Conformément au règlement (LE) 2016/679 du Parlement européen et à la joi n* 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 63418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux dunnées] vous conternant où
04 72 34 74 00 de]mîindertlfur %fia:[:enle nt. vr.:uàs dispa:àe: ég_alem;nt d'un droit d'op snîtion, d'umn droit de rectification EÊd'un droît
w auvercne-rhone-al rs sante.fr à la fimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délegue à laWww.gyvergne-mone-alpssars i protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00009 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Roanne 25
compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyonle :} 3 WAK 2024
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Le directéif 4% ëg!Ë pilota opérationnel,
premiér4ecours,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
.. ä Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
ËËËËIËL}(ÏÜÊSBŒ 63416 Lyon Çedex S rélative à l'Informatique, aux fichiers et aux fibertds, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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www.auvergne-rhone-alnes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droïts, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars _ ara _ sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00009 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Roanne 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00010
Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de la CPAM de la Loire site de
Saint Etienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00010 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Saint Etienne 27
B-e o o \ Ê:s,.,'-: ë
RÉPUBLIQUE P u
îäm, i ÇAI SE 4 D Agence Régionale de Santé
Égalité Auwgne—flhüng—äpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0015 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 21 novembre 2023 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
LOIRE
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire sité de
Saint-Etienne
situé à l'adresse suivante 5 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE
dont le numéro FINESS est 420292400
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
LA LOIRE
situé à l'adresse suivante 1 PARVIS PIERRE LAROQUE 42000 SAINT-ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour vne durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhéne-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à l loÿ n° 78-17 du G janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
D4 72 34 74 00 ge'mîindlerlieur efiatd uçaTtent. Ê'Ê dispaäez ég:lemgt d'un droit d'upë:näfitjon, d'undrolt de rectifi:at:an etlg'ä% därcrlit
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W.BUVETEDS e protection des données de FARS (ars-ara-dpd@@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00010 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Saint Etienne 28
i
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-.
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyonie 13 MARS 2024
Pour la dire"k ipe-sér@rile 2 -ÙËÈΑEQÎBQEUÜT
27 T s ge opérationnet,i Tr délégté pnrgasLe directe-lf g L ',E...S
premibitæeurs,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à I3 loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiéeler: - 69418 L OIËÊËË'ÊÂ TÎSÛËEÆBB 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux fibertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
Wwww.auvercne-rhone-alses.sante.pouv.fr à la limitatlon du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ie Délégué à la
Bars_ara_sante protection des données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00010 - Décision n°2024-07-0014 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site de Saint Etienne 29
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00011
Décision n°2024-07-0016 portant agrément
provisoire des activités ophtalmologiques du
centre de santé Filieris de Tarentaize
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00011 - Décision n°2024-07-0016 portant agrément
provisoire des activités ophtalmologiques du centre de santé Filieris de Tarentaize 30
REPUBLIQUE Y EV
FBANCAISE dP D Agence Régionale de Santé
ËÊË Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0016 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtaimologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et svivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de 'arrété du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par la CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE
SOCIALE MINES
DECIDE :
Article 1
Le cenf.re de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Filieris de Tarentaize
situé à l'adresse suivant 7 AVENUE AUGUSTIN DUPRE 42000 SAINT-ETIENNE
dont le numéro FINESS est 420789455
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE
SOCIALE MINES
situé à l'adresse suivante SERVICE TERRITORIAL 2 AVENUE BOULOC TORCATIS 81400 CARMAUX
EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux aupres du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
nformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement eurübèen et à la lot n° 78-17 du & Janvier 1978 modifiée. CoCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à linformatique, aux fichiers et aux flbertés, vous pouvez accéder -aux données vous concernant ou
Q4 72 347400 demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'epposition, d'un droit de rectification et d'un droit
. Auvergne-rhone-alpes ars.santefr à Is limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droîts, vous pouvez contacter le Délégué à la
L S UVOIRTNÉTHONE-AR protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00011 - Décision n°2024-07-0016 portant agrément
provisoire des activités ophtalmologiques du centre de santé Filieris de Tarentaize 31
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le _______'1-3 MARS 2028
Pour la duréisi e #iiéreia t par délégation
Le dire"reur détqué pilotays opérationnel,
» premit--récours,
pañcours et professions de santé
Yann LEQUET
CR _ Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la foi n° 78-17 du & janvier 1578 modifiée
ËËËË'ÊL'}.ŸDäsæs 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichlers et aux [ibertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
_ " defnander leur effacement, Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et &' un droit
www.auvergne-rhone-al;es.sante.rouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars_ara_sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00011 - Décision n°2024-07-0016 portant agrément
provisoire des activités ophtalmologiques du centre de santé Filieris de Tarentaize 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00012
Décision n°2024-07-0017 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de Boën
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00012 - Décision n°2024-07-0017 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Boën 33
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REPUBLIQUE 1 |
:ÊËNÇAISE @ D Agence Régionake de Santé
Égdbt:' Auivergne-Rhüne-Alpes
Fratermité
Décision N° 2024-07-0617 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par l'Union des Mutuelles de France Loire ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire de Boén
situé à 'adresse suivante Maison de Santé 44 rue de la Chaux 42130 BOEN.
dont le numéro FINESS est 420786857
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Union des Mutuelles de France Loire
situé à l'adresse suivante 70 Rue des Aciéries 42000 Saint-Etienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
] ; Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Fartement européen ¢t à ia loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 53383 - 63418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00012 - Décision n°2024-07-0017 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Boën 34
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Yann LEQUET
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informetique, aux fichiers et aux Nbertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traîtement de vos données. Pour exercer ces drolts, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de FARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00012 - Décision n°2024-07-0017 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Boën 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00013
Décision n°2024-07-0018 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de Mably
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00013 - Décision n°2024-07-0018 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Mably 36
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REPUBLIQUE 211
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ËËÎÊ Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0018 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé |
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par l'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIRE
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire de Mably
situé à 'adresse suivante : Rue Beaumarchais 42300 MABLY
dont le numéro FINESS est 420786816
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIRE
situé à l'adresse suivante 1ER ETAGE 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assuyrés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
R Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement évropéen et à Ja loi n° 78-17 du Bjanfier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à linformatique, aux fichlers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00013 - Décision n°2024-07-0018 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Mably 37
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhéne-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00013 - Décision n°2024-07-0018 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Mably 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00014
Décision n°2024-07-0019 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de Savigneux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00014 - Décision n°2024-07-0019 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Savigneux 39
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ÎËËNÇAISE @ P Agence Régionale de Santé
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Fraternité
Décision N° 2024-07- 0019 tant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de 'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D.6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par 'Union des Mutuelles de France Loire
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire de Savigneux
situé à l'adresse suivante...Pole de Santé de Savigneux 5 bis rue de Lyon 42600 SAVIGNEUX
dont le numéro FINESS est 420789240
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est I'Union des Mutuelles de France Loire
situé à l'adresse suivante 70 Rue des Aciéries 42000 Saint-Étienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
, Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
0472347400 gelmalrder leur Îlffacement. anàs disposàeuz égéalemäit d'un droit d'o pâmsiäio n, d'un droit de rectification tfétl g'un droit
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00014 - Décision n°2024-07-0019 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Savigneux 40
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 13 MARS 2024
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Yann LEQUET
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00014 - Décision n°2024-07-0019 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Savigneux 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00015
Décision n°2024-07-0020 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire du Marais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00015 - Décision n°2024-07-0020 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire du Marais 42
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Fraternité
Décision N° 2024-07-0020 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par l'Union des Mutuetles de France Loire
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire du Marais
situé à l'adresse suivante 70 rue des Aciéries 42000 ST ETIENNE
dont le numéro FINESS est 420787483
et dont la raison sociale de I'organisme gestionnaire est 'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIRE
situé à l'adresse suivante 1ER ETAGE 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le"çentre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
Fintéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
. Conformément au règlement (UE} 2016/675 du Parlement européen et à là loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiéeCourrier ; CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'Informatique, aux fichlers et aux lIbertés, vous pguue: accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 7400 . geg;înn%äfur Ëfia:er?tem. Vmàs dîspnsdez éäèäm;nt d'un droit d'opposition, d'un droit de rect':fi:at:un beg g'uré dâfait
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00015 - Décision n°2024-07-0020 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire du Marais 43
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Aéence régiohale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recuveil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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e Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon ce_dex 03 relative à l'infnlmati%lue, au)E flc)hier—s et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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www.auverzne-rhone-alyes.sante.rouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
ars_ara_sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00015 - Décision n°2024-07-0020 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire du Marais 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00016
Décision n°2024-07-0021 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de
santé dentaire de Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00016 - Décision n°2024-07-0021 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Roanne 45
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Fraternité
Décision N° 2024—07—00ËZ1 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 20 novembre 2023 par l'Union des Mutuelles de France Loire
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire de Roanne
situé à l'adresse suivante Espace Santé Maurice Marchand 14 rue Roger Salengro 42300 Roanne
dont le numéro FINESS est 420015513
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'UNION des MUTUELLES DE FRANCE LOIRE
situé à I'adresse suivante 1ER ETAGE 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou I'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter:de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
, - Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la |0} n° 78-17 du 6 janvler 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Obertés, vous pouvez accéder aux données vous concemant ou
04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auver(ine-rhone-aices,ars santé.fr à la fimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00016 - Décision n°2024-07-0021 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Roanne 46
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Faitalyonle — :43 Mans 2006
4
La DirectËË.Ê?ÎËE nérale
de l'Agencé*##gionale de
Santé Auvenz{=-Rhône-Aipes
Cécile ΟOURREGES
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opâosîtio n, d'un droit de rectification et d'un droit
www_auvergne-rhone-al es.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00016 - Décision n°2024-07-0021 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre de santé dentaire de Roanne 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00003
Décision n°2024-07-008 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Charlieu
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00003 - Décision n°2024-07-008 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Charlieu 48
=3 uRÉPUBLIQUE f"ï F
F_RANÇAISE @ Agence Régionale de Santé
Ë'ÊJË Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0008 portant agrément provisoire
Agrément-prpvisoire des activités dentaires, ophtalh'lologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et svivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé;
Vu la demande présentée le 14 novembre 2023 )par la Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme ;
DECIDE :
Articie 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Cha rlieu
situé à l'adresse suivant 4 rue André Farinet 42190 Charlieu
dont le numéro FINESS est 420014649
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-
PUY DE DOME
située à l'adresse suivante BP 10172 60 RUE ROBESPIERRE 42100 SAINT-ETIENNE...,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
lintéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
. Conformément au règlement (VE) 2016/679 du Parlement européen et à (3 loi n* 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiéeCourrier : C5 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pguve: accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 74 00 | geI:\î:\dËraËur Îlffacer'r%cnt. VmËe disposdez'égäem;ät" d'un droit d'op ältlun, d'un droit de rectification eêd'un droit
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00003 - Décision n°2024-07-008 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Charlieu 49
Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. |
Fait à Lyon le -33 JARS 2074
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L- ÉÉÉ g A
Pour la directñùÎç]ËiÈfiàÏ —f'-äïpar dë!Ë gation
Le directeur délégué Bilotag_ga-_w_é'f:'htiunnel,
prernier recours,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
Courrier : C5 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement eurapéen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant DU
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
WÆEŒŒL{MQŒÇ'&ÏHEAÆËEÆÆ à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars_ara _ sante | protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00003 - Décision n°2024-07-008 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Charlieu 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-13-00005
Décision n°202407-0010 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre
dentaire mutualiste de Feurs
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-13-00005 - Décision n°202407-0010 portant agrément
provisoire des activités dentaires du centre dentaire mutualiste de Feurs 51
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REPUBLIQUE rs
EËRËNÇAISE & Agence Réglonale de Santé
ot Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N° 2024-07-0010 portant agrément provisoire
Agrément provisoire des activités dentaires, ophtalmologiques
ou orthoptiques d'un centre de santé
La directrice générale de I'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 63231 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 14 novembre 2023 par Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Feurs
situé à l'adresse suivante 4 rue des Remparts 42116 Feurs
dont le numéro FINESS est 420016098
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-
Dôme
situé à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre où l'antenne
concerné.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n* 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier: C5 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'Informatique, aux fichiers at aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 74 0C demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'npâ:-osîtîan, d'un droit de rectification et d'un drait
roits, vous pouvez contacter le Délégué à laWWW.aUVÈTE ne-alres ars.sante,fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces
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Article 4
Le directeur de la délégation départementale de la Loire de I'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 13 HÈËFË 2024
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Pour la diræc{fi e généréle et par délégation
1 e directeur délégué pilotage opérationnel,
prernier recours,
parcours et professions de santé
Yann LEQUET
r . ä Conformément às règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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- . demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'npäx:sitinn, d'un droit de rectification et d'un droit
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