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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 230 – 21/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/10/2025 et le 21/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/115-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1° juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1°" juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1°"
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Délégation de signature n°D25/115 remet Page 1sur5

Vu
Vu
Article |.
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :
«À compter du er juin 2024, Madame Valérie RHEIN-TALARD, directrice d'hôpital (hors classe),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et au centre hospitalier
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune
susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à
l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Valérie
RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville,
le CH de Briey, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou document concernant la
gestion et le suivi de la Direction des Affaires Médicales, dans la limite des crédits inscrits à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses, notamment :
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, à l'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Madame
Valérie RHEIN-TALARD.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
- Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle.
Article Il. En cas d'empêchement du Directeur Général, et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est
donnée à Madame Valérie RHEIN-TALARD, à l'effet de signer, à l'exception des courriers ou
courriels à destination des élus et autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au Parquet,
tout acte, décision ou document concemant la gestion de la Direction des Affaires Médicales.
Délégation de signature n°D25/115 ete, Page 2 surs

Article Ill.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article Vil.
Délégation de signature n°D25/115
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie RHEIN-TALARD et de Madame
Barbara BOURGES, délégation est donnée à Madame Agnès PIANEZZOLA, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général :
- Les attestions de logement,
- Les attestations de fonction,
- Les assignations permettant la continuité et la permanence des soins,
Les décisions de stages bénévoles,
Les ordres de mission,
Les états de frais de déplacements et de frais pédagogiques en matière de formation continue.
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Valérie RHEIN-TALARD pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
Tout acte nécessaire à la continuité du service public,
Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements d'organes,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-
38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle
et d'un affichage dans l'établissement.
Page 3 surS

Article Vill. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressées.
Délégation de signature n°D25/115
A Metz, le 6 octobre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général d
de Metz-Thionvill
des Centres Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Hospitalier Régional
Page4 surS

ANNEXE
Direction des Affaires Médicales
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Valérie Directrice d'hôpital |
RHEIN-TALARD Lo Le. 24h tharalart
Barbara BOURGES Directrice Adjointe Die 99 oa
5 A
Attachée d'administration a
Agnès PIANEZZOLA hospitalière ZL lo Bey :
Délégation de signature n°D25/115 Page 5 surs

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U
4
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/117-000-
Dominique PELJAK,
Vu
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Vu
Délégation de signature n°D25/117
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1#
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 'er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy »
à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI,
Délégation de signature n°D25/117
coordonnateur du pôle RH, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au
nom du Directeur Général, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie RHEIN-
TALARD, Directrice des Affaires Médicales et de Madame Barbara BOURGES, Directrice Adjointe
des Affaires Médicales, tout acte, décision ou document concemant la gestion et le suivi de la
Direction des Affaires Médicales, dans la limite des crédits inscrits à l'état prévisionnel des recettes
et des dépenses, notamment :
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, à l'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Monsieur
Farid KOHILI.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
- Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- _ Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle.
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Article Il. En cas d'empéchement du Directeur Général, en cas d'absence ou d'empéchement
de Madame Valérie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires Médicales et de
Madame Barbara BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires Médicales et en cas
d'urgence, délégation exceptionnelle est donnée à Monsieur Farid KOHILI, à l'effet
de signer, au nom du Directeur Général, à l'exception des courriers ou courriels à
destination des élus et autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au
Parquet, tout acte, décision ou document concemant la gestion de la Direction des
Affaires Médicales.
Article Ill. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article IV. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et
aux agents du Trésor.
Article V. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à
l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Article VI. La signature du titulaire des délégations visées par la présente décision figure en
annexe et vaut communication à l'intéressé.
A Metz, le 6 octobre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du re Hospitalier Régional
de Metz-Thionville,
des Centres Ho; iers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/117 Er nd Page 3 sur4

ANNEXE
Pôle Ressources humaines
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
LITRES
Farid KOHILI Coordonnateurdu pôle RH
Délégation de signature n°D25/117 See tei Mion, Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/116-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 'er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 'er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1*
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy » à
BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date
du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de
GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
of \
Délégation de signature n°D25/116 Streeter Page 1 sur4

Vu
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :
«A compter du er juin 2024, Madame Barbara BOURGES, directrice d'hôpital (classe normale),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article|. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Barbara
BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-
Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou document
concemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires Médicales, dans la limite des crédits
inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, notamment :
- Les ampliations de décisions de recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes,
sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des intemes, à l'exception des
contrats à durée indéterminée.
Seuls les avenants de prolongation dans la limite des durées prévues dans la réglementation,
de modification de quotité ou de changement d'affectation peuvent être signés par Madame
Barbara BOURGES.
- Les dossiers d'autorisation d'activité,
- Les ampliations des décisions relatives à l'octroi d'autorisation de travail à temps partiel et de
reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de
congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
- Les ampliations des décisions en matière de sortie des personnels médicaux titulaires:
démission, licenciement, radiation des cadres, mise à la retraite, cessation progressive
d'activité, congé de fin d'activité,
- Les états de frais pédagogiques en matière de formation continue,
- Les décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés longue durée,
congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés patemité, accidents du
travail, maladies professionnelles,
- Les actes et décisions relatifs à la formation des médecins et au développement professionnel
continu,
- Les autorisations spéciales d'absence,
à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle.
Articlell. En cas d'empêchement du Directeur Général et de Madame Valérie
Délégation de signature n°D25/116
RHEIN-TALARD, et en cas d'urgence, délégation exceptionnelle est donnée à Madame Barbara
BOURGES, à l'effet de signer, à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et
autorités de tutelle ainsi que des marchés, courriers au Parquet, tout acte, décision ou document
concemant la gestion de la Direction des Affaires Médicales.
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Article Ill.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Délégation de signature n°D25/116
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Valérie RHEIN-TALARD et de Madame
Barbara BOURGES, délégation est donnée à Madame Agnès PIANEZZOLA, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général :
- Les attestions de logement,
- Les attestations de fonction,
- Les assignations permettant la continuité et la permanence des soins,
- Les décisions de stages bénévoles,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements et de frais pédagogiques en matière de formation continue.
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Barbara BOURGES pour le CHR Metz-Thionville, et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, dans les cas où limprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressées.
A Metz, le 6 octobre 2025
Dominique PELJAK //,
L/
Directeur Général tre Hospitalier Régional
de Metz-Thioi
des Cent, Spitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Affaires Médicales
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Valérie Directrice d'hôpital c
RHEIN-TALARD Ao. 2S Alta
Barbara BOURGES Drectice Adjointe | Jo. 40 .1S Ce
Attachée d'administration —
Agnès PIANEZZOLA bei 24.40.28 ]@e
Délégation de signature n°D25/116 Eeerer Page 4 sura

HOPITAUX DE DELEGATION
SARREGUEMINES DE SIGNATURE 17 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE DE SARREGUEMINES ET DE L'EHPAD DE PUTTELANGE-AUX-LACS
VU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la Santé Publique
VU l'arrêté du CNG du 28 novembre 2022 portant désignation, à compter du
1*' décembre 2022, de Monsieur François GASPARINA comme directeur du Centre Hospitalier, du
Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et de l''EHPAD de Puttelange-aux-Lacs
VU l'organigramme de direction des Hôpitaux de Sarreguemines, en vigueur au
17 octobre 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, Monsieur Olivier GAK, Directeur
ae des Ressources Humaines et du Dialogue Social par intérim, assure les
fonctiohs d'ordonnateur suppléant des dépenses et des recettes.
A ce titre, il bénéficie d'une délégation de signature pour tous les actes
d'ordonnancement des dépenses, y compris d'investissement et d'encaissement des
titres de recettes, dans la limite des autorisations budgétaires.
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, Monsieur Olivier GAK préside les
Comités Sociaux d'Etablissement des Hôpitaux de Sarreguemines et de l'EHPAD de
Puttelange-aux-Lacs et le représente dans les divers organes et commissions
institutionnels et auprès des administrations externes (ARS, Assurance Maladie, Trésor
Public, Services Départementaux et Régionaux).
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier GAK, aux fins
de signer les décisions administratives individuelles ou collectives ainsi que tout
courrier et document nécessaires à l'exercice des responsabilités associées aux
« gardes de direction », y compris les assignations du personnel, les dépôts de plainte
et procédures judiciaires destinées à protéger et à sauvegarder les intérêts des
personnels et patrimoniaux des Hôpitaux de Sarreguemines.

Article 4:
Article 5 :
Le délégataire :
livier GAK
-2-
Monsieur Olivier GAK s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est
consentie, dans le respect et dans la limite des crédits régulièrement ouverts et
autorisés. Il rend compte de sa gestion à la demande du Directeur et à chaque fois que
nécessaire.
La présente décision prend effet le 17 octobre 2025 et toute décision antérieure de
délégation de signature portant sur le même objet est abrogée.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle et
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
SARREGUEMINES, le 17 octobre 2025
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines VEHPAD de
Puttelayge-alix-Lacs

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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