PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-19-01-2026
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé (36 pages) Page 3
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-12-31-00005
AP Document Cadre signé
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 3
E = 7 DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/MTE/01portant approbation du document-cadre identifiant pour le département de Seine-et-Marne lesespaces naturels, agricoles et forestiers susceptibles d'accueillir des projets d'installationsphotovoltaïques au sol
Vu le code de l'énergie ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 112-1-1 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 111-29, L 111-30, L 111-56 et suivants ;Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable :Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de |'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions et aux condi-tions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers :Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Be-noît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun ;Vu l'arrêté n°25/BC/094 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît KA-PLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet et Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/095 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 4
Vu la proposition de document cadre établie par la Chambre d'agriculture de région Île-de-France le 8janvier 2025 ;Vu les observations formulées lors de la consultation des représentants des organisations profession-nelles agricoles intéressées, des représentants des professionnels des énergies renouvelables et des re-présentants des collectivités territoriales concernées qui s'est déroulée du 10 avril 2025 au 10 juin 2025en application de l'article L. 111-29 du code de l'urbanisme ;Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiersde Seine-et-Marne du 22 mai 2025 ;Vu les observations formulées lors de la participation du public organisée du 15 octobre 2025 au 15 no-vembre 2025 inclus, conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du Code de l'environne-ment;Considérant que la Chambre d'agriculture de région Île-de-France a élaboré sa proposition en veillant àla préservation des milieux naturels et que la CDPENAF de Seine-et-Marne a également émis un avis ence sens ;
Considérant que les surfaces retenues ont été définies en veillant à préserver la souveraineté alimen-taire;Considérant que les surfaces retenues ont été définies en veillant à préserver les espaces naturels lesplus remarquables de Seine-et-Marne ;Considérant que l'identification des surfaces dans ce document ne préjuge pas des décisions adminis-tratives requises pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol sur des surfaces, agricoles,naturelles et forestières ;
ARRÊTEARTICLE 1° : objetLe présent arrêté approuve le document-cadre qui identifie les surfaces naturelles, agricoles ou fores-tières ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol dans le département de Seine-et-Marne.Le document-cadre comprend :1. une cartographie, les parcelles cadastrales, accessible au lien suivant:4c13-81e7-bbb103c462bf2. les surfaces situées en Seine-et-Marne et répondant aux critéres mentionnés aux articles 2 et3 du présent arrêté, même si elles ne font pas l'objet d'une représentation cartographique, enparticulier les surfaces qui n'appartiennent à aucune parcelle cadastrale.
ARTICLE 2 : conditions générales d'inclusion dans le document-cadreLes terrains naturels, agricoles ou forestiers inclus dans le document-cadre doivent être réputés in-cultes ou non exploités depuis au moins 10 ans à la date du 10 mars 2023, soit depuis le 10 mars 2013,conformément aux articles L. 111-29, R. 111-56 et R. 111-57 du code de l'urbanisme.Les surfaces de bois et foréts présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvi-cole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages, répondant aux caracté-ristiques mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 5juillet 2024 visé, ne sont pas réputées incultes et nepeuvent donc pas être incluses dans le document-cadre.Les surfaces mentionnées à l'article R. 111-59 du code de l'urbanisme sont exclues du documentcadre.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 5
Sans préjudice des conditions citées ci-dessus, sont ouvertes à un projet d'installationphotovoltaïque au sol et sont incluses dans le document cadre les surfaces répondant à l'une descaractéristiques mentionnées à l'article R. 111-58 du code de l'urbanisme, c'est-à-dire :les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètresd'un bâtiment d'une exploitation agricole ;le site est un site pollué ou une friche industrielle ;le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a étéprescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à25 ans;le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ouforestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit durespect des prescriptions de cessation d'activité ;le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terrain dégradé parl'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;le site est Une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockagede déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite;le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaisséd'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique;le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ouprivé d'une personne publique ;le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnementsoumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;le site est un plan d'eau ou la berge d'un plan d'eau;le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveaude gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est aumoins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classéessoumises à autorisation ;le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;le site est Un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;le site est situé dans Un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable àl'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la communeou de l'intercommunalité.
ARTICLE 3 : conditions supplémentaires d''inclusion dans le document-cadre de Seine-et-MarneLa préservation des espaces naturels remarquables et de la biodiversité dans le département justified'établir des conditions d'implantation spécifiques en Seine-et-Marne.Les surfaces répondant à l'une des caractéristiques suivantes sont exclues du document cadre, sanspréjudice aux conditions d'inclusion d'office mentionnée à l'article 2 :les surfaces incluses dans une zone protégée par un arrêté de protection de biotope ;les surfaces incluses dans une zone protégée par un arrêté de protection de géotope ;les surfaces incluses dans une zone Natura 2000 classées au titre de la directive de l'UE92/43/CEE du 21 mai 1992, dite, directive « Habitats » ;les surfaces incluses dans Une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique(ZNIEFF) de type |;les surfaces incluses dans une réserve naturelle nationale (RNN) ou régionale (RNR).
ARTICLE 4 : autres conditions réglementairesL'inclusion d'une surface dans le document-cadre ne préjuge pas de la compatibilité d'un projet pho-tovoltaique au sol sur cette surface avec les autres réglementations en vigueur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 6
ARTICLE 5: conditions d'implantation des projetsSi la zone d'implantation d'un projet photovoltaïque au sol contient des surfaces qui ne sont pascartographiées ni listées en annexe, il appartient au pétitionnaire de démontrer que la zone respectetoutes les conditions générales et spécifiques posées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.Conformément aux articles L. 111-30 et R. 111-20-1 du code de l'urbanisme, les modalités techniquesdes installations doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement les fonctionsécologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que sonpotentiel agronomique.ARTICLE 6 : révisionLe document cadre sera révisé au moins tous les cinq ans, à compter de la date de parution duprésent arrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 111-61-1 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : entrée en vigueurConformément à l'article 8 du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024, les dispositions du présent arrêtés'appliquent aux demandes de permis ou la déclaration préalable portant sur une installationphotovoltaïque mentionnée à l'article L. 111-29 du code de l'urbanisme déposées à compter d'unmois après la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
ARTICLE 8 : publicationLe Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun en ce quiles concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
ARTICLE 9 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être effectué aumoyen de l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr,
Faità Melun, le '© {
t par délégation"légué pouf l'Égalité des chances
IEEE
= | Benoit KAPLAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 7
ANNEXEDOCUMENT-CADRE : LISTE DES PARCELLES CADASTRALES
Attention: ce tableau liste l'ensemble des parcelles à l'échelle cadastrale, identifiées au document-cadre.__ Commune Référence cadastre Surface(ha) __Amillis : -77002000ZM0018 9.81Amponville ___ 770030000A0275 6.17 :Annet-sur-Marne 7 _77005000AD0017 on 18.01 CoAnnet-sur-Marme ____ 77005000Z10011 __ 11.68. LAugers-en-Brie 7012000000718 457 ss—Bailly--Romainvilliers _ oe _77018000AM0064 Co 7.06Bailly-Romainvilliers _77018000ZC0093 5.29 7Balloy a 770190000B1317 0.86Balloy —s—sS770190000B1315 9.20 SCBalloy 770190000B1314 0.01Balloy __770190000B1313 0.19 —Balloy | __77019000081311 0.22Balloy ____ 77019000081307 0.84 LoBalloy ___770190000B1305 023 _Balloy 770190000B1303 _ _ 079 oe —Balloy _ ______ 7019000081301 0.21 D =Balloy 77019000081299 __ 062 LLBalloy 770190000B1298 0.01 :Balloy ____770190000B1297 0.22 | |Balloy 770190000B1295 = 8, |Balloy 77019000081294 001 DBalloy 770190000B1293 0.21 OSBalloy ___770190000B1291 0.10 7 |Balloy ____770190000B0533 ___ 019 : LDBalloy ___ 770190000B0532 030 _.Balloy ____770190000B0531 0.19 : |Balloy ___ 770190000B0530 0.07 ABalloy 770190000B0529 0.10Balloy 770190000B0528 | 0.19Balloy __770190000B0527 0.15.Balloy _ 770190000B0526 001 oeBalloy 770190000B0525 0.52 CoBalloy ____ 770190000B0438 17.61 doBalloy 770190000B0437 O47 0Balloy 770190000B0060 0.48Balloy .....770190000B0059 9Balloy 770190000B0524 0.44 oeBalloy _ 770190000B0523 0.06Balloy __ 770190000B1290 0.01 —s
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 8
Balloy ~ 770190000B1289 0.11Balloy _770190000B1287 0.21 OSBalloy == 770190000B1285 0.20Balloy 770190000B1283 0.09Balloy _770190000B0560 0.32Balloy _ 770190000B0559 0.08 _Balloy 770190000B0558 0.35Balloy 770190000B0557 0.13 _Balloy _____ 770190000B0556 0.39 | 7Balloy = 770190000B0555 0.11Balloy __ 770190000B0554 0.06Balloy ~ 770190000B0553 7 0.06Balloy -770190000B0552——it«ts 0.11Balloy 770190000B0551 0.09Balloy 770190000B0550 0.08Balloy | ___770190000B0549 0.19 eeBalloy ___770190000B0548 0.17 :Balloy 7 _770190000B0547 019 eeBalloy 770190000B0546 | 0.53 | deBalloy = 770190000B0545 0.12Balloy ____ 770190000B0544 0.06Balloy 770190000B0543 0.17Balloy __770190000B0542 _ 0.16 oeBalloy __770190000B0541 0.18 |Balloy __770190000B0540 0.35 aBalloy ___770190000B0539 | 0.24Balloy 770190000B0538 Ci _Balloy 770190000B0537 0.06 |Balloy : 770190000B0536 0.11Balloy _770190000B0535 0.12Balloy oe 770190000B0534 0.07Balloy 770190000B1400 0.21Balloy _ 770190000B1331 _ 0.81 :Balloy 770190000B1330 0.01 |Bally =| 770190000B1329 022Balloy 770190000B1328 0.01Balloy 770190000B1327 0.43Balloy __ 770190000B1325 0.44 |Balloy 7 770190000B1324 _ 0.01Balloy 77019000081323 0.19 L |Balloy 770190000B1322 0.02Balloy 770190000B1321 085 esBalloy 770190000B1318 0.03Bannost-Villegagnon 770205020Y0016 58SBannost-Villegagnon 770205020Y0077 a 14.16 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 9
Barcy ____770230000B0322 2.10 oeBarcy __ 770230000B0323 240 oo -Barcy 7702300080324 0.82 :Barcy 770230000B0325 0.43Barcy __770230000B0350 _ 0.39 DBarry : 770230000B0351 0.66Barcy _____ 770230000B0370 0.14 : onBarcy 770230000B0762 929 LiBarcy ee 770230000B0764 143800 —Barcy __770230000B0765 0.27 .Barcy _.770230000B0767 0.77 _ _Barcy ____170230000B0768 0.03Barcy _770230000B0769 0.33 _Barcy - 770230000B0770 2.28 de 7Barcy 770230000B0772 0.16 LDBarcy i 770230000B0805 0.06Barcy 770230000B0365 — 3.08Bazoches-lès-Bray 7702500001458 2 0.32Bazoches-les-Bray = 77025000011457 __ 0.29 |Bazoches-lès-Bray 77025000011454 0.29Bazoches-lès-Bray | | __77025000011453 _ 0.24 © ee 7Bazoches-lés--Bray oe 77025000011450 «0.23 ee 7Bazoches-lès- Bray 7 77025000011449 | _ 0.24 eeBazoches-lés-Bray 77025000011446 22Bazoches-lès-Bray 77025000011445 0.20 ooBazoches-lès-Bray 7 7025000011442 0.20Bazoches-lès-Bray ___77025000011441 0.17Bazoches- lés-Bray _ : __77025000011438 on 0.18Bazoches-lès-Bray __77025000011437 019 oeBazoches-lés-Bray 77025000011434. 0.16Bazoches--lès-Bray A _77025000011432 ee 0.14 Co ABazoches-lès-Bray 77025000011431 0.16 A :Bazoches-lès-Bray _77025000011428 __ 0.11Bazoches-lès-Bray _.770250000A0580 CB 7Bazoches-les-Bray_ = 770250000A0579 031Bazoches és.Bray 770250000A0577 _ 028Bazoches-lès-Bray ________770250000A0576_ 0.31Bazoches-lès-Bray 770250000A0575 0.31 _Bazoches-lés-Bray 7702500000574 0.20Bazoches-lès-Bray 770250000A0573 029 sisBazoches-lès-Bray 770250000A0572 0.04 — _Bazoches-lés-Bray __770250000A0571 0.11Bazoches-lès-Bray 770250000A0570 0.28Bazoches-lès-Bray _ 770250000A0569 0.31 LoBazoches-lès-Bray _7702600000568 0.18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 10
Bazoches-lés-Bray _770250000A0567 _ 0.12Bazoches-lès-Bray 7702500004A0566 0.32 _-Bazoches-lès-Bray __ 770250000A0565 0.32Bazoches-lès-Bray 770250000A0548 _ 0.10 _Bazoches-lés-Bray 770250000A0547 0.10 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0546 0.33Bazoches-lès-Bray a L : 770250000A0545 0.32 ; —Bazoches-lés-Bray 110250000A0544 0.08 _ .Bazoches-lès-Bray 770250000A0543 0.08Bazoches-lès-Bray __ 770250000A0542 0.32 deey Ss D |Bazoches-lès-Bray 770250000A0539 0.06Bazoches- lès- Bray 770250000A0538 0.33Bazoches-lès-Bray 770250000A0536 0.32Bazoches-lès-Bray 770250000A0535 005Bazoches-lès-Bray 770250000A0534 0.03 eeBazoches-lés-Bray 770250000A0533 0.26 | aBazoches-lès-Bray ___ 770250000A0530_ 0.24 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0462 0.35 -Bazoches-lès-Bray 770250000404 0.03Benches lee Dia 770250000A0459 0.35Bazoches-lés-Bray ~ 770250000A0458- 0.35 oeBazoches-lés-Bray 770250000A0457 0.06Bazoches-lès-Bray a 770250000A0456__ 0.07Bazoches-lés-Bray 770250000A0455 0.32 ooBazoches-lès-Bray T70250000AÀ0454 0.81_ Bazoches-lès-Bray 770250000A0453 0.08Bazoches-lès-Bray 770250000A0452 0.10Bazoches-lès-Bray _770250000A0451 0.28Bazoches-lès--Bray 770250000A0450 0.29Bazoches-lès-Bray 770250000A0449 0.11 - |Bazoches-lès-Bray 770250000A0448 0.13 oeBazoches-lés-Bray 770250000A0447 O26 —_ 7Bazoches-lés-Bray ____770250000A0430 _ 013 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0429 0.25 oeBazoches- lès--Bray ___ 770250000A0428 © 0.26Bazoches-lès-Bray 770250000A0427 0.11 _Bazoches--lès-Bray _ 770250000A0426 0.12Bazoches-lès-Bray 770250000A0425 0.28 7 osBazoches-lés-Bray_ 770250000A0424 0.28Bazoches-lès-Bray _770250000A0423 0.10Bazoches-lés-Bray | _77025000040422 0.10Bazoches-lès-Bray 770250000A0421 0.29 ;Bazoches-lès--Bray 7 770250000A0420 0.29Bazoches--lés-Bray _ —_____ 770250000A0419 0.08 CoBazoches-lès-Bray 770250000A0418 0.07 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 11
Bazoches--las--Bray _ 770250000A0417 _| 0.33 ELBazoches-lès-Bray 770250000A0416 0.35 ABazoches-lès--Bray | _ 770250000A0415 0.07Bazoches--lès--Bray _ 770250000A0393 0.03Bazoches-lès-Bray __770250000A0392 _ 0.06 |Bazoches-lès-Bray _ _770250000A0391 - : 0.12 :Bazoches-lès-Bray __770250000A0390 _ | 0.42Bazoches-lès-Bray _ _ 770250000A0389 a 0.08 doBazoches-lès-Bray _77025000040388 _ 0.07 Co _Bazoches-lés-Bray a 7 __170250000A0387 — OeBazoches-lés-Bray _ 770250000A0386 0.45Bazoches-lès-Bray 770250000A0385 7 053 |Bazoches-lés-Bray = 770250000A0384 CAB :Bazoches-lés-Bray _170250000A0383 _ 0.16Bazoches--lès-Bray 770250000A0381 oo 0.91 | | ooBazoches-lés- Bray 770250000A0380 0.73 ee oeBazoches-les-Bray _ 770250000A0379 0.60 a _Bazoches-lés-Bray | -770250000A0378 ee 0.15 :Bazoches-lès-Bray ____770250000A0377 _ 0.08 | |Bazoches-lès-Bray | _ _770250000A0328 on 0.20Pacha ee Sia ._. _ 770250000À0327_ 0.18 a _Bazoches-Jès Bey _770250000A0325 - 0.18Bazoches-lès--Bray oo 770250000A0324 oo 0.20 oeBazoches-lés-Bray 7 770250000A0323 | 0.17 CoBazoches-lès-Bray 770250000A0322 017 7Bazoches-lés-Bray 770250000A0321_- 0.20 | | |Bazoches-lès-Bray __770250000A0320 0.18 DBazoches-lès-Bray __770250000A0319 020 — |Bazoches- lès-Bray_ oo _ 770250000A0318 0.20Bazoches-lès-Bray 770250000A0317 0.17 deBazoches-lès--Bray _ oo _ 7702500000316 — ____ 0.19 : 7Bazoches-lés-Bray | _770250000A0315 7 0.18 : CoBazoches-lès-Bray _77025000040314 a a. (OAD. Oo :pce Be. Bray 770250000A0313 _ 073 _Bazoches-lès-Bray| __770250000A0295_ 0.18 LL |Bazoches-lès-Bray ___ ____770250000A0294 0.17Bazoches-lès-Bray _ _ 770250000A0293 _ 7 0.18 — |Bazoches-lès-Bray _ /70250000À0292 0.17Bazoches--lès-Bray — 770250000A0291 0.20Bazoches-lès-Bray -770250000À0290 0.16 _ —Bazoches-lès-Bray ___ 770250000A0289 018 7Bazoches-lés-Bray_ : 770250000A0288 __ 0.18 aeBazoches--lés-Bray | 770250000A0287 on __ 0.17Bazoches-lès-Bray 770250000A0286 0.17Bazoches--lés-Bray _ 770250000A0285 __ O17 eeBazoches-lés-Bray 770250000A0284 0.21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 12
Bazoches-lés-Bray_ 770250000A0283 0.19Bazoches-lès-Bray 770250000028 0.17Bazoches-lès-Bray 770250000A0281 0.16Bazoches- se 770250000A0264 0.20Bacteheciee tay | : 770250000A0262 0.19 —Bazoches-lès-Bray 770250000A026 0.20Bazoches-lès-Bray _ ee 770250000A0260 - 0.22 7 7Bazoches-lés-Bray 770250000A0259 0.17 Co ;Bazoches-lés-Bray _ ~ 770250000A0258 0.19 —Bazoches-lés-Bray | 770250000A0257 — 0.17.Bazoches-lès-Bray _ : 770250000A0256 — 0.21 :Bazoches-lès-Bray 770250000A0255 0.18Bazoches-lès-Bray 770250000A0254 © 0.18Bazoches-lès-Bray 770250000A0253 0.16Bazoches-lès- Bray | 770250000A0252 _ 0.18 7 _Bazoches- lés-Bray _770250000A0251 018 | -Bazoches-lès--Bray 770250000A0250 _ A 017Bazoches-lès-Bray 770250000A0249 0.19Bazoches-lès-Bray _:770250000A0232 0.18Bazoches-lès-Bray ___770250000A0231 0.19Bazoches-lès-Bray _770250000A0230 0.19Bazoches-Jès-Bray 770250000A0203— 0.19Bazoches-lès-Bray Co | 770250000A0202 | 017Bazoches-lès-Bray 770250000020 018Bazoches-lés-Bray 770250000A0200 0.16Bazoches-lès-Bray | —..___._ 770250000A0199 0.17Bazoches-lès-Bray 770250000A0198 0.17 oeBazoches--lés-Bray 770250000A0197 _ O19Bazoches-lès-Bray 770250000A0196 0.16 onBazoches-lès-Bray 770250000A0195 0.18Bazoches-lès-Bray 770250000A0194 _ 0.18Bazoches-lès-Bray 770250000A0193 0.18 _Bazoches-lés-Bray 770250000A0192 0.18Bazoches-lès-Bray 770250000A0175 0.19 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0174 | 0.18Bazoches-lés--Bray is 7 770250000A0173 _ 0.17Bazoches-lés--Bray ; 770250000A0172 0.23 |Bazoches-lés-Bray 770250000A0171 0.18Bazoches-lès-Bray = 770250000A0170. 0.17 aBazoches-lés-Bray _770250000A0169 0.19Bazoches-lés-Bray _ 770250000A0168© | 0.16 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0167 0.19Bazoches-lès-Bray 770250000A0166 _ : 0.18 :Bazoches-lès-Bray __770250000A0165_ 0.17Bazoches--lès-Bray 770250000A0164 0.18Bazoches-lés-Bray 770250000A0163 0.18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 13
Bazoches-lès-Bray ____ 770250000A0161 0.18 asBazoches-lés-Bray ss «5s 770250000A0160 0.18Bazoches-lés-er. 770250000A0143 0.16Bazoches- lès-Bray 770250000A0141 ee ee 7Bazoches-lés-Bray 770250000A0140 OBBazoches-lés-Bray 770250000A0139 0.19 a _Bazoches-lès-Bray __770250000A0138_ a 018 LiBazoches-lès--Bray _ __ #70250000A0137 | 0.20, oo ooBazoches-lés-Bray_ _.. /70250000À0136 OTBBazoches-lès-Bray ss 770250000A01385 018 _Bazoches-les-Bray = = 770250000A0134 0.18 -Bazoches-lés-Bray ______ 770250000A0133 0200 :Bazoches-lès-Bray 770250000013 0.18 |Bazoches-lès-Bray _ ___ 770250000A0131 018 7Bazoches-lés-Bray oe 770250000A0130 EL 017 Co aBazoches-les-Bray == = 770250000A0129, si0.18 LoBazoches-lès-Bray 7702500000128 O7Bazoches-lès-Bray _ 770250000A0111 0.19 ooBazoches-cs oe 770250000401 10. 0.18Bazoches-lès--Bray _770250000A0108 —— _ 0.20 a —Bazoches-lés-Bray | 770250000A0107 0.19 :Bazoches-lès- Bray — 770250000A0106 _ 0.20 | oeBazoches-lès-Bray ____770250000A0105 042 —Bazoches--lès-Bray {702500000104 (0.43 EL -Bazoches-lès--Bray 770250000A0103 _ : 0.20 a _Bazoches-lés-Bray _770250000A0102 018 _Bazoches-|-les-Bray 770250000A0101 0.33 FBazoches-lès-Bray 770250000A0100 014Bazoches-lès-Bray _ _770250000A0099 014Bazoches-lès-Bray 770250000A0098 015Bazoches-lès-Bray _770250000A0097 006 oeBazoches-lès--Bray 770250000A0096 0.11 on coBazoches es Bray 77025000011427 0.12 a _Bazoches-lés-Bray _ oe 77025000011423 oe OMBazoches-lés-Bray 77025000011420 0.09 eeBazoches-lés-Bray 770250000A1789 0.53 ss—SBazoches-lés-Bray 770250000A1781 06Bazoches/les-Bray_ ___ 770250000A1780 D 010 ooBazoches-kJès-Bray 770250000A1644 ee 0.05 aBazoches-lés-Bray ______ 770250000A0587 0.13Bazoches-lés-Bray | 770250000A0586 0148 t—~sS oeBazoches-lés-Bray 770250000À0585 0.22 oe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 14
Bazoches-llès--BrayBazoches- lès--Bray 770250000A0583 _ 0.28Bazoches-lès-Bray _770250000A0582 0.30Bazoches-les-SR _770250000A0581 0.35 :Bazoches-lès-Bray 770250000A0563 0.09Bazoches-lès-Bray| 770250000A0562 0.33Bazoches- lés-Bray _ _770250000A0561 _ 0.33 7Bazoches--lés--BrayBazoches-lés-B rayBazoches-lés-BrayBazoches-"les BrayBazoches-lés-BrayBazo ches-lès-BrayBazoches-lès-BrayBazoches-lès-BrayBazoches-lès-Bray
7702500000560 0.770250000A0559770250000A0558_770250000A0556__770250000A0554770250000A0553__770250000A0552_770250000A0551Bazoches-lés-BrayBazoches--lés-Bray _Bazoches--lès-BrayBazoches-se
770250000A0550770250000A0549770250000A05297702500000528 0Bazoches-RER ___ 770250000A0524 0.26.Bazoches-= __770250000A0523 0.01 eeBazoches-Jès-Bray ee _ 770250000A0521 © 0.24Bazoches-er __770250000A0518 024 |Gezoches ee By en _770250000A0516 0.01Bazoches-lès-Bray 770250000A0515 0.37 |Bazoches-lès-Bray_ __770250000A0514 — 0.36Bazoches-lès-Bray_ ___770250000A0513 001 ABazoches-lès-Bray| _ 770250000A0512 0.01 _Bazoches-lès-Bray 770250000A0511 0.01Bazoches-lés-Bray = 770250000A0510© 001Bazoches-lès-Bray_ ___ 770250000A0509 0.19Bazoches-lès-Bray oe _ 770250000A0507 __ 0.18 eeBazoches-lés-Bray _ 770250000A0506 _ 0.23Bazoches- lés-Bray —___ 770250000A0505 0.25Bazoches-lés-Bray __770250000A0489 | 0.20Bazoches-lés-Bray _ ___770250000A0488 0.17Bazoches-lès-Bray __770250000A0487 0.20Bazoches-lès-Bray _ 770250000A0486 enBazoches-lès-Bray _770250000A0485 0.08| ;Bazoches-lès- Bray 770250000A0484 — 0.08 LEBazoches-lès-Bray _ 770250000À0483 009
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 15
Bazoches-lès-Bray __ __770250000A0482 0.37 —Bazoches-lès--Bray 770250000A0481 0.35Bazoches-lès-Bray 770250000A0480 0.41Bazoches-—ST 770250000A0479 0.40a Bray _770250000A0477 0.19Bazoches-lès-Bray 770250000A0476 ___ 0.41Bazoches-lès-Bray _7702500000475 037Bazoches-lès-Bray 170250000A0474 0.39Bazoches-lès-Bray _770250000A0473 038 LBazoches--lès-Bray > 770250000A0472 _ 0.37Bazoches-lès-Bray _ ___770250000A0471 042Bazoches--lès-Bray _ _....... 440250000A0470 | 0.38Bazoches- lès--Bray | __770250000A0469 de 0.36 —Bazoches-lès-Bray _ ___770250000A0468 _ 0.39Bazoches-lès-Bray __770250000A0467 — _ 0.37Bazoches-lès-Bray oo __770250000A0466 __ oe 0.38 :Bazoches-lès-Bray 770250000A0465 0.40Bazoches-lès-Bray _ 770250000A0464 002Bazoches-dès-Bray____ 770250000A0463 0.42 :Raracties RE-Bray ___770250000A0445 0.14Bazoches-lès--Bray _770250000A0444 0.15Bazoches-lès-Bray 770250000A0443 0.23 oeBazoches-lés-Bray __ £10250000A0442 0.21Bazoches-lès-Bray 770250000A0441 0.15 |Bazoches-lès-Bray _770250000A0440 — 0.16Bazoches-lès-Bray 770250000A0439 : 0.19Bazoches-lès-Bray _770250000A0438 0.18Bazoches-lès-Bray 702500000437 0.20Bazoches-lès-Bray Lune _770250000A0436 _ a 026 |Bazoches- lés-Bray | 770250000A0435 : 0.20Bazoches-lès- Bray | _ 770250000A0434 —— 0.18 eeBazoches- lès-Bray 770250000A0433 025Bazoches-lès-Bray 770250000A0432 7 _ 0.22 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0431 0.12Bazoches-lès-Bray__ 770250000404 14 005Bazoches-lès-Bray ______770250000A0413 0.86Bazoches- lès-Bray 770250000A0412 0.36Bazoches-lès-Bray 770250000A0409 — 0.35 ELBazoches-lès- Bray _ 770250000A0408 0.29 —Bazoches-lés-Bray 770250000A0404 _ _ 065 |Bazoches-lés-Bray _ 770250000A0403 ee 0.23Bazoches-lès-Bray 770250000A0402 0.35Bazoches-lés-Bray_ ________ 770250000A0401 1,06 |Bazoches-lés-Bray __770250000A0400 925Bazoches--lés-Bray_ 770250000A0399 © 0.04 eeBazoches- lès-Bray 770250000A0398 0.06
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 16
Bazoches--lés-Bray770250000A0397Bazoches-lès-Bray| 770250000A0396 002Bazoches-lès-Bray __770250000A0395 0.27Bazoches--lès-Bray 770250000A0394 _ 0.19 ooBazoches-lés-Bray - 770250000A0376 0.74 ;Bazoches-lés-Bray = = —s_- 770250000A0375 ; 0.99|Bazoches-lès-Bray 770250000A0374 0.82Bazoches-lès-Bray 770250000A0373 | 0.60 eeBazoches-lès-Bray ____——_—_ 7702500000372 056Bazoches-lès-Bray 770250000A0371 0.16 | aBazoches-lés--Bray | 770250000A0370 0.17Bazoches-lés- Bray 770250000A0369 _ 0.11 |Bazoches-lès-Bray ______7702500000367_ 0.12Bazoches-lès-Bray 770250000A0366 0.22 ELBazoches-lès-Bray 770250000A0365 | 0.30 CoBazoches-lès-Bray 770250000A0364 0.02 eeBazoches-lès-Bray 770250000A0363 0.02 CoBazoches-lès-Bray EL _770250000A0362 003 |Bazoches-lès-Bray 770250000036 0.04 _ee el ____ 770250000A0360 0.04Bazoches-"se Brey | 770250000A0358 _ Co 0.10Bazoches--lès-Bray 770250000A0357 0.09 ;Bazoches- lès-Bray 770250000A0356 0.12 7 ELBazoches-lès-Bray _ 770250000A0355 0.10Bazoches-lés--Bray 770250000A0354 ; 011 | _ oeBazoches- lès-Bray oe 770250000A0353 0.12Bazoches-lès-Bray ___770250000A0352_ 0.15Bazoches--lès-Bray 770250000A0351 : 0.15Bazoches--lès-Bray 770250000A0350 | | 0.14Bazoches--lés-Bray 770250000A0349 0.15Bazoches-lés-Bray ____770250000A0348 _ 0.19 — _ ÀBazoches-lès-Bray ___ 770250000A0347 0.18 7Bazoches--lés-Bray _ 770250000A0346| 018 2Bazoches--lès-Bray 770250000A0345 0.18 :Bazoches-lès- Bray 770250000A0344 0.21 ;Bazoches-es-Bray 77025000040842 0.19Bazoches-lés-Bray_ 770250000A0341 0.21Bazoches-lès-Bray 770250000A0340 0.17 | ELBazoches-lès-Bray 770250000A0339 0.20 oeBazoches-lès--Bray | 770250000A0338 _ _ i _ 0.17 ooIRazochse-lés-Bray 770250000A033%6 0.16 | aBazoches-lès-Bray __770250000A0335 0.21Bazoches--lès-Bray | __770250000A0334 0.17Bazoches-lès-Bray _770250000A0333 0.17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 17
Bazoches-lès-Bray A __770250000A0332. esBazoches-lès-Bray 770250000A0331 019 deBazoches-lès-Bray 770250000A0330 - 0.19Bazoches- ès-Bray _ 770250000A0329 | 0.19Bazoches-Tes Bray"oe ~ 770250000A0311 0.16 |Bazoches-lès-Bray_ 770250000A0310 0.16Bazoches-lès-Bray 770250000A0309 008Bazoches-lès-Bray 770250000A0308 0.49Bazoches-lès--Bray — 770250000A0307 |ee 0.18Bazoches--lés-Bray _........ #70250000A0306 0.52Bazoches-lès Bray 770250000A0305 0.39 :Bazoches-lès-Bray _ | __770250000A0304 0.16 :Bazoches-lès-Bray_ _770250000A0303 0.62 — ;Bazoches-lés-Bray ~ 770250000A0302 0.41Bazoches-lés- Bray 770250000A0301 | 0.19 : ooBazoches-lès-Bray _ 770250000A0300 0.18Bazoches-lès- Bray — 770250000A0299 018 7Bazoches-lés-Bray 770250000A0298 — 019 ooBazoches-lès-Bray 770250000A0297 0.20Bazoches-lès-Bray _ 770250000A0280 _ on 0.18Bazoches-lès--Bray 770250000A0279 0.22Bazoches-lès--Bray | _770250000A0278 0.21 : CoBazoches-lès-Bray 770250000A0277 0.16Bazoches- lès-Bray 770250000A0276 0.19 oeBazoches-lés-Bray _ 770250000A0275 0.20 7Bazoches-lès-Bray _ ___770250000A0274 019 ©Bazoches-lés-Bray 770250000A0272 020Bazoches-ès-Bray | oe _770250000A0271 . 0.19Bazoches-lès-Bray 770250000A0270 © 0.19 oeBazoches-lés-Bray _____._ #70250000A0269 0.17Bazoches-lès-Bray= ——«<72SQOOOAOZSB— 017 |Bazoches-lés-Bray = 770250000A0267 0.18 —-Bazoches-SES _770250000A0266 — 0.19Bazoches-lès-Bray 770250000A0248 016 |Bazoches-lès-Bray 770250000A0247 0.21Bazoches-lés-Bray se 770250000A0245 |ey O2DBazoches-lés-Bray_ __770250000A0244 0.18 CoBazoches-lès-Bray _770250000A0243 : _ 0.18 ooBazoches-lés-Bray_ 770250000A0242 0.17 LLBazoches-lès-Bray ___ 770250000A0241 020 _Bazoches-oe 770250000A0240 0.17Bazoches-lés-Bray oo ~ 770250000A0238 — 0.15Bazoches-lés-Bray 770250000A0237 0.22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 18
770250000A0235 0.19Bazoches-lés-BrayBazoches- lés-BrayBazoches-lés-Bray 770250000A0234 — 0.18_770250000A0233 _ 0.19Bazoches-lés- Bray oo .770250000A01 91. 0.18Bazoches-lès--Bray _ 7Bazoches-lés--BrayBazoches-lès-Bray ms 0.18Bazoches-lés-Bray |Bazoches-lès-Bray | 770250000A0187 0.17Bazoches-lés-Bray _770250000A01186 CBBazoches-lés-Bray_ :
Bazoches-és-Bray es Gg
Bazoches-lès-a —_Bazoches-lés- Bray
_770250000A0185 0.18
Bazoches-lès-Bray __770250000A0179 0.17Bazoches-lès-Bray __770250000A0178 0.19Bazoches--lés-Bray 770250000A0177 0.1 9. _Bazoches-lès-Bray 7Bazoches-lés-BrayBazoches--lès-BrayBazoches-lès--Bray LBazoches-lès-Bray deBazoches-lès-Bray
_ 770250000A0159 0.19_770250000A0158 0.17_770250000A0157 0.17770250000A0156 0.15770250000A01 95 0.19
: 770250000A0180 017
Bazoches-lès-Bray_ 00Bazoches-lès-Bray 7 770250000A0153 CiBazoches-lés-Bray 7Bazoches-lés-Bray L 7 | 7 _Bazoches-lès-BrayBazoches-lés-Bray_ __770250000A0151 0.7_770250000A0150 i.
770250000A0154 0197025000000152, 8
Bazoches-lés-Bray ____770250000A0148 0.18Bazoches-lès-Bray ___770250000A0147 0.17 LoBazoches-lès-Bray _770250000A0146 0.19Bazoches-lés-Bray © ___ 770250000A0145 7 O7Bazoches-les-BrayBazoches-lès-Bray |Bazoches-lès-Bray _Bazoches-lès-BrayBazoches-lès-BrayBazoches-lès-BrayBazoches-lès-BrayBazoches-lès-Bray 77025000Bazoches-lès-Bray |_ 770250000019 | | 0.18Bazoches-lès-Bray ___ 770250000A0118 0.17
__770250000A0127 0.177025000000126 0.19_77025000040124 0.18__770250000A0122 0.19770250000A0121 | 0.17
7025000000144 0.18
Bazoches-lés-Bray _ 770250000A0117 0.18Bazoches-lès-Bray_ 770250000A0116 0.17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 19
Bazoches-lés-Bray_ __770250000A0115— 019 | ooBazoches-lès-Bray 770250000011 0.16 a 7Bazoches-lés-Bray _770250000A0113 _ 0.18Bazoches-lée- Brey _770250000A01 12 | 0.18Éaroches lé-Bray oe __770250000A0094 — 0.09 - CeBazoches-lès-Bray _ __770250000A0093 ee 0100 2Bazoches-lés--Bray | 7 _ 770250000A0092 _ a 0.26 ; _Bazoches-lés-Bray ___ 770250000A0091 1840Bazoches-lès-Bray _770250000A0090 234Bazoches- lès-Bray _ _770250000A0063 on 1.05 | :Beautheil-Saints _ 774330280D0489 957 7Bernay-Vilbert ___ 77031000XA0242 - 9.78Boissise- la- Bertrand LL : __770390000B0831 48.57Boissise-la-Bertrand 77039000AK0019 ~ 3.24 7Boissise--la- Bertrand 77039000AK0022 6.53 | :Boissise-la-Bertrand 77039000AK0028 3.07Boissise-la-Bertrand _ a 77039000AK0087 2143Boissise-la-Bertrand ___ 77039000AK0094 10.24 »Boissise-le-|-Roi oo _ __77040000AE0017 14,50 :Boissise-le- Roi |_77040000AH0185 _ Co 10.04 | :Boissy-le-Châtel 77042000Z10061 _ 5.92Bourron- Marlotte 7 770480000H0324 862 |Bourron-Marlotte_ 770480000H0325 a 29.90 | 4Bréau | __ {70520000A0503 41100 aBreau _ —77052000YA0190 216 Le |Brie-Comte-Robert __77053000Z10002 19.84 ooBrie-Comte-Robert = 77053000Z10023 10.38Brie-Comte-Robert __77053000AD0011 1.81Brie-Comte-Robert __77053000AD0004 1.80Brie-Comte-Robert _____77053000AD0002_ 0.49 : aBussy-Saint-Georges ._17058000AL0253 9.81 :Bussy-Saint-Georges oe _ 77058000AS00112. de 9.78 : DBussy-Saint-Georges 77058000ZL0096 1426 oeCesson .. __ 770670000B1193 ___ 10.07rtela-Grande _ __770720000Y0142 _ 5.70 _Chalautre-la-Petite _77073000ZC0150 — 3.04Chalautre-la-Petite 77073000ZC0182 430 _Chalautre- la-Petite 77073000ZM0242 3.96 7Chambry _77077000YC0052 0.02Chambry 77077000YCO067 _ 0.06 © aChambry __77077000YC0068 0.10 eeChambry : 77077000ZA0024 004Chambry 77077000ZA0025 0.13Chambry __ 77077000ZA0026_ 5.10 oo oeChambry _ ___77077000YC0042 0.04
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 20
Chambry 77077000YC0043 0.02 7Chambry ____ 77077000YC0044 007 |Chambry _ | 77077000YC0046 0.07Chambry 77077000YC0047 0.43Chambry | 77077000YC0049 __ 0.18 ;Chambry 77077000Y C0050 ER aChampcenest | | oo | 770800000C0068 4ATChamps-sur-Marne 77083000AM0384 8.04Champs -sur-Marne __ 77083000AP0003 10.54 eeCharny — 77095000ZM0017 888Charny — _ 77095000ZM0052— 28.60Château-Landon 770990000V0463 325Chateau-Landon — 770990000X0691 _ : 5.66Chateau-Landon | 77099000YA0012 _ 25.16 _Château-Landon _77099000YH0009 3.31Chateau-Landon | _770990000X0705 0. 53 eeChateau-Landon 770990000X0704 2.06 —Chateau-l-Landon 770990000X0340 —— 0.53Chateau-Landon — 770990000X0339 1.44 CoChateau-Landon __ 770990000X0338 0.10Château-Landon _770990000X0309 1.53Chateau-Landon | _ 770990000X0308 — 0.17 7Château-Landon— _770990000X0307- 0.43 _Chateau-Landon __ 770990000X0306 0.38 LChâteau-Landon | 770990000X0305 0.18 oeChâteau-Landon 770990000X0304 0.29 — AChâteau-Landon 770990000X0303 1.96Château-Landon 770900000X0302 3.89Château-Landon 770990000X0301 1.45.Chatres | 77104000YA0089 2.16 _Chatres | 77104000YA0078 6.43Chaumes-en- Brie 771070000B0053 2.75 ooChaumes-en-Brie 771070000B0364 __ 440 eeChaumes-en-Brie 771070000C0022 3.24Chessy = 77111000A10022 5.11 |
ce ——
Chevry-Cossigny _ | 771140000A0226 — 33.70 oo .Chevry-Cossigny 771140000C0058 18.73Chevry-Cossigny ___ 771140000C0193 41.87Claye-Souilly| 771180000A0045 547Claye-Souilly 7711800000220 4.80 _Claye-Souilly 771180000A0224© 4.46 :Claye-Souilly _ 771180000A0226 3.91Claye-Souilly 771180000A0227 3.27 |Claye-Souilly -771180000A0938 7.56 _ |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 21
Clos-Fontaine _ 771190000C0207 _ 46.76 : 7Combs-la-Ville 77122000ZD0033 _ 8.99Combs-la-Ville _ 77122000ZD0031 13.26 7Combs-la-Ville 77122000ZD0009 0.33Combs-la-Ville ___ 77122000YB0146 3.60Combs-la-Ville ; _ 17122000ZH0010 2960 : aCombs-la-Ville 77122000ZH0072 9.61Compans de 771230000A0994 23.57 de |Compans 77123000ZC0064 639 :Coubert __ 771270000C0214 205 aCoubert _ - ._171270000À0013 _ 3.86. -Coubert ____ 771270000A0067 539Coubert _771270000A0130 BABCoubert _ ___471270000A0134 24 :Coubert _771270000A0140 28.19 _ ooCoubert 771270000A0190 1502 7Couilly-Pont-aux-Dames 77128000AK0016 — 6.49Couilly-Pont-aux-Dames __77128000YD0253 245 —Coulombs-en-Valois 77129000710037 «8.78 : :Coulommiers" __77431000ZA0170 2.95Coupvray _ 77132000AB0063 4.05. _ -Coupvray A dr 77132000AB0143 ee 2.78Coupvray _.77132000AC0038 2.23 CoCourpalay 771350000C0563 SRCourtry 77139000BA0034 3.63 eeCrécy-la--Chapelle 77142092ZR0020 — 903 7Crégy-les-Meaux 77143000AK0058 _ oo 165 :Crégy-lès-Meaux . _77143000ZC0131 L 8.28 -Croissy-Beaubourg _ __77146000AD01 86 on ___ 9.63 a |Croissy-Beaubourg ==" 77146000AM0014 45.16Croissy-Beaubourg _77146000AM0050 | 5.00 eeCroissy-Beaubourg _ ee _77146000AM0074 | 6.70© — |Croissy-Beau bourg 7 77146000AN0012 12.46 7Croissy-Beaubourg __77146000AN0013 _ 87.30 deCroissy-'Beaubourg _77146000AN0017 103.39 oo _Crouy-sur-Oureq sss 771480000E0565 4.96Crouy-su r-Ourcq 771 48000XE001 5. 4.44 oe 7Donnemarie-Dontilly 77159000ZA0026 OT _Dormelles | : __771610000B0005 — 2.53 7Emerainville 77169000AC0126 _ 454 ooFavières | _771770000A0117 14.13 |Férolles-Attilly _771800000A0238 7 15.73Ferrières-en-Brie = 771810000B0761 89.77Ferrières-en-Brie L _77181000AB0095 3.09
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 22
Fontenailles 7 _77191000ZA0015 42.74 a -Fontenailles | — ___%71910002Z10025 7.87Fontenay-Trésigny ___ 771920000B0167 0.25Fontenay-Trésigny 771920000B0034 6.70Fontenay-Trésigny 771920000D0140_ ____9.94 :Fontenay-Trésigny 77192000ZC0003 31.55 :Fontenay-Trésigny _ 771920000B0165 _ 107Fontenay-Trésigny 771920000B0157 10.44Fontenay-Trésigny __ 771920000B0012 094Forfry 771930000B0062 225= — i. oo —Forges _ __77194000ZC0129© 5.80 |Fouju 77195000ZL0056 2.54 nr:Fouju 77195000ZM0020 353 _Fouju 77195000ZM0021 — 13.20Fresnes-sur-Marne 77196000XA0002 69.00Fresnes-sur-Marne 77196000XA0004 44.24 7Firesnes-su r-Marne 77196000ZB0094 11.75Fublaines __77199000ZA0034 13.88 |Gastins _77201000ZH0017 7.45Germigny-sous-Coulombs 77204000070047 3.56Giremoutiers = 772060000Z0152 7 5.39 ;Giremoutiers .....77206000070150 24.36 _Gouaix __77208000ZD0067 OOGouaix _ 7 ___77208000ZD0069 0.13Gouaix 77208000ZD0073 0.09Gouaix ___77208000ZD0080| 0.14Gouaix _ 77208000ZD0081 0.33 ___Gouaix 77208000ZD0082 — 4.47 eeGouaix 77208000ZD0087 1907.Gouaix | ___77208000ZD0088 0.13.Gouaix _ : .17208000ZD0081 8DGouaix 77208000ZD0108 8.89Gouaix ss" _77208000ZD0110 641. |Gouaix | 77208000ZD0116 0.29Gouaix 77208000ZD0117 0.45Gouaix oo rraogo0oz0119 021Gouaix __77208000ZD0114 1.33.Gouaix - 77208000ZD0120 0.10 |Gouaix | 772080000D0011 0.19 -
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 23
Gouaix oo _ 772080000D0012. 0.20 —Gouaix ~~ +772080000D0013 0.21 aGouaix 772080000D0014 0.12 ;Gouaix _ 772080000D0015 0.17 ooGouaix _ 772080000D0840 0.99 | ooGrarepaier salle amet | _ _77211017ZC0006 — a 43.46Gree Anrainvilers Co 7721 50000D2624 Le OP: ; a :Gretz-Armainvilliers _ __772150000A0095 43.50Gretz-Armainvilliers | 772150000C0338 2.24 oeee _ 772160000D1637 245 -Grisy-Suisnes | _772170000A0043 3.03Grisy-Suisnes 7721 70000A0058 ~ 5.71Grisy-Suisnes "7247000000250 2029Grisy-Suisnes _ : __ 772170000A0002 46.34 | 7Grisy-Suisnes | _772170000À0008 "1061Grisy-Suisnes | 772170000A0020 11.00 _ doGrisy-Suisnes oo 772170000A0181 3785 | ee ;Gurcy-le-Châtel _772230000G0292 21.04 0 |Isles-lès-Villenoy __772320000A1039 84.89Isles-lès-Villenoy __ 772320000A1049 0.91 AIsles-lés-Villenoy = 772320000A0691 | 0.30 _.Istes-lès-Villenoy 772320000A0979 7 5.11Isles-lès-Villenoy __ 77232000ZF0017 474 onIsles-lès-Villenoy _........772320007F0020 1.09 oeIsles-lés-Villenoy | _77232000ZF0070 3.79_Isles-lès-Villenoy_ _772320007F 0071 0.52 | ooIsles-les-Villenoy === 77232000ZF0077 0.14 aIsles-lés-Villenoy ___ 77232000ZF0078 st" 15.10 oeIsles-lès-Villenoy 77232000ZF0086 7 0.04Isles-lès-Villenoy __77232000ZF0087 0.12 7 eeIsles-lés-Villenoy _77232000ZF0113 4.46 |Isles-lès-Villenoy EL_ 77232000ZB0081 _ 5.74 | |Isles-lès-Villenoy ______ 77232000ZB0089 14.797 neIstes-lès-Villenoy _ 77232000ZG0252 8.64 SeJossigny __77237000ZP0042 _ 9.97 DJossigny __77237000ZR0024 11.03 _Jossigny _ 772370000C0043 27.47 aJossigny _ 7 _772370000C0046 — 5.30 | oeJouarre ___-772380000H0085 8045Jouarre — 7 __ £72380000K0228 5.80Jouy-le-Châtel 772390000X0372 8.29 — doJouy-le-Châtel .172390000X0870 0 1688Jouy-le-Châtel _772390000X0137 19.87 ee Co
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 24
Jouy-le-Chatel _ 772390000X0434 25.83 eeJouy-sur-Morin — : 77240000YB0022 4.56La Chapelle-Gauthier _ 770860000F0069 1127La Chapelle-Gauthier 770860000F0107 8.73La Chapelle-lger _ 770870000W0029 0.31La Chapelle-lger _ 770870000W0030 0.19La Chapelle-lger __770870000W0022 0.18 _La Chapelle-lger 770870000VW0023 NCLa Chapelle-Rablais 770890000C0111 1,33 _La Chapelle-Rablais 770890000B0209 35.15 _ |La Chapelle-Rablais 770890000B0211 425LaChapelle-Rablais __770890000C0162 2.36La Chapelle-Rablais ___ 770890000C0166 3.58La Chapelle-Rablais 77089000ZA0091 267 | 7La Ferté-Gaucher __771820000D1416 _ 2.77La Ferté-Gaucher 771820000D0067 048La Ferté-Gaucher .....171820000D0075 AGLa Ferté-Gaucher 771820000D0074 317 ;LaFerté-Gaucher 771820000D0073 0.28La Ferté-Gaucher 771820000D0072 __ 0.15La Ferté-Gaucher __771820000D0069 0.26 |La Ferté-Gaucher _ 771820000D0066 1.03La Ferté-Gaucher 771820000D0065 1.72La Genevraye _772020000D0541 0.24La Genevraye 772020000D0620 - 204LaGenevraye __772020000D0621 008LaGenevraye 772020000D0624 0.14 |La Genevraye 772020000D0625 0.06 _La Genevraye ___772020000D0626 0.22.La Genevraye 772020000D0820 13.75 =La Genevraye .772020000D0623 0.01La Genevraye 772020000A0004 337La Grande-Paroisse _ : 772100000À0252 17:55LaGrande-Paroisse 772100000D0833 7.10 ooLa Grande-Paroisse 772100000D0898 3.56 |La Grande-Paroisse | | .77210000AH0005 8.51La Grande-Paroisse 772100000D0754 021La Grande-Paroisse _ 772100000D0738 ts 9.86La Grande-Paroisse _772100000D0736 __ 0.33La Grande-Paroisse __772100000D0734 0.12 -La Grande-Paroisse 772100000D0729 0.80 onLa Grande-Paroisse 772100000D0725 004 |La Grande-Paroisse 772100000D0620 0.03LaGrande-Paroisse _ ___772100000D0568 — 0.01 :La Grande-Paroisse 772100000D0471 001 |La Grande-Paroisse __772100000D0470 0.06
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 25
LaGrande-Paroisse ___772100000D0469 0.05 | oeLa Grande-Paroisse : _ 772100000D0468 0.02 oe : - :La Grande-Paroisse | _172100000D0467 0.03La Grande-Paroisse _772100000D0466 0.09La Grande-Paroisse _ _ _772100000D0465 _ - 0.19. _ :La Grande-Paroisse _772100000D0464 0.15 |La Grande-Paroisse _ __772100000D0462 0.07 |La Grande-Paroisse A 772100000D0457 7 003La Grande--Paroisse 7721 00000D0456 _ 0.07 ooLaGrande-Paroisse 772100000D0455 0.07 a -La Grande-Paroisse _772100000D0454 _ 0.02LaGrande-Paroisse ___ 772100000D0453 003La Grande-Paroisse 772100000D0452 0.04 |La Grande-Paroisse a _ 772100000D0451 7 0.03La Grande-Paroisse 772100000D0450 0.03 |La Grande-Paroisse 772100000D0449 0.02 eeLa Grande-Paroisse 7721 00000D0448 _ 014 |. ee _La Grande-Paroisse _ /72100000D0447 0.10La Grande-Paroisse __772100000D0446 | 0.10La Grande-Paroisse | _772100000D0445 0.08 7La Grande-Paroisse 772100000044 003La Grande-Paroisse |— 7 __772100000D0443 — 0.03LaGrande-Paroisse 772100000D0442 0.14 oeLa Grande-Paroisse _ __772100000D0441 005La Grande- Paroisse — . 772100000D0440 | — 0.03 |LaGrande-Paroisse _ ___772100000D0439 i —La Grande-Paroisse ______#72100000D0438 _ 002 oeLa Grande-Paroisse === 772100000D0436_ 0.07 _La Grande-Paroisse _ 772100000D0435— 0.07 -La Grande-Paroisse oe 772100000D0434 - 0.05La Grande-Paroisse __772100000D0433— 0.07 Co _La Grande-Paroisse —.... 772100000D0432 0.06LaGrande-Paroisse 772100000D0431 0.06 onLa Grande-Paroisse 772100000D0430 0.25 ooLaGrande-Paroisse | 772100000D0429 ~ 0.06 _ oe 7La Grande-Paroisse ~ ___ 772100000D0428 © 0.22 7 — |La Grande-Paroisse == 772100000D0427 006 —La Grande-Paroisse — __772100000D0426 003La Grande-Paroisse oo 772100000D0425 | 005 : |La Grande-Paroisse 772100000D0424 0.14 7LaGrande-Paroisse 772100000D0423 006La C| Grande--Paroisse 772100000D0422 _ do 0.02La| Grande-Paroisse a __772100000D0421 — __ 0.027 LLLa Grande-Paroisse_____ 772100000D0420 _ 0.09 oe -La Grande-Paroisse __772100000D0419 - 0.03laGrande-Paroisse 772100000D0418 0.0!La Grande-Paroisse _ | __772100000D0417 0.02La Grande-Paroisse _ _ 772100000D0416 0.12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 26
La Grande-ParoisseLa Grande-ParoisseLa Grande-Paroisse7721 00000D0338_772100000D0337
La Grande-Paroisse | _772100000D0415 0.06 :La Grande-Paroisse 772100000D0414 0.12 |La Grande-Paroisse 772100000D0409 043La Grande- Paroisse _772100000D0408 0.03La Grande-Paroisse 772100000D0407 0.04La Grande-Paroisse 772100000D0406 0.03La Grande-Paroisse __772100000D0405 0,07La Grande-Paroisse 772100000D0404 0.07 —La Grande-Paroisse 772100000D0403 0.07La Grande-Paroisse L __772100000D0402 0.13La Grande-Paroisse 772100000D0401 0.08 |La Grande-Paroisse 772100000D0400 0.12La Grande-Paroisse _ 772100000D0375 0.12 _La Grande-Paroisse 7210000000374. OTLa Grande-Paroisse 772100000D0373 0.09La Grande- Paroisse | 772100000D0372 7 0.18La Grande--Paroisse 772100000D0371 0.02 |La Grande-Paroisse _ .772100000D0370 0.75 s—"'—'—s—sSLa Grande-Paroisse __772100000D0369 0.02La Grande-Paroisse 772100000D0368 0.02La Grande-Paroisse 772100000D0367 0.06La Grande-Paroisse 772100000D0366 | 0.07La Grande-Paroisse 772100000D0365 0.08 7La Grande-Paroisse | 772100000D0364 0.48La Grande-Paroisse 772100000D0363 0.04 ALa:Grande-Paroisse __ 772100000D0362 0.14La Grande-Paroisse 772100000D0361 006 |La Grande-Paroisse 7721000000360, 62La Grande-Paroisse _772100000D0359 0.11La Grande-Paroisse __ 7721 00000D0358 0.12La Grande-Paroisse —.......__.772100000D0357 0.06La Grande-Paroisse 772100000D0354 a 0.82La Grande-Paroisse 772100000D0353 0.08 onLa Grande-Paroisse 772100000D0352 0.06 |La Grande-Paroisse 772100000D0351 en |La Grande-Paroisse _772100000D03850 0.05La Grande-Paroisse 772100000D0349 0.04La Grande-Paroisse 772100000D0348 0.04La _Grande-Paroisse oo __772100000D0347 0.06La Grande-Paroisse 772100000D0345 CCLa Grande-Paroisse = 772100000D0344 0.03La Grande-Paroisse 772100000D0343 oo 0.07 _ ELLa Grande-Paroisse 772100000D0342 005 _La Grande-Paroisse __......_..772100000D0341 0.08
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 27
La Grande-Paroisse.La Grande-Paroisse ~ _772100000D03367721 00000D0335La Grande-Paroisse | oe 772100000D0334 7 0.05La Grande-Paroisse LL ae al 00000D0333 | 7 0.07La Grande-Paroisse 772100000D0332 0.25 |La Grande-Paroisse 772100000D0331 003 |La Grande-Paroisse 7 72100000D0330 0.07La Grande-Paroisse 7210000000329 i. aLa Grande-Paroisse | 772100000D0328 003 |La Grande-Paroisse 772100000D0327 7 ce 0).01 | 7La Grande-Paroisse _ _____#72100000D0326 0.03La Grande-Paroisse = 772100000D0323 0.16 .La Grande-Paroisse __772100000D0321 0.69La Grande-Paroisse _ __. 772100000D0320 0.07 :La Grande-Paroisse __ 772100000D0319— h 0.06 /La Grande-Paroisse _ ¢72100000D0318 0.05 eeLa Grande-Paroisse 772100000D0317 006LaGrande-Paroisse __772100000D0316_ — O.0T —La Grande-Paroisse | __772100000D0315 _ 0.03 oeLa Grande-Paroisse 772100000D0314 — 0.37 ooLa Grande-Paroisse | 7721 00000D0313 | 0.03La Grande-Paroisse~ ~ 772100000D0312 _ oo 0.03La Grande-Paroisse 772100000D0311 Co 0.08 oo |La Grande-Paroisse 772100000D0310 01 —La Grande-Paroisse _ 772100000D0309 a 0.05 —LaGrande-Paroisse | | 172100000D0308 002La Grande-Paroisse = 772100000D0307_ 0.09La Grande-Paroisse ~ _____#72100000D0306 _ __ 005 7LaGrande-Paroisse __772100000D0305 0.16 |La Grande-Paroisse _ 772100000D0304 0.07La Grande-Paroisse ___772100000D0303 0.10LaGrande-Paroisse 772100000D0302 7 0.24LaGrande-Paroisse 772100000D0301 : 0.04La Grande-Paroisse 772100000D0300 0.05 ...La Grande-Paroisse 772100000D0299 oe 2.69 :La Grande-Paroisse A _772100000D0298 7 0.05 7LaGrande-Paroisse ___ 772100000D0297 . 0.08 aLaGrande-Paroisse ___772100000D0296 0.08La Grande-Paroisse __772100000D0295 008 aeLa|Grande-Paroisse _______ #72100000D0293 0.03 eeLa Grande-Paroisse _772100000D0292 007 s—'—sSLa Grande-Paroisse 772100000D0286 005La Grande-Paroisse ____ 772100000D0270_ 0.07 .La Grande-Paroisse ___772100000D0258 0.11La Houssaye- en- Brie oe 77229000Z00007 2.53 _LaMadeleine-sur-Loing 772670000Y0036 2.20Larchant _ ee _ 772440000G1237 | 1487 aLarchant | oo 772440000X0151 2.80
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 28
Larchant 772440000X0152 25.77 ooLe Mée-sur-Seine 772850000C0055 54.89Le Mée-sur-Seine 77285000BA0001 47.34Le Mée-sur-Seine _77285000BNO01 15 12.28 oeLe Pin ~ 773630000A 1223, 4.11 7LePin 773630000A1337 _ 514Le Pin : 773630000A 1352 7.23 aLe Pin 77363000011354 2.64Le Pin ___77363000ZE0068 3.23 |LePin— ___ 77863000ZE0074 3068Le Pin _ 77363000ZH0033 15:35 :
Léchelle 7595000080329 er
Les Ecrennes _ 771650000D0034 35.55Les Ormes-sur-Voulzie __773470000D1109 1.12 7 7Les Ormes-sur-Voulzie 7 _773470000D0833 OO 132 :Les Ormes-sur-Voulzie 773470000D0832 0.32 |Les Ormes-sur-Voulzie 773470000D0831 1.10Les Ormes-sur-Voulzie 773470000D0830 0.94LesOrmes-sur-Voulzie | _ 773470000D0828 069Les Ormes-sur-Voulzie _773470000D0826 1.49Les Ormes--sur-Voulzie a _773470000D0825 051 :Les Ormes- sur-Voulzie ____773470000D0824 ; 7.38 :Femmes dise _773470000D0823 _ _ 0.50 -Les €Ormes-sur-Voulzie __773470000D0821 5.94Les. Ormes--sur-Voulzie _ 773470000D0819 5.16 7 _Lésigny 772490000C0380 31.76Lésigny _ __77249000A00014 3.09 eeLieusaint _ 77251000040057 __ 4.22Lieusaint __772510000A1037 9.82Lieusaint _ __772510000A1585 6.32 _Lieusaint _ | | _77251000ZC0007 2.93Lieusaint _ 77251000ZC0023 34.69Lieusaint 77251000ZK0959 765 iLiverdy-en-Brie | 772540000A0011 8.44 eeLiverdy-en-Brie 772540000A0019 | 11.42 _ 7Liverdy-en-Brie _772540000A0429 5.63.Liverdy-en-Brie __772540000D0711 2100 2Livry-sur-Seine 772550000C 1983 12.76Livry-sur-Seine _ 772550000C 1610 . 1.90Lognes 77258000AD0021 - 5.15 a
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 29
Lognes _ ____77258000AD0193_ 4.95. ;Lognes 77258000AE0100 8.85 7 ooLognes : | __77258000AF0270 on 5.00Lognes © 77258000AL0246 _ _ 4.00 aLumigny-Nesles-Ormeaux _ a 77264000ZE0061 oe 30.46 —Magny-le-Hongre 77268000AC0032 4.10Magny-le-Hongre _ 77268000AH0068 _ 866_Magny-le-Hongre | 77268000ZB0562 co 8.30 | ooMaisoncelles-en-Brie _£72700000C0182 6.30 _Maisoncelles-en-Brie __772700000C0525 35.71 diMaisoncelles-en- Brie de 772700000C0441 oo 4.24Maisoncelles-en--Brie - oe __772700000C0332 a 2.54 Co 7Maisoncelles-en-Brie __ 772700000C0370 _ 11.11Marcilly a 772740000A0051 1.75Marcilly __772740000A0080 2.08Marcilly __772740000A0047 1.56| — 7Mareuil-lès-Meaux 77276000ZD0174 072 —Mareuil--lès-Meaux _ 772760000D0853 _ 8.29, |Mareuil- lés-Meaux > _ _77276000ZA0532 on 5.62 oeMareuil-lès--Meaux a __.47276000ZC0357 3.44 — _Mareuil--Ies- Meaux 772760002C0385 5.72Mareuil-lès-Meaux __%7276000ZC0356 1.89Mareuil-lès-Meaux : _ {72760000D0863 _ 0.47 CoMareuil-lès-Meaux 772760000D0862 2.06 | ooMareuil- lès--Meaux _ 772760000D0861 145 oo 7Mareuil-les-Meaux __.. ../72760000D0860 023 a ooMarles-en-Brie : oe 77277000ZM0032 —_ 14.83 eeMarles-en-Brie : 77277000ZA0067 261 |Marolles-sur-Seine -772790000Z0022 618 |Marolles-sur-Seine a 772790000Z0024 0.28 ooMarolles-sur-Seine _772780000Z0151 0.14 _Marolles-sur-Seine _77279000ZS0099 _ 369Marolles-sur-Seine 772790000D0131 | 0.29 _ oe oeMarolles-sur-Seine ____ 772790000D0132 DST ee!Marolles-sur-Seine 772790000D1280 14.32 oeMarolles-sur-Seine 77279000001491 8.68Marolles- sur-Seine ___ 772790000D14% 0.19 deMary surMame D 77280000ZC0053 _ 917 . aMauperthuis ___172810000B0394 82Mauregard 77282000AB0076 8.48 deMauregard _ 77282000A10001 11.87 eeMauregard | ___ 77282000AI0004 '112.89 eeMauregard : _77282000AK0003 160.83Meaux 77284000A00256 4.35Meaux . 77284000A00258 cn 0.08.Meaux 77284000A00259 0.01 | =Meaux : _ 17284000A00337 i. 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 30
Meaux _77284000A00338 0.20Meaux 77284000A00400 | 6.88 |Meaux _ __77284000A00336 0.07Mitry-Mory 7729400004 1878 119.04Mitry-Mory 7 __772940000B0617 — 7.83Mitry-Mory 772940000B0628 = 3.69 nnMitry-Mory 772940000B0629 _ 32.13Mitry-Mory _ _ 77294000ZT0021 102.18Moisenay __772950000A0004 23.24 eeMoisenay — — 77295000ZL0020 _ __ 6.68Moissy-Cramayel |: 772960000A0625 3.00 _Moissy-Cramayel __772960000A1249 10.29Moissy-Cramayel ss 772960000A1805 8.66.Moissy-Cramayel _772960000A1810 378 |Moissy-Cramayel 772960000D0554 9.81 7 7Moissy-Cramayel _ 772960000D0572 3.34 _Moissy-Cramayel _ —____ 77296000AH0473 _ 10.50 | eeMoissy-Cramayel —S77296000AMO0914 B19Moncourt-Fromonville 77302000ZA0101 4.34Moncourt-Fromonville __ 77302000ZA0011 491Montceaux-lés-Meaux 773000000A0233 4.51Montenils __ 773040007A0026 0.81Montereau-Fault-Yonne 77305000AB0001 1.28Montereau--Fault-Yonne | | ___77305000AB0003 0.07Montereau-Faulit-Yonne 77305000AB0005 _ 1500Montereau-Fault-Yonne 77305000AB0006 4.86 |Montereau-Fault-Yonne _ 77305000AB0154 0.09Montereau-Fault-Yonne _77305000AN0181 22.34Montereau-Fault-Yonne __77305000YA0035 0.09Montereau-F-Fault-Yonne | — _77305000YA0043 _ 0.13 | oeMontereau-sur-le-Jard 77306000ZL0064 1.25
TEST Lt aC ooo cane =
Montereau-sur-le-Jard 77306000ZL0075 0.07,Montereau-sur-le-Jard 77306000ZM0016 0.02Montereau-sur-le-Jard 77306000ZM0019 _ 0.02 :Montereau-sur-le-Jard 77306000ZM0024 2.30Montereau-sur-le-Jard __77306000ZM0044 0.07Montereau-sur-le-Jard 77306000ZM0046 8.83Montévrain 71307000 VAOU4S OeMontgé-en-Goële ___773080000B0080 9.76 AMonthyon_____ 773090000D0750 2.08Monthyon 77309000AB0326 019 |Monthyon __773090000D0005 2.46 oeMonthyon __ 77309000ZN0121 4.16 aMonthyon | __773090000D0011 6.24Monthyon ___77809000ZR0081 177 aMontmachoux 77313000ZC0056| 0.53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 31
Montmachoux ____ 77313000ZC0078 0.10 ooMontmachoux :77313000ZC0077 0.05 _ aMontmachoux _ _77313000ZC0059 _ 0.16 oeMontmachoux 77313000ZC0058 0.11Montmachoux 7313000200087, 008Montmachoux __77313000ZC0054_ 018 DMontmachoux _173130002C0027 0.04 :Montry ___ 773150000C0743 518 onMoret-Loing-et-Orvanne __.... 77316166ZL0043 42.61 eeMoret-Loing-et-Orvanne _ 77316170ZA0191 Co 3.05 A 7Mortcerf 773180000B1201 4 ADMouroux __ 77320000ZA0134 _ 3.45 | aMou roux 77320000ZA01 37 1 9.34 7Mouroux LL | 77320000ZA0132 _ LD. 88.77Mouroux — de 77320000Z10178de — 801 ELMouroux EL 773200002101779 8.96 aMouroux _ oe _77320000ZK0109 275 —_Mousseaux-lès-Bray | 77321 0000A1260 | 7 CoMousseaux-lès-Bray = 773210000A0161 0.23 _ _Moussea ux-lès-Bray _173210000A1260 0.51Mousseaux-lès-Bray 773210000À1215 0.08.Mousseaux-lès-Bray _ _773210000A 1202 2.98 : CoMousseaux-lès-Bray _ 773210000A1201 _ 046 oeMoussea ux-lès-Bray 77321 0000A1200 0.30 7Mousseaux-lés-Bray oe 773210000A1191 0.10 = 7Mousseaux-lès-Bray oo 773210000041 083 Co 0.07 Co :Mousseaux-lès-Bray_ __773210000A1081 0.10 7Mousseaux-lés-Bray 773210000A1080 0.02 7Moussy-le-Neuf _f7322000ZL0016 898 7Moussy-le-Neuf __77322000ZL0088 7.84 oe :Moussy-le-Vieux _ _ 77323000AB0124 ee on 211 | _Nemours a _ 77333000AT0217 3.45Oissery __£73440000B1609 _ _043 LLOissery ___ 773440000B1213 Ott :Oissery _ | 773440000B0060 | | 0.81 |Orly- sur-Morin __77345000ZB0135 755 ELOzoir-la-Ferrière _773500000A0831 23.32 | ooPamfou _ 77354000ZB0005 486 7Pécy ___ 773570000A0047 0.13Pécy _ 773570000A0048 _ 027. onPécy 773570000A0240 7.51 LoPécy __773870000A0239 4 :Pécy 773570000À0155 0.21 aPéecy 7738700000232 22.36 |Penchard — __ 77358000ZA0017 6.51 |Penchard ___77358000ZE0106 3.53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 32
Saint-Fargeau-Ponthierry |
Perthes — — _77359000AH0011 2.05Pierre-Levée _773610000A0045 7.07Pierre-Levée _ 773610000C0222 55.53Poincy 773690000C0360 0.12Poincy _ | __773690000C0362 4.01 |Poincy 773690000C0363 0.22Poincy __ 773690000C0365 0.08Poincy 773690000C0366 0.43 |Poincy _ _ 773690000C0369 0.10Poincy 773690000C0370 0.10Poincy ____773690000C0371 0.39 : ee!Poincy 7 773690000C0372 0.16Poincy 773690000C0373 0.15 |Poincy __773690000C0374 | 0.44Poincy L 773690000C0463 2.23 oo aPoincy ; __773690000C0434 659 —Poincy 773690000C0435 8.31 |Poincy - 773690000C0473 545 :Poincy | 773690000C0474 2.93
EE Rd 2 ear
Poincy _..._ £79690000C0364 0.23Pomponne _ 773720000A0231 4.00Pomponne it _ 773720000A0531. 14.76Pomponne 773720000A0610 19.69Pomponne : 773720000A0269. 9.76Pontault-Combault — ; 773730000B2624 7 6.82Pontault-Combault ___773730000C0023 26.22 7Presles--en-Brie 773770000 B0309 DS 9.93 :Presles-en-Brie 77377000ZM0037 2.11Pringy _.173780000D0033 28Pringy ; _ 77378000AE0018 2.49Provins __77379000AW0382 3.04Réau _ 773840000A0943 27.88Roissy-en- Brie _ 7739000004 1684 | 3.08 :Roissy-en-Brie ............. 78900000B1216 7.24 oeRoissy-en-Brie_______773000000C0111 671Roissy-en-Brie ___ 773900000C0156 9.87 SoRoissy-en-Brie ____773900000C0352 16.57 _Roissy-en-Brie 773900000C0356 _ 7.12 _ DRoissy-en-Brie 773900000C0368 11.54Roissy-en-Brie 773900000C0375 19.18Rozay-en-Brie _ 77393000ZD0038 10.48 7Saint-Cyr-sur-Morin 774050000B0402 0.20 oeSaint-Cyr-su r-Morin | 774050000B0340 __ 1.08Saint-Fargeau-Ponthierry 77407000BK0005 4,49 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 33
_774090000A1151 0.40
Saint-Germain- Laxis77410000Z10014 0% 'C*TM*#
SanaaLaval __774090000A1996 st" 2440 |Saint-Germain-Laval _ _ 774090000A1998 185Saint-Germain-Laval _ 774090000A2250 | 0.85Saint Germair-Laval ___ 77409000WB0173 0.59 ASaint-Germain-Laval 7740900001 149 348 —Saint-Germain-Laval = 774090000À1157 387Saint-Germain-Laval _____ 77409000Z2A0375 _ «8.27 ee 7Saint-Germain-Laxis 77410000Z10056 0.73. —Saint-Germain-Laxis ..11410000ZK0031 0.25Saint-Germain-Laxis 77410000Z10047 2.29 CoSaint-Germain-Laxis _77410000ZK0096 330 |Saint-Germain-Laxis ____ 77410000ZK0098 oe 11900Saint-Germain-Laxis 77410000ZK0094 3.97 doSaint-Germain-Laxis 77410000ZK0088 __ 231 ooSaint-Germain--Laxis . _77410000ZK0032 | 1421Saint-Germain-Laxis 17410000ZK0037 OS LeSaint-Germain-Laxis _77410000ZL0067 302 aSaint-Germain-Laxis ._77410000Z10273 AGSaint-Germain-Laxis ../7410000ZL0268 0.72Saint-Germain-Laxis _f7410000ZL0270 3.18Saint-Germain-Laxis 77410000ZL0272 | 002 — 7Saint-Germain-Laxis = 77410000ZL0275 0.04 deSaint-Germain- Laxis 77410000ZL0277 0.11 CoSaint-Germain--Laxis 77410000ZL0279 | _0.81 |Saint-Germain--Laxis 77410000Z10010 05Saint-Germain--Laxis a ___£7410000Z10013 _ 7 | 0.01Saint-Germain- Laxis 77410000Z10023 0.05 _Saint-Germain- Laxis _77410000ZK0030 0.10 © 7Saint-Germain-Laxis— ____ €7410000ZL0066 | 056Saint-Germain-Laxis ___77410000ZL0068 487 0 |Saint Germain-Laxis | | 77410000ZL0074 O.74Sail ourde aus 774180000G0189 996Saint-Pierre--lès--Nemours _ 774310000D0046 — 8.14 oeSaint-Pierre-lès-Nemours ___ 774310000D0061 — 22.82 7Saint-Pierre-lés-Nemours | 77431000ZE0161 | __ 248Saint-Pierre-lès-Nemours 77431000ZE0166 14.35Saint-Rémy-de-la-Vanne _ 77432000Z00002 2.03 _SaintRemy-de-la-Vanne 77432000Z00003 3.01Saint-Sauveur-lès-Bray 7 774340000B0201 | 421 |Saint-Sauveur-lés-Bray _ | __774340000B0444 _ 10.62Saint-Sauveur-lés-Bray 774340000C0556 : 3.35Saint-Thibault-des-Vignes 77438000AB0017 _ 0.13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 34
Saint-Thibault-des- Vignes _ 77438000AC0007 — 0.90 _Saint-Thibault-des-Vignes == 77438000AB0183 31.28 _Saint-Thibault-des-Vignes _ 7 _77438000AC0008 _ _ 0.62Saint-Thibault-des-Vignes _ 77438000AC0246 0.69 : :Saint-Thibault-des-Vignes | _77438000AB0156 Ce 10.00Sainte-Aulde __ 774010000C1601 6.64Sainte--Colombe __ 77404000YD0008 5.36- eeSavigny-le-Temple -77445000AP0280 12.98Savigny-le-Temple 77445000ZH1725 2.21 - |Seine-Port _ - _774470000C0402 2.96Serris ___77449000AD0393~ 6.40 | |Seon 7450000081058 2.11.Signy-Signets 7451000000185 43.040Sivry-Courtry _774530000B0167 _ _ 18.01 - :Sivry-Courtry oo _774530000B0396 — 42.30Sivry-Courtry | _774530000D0004 — 54.35Sivry-Courtry _ _ 774530000Y0030 EL oo 5.40 CoSoignolles-en-Brie ee -774550000B0101 8.25 ;Soignolles-en-Bre ___774550000B0114 791 7Soignolies-en-Bre _______ 77456000ZE0171 1481Souppes-sur-Loing __77458000AYO003 0.49 ;Spe = an- D _T7458000AY0004 _ ae nnSouppes-sur-Loing 77458000AY0005 0.40 :Souppes-sur-Loing ___77458000AYO006 0.79 _cesee ne cack ie aSouppes-sur-Loing _ __ 77458000AY0008 1.36Souppes-sur-Loing __77458000AYO010 1.76Souppes-sur-Loing _ 77488000AY0011. 1.38Souppes-sur-Loing ____77458000BC0045 178Souppes-sur-Loing _ 77458000 BC0085 1.87Souppes-sur-Loing __77458000BC0086 0.15 _Souppes-sur-Loing 77458000BC0072 ostSouppes-sur-Loing _____ 77458000BC0080 0.038Souppes-sur-Loing _77458000ZL0015 _ 0.67 ; aSouppes-sur-Loing 77458000ZL0211 0.04 : :Souppes-sur-Loing _ ___ 77458000AN0162 500 _Souppes-sur-Loing = 77458000AV0321 14.93Souppes-sur-Loing 7 77458000AY0009 2.31Souppes-sur-Loing ___.__ 77458000AYO060 3.97Souppes-sur-Loing __ __77458000BC0079 2.23Souppes-sur-Loing _77458000BD0036 447Souppes-sur-Loing __ Ce __77458000BD0039 | ; 434 — ooSouppes-sur-Loing_ 7_ 77458000BD0046 | 6.67 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 35
Sourdun _ | __774590000F0477 3.87 :Thorigny-sur-Marne 774640000Z0243 206 eeThoury-Ferottes = 77465000ZL0058 _ 0.25.None __77465000ZL0059 0.06 :Thoury-Féroiies a ___ 77465000ZL0061 — 04Thoury-Férottes _77465000ZL0068 1.39 |Thoury-Férottesoo _ 77465000ZL0073 _ 0.14 oeThoury-Feérottes _ ___ 77465000ZL0075_ 418Thoury-Férottes ___ 77465000ZL0082 909Thoury-Férottes - 77465000ZL0086 0.058Thoury-Férottes ___ 77465000ZL0087 0.69 — |Thoury-Férottes 77465000ZM0038 4.64 :Thoury-Férottes ___77465000ZM0039_ 010 ooThoury-Férottes _77465000ZM0115 | 4.06 oeThoury-Férottes : | 77465000ZM0116 15.85 -Thoury-Férottes __77465000ZM0117, 3.85 BSTorey a 77468000AD0147 3.29 _Jory _77468000AR0033 _ 62.28 :Torcy = 77468000AR0035 25.21Torcy _ 77468000BE0007 3.05 ee |Tournan-en-Brie ____ 77470000040150 353 oeTournan-en--Brie 774700000A0002 29.94Tournan-en-Brie ________774700000A0036 _9.48. nnTournan-en-|-Brie 7 _77470000ZE0278 a 2.20 eeTreuzy-Levelay : 774730000G0035 10.99Trilbardou __774740000Y0052 0.98 —Trilport oe 774750000A0451 64.24Trocy-en-Multien = __77476000ZH0071 095 ocTrocy-en-Multien _17476000ZH0023 21.58Trocy-en-Multien | _77476000ZH0022 «6.74 LLTrocy-en--Multien 77476000ZH0021 0.70 :Vaires-sur-Marne _ 77479000AH0009 7 22.16 7Valence-en-Brie _ ____ 774800000D0193 18.00Varennes-sur-Seine 774820000B0495 2.14Varennes-sur-Seine _______774820000C0363 5.44Varennes-sur-Seine | 774820000C0863 | 9.76 oeVaren nes-sur-Seine | 774820000D0049 12.26Varreddes 77483000ZC0012 2.14 LVaucourtois 774840000A0227 2.74 7Vaudoy-en--Brie ____ 774860000C0582 14.57 7Vaudoy-en-Brie 774860000A0100 5.62Verneuil-l'Étang 774930000B1149 _ 3:57Verneuil-l'Étang _ 774930000B0567 11.71Vert-Saint-Denis __774950000A0265 1327Vert-Saint-Denis ______774950000B1077 BE ee
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 36
Vert-Saint-Denis _ __ 774950000B1680 269 :Vert-Saint-Denis | 774950000C1597 19.55 : DNSVert-Saint-Denis 774950000026 19.99Vert-Saint-Denis 77495000ZC0006 15.44 :Ville-Saint-Jacques ___775160000Z0009 278 deVille-Saint-Jacques _ = 775160000Z0018 ___ 3.84 | _Ville-Saint-Jacques ss 775160000Z0031 2.59Ville-Saint-Jacques __775160000Z0201 on 0.15 7 _Ville-Saint-Jacques _ 775160000Z0194 0.06 |Ville-Saint-Jacques 775160000Z0193 0.02 _ 7Ville-Saint-Jacques 7516000020192 (08Ville-Saint-Jacques _ _775160000Z0191 0.06 : _Ville-Saint-Jacques ____775160000Z0190 0.11Ville-Saint-Jacques __ | _775160000Z0189 _ Co 0.02Ville--Saint-Jacques | Ce _775160000Z0188 _ : 0.11 -Ville--Saint-Jacques > __775160000Z0187 —Co 022 oo .Ville-Saint-Jacques oo 775160000Z0186 _ __ 0.50 7Ville-Saint-Jacques : 77516000070185 | 0.14 A 7Ville-Saint-Jacques 775160000Z0184 009 aVille--Saint-Jacques _ __ 77516000070183 _ 0.06 : CoVille-Saint-Jacques 775160002018 0.07Ville--Saint-Jacques 775160000Z0181 —_ 0.14Ville- Saint-Jacques 775160000Z0180 0.05Ville-Saint-Jacques __77516000070179| 008 |Ville-Saint-Jacques 775160000Z0178 0.03 EL ooVille-Saint-Jacques 775160000Z0177 : 0.01 eeVille--Saint-Jacques 77516000020176 0.03, ;Ville-Saint-Jacques _77516000020175 156 :Ville--Saint-Jacques —___ 77516000070174 1.55.Ville-Saint-Jacques A __775160000Z0030 0.90Ville-Saint-Jacques 77516000070029 __ 0.35 7 7Ville- Saint-Jacques ~ 775160000Z0028 — 033Ville-Saint-Jacques — | _775160000Z0027 — 0.57 7Ville-Saint-Jacques ____ 7516000020026_ 0.43 : ELVille-Saint-Jacques 775160000Z0025 oo 0.27 | _Ville-Saint-Jacques _ 775160000Z0024 — 0.57Ville-Saint-Jacques 775160000Z0023 - on 0.22 |Ville-Saint-Jacques_ | _ 775160000Z0022 | oe 0.53 FVille-Saint-Jacques : LL ~ 7516000020021 — 0.62 — _ —Ville-Saint-Jacques ______77516000070020 029 :Ville-Saint-Jacques > _7__775160000Z0019 : 0.70 CoVille-Saint-Jacques ___77516000070017 0.43 7 :Ville-Saint-Jacques __775160000Z0016 1.17 oeVille-Saint-Jacques 775160000Z0014 1.80Ville-Saint-Jacques _775160000Z0018 0.54Ville-Saint-Jacques 7516000020012, 0.53Ville-Saint-Jacques | 7 775160000Z0011 So 106 | eeVille-Saint-Jacques ____1751600002Z0010 1.85
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 37
Ville-Saint-Jacques 775160000Z0008 = = =040 —Ville-Saint-Jacques 775160000Z0007 1.33 eeVillecert a __17501000AC0178 9.69Villemaréchal 775043990A0367 441. :Villemaréchal __77504399070059 10.01Villeneuve-le-Comte __77508000ZB0002 368 _Villeneuve-le-Comte _ Co 77508000ZC0040 2.19 :Villeneuve-le-Comte — _77508000ZH0055 _4.08 ELVilleneuve-les-Bordes _ {75090000B0020 43.67 oeVilleneuve-les-Bordes = 77509000010139_ 262 -Villeneuve- Saint-Denis _ __..f7510000ZB0005 3.99 :Villenoy __ 775130000B1983 1170.Villenoy ___77513000AH0213 531 :Villeparisis _ TPS O0UE © U6T _Villeparisis __775140000B1033 21.19 ooVillevaudé 775170000A0050 | 451Vilevaudé 775170000A0104 3.73Villevaudé ___775170000A1349 6.06 _Villevaudé _ _77517000ZA0341 3.14Villiers-en-tBière : - _775180000B0330 7 9.72 CoVilliers-en-Biére . -_ __775180000B0500 | 96.17Villiers--Saint-Georges | ; _775190000C0242 _ 2.43Villiers-Saint-Georges a,775190000C0241 1.04Villiers-Saint-Georges _ 775190000C0240 144 _Villiers-Saint-Georges 775190000C0268 3.09 |Vimpelles 775 240000E0068 O92 _Vimpelles __775240000E0067 0.29Vimpelles _ L __775240000E0064 0.08 -Vimpelles 775240000E0063 0.15Vimpelles 775240000E0062 0.20 oe |Vimpelles _775240000E0061 0.06 _Vimpelles __775240000E0060 _ 0.15Vimpelles ene 0.20 |
Vimpelles __775240000E0053 0.17Vimpelles 775240000E0052 0.05 |Vimpelles — 775240000Ë0047 0.07Vimpelles 775240000E0041 0.30.Vimpelles _ __775240000E0042 4.73Vimpelles _ __775240000E0043 0.89Vimpelles 7 775240000E0045 0.40Vimpelles 775240000E0046 0.06 7 |Vimpelles 775240000E0048 0.04 |Vimpelles __.775240000E0049 0.77
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 38
VimpellesVimpelles_775240000E0050_ 775240000E0051775240000E0065Noinsles ____Voinsles _ 775270000C0067
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-31-00005 - AP Document Cadre signé 39