TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-310
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-09-08-00006 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 (3 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-09-18-00003 - 180925 - Arrêté reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production -SARL CALINOU -
MONESTIES (2 pages) Page 8
81-2025-09-18-00005 - 180925 - COUZINIE Samuel à FAUCH -
Récépissé déclaration SAP enregistré sous le n°SAP990804460
(2 pages) Page 11
81-2025-09-18-00004 - 180925 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP521577890 MORCRETTE-CHRISTIN Yannick - Récépissé
déclaration SAP (2 pages) Page 14
81-2025-09-18-00006 - 180925 - SERRA Jérémie à SAINT SULPICE -
Récépissé déclaration enregistré sous le n°SAP948288170 (2
pages) Page 17
81-2025-09-22-00004 - 220925 - ALBERT Sylvie à VENES - Récépissé
déclaration SAP810720698 (2 pages) Page 20
81-2025-09-22-00007 - 220925 - ALBIGER Kelly à GRAULHET -
Récépissé déclaration SAP991347501 (2 pages) Page 23
81-2025-09-22-00001 - 220925 - ALLENE-TEN Amandine - Récépissé
déclaration SAP N°SAP991100124 - HOME CLEAN HELP GRAULHET (2
pages) Page 26
81-2025-09-22-00005 - 220925 - DESBANS Pauline à ST MARTIN LAGUEPIE
- Récépissé déclaration SAP991471582 (2 pages) Page 29
81-2025-09-22-00008 - 220925 - HAROUTIOUNIAN Corinne à RABASTENS-
Récépissé déclaration SAP989778121 (2 pages) Page 32
81-2025-09-22-00002 - 220925 - JORDAN Steven TEYSSODE -
Récépissé déclaration SAP N°SAP989096110 (2 pages) Page 35
81-2025-09-22-00006 - 220925 - JOUVIGNE Yannick à SAIX -
Récépissé déclaration SAP991152026 (2 pages) Page 38
81-2025-09-22-00009 - 220925 - SCHUTT Nicodème à ALBI -
Récépissé déclaration SAP888665494 (2 pages) Page 41
81-2025-09-22-00003 - 220925 - TONDEUSE FAUCHEUSE 81 -
Récépissé déclaration SAP N°SAP989632781 (2 pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la
sous-commission départementale de dérogation pour l'accessibilité
des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 (12 pages) Page 47
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-09-23-00012 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Gaillac-Graulhet (3 pages) Page 60
81-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de l'albigeois (2 pages) Page 64
81-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Centre Tarn (2 pages) Page 67
81-2025-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des Monts d'Alban et Villefranchois (2 pages) Page 70
81-2025-09-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Carmausin-Ségala (3 pages) Page 73
81-2025-09-23-00011 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Cordais et du Causse (3 pages) Page 77
81-2025-09-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Lautrécois Pays d'Agoût (2 pages) Page 81
81-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Sidobre Vals et Plateaux (2 pages) Page 84
81-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Thoré Montagne Noire (2 pages) Page 87
81-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Val 81 (2 pages) Page 90
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-09-08-00006
Arrêté modif CH Graulhet 092025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-09-08-00006 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 4
EnREPUBLIQUEFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
CONSEIL NATIONAL€ DE LA REFONDATIONOccitanie ddin SANTÉ 222%








Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Arrêté ARS Occitanie 2025- 5254
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du centre hospitalier de Graulhet (Tarn)


LE DIRECTEUR GENERAL DE l'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu l'article 27 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la circonscription
où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé de participer au conseil
de surveillance avec voix consultative ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025 - 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2025- 1022 du 6 février 2025 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet ;

Vu le courrier de Madame la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques (C.S.I.R.M.T) en date du 2 septembre 2025 désignant en qualité de représentant e
Madame Noura TAGOUTI en remplacement de Madame Stéphanie DASTILLUNG pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du consei l de surveillance du Centre Hospitalier d e
Graulhet ;
ARRETE
ARTICLE 1er :

L'article 2 de l'arrêté modificatif du 6 février 2025 susvisé est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Noura TAGOUTI, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-09-08-00006 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 5

Page 2 sur 3

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la compositi on du conseil de surveillance du centre h ospitalier de Graulhet (Tarn),
Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Blaise AZNAR, Maire de Graulhet ;
- Monsieur Bertrand BOUYSSIE, représentant de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ;
- Madame Florence BELOU (renouvellement de mandat), représentant le Conseil départemantal du Tarn ;

2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Noura TAGOUTI, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Docteur Corentin VERGNE, représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Aurélie VICENTE ( renouvellement de mandat ), représentant l'organisation syndicale la plus
représentative (CGT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Christian ZUCHOWICZ (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par le
directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Michel ARNOUL D (Association Familiales Laïques ) (renouvellement de mandat) et Monsieur
Raymond BESS OU (Union Départementale des Associations Familiales) représentants des usagers ,
désignés par Monsieur le Préfet du Tarn.


II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame Karen ERODI, Députée du Tarn ;
- Madame Dominique SUDRE, représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Monsieur le Docteur Jean-Yves CARAYON, Vice-président du directoire du Centre Hospitalier ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargé de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du département .

ARTICLE 3 :

La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R6143 -12 et R6143-13 du code de la
santé publique.


Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-09-08-00006 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 6

Page 3 sur 3

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonom ie et la Directrice Départementale du Tarn de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.


Fait à Montpellier, le 8 septembre 2025


P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER


Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-09-08-00006 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 7
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-18-00003
180925 - Arrêté reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
-SARL CALINOU - MONESTIES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00003 - 180925 -
Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production -SARL CALINOU - MONESTIES 8
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lapa protection des populationsFraternité
Arrêté reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production
Le Préfet du Tarn,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par laloi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives, etnotamment son article 25,Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deproduction, modifiée par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment sesarticles 3 bis et 54,Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif,Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité desociété coopérative de production,Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles,Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de MonsieurFERRIER Vincent , secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministère de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurFERRIER Vincent, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00003 - 180925 -
Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production -SARL CALINOU - MONESTIES 9
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Tarn àMadame Luce VIDAL ROZOY, Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Tarn,Vu la demande déposée par la Sarl CALINOU sise 7 Place du Foirail 81640 MONESTIES auprèsde la Confédération Générale des SCOP,Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deproduction en date du 18 septembre 2025,
Arrête
Article 1° :La société a responsabilité limitée, dénommée Sarl CALINOU sise 7 place du Foirail 81640MONESTIES est reconnue comme société coopérative ouvriére de production et peutprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementairesrelatifs ace type d'entreprise.Elle est autorisée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou lecas échéant de société coopérative de travailleurs et à utiliser l'appellation S.C.O.P.Article 2:La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
Albi, le 18 septembre 2025
égationet par deleg4la directrices rvicePrradjointe a la frefe des encesEmploi, Enter"Kary"
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00003 - 180925 -
Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production -SARL CALINOU - MONESTIES 10
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-18-00005
180925 - COUZINIE Samuel à FAUCH - Récépissé
déclaration SAP enregistré sous le
n°SAP990804460
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00005 - 180925 -
COUZINIE Samuel à FAUCH - Récépissé déclaration SAP enregistré sous le n°SAP990804460 11
| =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990804460
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COUZINIE Samuel, 160Chemin de Puech Nocoffe 81120 FAUCH, le 02/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 02/09/25 par Monsieur COUZINIE Samuel en qualité de dirigeant,pour dont l'établissement principal est situé 160 Chemin de Puech Nocoffe 81120FAUCH et enregistré sous le N° SAP990804460 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Vu que l'organisme COUZINIE Samuel bénéficie de la dispense de la condition d'activitéexclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application de l'articleL. 7232-1-2 du Code du travail,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00005 - 180925 -
COUZINIE Samuel à FAUCH - Récépissé déclaration SAP enregistré sous le n°SAP990804460 12
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00005 - 180925 -
COUZINIE Samuel à FAUCH - Récépissé déclaration SAP enregistré sous le n°SAP990804460 13
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-18-00004
180925 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP521577890 MORCRETTE-CHRISTIN
Yannick - Récépissé déclaration SAP
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00004 - 180925 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP521577890 MORCRETTE-CHRISTIN Yannick
- Récépissé déclaration SAP
14
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laPe protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP521577890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MORCRETTE-CHRISTINYannick, 4 allée 8 mai 1945 - 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux, le 23/08/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 23/08/25 par Monsieur MORCRETTE-CHRISTIN Yannick enqualité de dirigeant dont l'établissement principal est situé 4 allée 8 mai 1945 - 81220Saint-Paul-Cap-De-Joux et enregistré sous le N° SAP521577890 pour les activitéssuivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00004 - 180925 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP521577890 MORCRETTE-CHRISTIN Yannick
- Récépissé déclaration SAP
15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Vu que l'organisme MORCRETTE-CHRITIN Yannick bénéficie de la dispense de lacondition d'activité exclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée enapplication de l'article L. 7232-1-2 du Code du travail,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00004 - 180925 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP521577890 MORCRETTE-CHRISTIN Yannick
- Récépissé déclaration SAP
16
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-18-00006
180925 - SERRA Jérémie à SAINT SULPICE -
Récépissé déclaration enregistré sous le
n°SAP948288170
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00006 - 180925 -
SERRA Jérémie à SAINT SULPICE - Récépissé déclaration enregistré sous le n°SAP948288170 17
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBiber? protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948288170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERRA Jérémie, Jean, 217route Roqueseriére 81370 SAINT-SULPICE, le 02/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 02/09/25 par M. SERRA Jérémie en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 217 route Roqueserière 81370SAINT-SULPICE et enregistré sous le N° SAP948288170 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Vu que l'organisme SERRA Jérémie bénéficie de la dispense de la condition d'activitéexclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application de l'articleL. 7232-1-2 du Code du travail,Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00006 - 180925 -
SERRA Jérémie à SAINT SULPICE - Récépissé déclaration enregistré sous le n°SAP948288170 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-18-00006 - 180925 -
SERRA Jérémie à SAINT SULPICE - Récépissé déclaration enregistré sous le n°SAP948288170 19
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00004
220925 - ALBERT Sylvie à VENES - Récépissé
déclaration SAP810720698
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00004 - 220925 -
ALBERT Sylvie à VENES - Récépissé déclaration SAP810720698 20
EPREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBend protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP810720698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALBERT SYLVIE El, 101Chemin de Canteperlic 81440 Vénès, le 17/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 17/09/25 par Madame ALBERT Sylvie en qualité de dirigeante, pourl'organisme ALBERT SYLVIE El dont l'établissement principal est situé 101 Chemin deCanteperlic 81440 Vénès et enregistré sous le N° SAP810720698 pour les activitéssuivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00004 - 220925 -
ALBERT Sylvie à VENES - Récépissé déclaration SAP810720698 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00004 - 220925 -
ALBERT Sylvie à VENES - Récépissé déclaration SAP810720698 22
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00007
220925 - ALBIGER Kelly à GRAULHET - Récépissé
déclaration SAP991347501
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00007 - 220925 -
ALBIGER Kelly à GRAULHET - Récépissé déclaration SAP991347501 23
=PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laee protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991347501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme UN AIR DE FRAICHEUR -dénomination sociale: ALBIGER Kelly, 69 avenue de Provence 81300 GRAULHET, le16/09/25;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 16/09/25 par Madame PAYET Kelly en qualité de dirigeante, pourl'organisme UN AIR DE FRAICHEUR - dénomination sociale: ALBIGER Kelly dontl'établissement principal est situé 69 avenue de Provence 81300 GRAULHET et enregistrésous le N° SAP991347501 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00007 - 220925 -
ALBIGER Kelly à GRAULHET - Récépissé déclaration SAP991347501 24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00007 - 220925 -
ALBIGER Kelly à GRAULHET - Récépissé déclaration SAP991347501 25
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00001
220925 - ALLENE-TEN Amandine - Récépissé
déclaration SAP N°SAP991100124 - HOME CLEAN
HELP GRAULHET
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00001 - 220925 -
ALLENE-TEN Amandine - Récépissé déclaration SAP N°SAP991100124 - HOME CLEAN HELP GRAULHET 26
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la— protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991100124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HOME CLEAN HELP, 324 Cheminde la Fédal 81300 GRAULHET, le 10/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 10/09/25 par Madame ALLENNE-TEN Amandine en qualité dedirigeante pour l'organisme HOME CLEAN HELP dont l'établissement principal est situé324 Chemin de la Fédal 81300 GRAULHET et enregistré sous le N° SAP991100124 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalableSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00001 - 220925 -
ALLENE-TEN Amandine - Récépissé déclaration SAP N°SAP991100124 - HOME CLEAN HELP GRAULHET 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences\ X
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00001 - 220925 -
ALLENE-TEN Amandine - Récépissé déclaration SAP N°SAP991100124 - HOME CLEAN HELP GRAULHET 28
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00005
220925 - DESBANS Pauline à ST MARTIN
LAGUEPIE - Récépissé déclaration SAP991471582
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00005 - 220925 -
DESBANS Pauline à ST MARTIN LAGUEPIE - Récépissé déclaration SAP991471582 29
E =PRÉFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la—_ protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991471582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DESBANS Pauline, 97 route deSommard 81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, le 18/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 18/09/25 par Madame DESBANS Pauline en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 97 route de Sommard 81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE et enregistré sous le N° SAP991471582 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire).< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00005 - 220925 -
DESBANS Pauline à ST MARTIN LAGUEPIE - Récépissé déclaration SAP991471582 30
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00005 - 220925 -
DESBANS Pauline à ST MARTIN LAGUEPIE - Récépissé déclaration SAP991471582 31
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00008
220925 - HAROUTIOUNIAN Corinne à
RABASTENS- Récépissé déclaration
SAP989778121
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00008 - 220925 -
HAROUTIOUNIAN Corinne à RABASTENS- Récépissé déclaration SAP989778121 32
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989778121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MA COCOTTE HEBDO, 11 ruede la Tuilerie 81800 RABASTENS, le 08/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 08/09/25 par Madame HAROUTIOUNIAN Corinne en qualité dedirigeante, pour l'organisme MA COCOTTE HEBDO dont l'établissement principal estsitué 11 rue de la tuilerie 81800 RABASTENS et enregistré sous le N° SAP989778121 pourles activités suivantes :
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Vu que l'organisme MA COCOTTE HEBDO bénéficie de la dispense de la conditiond'activité exclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application del'article L. 7232-1-2 du Code du travail,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00008 - 220925 -
HAROUTIOUNIAN Corinne à RABASTENS- Récépissé déclaration SAP989778121 33
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointe du serviceemploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00008 - 220925 -
HAROUTIOUNIAN Corinne à RABASTENS- Récépissé déclaration SAP989778121 34
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00002
220925 - JORDAN Steven TEYSSODE - Récépissé
déclaration SAP N°SAP989096110
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00002 - 220925 -
JORDAN Steven TEYSSODE - Récépissé déclaration SAP N°SAP989096110 35
=PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lane protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989096110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SJ Multiservices, 3919route Saint André 81220 TEYSSODE, le 17/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 17/09/25 par Monsieur JORDAN Steven en qualité dedirigeant, pour l'organisme SJ Multiservices dont l'établissement principal est situé3919 route Saint André 81220 TEYSSODE et enregistré sous le N° SAP989096110 pourles activités suivantes :
¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00002 - 220925 -
JORDAN Steven TEYSSODE - Récépissé déclaration SAP N°SAP989096110 36
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00002 - 220925 -
JORDAN Steven TEYSSODE - Récépissé déclaration SAP N°SAP989096110 37
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00006
220925 - JOUVIGNE Yannick à SAIX - Récépissé
déclaration SAP991152026
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00006 - 220925 -
JOUVIGNE Yannick à SAIX - Récépissé déclaration SAP991152026 38
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laAiSeers protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991152026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOUVIGNE Yannick, 185rue de l'Hort 81710 SAIX, le 16/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 16/09/25 par Monsieur JOUVIGNE Yannick en qualitéde dirigeant dont l'établissement principal est situé 185 rue de l'Hort 81710 SAIX etenregistré sous le N° SAP991152026 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00006 - 220925 -
JOUVIGNE Yannick à SAIX - Récépissé déclaration SAP991152026 39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00006 - 220925 -
JOUVIGNE Yannick à SAIX - Récépissé déclaration SAP991152026 40
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00009
220925 - SCHUTT Nicodème à ALBI - Récépissé
déclaration SAP888665494
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00009 - 220925 -
SCHUTT Nicodème à ALBI - Récépissé déclaration SAP888665494 41
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'empioi, du travail, des solidarités et de lamere protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888665494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S.N Services, 42 rue desAgriculteurs 81000 ALBI, le 02/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 02/09/25 par Monsieur SCHUTT Nicodème en qualité dedirigeant, pour l'organisme S.N Services dont l'établissement principal est situé 42 ruedes Agriculteurs 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP888665494 pour les activitéssuivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00009 - 220925 -
SCHUTT Nicodème à ALBI - Récépissé déclaration SAP888665494 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00009 - 220925 -
SCHUTT Nicodème à ALBI - Récépissé déclaration SAP888665494 43
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-22-00003
220925 - TONDEUSE FAUCHEUSE 81 - Récépissé
déclaration SAP N°SAP989632781
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00003 - 220925 -
TONDEUSE FAUCHEUSE 81 - Récépissé déclaration SAP N°SAP989632781 44
= =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laHibenté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989632781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sas TF81 - TONDEUSEFAUCHEUSE 81, 23 rue des Vignes 81000 ALBI, le 13/09/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 13/09/25 par Monsieur FONVIEILLE David en qualité dedirigeant, pour l'organisme TF81 - TONDEUSE FAUCHEUSE 81 dont l'établissementprincipal est situé 23 rue des Vignes 81000 ALBI et enregistré sous leN° SAP989632781 pour les activités suivantes :
- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Vu que l'organisme TF81 - TONDEUSE FAUCHEUSE 81 bénéficie de la dispense de lacondition d'activité exclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée enapplication de l'article L. 7232-1-2 du Code du travail,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00003 - 220925 -
TONDEUSE FAUCHEUSE 81 - Récépissé déclaration SAP N°SAP989632781 45
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation l'adjointedu service emploi, entreprises etcompétences
a"
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Bouievard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-22-00003 - 220925 -
TONDEUSE FAUCHEUSE 81 - Récépissé déclaration SAP N°SAP989632781 46
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-10-00009
Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la
sous-commission départementale de dérogation
pour l'accessibilité des personnes handicapées
du mardi 2 septembre 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 25 E 9080
Commune : ALBIDemandeur: SAS DOURDOU représenté(e) par Mme ASRORG LaurenceAdresse du demandeur : 5 Rue de l'Ouilmet 81000 ALBINom établissement: BIJOUTERIE ZAG BIJOUXAdresse des travaux : 11 Place Lapérouse 81000 ALBIType : M Magasins de vente, centres commerciaux / Catégorie ERP : 5Nature des travaux :Travaux d'aménagementDemande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 1 marche à l'entrée > 4cm -Cave en sous-sol.
le Préfet,VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et à certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 48
ARRETE
Article 1La dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :+ __ Prévoir une rampe amovible avec les caractéristiques suivantes :- peut-être automatique ou manuelle ;- supporter une masse minimale de 300 kg;- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;- être non glissante ;- être contrastée par rapport à son environnement ;- être constituée de matériaux opaques.¢ La rampe amovible sera assortie d'un dispositif d'appel répondant aux cri-tères suivants :- être situé à proximité de la porte d'entrée,- être facilement repérable,- être visuellement contrasté vis-à-vis de son support,- être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expli-citer sa signification,- être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuisl'espace d'emprise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de pa-rois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.+ Les employés de l'établissement devront être formés à la manipulation et audéploiement de la rampe amovible.Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, le . 10 SEP. 2025Pour le directeur et par délégation,SAT,
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 25 E 9067Commune : ALBIDemandeur: Mme GRAND LucileAdresse du demandeur : 9 Rue Monge 75005 ParisNom établissement : BAR A VINS "LE NEPO"Adresse des travaux : 10 rue d'engueysse 81000 ALBIType / catégorie ERP : N Restaurants et débits de boissons / 5Nature des travaux :Travaux d'aménagementDemande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : Mise en place d'uneplateforme élévatrice pour accès à la terrasse surélevée
le Préfet,VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et à certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 50
ARRETE
Article 1la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :¢ L'appareil élévateur devra répondre aux critères suivants :- plate-forme de 0.90 m x 1.40 m (service simple ou opposé) ;- plate-forme de 110 m x 1.40 m (service en angle) ;- capacité à soulever 250 kg/m°.Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, le . O SEP. 2025Pour le directeur et par délégation,Le chef. du SCHAT,4.>
/Dahiel BARRERE
y,
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwwwtelerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DU TARNDOSSIER N° AT 081 004 25 E 9077Commune : ALBIDemandeur: M GASC VincentAdresse du demandeur : 25 Rue Séré de Rivières 81000 ALBINom établissement : BOULANGERIEAdresse des travaux : 25 Rue Séré de Rivières 81000 ALBIType / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5Nature des travaux :Travaux d'aménagementDemande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 2 marches à l'entrée avec undénivelé supérieur à 20 cm, présence d'une cave en sous-sol
le Préfet,VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et a certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 52
ARRETE
Article 1La dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :¢ Prévoir un dispositif d'appel répondant aux critères suivants :- être situé à proximité de la porte d'entrée ;- être facilement repérable ;- être visuellement contrasté vis-à-vis de son support ;- être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expliciter sasignification ;- être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis le sol, eta plus de 040 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle a l'ap-proche d'un fauteuil roulant.* Prévoir la mise à disposition des prestations (vente) à l'extérieur en cas d'ap-pel d'une personne ne pouvant pas rentrer dans l'établissement.* Les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et notammentl'impossibilité à accueillir une personne en fauteuil roulant au sein de l'éta-blissement seront indiquées pour chacun des moyens disponibles d'informa-tion, de réservation ou de renseignement. Un affichage au droit de l'entréerenseignant sur la restriction d'accueil des personnes en fauteuil roulant est àprévoir.Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, le .10 SEP, 2025Pour le directeur et par délégation,Le chef du SCHAT,SZ ~\
Dañiel rageFE Le
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetfi ts.frCette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 53
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 25 0 0013N° urbanisme : PC 081 004 25 0 0082Commune : ALBIDemandeur : COLOR DEVELOPPEMENT représenté(e) par M DELPOUX SylvainAdresse du demandeur : 20bis Rue de Genève 81000 ALBINom établissement : BUREAUX DE LOCATIONAdresse des travaux : 11 Place Lapérouse 81000 ALBIType / catégorie ERP : W Administrations, banques, bureaux / 5Nature des travaux :Travaux d'aménagementDemande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 2 marches à l'entrée dedénivelé total de 30 cm - Cave en sous-sol.
a EC DOC OR ND DRE PU PR LE
le Préfet,VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et à certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 54
ARRETE
Article 1La dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :Prévoir une rampe amovible avec les caractéristiques suivantes :- peut-être automatique ou manuelle ;- supporter une masse minimale de 300 kg ;- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;- être non glissante ;- être contrastée par rapport à son environnement ;- être constituée de matériaux opaques.La rampe amovible sera assortie d'un dispositif d'appel répondant aux cri-tères suivants :- être situé à proximité de la porte d'entrée,- être facilement repérable,- être visuellement contrasté vis-à-vis de son support,- être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expli-citer sa signification,- être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuisl'espace d'emprise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de pa-rois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.Les employés de l'établissement devront être formés à la manipulation et audéploiement de la rampe amovible.Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, ig ) $202 43501Pour le directeuret par délégation,Le a el
bh anathereÆ
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwwntelerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 069 25 0 9002Commune : CORDES SUR CIELDemandeur : ASSOCIATION DES PASSEURS représenté(e) par Mme QUIRIN IsabelleAdresse du demandeur : 32 Rue Gargarides 81170 CORDES SUR CIELNom établissement : TIERS LIEU ASSOCIATIF LES VIVRESAdresse des travaux : 32 Rue Gargarides 81170 CORDES SUR CIELType / catégorie ERP : L Salles à usage d'audition, de conférence, de réunion, despectacles ou à usages multiples / 5Nature des travaux :Travaux d'aménagementDemande de dérogation : oui,1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Préservation patrimoine) : Présence de 6 marches al'entrée principale de l'établissement.
le Préfet,Vu la demande de dérogation référencée ci-dessus,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et à certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 56
ARRETE
Article 1La dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :Aménager les cheminements pour qu'ils soient praticables par les personneshandicapées et répondent aux caractéristiques suivantes :- une pente inférieure a 6 %;- sur une longueur inférieure à 2 m, une pente tolérée de 10 %;- sur une longueur inférieure à 0,50 m, une pente tolérée de 12 %;- une distance minimale de 2.50 m entre deux ressauts successifs ;- un palier de repos horizontal de 1.40 m de long x 1.20 m de large minimumhors débattement de porte en haut et en bas de chaque plan incliné ;- une largeur d'au moins 1.20m ;- un dévers inférieur à 2%;- un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre à chaque point du chemi-nement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager;- Un rétrécissement ponctuel de largeur minimum de 0,90 m (pour l'existant).Prévoir une rampe répondant aux critères suivants :- peut-être automatique ou manuelle ;- supporter une masse minimale de 300 kg ;- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;- être non glissante;- être contrastée par rapport à son environnement ;- être constituée de matériaux opaques.L'entrée par le cheminement secondaire devra être indiquée par une signali-sation claire et explicite.
Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, le 10 SEP. 2025Pour le directeur et par délégation,Le chef/du/SCHAT,CA
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwwwtelerecoursfr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du TarnCette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 57
=nREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 099 25 T 9028Commune : GAILLACDemandeur: M RAFATI ThomasAdresse du demandeur : 67 Chemin de Mirepoix 31380 PAULHACNom établissement : LOCAL COMMERCIAL POUR LOCATIONAdresse des travaux : 18 Rue de la Madeleine 81600 GAILLACType / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5Nature des travaux :Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilitéDemande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : Loyer de 290€ - devis de8200€ TTC de mise en conformité accessibilité.
le Préfet,VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L.165-7 et les articles R. 122-5 et suivants ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination deMonsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025donnant subdélégation de signature aux chefs de service de la directiondépartementale des territoires et à certains agents de leur service ;VU l'avis formulé le mardi 2 septembre 2025 par la Sous-CommissionDépartementale de dérogation pour l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du mardi 2 septembre 2025 58
ARRETE
Article 1La dérogation est refusée, le dossier ne comportant pas les éléments suffisantspermettant dejustifier la demande de dérogation.Article 2Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
À Albi, le . 10 SEP. 2025Pour le directeur-et par délégation,
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetfl ts.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et Constructions Durables
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-10-00009 - Arrêtés de dérogation 20250902-1 de la sous-commission
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00012
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de
Gaillac-Graulhet
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00012 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet 60
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-14 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifié portant transformation de lacommunauté de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vére-Grésigne-Pays-Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1" janvier 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant modification de l'article 3 des statuts dela communauté de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vére-Grésigne-PaysSalvagnacois, intitulé « Nom de la communauté » modifié comme suit: Communautéd'agglomération Gaillac-Graulhet ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et a la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet étaient invitées a se prononcer sur lenombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
www.tarn.gouv.fr
KIM
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ler octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifié portant transformation de la
communauté de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne-Pays-
Salvagnacois en communauté d'agglomération au rlanvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant modification de l'article 3 des statuts de
la communauté de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne-Pays
Salvagnacois, intitulé « Nom de la communauté » modifié comme suit : Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet étaient invitées à se prononcer sur le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00012 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet 61
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Brens, Coufouleux, LaSauziére Saint Jean, Montdurausse, Montvalen, Puycelsi, Saint-Urcisse favorables a unerépartition de droit commun ;Vu la délibération du 2 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Briatextefavorable a un accord local ;Vu l'absence de délibérations de tous les autres conseils municipaux des autres communesmembres de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet;Considérant qu'en l'absence de délibération des conseils municipaux, il est fait applicationd'une répartition automatique des sièges selon les modalités prévues au Il à VI de l'articleL5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun) :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArréteArticle 1°: La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationde Gaillac-Graulhet, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée à 94 sièges, selon la répartition de droit commun telle qu'elle suit :- Gaillac 15- Graulhet 13-Rabastens-Lisle-sur-Tarn-Coufouleux- Brens- Lagrave- Briatexte- Montans- Giroussens- Cadalen- Salvagnac- Cahuzac-sur-Vère- Sénouillac- Técou- Rivières- Castelnau-de-Montmirail- Parisot- Labastide-de-Lévis- Saint-Gauzens- Florentin- Labessiére-Candeil- Busque- Puybegon- Grazac- Lasgraisses- Peyrole- Mézens- Roquemaure- Cestayrols- Puycelsi
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Brens, Coufouleux, La
Sauzière Saint Jean, Montdurausse, Montvalen, Puycelsi, Saint-Urcisse favorables à une
répartition de droit commun ;
Vu la délibération du 2 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Briatexte
favorable à un accord local ;
Vu l'absence de délibérations de tous les autres conseils municipaux des autres communes
membres de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet ;
Considérant qu'en l'absence de délibération des conseils municipaux, il est fait application
d'une répartition automatique des sièges selon les modalités prévues au II à VI de l'article
L5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun) :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1 er : La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
de Gaillac-Graulhet, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 94 sièges, selon la répartition de droit commun telle qu'elle suit :
- Gaillac 15
- Graulhet 13
-Rabastens 5
-Lisle-sur-Tarn 4
-Coufouleux 3
- Brens 2
- Lagrave 2
- Briatexte 1
- Montans 1
- Giroussens 1
- Cadalen 1
- Salvagnac 1
- Cahuzac-sur-Vère 1
- Sénouillac 1
- Técou 1
- Rivières 1
- Castelnau-de-Montmirail 1
- Parisot 1
- Labastide-de-Lévis 1
- Saint-Gauzens 1
- Florentin 1
- La bessière-Candeil 1
- Busque 1
- Puybegon 1
- Grazac 1
- Lasgraisses 1
- Peyrole 1
- Mézens 1
- Roquemaure 1
- Cestayrols 1
- Puycelsi 1
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00012 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet 62
- Loupiac- Tauriac- Montdurausse- Beauvais-sur-Tescou- Montgaillard- Fayssac- Aussac- La Sauziére-Saint-Jean- Fénols- Montvalen- Vieux- Le Verdier- Saint-Urcisse- Noailles- Castanet- Bernac- Itzac- Larroque- Campagnac- Saint-Beauzile- Andillac- Sainte Cécile du Cayrou- Montels- Broze- Tonnac- Alos
+ NS SU SU US ed dd
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLATgor
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
- Loupiac 1
- Tauriac 1
- Montdurausse 1
- Beauva is-sur-Tescou 1
- Montgaillard 1
- Fayssac 1
- Aussac 1
- La Sauzière-Saint-Jean 1
- Fénols 1
- Montvalen 1
- Vieux 1
- Le Verdier 1
- Saint-Urcisse 1
- Noailles 1
- Castanet 1
- Bernac 1
- ltzac 1
- Larroque 1
- Campagnac 1
- Saint-Beauzile 1
-Andillac 1
- Sainte Cécile du Cayrou 1
- Montels 1
- Broze 1
- Tonnac 1
- Alos 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté d'agglomération de Gaillac-
Graulhet et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
mirent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00012 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet 63
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00010
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de
l'albigeois
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de l'albigeois 64
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté d'agglomération de l'AlbigeoisLe préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-1-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la communautéd'agglomération de l'albigeois par transformation-extension de la communauté decommunes de I'albigeois ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et a la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté d'agglomération de l'albigeois étaient invitées à se prononcer sur le nombreet la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux d'Albi, Arthès, Cambon-d'Albi, Carlus,Dénat, Le Séquestre, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Saliès, Saint-Juéry,Terssac, communes membres de la communauté d'agglomération de l'albigeois seprononçant de façon concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,par accord local, soit 54 sièges ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Castelnau-de-Lévis, Cunac,Fréjairolles, Puygouzon favorables à une répartition de droit commun ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
> 5) wwwtarn.gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ler octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la communauté
d'agglomération de l'albigeois par transformation-extension de la communauté de
communes de l'albigeois ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté d'agglomération de l'albigeois étaient invitées à se prononcer sur le nombre
et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Albi, Arthès, Cambon-d'Albi, Carlus,
Dénat, Le Séquestre, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Saliès, Saint-Juéry,
Terssac, communes membres de la communauté d'agglomération de l'albigeois se
prononçant de façon concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
par accord local, soit 54 sièges ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Castelnau-de-Lévis, Cunac,
Fréjairolles, Puygouzon favorables à une répartition de droit commun ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
,A!bi CEDEX 09- HorFires d www_tarn.gouvf-r
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de l'albigeois 65
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArréteArticle 1% : La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationde l'albigeois, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, estfixée à 54 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
NN- Albi- Saint-Juéry- Lescure-d'Albigeois- Puygouzon- Marssac-sur-Tarn- Arthès- Cambon-d'Albi- Le Séquestre- Cunac- Castelnau-de-Lévis- Fréjairolles- Terssac- Dénat- Saliès- Carlus- RouffiacArticle 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT, les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, la présidente de la communauté d'agglomération del'albigeois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
luurent BUCHAILLATDélais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1' : La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
de l'albigeois, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, est
fixée à 54 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Albi 27
- Saint-Juéry 5
- Lescure-d'Albigeois 3
- Puygouzon 3
- Marssac-sur-Tarn 2
- Arthès 2
- Cambon-d'Albi 2
- Le Séquestre 2
- Cunac 1
- Castelnau-de-Lévis 1
- Fréjairolles 1
- Terssac 1
- Dénat 1
- Saliès 1
- Carlus 1
- Rouffiac 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT, les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, la présidente de la communauté d'agglomération de
l'albigeois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
urent BUC HAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
vvvvw.t eierecours. fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de l'albigeois 66
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00002
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Centre Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Centre Tarn 67
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP, 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes Centre TarnLe préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5271-11 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié, portant création de la communauté decommunes du Réalmontais et du Montredonnais, à compter du 1° janvier 2013, par fusiondes communautés de communes du Réalmontais et du Montredonnais avec le retraitsimultané des communes de Mont-Roc et de Rayssac et l'arrêté préfectoral du 27 mars2013 adoptant la nouvelle communauté de communes Centre Tarn ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes Centre Tarn étaient invitées à se prononcer sur le nombre etla répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Sieurac ;Vu les délibérations des conseils municipaux des autres communes membres de lacommunauté de communes Centre Tarn se prononçant de façon concordante sur lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 35 sièges ;Vu la délibération du 23 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté decommunes Centre Tarn validant un accord local à 35 sièges;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies;
www.tarn. gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes Centre Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ter octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié, portant création de la communauté de
communes du Réalmontais et du Montredonnais, à compter du ler janvier 2013, par fusion
des communautés de communes du Réalmontais et du Montredonnais avec le retrait
simultané des communes de Mont-Roc et de Rayssac et l'arrêté préfectoral du 27 mars
2013 adoptant la nouvelle communauté de communes Centre Tarn ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes Centre Tarn étaient invitées à se prononcer sur le nombre et
la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Sieurac ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des autres communes membres de la
communauté de communes Centre Tarn se prononçant de façon concordante sur le
nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 35 sièges ;
Vu la délibération du 23 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté de
communes Centre Tarn validant un accord local à 35 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Centre Tarn 68
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArréteArticle 1°: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesCentre Tarn, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, estfixée a 35 siéges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Réalmont- Montredon-Labessonnié- Terre-de-Bancalié- Lombers- Fauch- Lamillarié- Laboutarié- Poulan-Pouzols- Orban- Sieurac- Arifat
+ = — NNN YK BN OH OO
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mémes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Centre Tarn etles maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
AufLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Centre Tarn, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, est
fixée à 35 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Réalmont 9
- Montredon-Labessonnié 6
- Terre-de-Bancalié 5
- Lombers 4
- Fauch 2
- Lamillarié 2
- Laboutarié 2
- Poulan-Pouzols 2
- Orban 1
- Sieurac 1
- Arifat 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Centre Tarn et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Utr
Laure Tt BUÇHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Centre Tarn 69
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00004
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts
d'Alban et Villefranchois
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois 70
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 9 3 SEP. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes des Monts d'Alban et VillefranchoisLe préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-1-1;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié, relatif à la fusion des communautés decommunes des Monts d'Alban et du Villefranchois avec le rattachement des communesde Montroc et de Rayssac et l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif à sa mise en œuvre ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et a la répartitiondes siéges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois étaient invitées à seprononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au31 août 2025;Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de lacommunauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois se prononçant de façonconcordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, àcompter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,soit 29 sièges ;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté decommunes des Monts d'Alban et Villefranchois validant un accord local à 29 sièges ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
www.tarn gouv.fr
.1111
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du 1' octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié, relatif à la fusion des communautés de
communes des Monts d'Alban et du Villefranchois avec le rattachement des communes
de Montroc et de Rayssac et l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif à sa mise en œuvre ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois étaient invitées à se
prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au
31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de la
communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois se prononçant de façon
concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,
soit 29 sièges ;
Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté de
communes des Monts d'Alban et Villefranchois validant un accord local à 29 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
C.7.. 52 -15 '52 r;/.2,
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois 71
ArréteArticle 1°: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesdes Monts d'Alban et Villefranchois, a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux, est fixée à 29 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Villefranche d'Albigeois*.- Alban- Bellegarde-Marsal
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- Paulinet- Mouzieys-Teulet- Ambialet- Teillet- Curvalle- Le Fraysse- Rayssac- Mont-Roc- Miolles
ae re ey el (ND, RS: Re CR. NS
- Massals- Saint-André
—
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes des Montsd'Alban et Villefranchois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
uaLaurent BUCHAILLAT
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Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrête
Article 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
des Monts d'Alban et Villefranchois, à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux, est fixée à 29 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Villefranche d'Albigeois' 5
-Alban 4
- Bellegarde-Marsal 3
- Paulinet 2
- Mouzieys-Teulet 2
- Ambialet 2
- Teillet 2
- Curvalle 2
- Le Fraysse 2
- Rayssac 1
- Mont-Roc 1
- Miolles 1
- Massais 1
- Saint-André 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes des Monts
d'Alban et Villefranchois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
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ent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Lau
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois 72
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00008
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du
Carmausin-Ségala
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Carmausin-Ségala 73
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes du Carmausin-Ségala
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-1-1;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2013 modifié portant création de la communauté decommunes du Carmausin-Ségala par fusion des communautés de communes duCarmausin et du Ségala-Carmausin ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et a la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes du Carmausin-Ségala étaient invitées à se prononcer sur lenombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Carmaux et Monestiès approuvant la répartition de droit commun, soit 59sièges;Vu l'absence de délibération des autres communes membres de la communauté decommunes du Carmausin-Ségala ;
Considérant qu'en l'absence de délibération des conseils municipaux, il est fait applicationd'une répartition automatique des sièges selon les modalités prévues au II à VI de l'articleL5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun) :
www.tarn.gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes du Carmausin-Ségala
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2013 modifié portant création de la communauté de
communes du Carmausin-Ségala par fusion des communautés de communes du
Carmausin et du Ségala-Carmausin ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes du Carmausin-Ségala étaient invitées à se prononcer sur le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-
les-Mines, Carmaux et Monestiès approuvant la répartition de droit commun, soit 59
sièges ;
Vu l'absence de délibération des autres communes membres de la communauté de
communes du Carmausin-Ségala ;
Considérant qu'en l'absence de délibération des conseils municipaux, il est fait application
d'une répartition automatique des sièges selon les modalités prévues au II à VI de l'article
L5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun) :
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Carmausin-Ségala 74
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArréteArticle 1%: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesdu Carmausin-Ségala, a compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée a 59 siéges, selon la répartition de droit commun suivante :
=©- Carmaux- Blaye-les-Mines- Cagnac-les-Mines- Saint-Benoît-de-Carmaux- Monestiès- Le Garric- Mirandol-Bourgounac- Pampelonne- Sainte-Gemme- Valdériès- Rosières- Tanus- Labastide-Gabausse- Taix- Villeneuve-sur-Vère- Sainte-Croix- Saint-Jean-de-Marcel- Mailhoc- Almayrac- Montirat- Le Ségur- Moularès- Virac- Trévien- Combefa- Saint-Christophe- Crespin- Jouqueviel- Milhavet- Montauriol- Tréban
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1' : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Carmausin-Ségala, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 59 sièges, selon la répartition de droit commun suivante :
- Carmaux 18
- Blaye-les-Mines 5
- Cagnac-les-Mines 4
- Saint-Benoît-de-Carmaux 3
- Monestiès 2
- Le Garric 2
- Mirandol-Bourgounac 1
- Pampelonne 1
- Sainte-Gemme 1
- Valdériès 1
- Rosières 1
- Tanus 1
- Labastide-Gabausse 1
- Ta.ix 1
- Villeneuve-sur-Vère 1
- Sainte-Croix 1
- Saint-Jean-de-Marcel 1
- Mailhoc 1
- Almayrac 1
- Montirat 1
- Le Ségur 1
- Moularès 1
- Virac 1
- Trévien 1
- Combefa 1
- Saint-Christophe 1
- Crespin 1
- Jouqueviel 1
- Milhavet 1
- Montauriol 1
- Tréban 1
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Carmausin-Ségala 75
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mémes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du Carmausin-Ségala et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
usLaurent BUCHAILLAT
ST
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du Carmausin-
Ségala et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Carmausin-Ségala 76
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00011
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Cordais et
du Causse
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00011 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Cordais et du Causse 77
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral du 23 SF. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes du Cordais et Causse
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-1-1;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié portant création de la communauté decommunes du Cordais et du Causse ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et a la répartitiondes siéges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes du Cordais et du Causse étaient invitées a se prononcer sur lenombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-de-Vax ;Vu les délibérations des conseils municipaux des autres communes membres de lacommunauté de communes du Cordais et du Causse se prononçant de façonconcordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, àcompter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,soit 40 siéges ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies;
www.tarn.gouv.fr
II! Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes du Cordais et Causse
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ter octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié portant création de la communauté de
communes du Cordais et du Causse ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes du Cordais et du Causse étaient invitées à se prononcer sur le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-de-Vax ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des autres communes membres de la
communauté de communes du Cordais et du Causse se prononçant de façon
concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,
soit 40 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00011 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Cordais et du Causse 78
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arréte
Article 1°: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesdu Cordais et du Causse, a compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée a 40 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Cordes-sur Ciel 5- Penne- Saint-Martin-Laguépie- Les Cabannes- Vaour- Mouzieys-Panens- Livers-Cazelles- Bournazel- Milhars- Saint-Marcel-Campes- Noailles- Salles-sur-Cérou- Souel- Vindrac-Alayrac- Le Riols- Loubers- Laparrouquial- Lacapelle-Ségalar- Roussayrolles- Marnaves- Saint-Michel-de-Vax- Frausseilles- Labarthe-Bleys- Amarens
ee © © © © NN NN NN NN ww
- DonnazacArticle 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mémes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du Cordais etdu Causse et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Cordais et du Causse, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 40 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Cordes-sur Ciel 5
- Penne 3
- Saint-Martin-Laguépie 2
- Les Cabannes 2
-Vaour 2
- Mouzieys-Panens 2
- Livers-Cazelles 2
- Bournazel 2
- Milhars 2
- Saint-Marcel-Campes 2
- Noailles 2
- Salles-sur-Cérou 1
- Souei 1
- Vindrac-Alayrac 1
- Le Riols 1
- Loubers 1
- Laparrouquial 1
- Lacapelle-Ségalar 1
- Roussayrolles 1
- Marnaves 1
- Saint-Michel-de-Vax 1
- Frausseilles 1
- Labarthe-Bleys 1
- Amarens 1
- Donnazac 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du Cordais et
du Causse et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00011 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Cordais et du Causse 79
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Laure t BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00011 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Cordais et du Causse 80
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00009
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Lautrécois
Pays d'Agoût
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût 81
EnPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes du Lautrécois Pays d'AgoûtLe préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-14 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié portant création de la communauté decommunes Lautrécois Pays d'Agout ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et à la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût étaient invitées à se prononcer surle nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux de Lautrec, Vielmur-sur-Agoût, Damiatte,Guitalens-Lalbaréde, Vénès, Fréjeville, Montdragon, Serviés, Cuq, Saint-Julien-du-Puy,Jonquières, Brousse, Teyssode, Viterbe, Cabanès, Saint-Genest-de-Contest, Carbes,Puycalvel, Montpinier, Laboulbène, Magrin, Prades, Missècle, Pratviel, Peyregoux,communes membres de la communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût seprononçant de façon concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,par accord local, soit 39 sièges ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Fiac, Saint-Paul-Cap-de-Joux et Moulayrès en faveur de la répartition selon le droit commun ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
wwiw.tarn.gouv.fr
r
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du 1'' octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 modifié portant création de la communauté de
communes Lautrécois Pays d'Agout ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût étaient invitées à se prononcer sur
le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Lautrec, Vielmur-sur-Agoût, Damiatte,
Guitalens-Lalbarède, Vénès, Fréjeville, Montdragon, Servies, Cuq, Saint-Julien-du-Puy,
Jonquières, Brousse, Teyssode, Viterbe, Cabanès, Saint-Genest-de-Contest, Carbes,
Puycalvel, Montpinier, Laboulbène, Magrin, Prades, Missècle, Pratviel, Peyregoux,
communes membres de la communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût se
prononçant de façon concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
par accord local, soit 39 sièges ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Fiac, Saint-Paul-Cap-de-
Joux et Moulayrès en faveur de la répartition selon le droit commun ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
wwwtarnmuv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût 82
ArréteArticle 1%: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesdu Lautrécois Pays d'Agoût, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée à 39 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Lautrec 4- Vielmur-sur-Agout 3- Damiatte 2- Saint-Paul-Cap-de-Joux 2- Fiac 2- Guitalens-l'Albarède 2- Vénès 2- Fréjeville 2- Montdragon 1- Serviès 1-Cug: 1- Saint-Julien-du-Puy 1- Jonquiéres 1-
1
1
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1
1
- Brousse- Teyssode- Viterbe :- Cabanès- Saint-Genest-de-Contest- Carbes- Moulayrès- Puycalvel- Montpinier- Laboulbène- Magrin- Prades- Missècle- Pratviel- PeyregouxArticle 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du LautrécoisPays d'Agoût et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
a
Laurent BUCHAILLATDélais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite)"
Arrête
Article 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Lautrécois Pays d'Agoût, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 39 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Lautrec 4
- Vielmur-sur-Agout 3
- Damiatte 2
- Saint-Paul-Cap-de-Joux 2
- Fiac 2
- Guitalens-l'Albarède 2
- Vénès 2
- Fréjeville 2
- Montdragon 1
- Servies 1
- Cuq : 1
- Saint-Julien-du-Puy 1
- Jonquières 1
- Brousse 1
- Teyssode 1
- Viterbe : 1
- Cabanès 1
- Saint-Genest-de-Contest 1
- Carbes 1
- Moulayrès
- Puycalvel 1
- Montpinier 1
- Laboulbène 1
- Magrin 1
- Prades 1
- Missècle 1
- Pratviel 1
- Peyregoux 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes du Lautrécois
Pays d'Agoût et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
s-
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ,sv.rw.telerecours-,fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès
du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Lautrécois Pays d'Agoût 83
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00003
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Sidobre Vals
et Plateaux
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 84
EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
portant composition duconseil communautaire de laCommunauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-1-1;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrété préfectoral du 8 juillet 2016 modifié relatif à la fusion de la communauté decommunes Sidobre Val d'Agout et de la communauté de communes des Vals et Plateauxdes Monts de Lacaune;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 portant modification des statuts de lacommunauté de communes Sidobre Val d'Agout — Vals et Plateaux des Monts de Lacaune,et adoptant notamment la nouvelle dénomination de la communauté de communes;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant réduction du périmètre de lacommunauté de communes Sidobre Vals et Plateaux suite au retrait de la commune deSaint-Salvi-de-Carcavès ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes Sidobre Vals et Plateaux étaient invitées à se prononcer sur lenombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de lacommunauté de communes Sidobre Vals et Plateaux se prononçant de façonconcordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à
www.tarn.gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du
portant composition du 2 3 SEP. 2025
conseil communautaire de la
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ler octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 modifié relatif à la fusion de la communauté de
communes Sidobre Val d'Agout et de la communauté de communes des Vals et Plateaux
des Monts de Lacaune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes Sidobre Val d'Agout - Vals et Plateaux des Monts de Lacaune,
et adoptant notamment la nouvelle dénomination de la communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant réduction du périmètre de la
communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux suite au retrait de la commune de
Saint-Salvi-de-Carcavès ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux étaient invitées à se prononcer sur le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de la
communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux se prononçant de façon
concordante sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 85
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,soit 32 siéges ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1°: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesSidobre Vals et Plateaux, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée à 32 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Roquecourbe :- Burlats :- Lacrouzette :- Brassac :- Fontrieu :- Le Bez:- Vabre :- Saint-Pierre-de-Trivisy :- Saint-Salvy-de-la-Balme :- Montfa :- Cambounès :- Lacaze :- Le Masnau-Massuguies :- Saint Germier :- Lasfaillades :- Saint-Jean-de-Vals
= = = = = — as N NN N BR um
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Sidobre Vals etPlateaux et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local,
soit 32 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1' : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Sidobre Vals et Plateaux, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 32 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Roquecourbe : 5
- Burlats : 5
- Lacrouzette : 4
- Brassac : 3
- Fontrieu : 2
- Le Bez : 2
- Va bre : 2
- Saint-Pierre-de-Trivisy : 1
- Saint-Salvy-de-la-Balme : 1
- Montfa : 1
- Cambounès : 1
- Lacaze : 1
- Le Masnau-Massuguiès : 1
- Saint Germier : 1
- Lasfaillades : 1
- Saint-Jean-de-Vals 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Sidobre Vals et
Plateaux et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Lau ent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 86
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Thoré
Montagne Noire
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Thoré Montagne Noire 87
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition du |conseil communautaire de laCommunauté de communes Thoré Montagne Noire
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L5211-6-1 et R 5211-11 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrété préfectoral du 10 décembre 2004 modifié portant création de la communautéde communes de la Haute-Vallée du Thoré ;Vu l'arrêté préfectoral du 8juillet 2016 portant extension du périmètre de la communautéde communes de la Haute Vallée du Thoré avec le rattachement des communes de LeRialet et de Le Vintrou ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 modifiant les statuts de la communauté decommunes de la Haute Vallée du Thoré, et notamment la dénomination de lacommunauté de communes ;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-61 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes de Thoré Montagne Noire étaient invitées à se prononcer surle nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
www.tarn.gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du
conseil communautaire de la
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L
5211-6-1 et R 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ter octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2004 modifié portant création de la communauté
de communes de la Haute-Vallée du Thoré ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant extension du périmètre de la communauté
de communes de la Haute Vallée du Thoré avec le rattachement des communes de Le
Rialet et de Le Vintrou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 modifiant les statuts de la communauté de
communes de la Haute Vallée du Thoré, et notamment la dénomination de la
communauté de communes ;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes de Thoré Montagne Noire étaient invitées à se prononcer sur
le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Thoré Montagne Noire 88
Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de lacommunauté de communes Thoré Montagne Noire se prononçant de façon concordantesur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 26 sièges ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1%: La composition du conseil communautaire de la communauté de communesThoré Montagne Noire, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, est fixée à 26 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Labastide-Rouairoux- Bout-du-Pont-de-l''Arn- Saint-Amans-Valtoret- Albine- Rouairoux- Lacabaréde- Sauveterre- Le Vintrou- Le Rialet
= NN N © BB nm
Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes ThoréMontagne Noire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de la
communauté de communes Thoré Montagne Noire se prononçant de façon concordante
sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 26 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article l er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Thoré Montagne Noire, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, est fixée à 26 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Labastide-Rouairoux 6
- Bout-du-Pont-de-l'Arn 6
- Saint-Amans-Va ltoret 4
- Albine 3
- Rouairoux 2
- Lacabarède 2
- Sauveterre 1
- Le Vintrou 1
- Le Rialet 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Thoré
Montagne Noire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Laurent BUCHAILLAT
4taiS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Thoré Montagne Noire 89
Préfecture du Tarn
81-2025-09-23-00006
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Val 81
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Val 81 90
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté decommunes Val 81
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L.5211-6-1 et R 5211-11 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, etde Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1994 modifié portant transformation du districtTarn Nord-est en communauté de communes Val 81;Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder a la détermination du nombre et à la répartitiondes sièges de conseiller communautaire ;Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de lacommunauté de communes de Val 81 étaient invitées a se prononcer sur le nombre et larépartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de lacommunauté de communes Val 81 se prononçant de façon concordante sur le nombre etla répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 34 sièges ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au | del'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ril PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Val 81
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-6, L.
5211-6-1 et R 5211-1-1;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret du président de la République du ter octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1994 modifié portant transformation du district
Tarn Nord-est en communauté de communes Val 81;
Considérant qu'en raison du prochain renouvellement général des conseils municipaux les
15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la détermination du nombre et à la répartition
des sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 5211-6-1 VII du CGCT, les communes membres de la
communauté de communes de Val 81 étaient invitées à se prononcer sur le nombre et la
répartition des sièges au sein de l'organe délibérant jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de la
communauté de communes Val 81 se prononçant de façon concordante sur le nombre et
la répartition des sièges de conseillers communautaires, à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux, par accord local, soit 34 sièges ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local, prévues au I de
l'article L 5211-6-1 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
cle 1,1 r www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Val 81 91
ArréteArticle 1°": La composition du conseil communautaire de la communauté de communesVal 81, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, est fixée à34 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :- Valence d'Albigeois- Saussenac- Sérénac- Saint-Grégoire- Trébas- Andouque- Cadix- Saint-Julien Gauléne- Saint-Cirgue- Padiès- Crespinet- Faussergues- Assac- Lédas-et-Penthiès- Le Dourn- Saint-Michel Labadié- Frayssines- Courris- Lacapelle-Pinet
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Article 2: En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposentque d'un seul délégué désigneront, dans les mémes conditions, un délégué suppléant.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental desfinances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Val 81 et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Laurent BUCHAILLAT
A
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Arrête
Article 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Val 81, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, est fixée à
34 sièges, par accord local, selon la répartition suivante :
- Valence d'Albigeois 7
- Saussenac 3
- Sérénac 2
- Saint-Grégoire 2
- Trébas 2
- Andouque 2
- Cadix 2
- Saint-Julien Gaulène 2
- Saint-Cirgue 2
- Padiès 1
- Crespinet 1
- Fa usse rgu es 1
- Assac 1
- Lédas-et-Penthiès 1
- Le Dourn 1
- Saint-Michel Labadié 1
- Frayssines 1
- Courris 1
- Lacapelle-Pinet 1
Article 2 : En application de l'article L 5211-6 du CGCT , les communes qui ne disposent
que d'un seul délégué désigneront, dans les mêmes conditions, un délégué suppléant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des
finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes Val 81 et les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Lau ent UCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)"
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Val 81 92