SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-132
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le
département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-07-02-00012
Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e
Tour de France dans le département de la Seine
Maritime le 8 juillet 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC
relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 3
| nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetService Interministériel Régional des Affaires Civileset Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la 4° étape du112° Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025
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Considérant
Article 1° : objet
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de sécurité intérieure, notamment l'article R.741-9 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la nécessité de coordonner l'action des services de l'État, des collectivitésterritoriales, de l'organisateur et de l'ensemble des opérateurs concourant à lasécurité du parcours du Tour de France dans le département de la Seine-Maritimele 8 juillet 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Le dispositif spécifique relatif au parcours de la 4° étape de la 112° édition du Tour de France dans ledépartement de la Seine Maritime le 8 juillet 2025, tel que figurant en annexe du présent arrêté, estapprouvé.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC
relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 4
Article 2 : publicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime, sans son annexe.
Article 3 : exécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes du Havre et de Dieppe, le sous-préfet,secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 0 2 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
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omen
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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