DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-265
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-09-17-00002 (7 pages) Page 3
26-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-09-16-00005 - 2024 vallon funéraire Montmeyran modif
dirigeant 2024 (2 pages) Page 14
26-2024-09-16-00006 - 2024 vallon funéraire Montmeyran modif
dirigeant 2024 (2 pages) Page 17
26-2024-09-16-00008 - Arrete Vallon Loriol modif dirigeant 2024 (2 pages) Page 20
26-2024-09-16-00007 - Arrete Vallon Valence modif dirigeant 2024 (2 pages) Page 23
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00003
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2024-09-17-00002
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 3
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant
20240181 24 juin 2024 PATHÉ VALENCE M. Alexandre
FLUBACKER
53, avenue de Romans
– 26000 VALENCE
Avis favorable : 11
caméras intérieures &
9 caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens
30 jours M. Alexandre
FLUBACKER
20240182 24 juin 2024 SONEPAR
FRANCE
M. le Responsable
Sécurité / Sûreté
45 avenue de Marseille
– 26000 VALENCE
Avis favorable : 12
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
25 jours M. le Responsable
Sûreté
20240183 1er juillet 2024 ESPACE AUBADE M. Morgan
DEZARNAUD
Route de Dieulefit –
26200 MONTELIMAR
Avis favorable : 2
caméras extérieures
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
14 jours M. Morgan
DEZARNAUD
20240184 1er juillet 2024 ESPACE AUBADE M. Morgan
DEZARNAUD
Impasse Fernand
Forest – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 2
caméras extérieures
Prévention des atteints aux biens
/ Lutte contre la démarque
inconnue
14 jours M. Morgan
DEZARNAUD
20240185 1er juillet 2024 ELECTRA M. Aurélien DE
MEAUX
A7 – Aire du Bonaron –
26240 SAINT-
BARTHÉLÉMY-DE-
VALS
Avis favorable : 5
caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Autres : Détection de
présence de véhicule
30 jours M. Aurélien DE
MEAUX
20240186 1er juillet 2024 BOULANGERIE
DE MARIE
Mme Marie
BLACHERE
34 avenue Frédéric
Mistral – 26110 NYONS
Avis favorable : 3
caméras intérieures &
1 caméra extérieure
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
30 jours Mme Marie
BLACHERE
1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 4
20240187 1er juillet 2024 LES PALMIERS M. Philippe
THIVANT
39, Place de la
Libération – 26110
NYONS
Avis favorable : 4
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens
30 jours M. Philippe
THIVANT
20240191 8 juillet 2024 SONEPAR
FRANCE
M. le Responsable
Sécurité / Sûreté
8 route du Gardon –
26700 PIERRELATTE
Avis favorable : 5
caméras intérieures &
1 caméra extérieure
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
25 jours M. le Responsable
Sécurité / Sûreté
20240192 8 juillet 2024 CHAUSSON
MATÉRIAUX
M. le Directeur
Administratif et
Financier
118 Z.A du Grand
Devès – 26790
TULETTE
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 4
caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
10 jours
M. le Directeur
Administratif et
Financier
20240193 8 juillet 2024 CHAUSSON
MATÉRIAUX
M. le Directeur
Administratif et
Financier
Lieu-dit Mouregenusse
– 26170 LA PENNE-
SUR-L'OUVÈZE
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 5
caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
10 jours
M. le Directeur
Administratif et
Financier
20240194 8 juillet 2024 CHAUSSON
MATÉRIAUX
M. le Directeur
Administratif et
Financier
Z.A des Laurons
- 26110 NYONS
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 5
caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
10 jours
M. le Directeur
Administratif et
Financier
20240195 8 juillet 2024 BOULANGERIE
DE MARIE
Mme Marie
BLACHERE
2 route de Romans –
26000 VALENCE
Avis favorable : 4
caméras intérieures &
1 caméra extérieure
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
30 jours Mme Marie
BLACHERE
20240197 8 juillet 2024 CASH EXPRESS M. Emmanuel
MAZURKIEWIEZ
68 rue Madier de
Montjau – 26000
VALENCE
Avis favorable : 8
caméras intérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux
particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant
30 jours M. Emmanuel
MAZURKIEWIEZ
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 5
20240198 8 juillet 2024 SNC R&R M. Rémi CADENEL
114 rue Jean Jaurès –
26800 PORTES-LES-
VALENCE
Avis favorable : 6
caméras intérieures &
2 caméras visionnant
la voie publique
Protection des bâtiments et
installations publics et de leurs
abords / Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant
20 jours M. Rémi CADENEL
20240199 8 juillet 2024 BAR TABAC
ÉLISA
Mme Elisabeth
TORTEL
70 Rue des Leups –
26470 LA MOTTE-
CHALANCON
Avis favorable : 3
caméras intérieures &
2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux
particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant /
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours Mme Elisabeth
TORTEL
20240200 8 juillet 2024 ESPACE AUBADE M. Morgan
DEZARNAUD
37 avenue des Auréats
– 26000 VALENCE
Avis favorable : 4
caméras intérieures &
8 caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
14 jours M. Morgan
DEZARNAUD
20240201 11 juillet 2024 SNC Le XV Café Mme Manon
BELTRAN
15 rue Aristide Briand –
26160 LA BÉGUDE-
DE-MAZENC
Avis favorable : 3
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
30 jours Mme Manon
BELTRAN
20240204 11 juillet 2024 CENTRE E.
LECLERC M. le Directeur Avenue des Catalins –
26200 MONTELIMAR
Avis favorable : 90
caméras intérieures &
27 caméras
extérieures
Sécurité des personnes /
Secours à personne – défense
contre l'incendie préventions
risques naturels ou
technologiques / Prévention des
atteintes aux biens / Lutte contre
la démarque inconnue / Autres :
Cambriolages
20 jours M. le Directeur
20240205 11 juillet 2024 Maison de Kerivel Mme Marie
HOARAU
2 avenue du Général
de Gaulle – 26200
MONTELIMAR
Avis favorable : 6
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Secours à personne – défense
contre l'incendie préventions
risques naturels ou
technologiques / Prévention des
atteintes aux biens
30 jours Mme Marie
HOARAU
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 6
20240206 15 juillet 2024 DOCKERS M. le Directeur
Financier
60 avenue Gambetta –
26100 ROMANS-SUR-
ISÈRE
Avis favorable : 2
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
30 jours M. le Directeur
Financier
20240207 15 juillet 2024 CRÉDIT MUTUEL Le Chargé de
Sécurité
Avenue des Pins –
26750 SAINT-PAUL-
LES-ROMANS
Avis favorable : 2
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Protection Incendie/Accidents /
Prévention des atteintes aux
biens
30 jours Le Chargé de
Sécurité
20240208 15 juillet 2024 ELECTRA M. Aurélien DE
MEAUX
A7 – Aire de la
Bouterne – 26600
LARNAGE
Avis favorable : 6
caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Autre : Détection de
présence de véhicule
30 jours M. Aurélien DE
MEAUX
20240210 16 juillet 2024 VALSOYO M. Yoann VALLA 130 Chemin des
Sources – 26120 UPIE
Avis favorable : 5
caméras intérieures &
4 caméras extérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens
30 jours M. Yoann VALLA
20240213 18 juillet 2024 BOULANGERIE
DE MARIE
Mme Marie
BLACHERE
Avenue de Provence –
26000 VALENCE
Avis favorable : 4
caméras intérieures &
1 caméra extérieure
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Lutte contre la démarque
inconnue / Prévention des
atteintes aux biens
30 jours Mme Marie
BLACHERE
20240214 18 juillet 2024 ELECTRA M. Aurélien DE
MEAUX
362 rue Faventines –
26000 VALENCE
Avis favorable : 3
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Autres : Détection de présence
de véhicule / Prévention des
atteintes aux biens
30 jours M. Aurélien DE
MEAUX
4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 7
20240215 18 juillet 2024 Mondial Relay –
Consigne n°26296
M. le Directeur
Général
6 Route de Romans –
26390 HAUTERIVES
Avis favorable : 2
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Autres : Informations service
client Mondial Relay / Prévention
des atteintes aux biens
30 jours M. le Directeur
Général
20240217 22 juillet 2024 Climatisation
Diffusion Sud
M. le Responsable
Sûreté
381 rue Benoît
Fourneyron – Z.A de
l'Étang – 26780
CHÂTEAUNEUF-DU-
RHÔNE
Avis favorable : 3
caméras intérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
25 jours M. le Responsable
Sûreté
20240220 23 juillet 2024 BOULANGERIE
DE MARIE
Mme Marie
BLACHERE
Quartier de la Croix
d'Or – 26700
PIERRELATTE
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 1
caméra extérieure
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations
de lieux et établissements
relevant d'une personne morale
de droit privé exposés à des
actes de terrorisme / Protection
des abords immédiats des
bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
30 jours Mme Marie
BLACHERE
20240224 23 juillet 2024 TABAC PRESSE
L'ÉLAN M. Didier CHALAS
46, place Jean Jaurès –
26100 ROMANS-SUR-
ISÈRE
Avis favorable : 5
caméras intérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux
particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant /
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
20 jours M. Didier CHALAS
5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 8
20240227 29 juillet 2024 LA POSTE Le Directeur Sûreté
Place de la Mairie –
26110 MIRABEL-AUX-
BARONNIES
Avis favorable : 2
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations
relevant d'une personne morale
de droit privé exposés à des
actes de terrorisme / Prévention
d'actes terroristes
30 jours Le Directeur Sûreté
20240228 29 juillet 2024 BOULANGERIE
DE MARIE
Mme Marie
BLACHERE
9036 avenue de
Gournier – Lieu dit Les
Blaches du Couchant –
26200 MONTELIMAR
Avis favorable : 3
caméras intérieures &
1 caméra extérieure
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations
de lieux et établissements
relevant de personne morale de
droit privé exposés à des actes
de terrorisme / Protection des
abords immédiats des bâtiments
et des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
30 jours Mme Marie
BLACHERE
20240229 29 juillet 2024 AUX PAINS DE
SAINT JEAN M. Axel IMBERT
33 rue Jean Jaurès –
26190 SAINT-JEAN-
EN-ROYANS
Avis favorable : 1
caméra intérieure Sécurité des personnes 30 jours M. Axel IMBERT
20240230 29 juillet 2024 AUX PAINS DE
SAINT JEAN M. Axel IMBERT
17 route de l'Arps –
26190 SAINT-
LAURENT-EN-
ROYANS
Avis favorable : 1
caméra intérieure Sécurité des personnes 30 jours M. Axel IMBERT
20240234 30 juillet 2024 NOZ Mme Nelly ROBIN
81 avenue du Marquis
– 26100 ROMANS-
SUR-ISÈRE
Avis favorable : 6
caméras intérieures
Sécurité des personnes /
Prévention des atteintes aux
biens / Lutte contre la démarque
inconnue
15 jours Mme Nelly ROBIN
6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 9
20240235 30 juillet 2024
LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE
Mme la Directrice
Juridique
179 boulevard
Maréchal Juin – 26000
VALENCE
Avis favorable : 2
caméras intérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Autres : Lutte contre la démarque
inconnue
30 jours Mme la Directrice
Juridique
20240237 7 août 2024 CHAUSSON
MATÉRIAUX
M. le Directeur
Administratif et
Financier
180 rue du Murinais –
26210 EPINOUZE
Avis favorable : 1
caméra intérieure & 4
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol /
Autres : Lutte contre la démarque
inconnue
10 jours
M. le Directeur
Administratif et
Financier
20240238 7 août 2024 MC DONALD'S
Mme Anne-
Elizabeth
FERRERO
65 rue de la Raye –
26800 ÉTOILE-SUR-
RHÔNE
Avis favorable : 7
caméras intérieures &
5 caméras extérieures
Prévention d'actes de
terrorisme / Prévention des
atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à
des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant /
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours
Mme Anne-
Elizabeth
FERRERO
7
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-17-00002 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer un système de vidéoprotection. Cette autorisation
est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les
conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 12
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à
même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4,
L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ou à Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 17 septembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00005
2024 vallon funéraire Montmeyran modif
dirigeant 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00005 - 2024 vallon funéraire Montmeyran modif dirigeant 2024 14
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-03-12-006 du 12/03/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Montmeyran (26) ;
VU la demande de changement du Responsable de l'établissement funéraire en date du 09/09/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 158 chemin de l'Oye 26120
Montmeyran (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation ( proposés également en sous-traitance avec la SARL C&P Mermillod,
habilitation n° 16-26-176)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
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7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/09/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00006
2024 vallon funéraire Montmeyran modif
dirigeant 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00006 - 2024 vallon funéraire Montmeyran modif dirigeant 2024 17
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-10-08-004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Chabeuil (26) ;
VU la demande de changement du Responsable de l'établissement funéraire en date du 09/09/2024 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 5/7 rue Gauthier Lucet à Chabeuil
(26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation ( proposés également en sous-traitance avec la SARL C&P Mermillod,
habilitation n° 16-26-176)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00006 - 2024 vallon funéraire Montmeyran modif dirigeant 2024 18
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/09/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00008
Arrete Vallon Loriol modif dirigeant 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00008 - Arrete Vallon Loriol modif dirigeant 2024 20
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2021-10-01-0003 du 01/10/2021 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Loriol-sur-Drôme (26) ;
VU la demande de changement du Responsable de l'établissement funéraire ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 169 chemin des Ventis à Loriol-sur-
Drôme (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation ( proposés également en sous-traitance avec la SARL C&P Mermillod,
habilitation n° 16-26-176)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00008 - Arrete Vallon Loriol modif dirigeant 2024 21
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/09/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00008 - Arrete Vallon Loriol modif dirigeant 2024 22
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00007
Arrete Vallon Valence modif dirigeant 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00007 - Arrete Vallon Valence modif dirigeant 2024 23
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-10-12-004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Valence (26) ;
VU la demande de changement du Responsable de l'établissement funéraire ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 224 rue Barnave à Valence (26),
géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation ( proposés également en sous-traitance avec la SARL C&P Mermillod,
habilitation n° 16-26-176)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00007 - Arrete Vallon Valence modif dirigeant 2024 24
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/09/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00007 - Arrete Vallon Valence modif dirigeant 2024 25