PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2025-05
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de
vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association
Cap'Devant (4 pages) Page 3
IDF-2025-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du Service d'Accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) à L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis de
l'Atelier (3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-19-00004 - Arrêté DOS-2025-1888 d'approbation de la
convention constitutive du GCS Centre d'imagerie nucléaire de la
Plaine de France (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-12-00008
Arrêté 2025-152 portant modification de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) et foyer de vie La
Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par
l'Association Cap'Devant
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association Cap'Devant 3
ExREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANCAISE LE DÉPARTEMENTLiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité












ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 152

portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) et
foyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)

géré par l'Association Cap' Devant !



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Renaud PELLÉ,
Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association Cap'Devant 4
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VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le règlement départemental d'aide sociale,

VU le schéma d'organisation sociale et médico-sociale 2024-2028 adopté le 18 octobre 2024
par le département des Hauts-de-Seine,

VU l'arrêté n° 092-229200506-20180927-PH du 27 septembre 2018 portant modification de
l'autorisation du foyer la Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette
(92430) et géré par l'association Cap' Devant ! ; la capacité de l'établissement est de 35
places réparties en 25 places de foyer d'hébergement et 10 places de foyer de vie ;

VU l'arrêté n° 2024-402 du 5 décembre 20 24, portant autorisation de transformation par
médicalisation d'une place du foyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou
à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association Cap' Devant ! portant sur
les années 2022 à 2026 signé le 22 décembre 2021 ;

VU la demande de l'association Cap' Devant ! visant à attribuer à l'EAM La Gentilhommière
un numéro FINESS distinct de celui du foyer de vie La Gentilhommière.



CONSIDÉRANT que l'EAM La Gentilhommière est une structure indépendante des
établissements d'accueils non médicalisés, sous la compétence exclusive
du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ceux-ci sont au nombre de
deux : Foyer d'hébergement et Foyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bis
rue Yves Cariou 92430 Marnes-la-Coquette ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la modification du numéro FINESS et à la création d'une
structure médicalisée propre dénommée « établissement d'accueil médicalisé (EAM)
La Gentilhommière », dissociée des places existantes et autorisées d'établissement
d'accueil non médicalisé, est accordée à l'association Cap' Devant ! sise 41 rue de
Duris à Paris (75020).

ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

EAM La Gentilhommière

N° FINESS de l'établissement : 92 004 436 9

Code catégorie : [448] – Etablissements d'accueil médicalisé en tout ou
partie pour personnes handicapées

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association Cap'Devant 5
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Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé pour
personnes handicapées

Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :


[11] – Hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour


1 place
10 places
Code clientèle 1 :


Code clientèle 2 :
[414] – Déficience Motrice
[438] – Cérébrolésés

[500] – Polyhandicap

1 place


10 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS / ARS PCD dotation globalisée


Foyer de vie et foyer d'hébergement La Gentilhommière

N° FINESS de l'établissement : 92 003 259 6

Code catégorie : [449] – Etablissements d'accueil non médicalisé pour
personnes handicapées

Code discipline :

[965] – Accueil et accompagnement non médicalisé pour
personnes handicapées

Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :


[11] – Hébergement complet internat
[22] – Accueil de nuit


9 places
25 places

Code clientèle :

[414] – Déficience Motrice
[438] – Cérébrolésés

34 places

Code Mode de Fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée


N° FINESS du gestionnaire : 75 083 190 1

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association Cap'Devant 6
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ARTICLE 6e: Le Directeur de la D élégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Directeur général des services du département
des Hauts-de-Seine et le directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités du
département des Hauts -de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.




Fait à Nanterre, le 12 mai 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine
Pour le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine, et par délégation
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités







Renaud PELLÉ

Laurence Hauck





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-12-00008 - Arrêté 2025-152 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) et foyer de vie La Gentilhommière à Marnes-la-Coquette géré par l'Association Cap'Devant 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-20-00001
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du Service d'Accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) à
L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis
de l'Atelier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 8
REPUBLIQUE Vy, MARNE A 4FRANCAISE 4 f| Le Département @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


ARRETE CONJOINT N° 2024 – 455


portant renouvellement de l'autorisation du service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) sis 7 rue du Puits à L'Haÿ-les-Roses (94420)

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 N° DS 046/2024 portant délégation de signature du directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France vers le directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, déclarant
élu Président du Val-de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09
en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 9
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VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val-de-Marne et relative au Schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010/202 du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté conjoint n°2009/3156
du 12 août 2009 portant autorisation de médicalisation partielle de 20 places de service
d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Hay -les-Roses dans le cadre de la
transformation partielle du SAVS en service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés ;

VU les conclusions du rapport d'évaluation adressé à l'Agence régionale de san té Ile -de-
France le 29 juin 2023.



CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants et
n'entraîne donc aucun surcoût ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation des Amis de l'Atelier relative à la
gestion du service d'accompagnement médico -social pour adultes
handicapés (SAMSAH) sis 7 rue du Puits à L'Hay-les-Roses (94420) destiné
à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est renouvelée à compter du 13
août 2024 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale du service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) est de 20 places destinées à des adultes à partir de
20 ans ;

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du
Code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la
prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui
font l'objet de la présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 002 099 3

Code
catégorie :
[445] – Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés (SAMSAH)

Code
discipline :


[966] – Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées

Code
fonctionnement


[16] – Prestation en milieu ordinaire

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 10
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Code clientèle :

[010] – Tous types de déficiences
Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte, habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : 63 Fondation



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être
porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-
de-France et du Département du Val-de-Marne.



Fait à Créteil, le 20 mai 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, et par délégation
La directrice adjointe de l'autonomie




Solenne de ZÉLICOURT


Le Président du Département
du Val-de-Marne






Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à L'Haÿ-les-Roses géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-19-00004
Arrêté DOS-2025-1888 d'approbation de la
convention constitutive du GCS Centre
d'imagerie nucléaire de la Plaine de France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-19-00004 - Arrêté DOS-2025-1888 d'approbation de la convention constitutive du GCS
Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France 12
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1888
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;

VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision tacite d'approbation du 26 novembre 2024 de la convention constitutive du Groupement de
Coopération sanitaire « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France », naissant de l'absence de
réponse de l'Agence régionale de santé Île-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date
de dépôt de la convention constitutive ;


CONSIDÉRANT que la convention du GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » respecte
les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé
publique ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


Fait à Saint-Denis, le 19/05/2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-19-00004 - Arrêté DOS-2025-1888 d'approbation de la convention constitutive du GCS
Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France 13