PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-073
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-05-13-00005 - AIDE A DOMICILE VANESSA (2 pages) Page 3
32-2024-05-06-00002 - DOUDOU ET CARTABLE (2 pages) Page 6
32-2024-05-06-00003 - DOUDOU ET CARTABLE (2 pages) Page 9
32-2024-05-06-00004 - GIBERT Laurance (2 pages) Page 12
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-05-16-00009 - Arrêté portant interdiction de manifestations sur le
parcours du relais de la flamme olympique département du Gers le 18 mai
2024 (12 pages) Page 15
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AIDE A DOMICILE VANESSA
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?E/ lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985148550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vanessa, 175 Rue du village Rue du village32260 Orbessan, le 13/05/24 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 13/05/24 par Mme. Lartigue Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vanessadont l'établissement principal est situé 175 Rue du village Rue du village 32260 Orbessan et enregistrésous le N° SAP985148550 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les- département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 13 mai 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeu, emental DDETS-PP32,r délégation,Le Directeur AdjoinJean-Luc CATANA
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DOUDOU ET CARTABLE
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E/ lLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP510223613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Doudou & Cartable, LE VILLAGE 32430THOUX, le 12/01/2024 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 06/05/24 par Mme. BAUDREY Nelly en qualité de dirigeante, pour l'organisme Doudou &Cartable dont l'établissement principal est situé LE VILLAGE 32430 THOUX et enregistré sous le N°SAP510223613 pour les activités suivantes :» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (31, 32)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet4 n LRimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 06 mai 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur emental DDETS-PP32,
Le Directeur Adjoigit,Jean-Luc CATA
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DOUDOU ET CARTABLE
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g/.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP510223613N° SIREN 510223613Vu le codedu travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 12/01/2024, par Mme. BAUDREY Nelly en qualité dedirigeante,Vu l'absence d'avis par le président du conseil départemental du Gers et de Haute GaronneLe préfet du GersArrête :Article TerL'agrément de l'organisme SAP510223613, dont l'établissement principal est situé : LE VILLAGE32430 THOUX est accordé pour une durée de cing ans à compter du 12/01/2024La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (31, 32)
Article 3 ;Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- * cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Auch, le 06 mai 2024Pour le Préfet,par délégationmental DDETS-PP32,
Jean-Luc CATANA
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DDETS-PP
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GIBERT Laurance
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EJ.Liberté « Égah'ré » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP440023182Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laurence GIBERT, 4 Impasse Baylac neuf32550 Montégut, le 04/05/2024 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 04/05/24 par Mme. GIBERT Laurence en qualité de dirigeante, pour l'organisme LaurenceGIBERT dont l'établissement principal est situé 4 Impasse Baylac neuf 32550 Montégut et enregistrésous le N° SAP440023182 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 06 mai 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Pare Directeur AdjoiJean-Luc CATANAS
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Préfecture du Gers
32-2024-05-16-00009
Arrêté portant interdiction de manifestations sur
le parcours du relais de la flamme olympique
département du Gers le 18 mai 2024
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PREFET | Préfecture du GersDU GERS ' Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalitéFraternitéArrêté portant interdiction de manifestations sur le parcours du relais de laflamme olympique sur le département du Gersle samedi 18 mai 2024_ Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Laurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers; 'Vu la déclaration de manifestation sportive, le Relais de la flamme olympique, le samedi 18mai 2024 sur les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle Jourdain, Condom, Mirande,Marciac et Nogaro ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que lerespect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées etdes opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble graveà l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesuresde nature à éviter que des infractions pénales soient commises;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évenement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trésnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementli¢ à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl''ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;. Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiquesd'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d''affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;
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Considérant que le relais de la flamme olympique traversera le département du Gers lesamedi 18 mai 2024;Considérant, en particulier que des actions peuvent viser, par exemple, à bloquer le relais dela flamme, à utiliser la médiatisationde cet événement pour diffuser des slogans manifestantun soutien à une organisation terroriste ou contraires à la dignité humaine ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lescommunes concernées mais également sur l'ensemble du parcours de la manifestation ; que,dans ces circonstances seule une interdiction de toute manifestation est de nature à prévenirles troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; quune telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée sur la journée du samedi 18mai 2024 ; Arrête
Article 1 : Les manifestations revendicatives sont interdites sur le parcours du relais de laflamme olympique, dans les communes d'Auch, Fleurance, L'Isle Jourdain, Condom, Mirande,Marciac et Nogaro, ainsi que sur l'ensemble des communes situées sur les itinérairesempruntés par le convoi de la flamme et sur I'ensemble des voies empruntées par les convoispour se rendre dans les villes traversées le samedi 18 mai 2024 (cf plans ci-joints).Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du méme code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.Article 3 - La Directrice de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissements d'Auch, Mirande etCondom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers et le Directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République près leTribunal Judiciaire d'Auch et aux maires des communes concernées pour affichage en mairie.AUCH,le {g MAI 202 Le préfets2ELaurent CARR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui I'a délivrée.
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ANNEXE CARTOGRAPHIQUEParcours de la flamme le samedi 18 mai 2024HORAIRES DE LA JOURNEECOMMUNE SEQUENCE HEUREDébut 9:30L'ISLE-JOURDAIN .Fin 10:20Début 11:15MIRANDEFin 11:35Début 12:05FLEURANCE :Fin 12:50Début 13:40MARCIACFin 14:00Début 15:35CONDOMFin 16:15| Début 17:15NOGAROFin 17:35Début 18:00AUCH _Fin 19:30LÉGENDE DES CARTES
GESI JOP 2024RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUECONVOI ENGAGEMENT== Décroché pédestre» * Décroché pédestre (avec VL)#* Décroché nautique=" Décroché autre / non précisé»# DélestageVLs« Délestage PL== Parcours principalPARKING CENTRE DES RELAYEURSL} PARKING CENTRE DES RELAYEURSZONE LOGISTIQUELA AIRE LOGISTIQUECI PARKING RESTAURATION
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PARCOURS - L'ISLE-JOURDAIN
L'ISLE-JOURDAIN
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PARCOURS - MIRANDE
MIRANDEFin
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PARCOURS - FLEURANCE
12:50FinFLEURANCE
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PARCOURS - MARCIAC
MARCIACFin 14:00
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PARCOURS - CONDOM
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PARCOURS - NOGARO
17:35FinNOGARO
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PARCOURS - AUCH
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