Arrêté n°2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème du 8 avril au 11 avril 2025

Préfecture de police de Paris – 04 avril 2025

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Nom Arrêté n°2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème du 8 avril au 11 avril 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 04 avril 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00409_04042025.pdf
Date de création du PDF 04 avril 2025 à 13:04:15
Date de modification du PDF 04 avril 2025 à 13:04:15
Vu pour la première fois le 04 avril 2025 à 14:04:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET


Paris, le 04 avril 2025
ARRETE N° 2025-00409
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème
du 8 avril au 11 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Considérant le tournage de la sérié télévisée « THE BEAUTY » du 8 au 11 avril 2025 à
Paris 15 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 15 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 8 avril 2025 à 20h00 au 11
avril 2025 à 21h00 sur les emplacements suivants à Paris 15 ème :
- rue Bouchut, entre les n os 1 et 7 et les n os 2 et 8 ;
- rue César Franck, entre les n os 1 et 5 et les n os 2 et 6 .
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 9 avril 2025 à 20h00 au 11
avril 2025 à 21h00 sur les emplacements suivants à Paris 15 ème :
- place de Breteuil, entre les n os 6 et 8 ;
- rue Bouchut, entre les nos 9 et 11 et entre les nos 10 et 12 ;
- rue César Franck, entre les nos 7bis et 9, entre les n os 11 et 17, entre les n os 8 et 10 et au
droit du n° 14 ;
2025-00409
- rue Valentin Haüy, entre les n os 1 et 7, entre les n os 9 et 15, entre les n os 2 et 8 et entre
les nos 10 et 14.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 9 avril 2025 entre 10h00 et
17h00 sur les voies suivantes à Paris 15 ème :
- rue César Franck ;
- rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Valentin Haüy.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te les 10 et 11 avril 2025 entre 07h00
et 20h00 sur les voies suivantes à Paris 15 ème :
- rue César Franck ;
- rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Rosa Bonheur ;
- rue Valentin Haüy.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

2025-00409

Annexe à l'arrêté n°2025-00409 du 04 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.