PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-256
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée
d'Aspe -RN134 (6 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-09-07-00001
AP portant déclenchement du PGT Vallée
d'Aspe -RN134
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 3
E
PRÉFET . ;
DES PYRENEES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134
Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'ac-
tion des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la
RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports
de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR
123+230) dans les deux sens de circulation,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur
la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-
ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des
Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et
au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,
VU les inondations et coulées de boues intervenues sur la RN134 suite aux fortes précipitations,
VU que la RN134 est impraticable entre les communes de Cette-Eygun et Urdos (Forges d'Abel),
CONSIDÉRANT qu'il importe d 'assurer la sécurité des usagers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » est déclenché à compter de ce jour, et
ce jusqu'à la fin de l'événement. Compte tenu des conditions de circulation, il est fait application du
scénario n°3 dont les modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 sont jointes en annexe au
présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 4
Article 2 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuer
sur simple décision préfectorale.
Article 3 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules de secours,
* aux véhicules de gendarmerie,
* aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,
* aux véhicules de la DDTM, de la DIRA, de l'ONF et du conseil départemental.
Article 4: La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont a la
charge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien et
l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de
la DIRA pour la RN 134 et du Conseil départemental pour le réseau des voies départementales
emprunté par les véhicules déviés.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:
+ Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,
* Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,
+ Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,
* Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,
° Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,
+ Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,
+ Cellule routière zonale Sud-Ouest,
* Service Départemental d'Incendie et de Secours,
+ Office National des Forêts,
* Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,
* Monsieur le Directeur régional de la SNCF,
¢ Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,
¢ Monsieur le Directeur de la poste,
¢ Monsieur le Directeur de Toyal,
* Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),
¢ Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDF),
* Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),
¢ Monsieur le Président d'Aliénor,
¢ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
+ Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,
Gurmencon, Lées-Athas, Lourdios-Ichére, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarrance et
Urdos,
¢ Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 5
Article 6:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Madame la Sous-Préféte d'Oloron Sainte Marie,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,
Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil
Départemental des Pyrénées — Atlantiques,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 07 septembre 2024
Le Préfet,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 6
SCENARIO N°3
MESURES ASSOCIEES
Les actions à mettre en œuvre :
1 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe — RN 134 »,
2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Somport,
3 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe- RN 134 »,
4 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulation
de la RN134 et le la N330,
5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur le PMV à Gan,
6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur les PMV à Soumoulou et Pau,
7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134,
8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col du Somport.
Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.
9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de la porte
d'Aspe à Gurmençon, de la déviation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les véhicules déjà engagés
dans la vallée. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.
10 - Mise en place du balisage d'une déviation pour les VL et PL en transit à partir d'Oloron-Sainte-Marie, en di-
rection de l'Espagne, par l'intermédiaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'à Sauveterre-de Béarn,
de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'à l'échangeur avec l'A64 a Puyoo,
11 - Déviation des véhicules concernés par l'itinéraire décrit ci -dessus
12 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmençon (RN 134),
13 - Désactivation du plan
Les services pour la mise en œuvre :
Actions 1;2;4: DDTM
Actions; 5;:7;:9:12: DIRA
Action 6 : ASF
Actions 3 ; 13: Préfet
Actions 9, 11 : Gendarmerie
Action 8 : Guardia Civil
Action 10: Conseil Départemental
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 7
\
Gurmenon (® 1/2 tour PL et VL
en transi vers TEspagne
(9)-(11)
Retoumementau % +
pomtde coupure 4%, RD 934
AVALANCHES
Æ
Autres .. Etc. \(1): numéro d'action " 172 tour PL et VL
s en transit vers l'Espagne
WW (9)
~
~.,
~
~ Ketournement au
. point de coupure
~~
TM \
ESPAGNE SO HMS cf
Tunnel du A NS Somport SN Le
ESPAGNE
Fermeture {2)
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : OS 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-07-00001 - AP portant déclenchement du PGT Vallée d'Aspe -RN134 9